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Vol. 141, no 30 — Le 28 juillet 2007
AVIS DIVERS
AMERICAN RAILCAR LEASING LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 juillet 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Contrat de garantie — hypothèque mobilière en date du 20 juillet 2007 entre la American Railcar Leasing LLC, en qualité de débiteur, et la National City Bank, en qualité de créancier garanti, concernant 431 wagons.
Le 20 juillet 2007
Les avocats
AIRD & BERLIS s.r.l.
[30-1-o]
AMTEC-ASSOCIATION FOR MEDIA AND TECHNOLOGY IN EDUCATION IN CANADA/ L'ASSOCIATION DES MEDIA ET DE LA TECHNOLOGIE EN EDUCATION AU CANADA-AMTEC
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que AMTEC-ASSOCIATION FOR MEDIA AND TECHNOLOGY IN EDUCATION IN CANADA/L'ASSOCIATION DES MEDIA ET DE LA TECHNOLOGIE EN EDUCATION AU CANADA-AMTEC demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 16 juillet 2007
L'administrateur
PAUL POIRIER
[30-1-o]
BAFFINLAND IRON MINES CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Baffinland Iron Mines Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Baffinland Iron Mines Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers du Nunavut, au ministère de la Justice du Nunavut, à Iqaluit, sous le numéro de dépôt 122,121, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un ponceau temporaire dans un bassin versant non désigné du lac Katiktok, de l'aménagement d'un sentier de portage et de l'installation de panneaux au même endroit, à l'île de Baffin nord, au Nunavut, aux coordonnées UTM 7935924 N., 525986 E., zone 17 (NAD83).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Toronto, le 13 juillet 2007
DEREK CHUBB
[30-1]
BAFFINLAND IRON MINES CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Baffinland Iron Mines Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Baffinland Iron Mines Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers du Nunavut, au ministère de la Justice du Nunavut, à Iqaluit, sous le numéro de dépôt 122,126, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un ponceau temporaire dans un cours d'eau non désigné qui se jette dans le lac Katiktok, de l'aménagement d'un sentier de portage et de l'installation de panneaux au même endroit, à l'île de Baffin nord, au Nunavut, aux coordonnées UTM 7934576 N., 526897 E., zone 17 (NAD83).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Toronto, le 13 juillet 2007
DEREK CHUBB
[30-1]
BAFFINLAND IRON MINES CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Baffinland Iron Mines Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Baffinland Iron Mines Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers du Nunavut, au ministère de la Justice du Nunavut, à Iqaluit, sous le numéro de dépôt 122,123, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un ponceau temporaire dans un affluent non désigné du ruisseau Phillips, de l'aménagement d'un sentier de portage et de l'installation de panneaux au même endroit, à l'île de Baffin nord, au Nunavut, aux coordonnées UTM 7917643 N., 550703 E., zone 17 (NAD83).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Toronto, le 13 juillet 2007
DEREK CHUBB
[30-1]
BAFFINLAND IRON MINES CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Baffinland Iron Mines Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Baffinland Iron Mines Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers du Nunavut, au ministère de la Justice du Nunavut, à Iqaluit, sous le numéro de dépôt 122,125, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un ponceau temporaire dans un affluent non désigné du ruisseau Phillips, de l'aménagement d'un sentier de portage et de l'installation de panneaux au même endroit, à l'île de Baffin nord, au Nunavut, aux coordonnées UTM 7920305 N., 535175 E., zone 17 (NAD83).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Toronto, le 13 juillet 2007
DEREK CHUBB
[30-1]
BAFFINLAND IRON MINES CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Baffinland Iron Mines Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Baffinland Iron Mines Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers du Nunavut, au ministère de la Justice du Nunavut, à Iqaluit, sous le numéro de dépôt 122,127, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un ponceau temporaire dans un affluent non désigné du ruisseau Phillips, de l'aménagement d'un sentier de portage et de l'installation de panneaux au même endroit, à l'île de Baffin nord, au Nunavut, aux coordonnées UTM 7926846 N., 527334 E., zone 17 (NAD83).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Toronto, le 13 juillet 2007
DEREK CHUBB
[30-1]
BAFFINLAND IRON MINES CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Baffinland Iron Mines Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Baffinland Iron Mines Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers du Nunavut, au ministère de la Justice du Nunavut, à Iqaluit, sous le numéro de dépôt 122,124, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un ponceau temporaire dans un affluent non désigné du ruisseau Phillips, de l'aménagement d'un sentier de portage et de l'installation de panneaux au même endroit, à l'île de Baffin nord, au Nunavut, aux coordonnées UTM 7948820 N., 521811 E., zone 17 (NAD83).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Toronto, le 13 juillet 2007
DEREK CHUBB
[30-1]
BAFFINLAND IRON MINES CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Baffinland Iron Mines Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Baffinland Iron Mines Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers du Nunavut, au ministère de la Justice du Nunavut, à Iqaluit, sous le numéro de dépôt 122,122, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un ponceau temporaire dans un affluent non désigné du ruisseau Phillips, de l'aménagement d'un sentier de portage et de l'installation de panneaux au même endroit, à l'île de Baffin nord, au Nunavut, aux coordonnées UTM 7965895 N., 513545 E., zone 17 (NAD83).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Toronto, le 13 juillet 2007
DEREK CHUBB
[30-1]
BAFFINLAND IRON MINES CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Baffinland Iron Mines Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Baffinland Iron Mines Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers du Nunavut, au ministère de la Justice du Nunavut, à Iqaluit, sous le numéro de dépôt 122,129, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un ponceau temporaire dans un affluent non désigné du ruisseau Phillips, de l'aménagement d'un sentier de portage et de l'installation de panneaux au même endroit, à l'île de Baffin nord, au Nunavut, aux coordonnées UTM 7966783 N., 512381 E., zone 17 (NAD83).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Toronto, le 13 juillet 2007
DEREK CHUBB
[30-1]
BAFFINLAND IRON MINES CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Baffinland Iron Mines Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Baffinland Iron Mines Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers du Nunavut, au ministère de la Justice du Nunavut, à Iqaluit, sous le numéro de dépôt 122,120, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un ponceau temporaire dans un cours d'eau non désigné qui se jette dans le lac Mary, de l'aménagement d'un sentier de portage et de l'installation de panneaux au même endroit, à l'île de Baffin nord, au Nunavut, aux coordonnées UTM 7914691 N., 555817 E., zone 17 (NAD83).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Toronto, le 13 juillet 2007
DEREK CHUBB
[30-1]
BAFFINLAND IRON MINES CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Baffinland Iron Mines Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Baffinland Iron Mines Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers du Nunavut, au ministère de la Justice du Nunavut, à Iqaluit, sous le numéro de dépôt 122,128, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un ponceau temporaire dans un cours d'eau non désigné qui se jette dans un lac non désigné du bassin versant du ruisseau Phillips, de l'aménagement d'un sentier de portage et de l'installation de panneaux au même endroit, à l'île de Baffin nord, au Nunavut, aux coordonnées UTM 7922158 N., 542219 E., zone 17 (NAD83).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Toronto, le 13 juillet 2007
DEREK CHUBB
[30-1]
BANK WEST
BANQUE UBIQUITY DU CANADA
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné de l'intention des parties ci-dessus mentionnées de présenter conjointement au ministre des Finances (Canada), conformément à l'article 228 de la Loi sur les banques (Canada), une demande de délivrance de lettres patentes de fusion, en vertu de la Loi, fusionnant Banque Ubiquity du Canada et Bank West. La fusion proposée est assujettie à l'approbation par le ministre des Finances (Canada) de l'acquisition de Banque Ubiquity du Canada par Western Financial Group. La banque issue de la fusion sera prorogée sous la dénomination Bank West et son siège social sera situé à High River, en Alberta.
Toronto, le 14 juillet 2007
Les avocats
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[28-4-o]
ALLIANCE CANADIENNE DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION DE LA PHYSIOTHÉRAPIE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que l'Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 31 mai 2007
Le président
PAUL CASTONGUAY
[30-1-o]
CANADIAN ASSOCIATION FOR DISTANCE EDUCATION/L'ASSOCIATION CANADIENNE DE L'EDUCATION A DISTANCE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CANADIAN ASSOCIATION FOR DISTANCE EDUCATION/L'ASSOCIATION CANADIENNE DE L'EDUCATION A DISTANCE demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 16 juillet 2007
Le directeur de l'administration
TIM HOWARD
[30-1-o]
CONSEIL CANADIEN DES ORGANISMES DE MOTONEIGE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Conseil canadien des organismes de motoneige a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Thunder Bay, province d'Ontario.
Le 17 juillet 2007
Le directeur administratif
DENNIS BURNS
[30-1-o]
ASSOCIATION CANADIENNE DU COMMERCE DES VINS MAISON
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Association canadienne du commerce des vins maison a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans le district de Nipissing, province d'Ontario.
Le 3 juillet 2007
La secrétaire
DIANE FITZGERALD
[30-1-o]
MICHEL DUFORT
DÉPÔT DE PLANS
Michel Dufort, de la municipalité de Lanoraie, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. En vertu de l'article 9 de ladite loi, Michel Dufort, de la municipalité de Lanoraie, a déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Berthier, à Berthierville (Québec), sous le numéro de dépôt 14 416 171, une description de l'emplacement et les plans de la réfection de la rampe de mise à l'eau du quai municipal dans le fleuve Saint-Laurent, à Lanoraie (Québec), en face du lot P165 (rue Sainte-Marie).
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Lanoraie, le 16 juillet 2007
MICHEL DUFORT
[30-1-o]
MINISTÈRES TABITHA LEMAIRE MINISTRIES
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que MINISTÈRES TABITHA LEMAIRE MINISTRIES a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Saint-Hubert, province de Québec.
Le 7 juillet 2007
La présidente
TABITHA LEMAIRE
[30-1-o]
BANQUE COMMERCIALE MIZUHO (CANADA)
MIZUHO CORPORATE BANK, LTD.
TRANSFERT D'ACTIVITÉS
La Banque Commerciale Mizuho (Canada) [la « BCMC »], banque de l'annexe II dont le siège social est situé à Toronto (Ontario), a l'intention de présenter une demande, conformément à l'article 236 de la Loi sur les banques (Canada), au ministre des Finances (Canada) le 4 septembre 2007 ou plus tard, en vue d'obtenir l'approbation d'une convention de vente en vertu de laquelle la quasi-totalité des actifs de la BCMC seront transférés à la succursale canadienne qui sera établie par Mizuho Corporate Bank, Ltd. (« Mizuho »). Mizuho, par l'entremise de sa succursale canadienne, prendra en charge la quasi-totalité des obligations de la BCMC.
Toronto, le 14 juillet 2007
BANQUE COMMERCIALE MIZUHO (CANADA)
MIZUHO CORPORATE BANK, LTD.
[28-4-o]
MIZUHO CORPORATE BANK, LTD.
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la Mizuho Corporate Bank, Ltd., banque étrangère ayant son siège social à Tokyo, a l'intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l'autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires.
La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Banque d'affaires Mizuho, Ltée, branche canadienne. Son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à l'ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 4 septembre 2007.
Toronto, le 14 juillet 2007
MIZUHO CORPORATE BANK, LTD.
[28-4-o]
PARC PROVINCIAL QUETICO
DÉPÔT DE PLANS
Le parc provincial Quetico donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le parc provincial Quetico a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Rainy River, situé au 353, rue Church, Fort Frances (Ontario), sous le numéro de dépôt RD7483, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Baptism, à partir des coordonnées 636233 E. et 5389859 N. (rive est) aux coordonnées 636219 E. et 5389847 N. (rive ouest) dans la zone d'accès du lac French, dans le parc provincial Quetico.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 28 juillet 2007
La directrice
ROBIN REILLY
[30-1-o]
SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
Le Saskatchewan Highways and Transportation (le ministère de la voirie et des transports de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et dans le système d'indexation de plans de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101912453, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire sur la route provinciale 6, au-dessus du ruisseau Melfort, situé dans la section 24, canton 46, rang 19, à l'ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Regina, le 11 juillet 2007
Le sous-ministre
JOHN LAW
[30-1-o]
SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société SNC-Lavalin Environnement inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La SNC-Lavalin Environnement inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement du comté de Pictou, situé au 69, rue Water, Pictou (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 88354189, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Black Brook par la construction d'un pont temporaire, la démolition de l'ancien pont, et la construction d'un nouveau pont en béton à deux voies à la place de la structure existante. L'ouvrage aura lieu au-dessus du ruisseau Black sur la route 347, près d'East River St. Marys, comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. Le site se trouve à proximité de la Bethany United Church et des propriétés qui portent les numéros d'identification suivants : NIP 00901678, NIP 00901702, NIP 00902288, NIP 00902296 et NIP 65018897.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 19 juillet 2007
SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.
CRYSTA CUMMING, B.Ing.
[30-1-o]
STRUCTURAL BOARD ASSOCIATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Structural Board Association a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Markham, province d'Ontario.
Le 12 juillet 2007
Le président et chef de la direction
MARK ANGELINI
[30-1-o]
TOWNSHIP OF NORTH STORMONT
DÉPÔT DE PLANS
Le Township of North Stormont donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of North Stormont a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, à Cornwall (Ontario), sous le numéro de dépôt 5355162, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Finch au-dessus de la rivière Payne, concession 6/7, à 1,2 km à l'est du chemin de comté 12, en face du lot 15.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Ottawa, le 14 juillet 2007
TASHI DWIVEDI
Au nom du Township of North Stormont
[30-1-o]
TOWNSHIP OF SOUTH STORMONT
DÉPÔT DE PLANS
Le Township of South Stormont donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of South Stormont a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, à Cornwall (Ontario), sous le numéro de dépôt S355403, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Shaver au-dessus du ruisseau Hoople, sur le chemin Shaver, sur les lots 12 et 13, concession 11, canton de South Stormont.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Ottawa, le 17 juillet 2007
CHRISTINE SHILLINGLAW, ing.
[30-1-o]
UNLIMITED MASTERPEACE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que UNLIMITED MASTERPEACE a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Montréal, province de Québec.
Le 2 juillet 2007
Le président
GAB DESMOND
[30-1-o]
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