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Vol. 141, no 3 — Le 20 janvier 2007
AVIS DIVERS
BNSF RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 2 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résiliation partielle de la convention de vente conditionnelle et de la convention de fiducie et de cession en date du 2 janvier 2007 par la U.S. Bank National Association;
2. Résiliation partielle du contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 2 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la BNSF Railway Company;
3. Résiliation partielle de la cession du contrat de location en date du 2 janvier 2007 par la U.S. Bank National Association.
Le 12 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[3-1-o]
BTMU CAPITAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 10 janvier 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Quittance de l'accord de prêt et contrat de garantie et du résumé de l'accord de prêt et contrat de garantie en date du 9 janvier 2007 par la BTMU Capital Corporation.
Le 10 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[3-1-o]
CANADIAN PACIFIC RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 janvier 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Renonciation et résiliation du contrat de fabrication et du résumé du contrat de garantie de locomotive en date du 4 janvier 2007 par la Canadian Pacific Railway Company.
Le 12 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[3-1-o]
CHILDREN'S SERVICE FUND PACIFIC AREA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la société Children's Service Fund Pacific Area a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 190, rue Scotland, à Fergus, province d'Ontario.
Le 1er novembre 2006
Le président
ROBERT VANDERSLUIS
[3-1-o]
DAVID MANN
DÉPÔT DE PLANS
David Mann donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. David Mann a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lunenburg, situé au 270, chemin Logan, Bridgewater (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 86993475, une description de l'emplacement et les plans d'un quai que l'on propose de construire à Chester, sur la rive nord-ouest de la péninsule de Chester, en face du 50, promenade McCurdy, Chester (Nouvelle-Écosse).
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Chester, le 9 janvier 2007
DAVID MANN
[3-1-o]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des transports et des travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Kings, situé au 87, rue Cornwallis, Kentville (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 86876597, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Old Baxter Mill au-dessus du ruisseau Mill Bridge, sur le chemin Old Baxter Mill.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 4 janvier 2007
Le gestionnaire de l'ingénierie des structures
MARK PERTUS, ing.
[3-1]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des transports et des travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Lunenburg, situé au 207, promenade Logan, Bridgewater (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 86869815, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Sperry No. 2 au-dessus de la Petite Rivière, sur le chemin Petite Rivière, dans le comté de Lunenburg.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 4 janvier 2007
Le gestionnaire de l'ingénierie des structures
MARK PERTUS, ing.
[3-1]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des transports et des travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Halifax, situé au 5151, chemin Terminal, Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 86395242, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Spry Harbour au-dessus du bras de la baie Spry Harbour, sur la route principale 7, dans le comté de Halifax.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 4 janvier 2007
Le gestionnaire de l'ingénierie des structures
MARK PERTUS, ing.
[3-1]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des transports et des travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Guysborough, situé à l'intersection des rues Church et Pleasant, à Guysborough (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 86868107, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont West River au-dessus de la rivière West River St. Marys, sur le chemin Waternish, à Glenelg, dans le comté de Guysborough.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 4 janvier 2007
Le gestionnaire de l'ingénierie des structures
MARK PERTUS, ing.
[3-1]
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, ayant cessé ses activités au Canada, demandera au surintendant des institutions financières la libération de son actif au Canada le 19 février 2007 ou après cette date.
Tout titulaire de polices au Canada peut s'opposer à la libération de l'actif en faisant acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 19 février 2007.
Toronto, le 28 décembre 2006
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE
D'ASSURANCE-VIE
[1-4-o]
FURBEARER CONSERVATION FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que FURBEARER CONSERVATION FOUNDATION a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario. La nouvelle adresse est le 331, rue Cooper, Bureau 701, Ottawa (Ontario) K2P 0G5.
Le 8 décembre 2006
Le président
BRUCE WILLIAMS
[3-1-o]
GATX RAIL FUNDING LLC
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 9 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Quittance complète en date du 5 décembre 2006 par The Bank of New York Trust Company, N.A.;
2. Résiliation partielle (et complète) du deuxième contrat de location en date du 1er novembre 2006 entre la Great-West Life & Annuity Insurance Company et la Illinois Railroad Company.
Le 9 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[3-1-o]
HALDIMAND-NORFOLK MANUFACTURERS' ASSOCIATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que HALDIMAND-NORFOLK MANUFACTURERS' ASSOCIATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 15 novembre 2006
Le président
LES ANDERSON
[3-1-o]
HURON RIDGE RUNNERS SNOWMOBILE CLUB
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Huron Ridge Runners Snowmobile Club demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 3 janvier 2007
Le président
GARY MATTAINI
[3-1-o]
NRG POWER MARKETING INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location de matériel en date du 12 janvier 2007 entre la NRG Power Marketing Inc. et la NRG Energy Railcar Statutory Trust VII agissant par l'entremise de la U.S. Bank Trust National Association;
2. Résumé du contrat de vente en date du 12 janvier 2007 par la FreightCar America Inc.
Le 12 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[3-1-o]
RARE BREEDS CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Rare Breeds Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Castleton, province d'Ontario.
Le 8 janvier 2007
Le président
TED LAWRENCE
[3-1-o]
SCOR VIE
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Avis est par les présentes donné que SCOR Vie a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), visant à changer la dénomination sociale sous laquelle celle-ci est autorisée à garantir des risques au Canada pour SCOR Global Life.
Montréal, le 30 décembre 2006
L'agent principal
MARC ARCHAMBAULT
[52-4-o]
TOWNSHIP OF MELANCTHON
DÉPÔT DE PLANS
Le Township of Melancthon donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of Melancthon a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Dufferin nº 7, à Orangeville (Ontario), sous le numéro de dépôt MF230873, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Riverview South au-dessus de la rivière Grand, dans le canton de Melancthon, lot 21, concessions 6 et 7, de 76 m à 92 m au sud-est de la route secondaire 260.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Shelburne, le 10 janvier 2007
L'agente principale de l'administration et
secrétaire-trésorière
DENISE B. HOLMES
[3-1]
TOWNSHIP OF ST. CLAIR
DÉPÔT DE PLANS
Le Township of St. Clair donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of St. Clair a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lambton, à Sarnia (Ontario), sous le numéro de dépôt 960260, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Riverside Drive au-dessus d'un canal non désigné, dans le lot E, concession 5, canton géographique de Sombra.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Mooretown, le 8 janvier 2007
L'assistant d'ingénieur
KEN GRAHAM, ing.
[3-1-o]
TRINITY RAIL LEASING I L.P.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 9 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résiliation partielle de la deuxième modification et mise à jour de la convention de représentation accessoire en date du 15 décembre 2006 par The Bank of New York Trust Company, N.A.;
2. Résiliation partielle de la convention de représentation accessoire (TRL-I 2001-1A) par The Bank of New York Trust Company, N.A.;
3. Résiliation du contrat de location en date du 15 décembre 2006 entre la Excel Railcar Corporation et la Trinity Rail Leasing I L.P.;
4. Résiliation de la convention de représentation accessoire en date du 15 décembre 2006 entre la Excel Railcar Corporation et la Trinity Rail Leasing I L.P.;
5. Contrat de vente en date du 15 décembre 2006 par la Trinity Rail Leasing I L.P.
Le 9 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[3-1-o]
TRINITY RAIL LEASING I L.P.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 11 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Remplacement de l'acte de vente de matériel donné en garantie (TRL-I 2006 Substitution) en date du 27 décembre 2006 par la Trinity Industries Leasing Company;
2. Remplacement de la convention de cession et de prise en charge de matériel donné en garantie (TRL-I 2006 Substitution) en date du 27 décembre 2006 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Rail Leasing I L.P.;
3. Premier supplément accessoire à la deuxième modification et réaffirmation de la convention de représentation accessoire (TRL-I 2006 Substitution) en date du 27 décembre 2006 par la Trinity Rail Leasing I L.P.
Le 11 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[3-1-o]
WACHOVIA FINANCIAL SERVICES, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 9 janvier 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de garantie en date du 3 janvier 2007 entre la Cryo-Trans Inc. et la Wachovia Financial Services, Inc.
Le 9 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[3-1-o]
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