Initiative de développement créatif de l’Alberta : Subventions aux organismes

Dates limites

Le 1^er décembre 2007 et 1^er juin 2008

Description du programme

L’Initiative de développement créatif de l’Alberta soutient les activités de création, de production et de diffusion d'oeuvres indépendantes réalisées par des organismes artistiques professionnels. 

Subventions aux organismes comprennent:

• subventions annuelles ou pluriannuelles pour des projets de recherche, de création, de production et de diffusion;
• subventions annuelles ou pluriannuelles pour des projets administratifs visant à accroître la capacité; et
• subventions annuelles ou pluriannuelles pour des projets de développement des publics qui augmentent la visibilité d’un organisme ou les retombées de ses activités sur les publics.

Admissibilité

L’Initiative de développement créatif de l’Alberta s’adresse aux organismes artistiques professionnels constitués en société dans la province de l’Alberta.

Y sont admissibles les petits et les moyens organismes dont les produits d’exploitation des trois dernières années ne dépassent pas deux millions de dollars par année en moyenne.

Une compagnie ou un organisme artistique professionnel :

• est légalement constitué en organisme à but non lucratif (à l’exception des maisons d’édition);
• dispose d’un mandat qui vise principalement les arts;
• a un personnel formé de professionnels des arts (artistes et administrateurs qui sont payés pour leur travail); et
• soutient, présente ou produit le travail d'artistes professionnels.

Les organismes qui ne reçoivent pas présentement d’aide au fonctionnement du Conseil des Arts du Canada peuvent soumettre à l’IDCA une demande de subvention de projet annuelle ou pluriannuelle pour des activités de recherche, de création, de production ou de diffusion ou encore pour des projets administratifs ou de développement des publics. Les organismes qui souhaitent soumettre une demande de subvention de projet pluriannuelle doivent être en activité depuis au moins trois ans au moment de la date limite. Ils peuvent présenter une demande à la fois à l’IDCA et à d’autres programmes du Conseil des Arts, mais pas pour couvrir les mêmes coûts ni pour réaliser la même étape d’un projet.  

Les organismes qui bénéficient actuellement d’une aide au fonctionnement du Conseil des Arts peuvent soumettre une demande à l’IDCA, mais seulement pour une subvention annuelle visant des projets administratifs ou de développement des publics. Ils ne peuvent pas présenter de demande à d’autres programmes du Conseil des Arts pour couvrir les mêmes coûts ou pour réaliser la même étape d’un projet.  

Critères d’admissibilité généraux (pour tous les candidats ACDI)

L’Initiative de développement créatif de l’Alberta vise à soutenir le perfectionnement des artistes et le développement des organismes artistiques professionnels de l’Alberta ainsi qu’à stimuler le dynamisme et la vitalité de la communauté artistique de cette province. Les organismes peuvent présenter plus d’une demande au programme par année à la condition d’avoir soumis tous les rapports voulus au Conseil des Arts.

Les candidats à l’Initiative de développement créatif de l’Alberta dont le projet n’a pas été retenu une première fois peuvent soumettre celui‑ci de nouveau à un seul concours ultérieur de l’IDCA. Ils peuvent également présenter une demande concernant un nouveau projet à un concours subséquent de l’IDCA ou à un autre programme du Conseil des Arts.

Critères d’admissibilité spécifiques (pour tous les candidats ACDI)

Consultez l'annexe A dans les linges directrices pour connaître les critères d’admissibilité propres à chaque discipline. Vous devez satisfaire aux critères de votre discipline pour pouvoir soumettre une demande à l’IDCA.

Avant de soumettre une demande, les candidats sont encouragés à communiquer avec l’agent de programme afin de confirmer leur admissibilité.

Les candidats doivent savoir que le fait de répondre aux critères d'admissibilité leur permet de soumettre une demande de subvention, mais ne garantit pas l'obtention du financement.

Le fait que votre demande à l’IDCA soit retenue ne signifie pas que vous obtiendrez automatiquement une subvention des autres programmes du Conseil des Arts ou de l’Alberta Foundation for the Arts.

Montant des subventions

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent les frais d'exécution tels que les cachets des artistes et les frais de personnel pour le projet, les coûts de production et de matériel, de développement des publics et des marchés, de diffusion et de location de l'équipement, les dépenses de recherche, ainsi que les frais de déplacement liés aux recherches effectuées pour un projet donné.

Dépenses non admissibles

Les dépenses courantes d’exploitation des candidats, notamment le salaire des employés permanents et les frais généraux d’administration et d’entretien, de même que les coûts d’immobilisations et d’achat de gros matériel ne sont pas admissibles. Les candidats doivent faire preuve d’une saine gestion financière dans leurs prévisions budgétaires et d’un engagement sérieux à l’égard de la réalisation du projet.

Modalités générales

Aucune aide n’est accordée pour les activités entreprises avant la date limite du concours.

En raison des fonds limités dont dispose ce programme, les candidats retenus pourraient ne pas recevoir le montant total demandé.

Les demandes sont examinées par un comité d’évaluation multidisciplinaire formé de pairs provenant de l’Alberta et d’ailleurs. Ses membres sont des artistes et des professionnels des arts actifs dans leur domaine qui sont sélectionnés pour leur connaissance d’un vaste éventail de disciplines et de traditions artistiques de même que pour leur expérience des pratiques multidisciplinaires et de celles de diverses cultures. Les membres du comité sont aussi choisis de façon à assurer une représentation équitable des sexes, de la diversité régionale et culturelle, des Peuples autochtones et des deux langues officielles du Canada.

Le comité établit les priorités en matière de financement et le montant des diverses subventions en se fondant sur la qualité relative de chaque demande par rapport à toutes celles reçues de même que sur les critères d’évaluation pondérés suivants :

Évaluation des demandes

Critères d’évaluation

Qualité artistique (60 p. 100)

• excellence de la programmation et valeur des buts artistiques du projet;
• clarté des intentions et qualité des stratégies et du processus proposés; et
• expérience de l’organisme et des artistes participants (y compris leur compétence et leur engagement envers les collaborateurs et les partenaires) et leur capacité manifeste de mener à bien le projet.

Retombées sur le public (20 p. 100)

• retombées du projet sur la population et qualité de l’engagement envers un public, comme en témoignent les initiatives ciblées de développement des publics et de diffusion.

Composante administrative (20 p. 100)

• présentation d'un budget réaliste pour le projet;
• retombées prévue du projet sur l’organisme;
• capacité de l’organisme à prévoir les risques d’un projet;
• stabilité financière de l'organisme;
• planification et répartition judicieuses des ressources; et
• diversité des sources de revenus.

Formulaire de demande

ICDA - Organismes (en format PDF Acrobat).
Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.

Renseignements supplémentaires

Stephen Williams
Agent de programme pour l’Ouest du Canada
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario)  K1P 5V8

Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 4690
En Alberta : 780-428-2956

Service ATS pour les malentendants : 613-565-5194

Télécopieur : 613-566-4332

Octobre 2007

Lignes directrices et formulaire de demande :

ICDA - Organismes (pdf, 296 KB)