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Vol. 141, no 34 — Le 25 août 2007 COMMISSIONSAGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Décision Le 13 août 2007, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur le présumé dumping et subventionnement dommageable de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz, aux extrémités lisses, biseautés, filetés ou filetés et manchonnés, traités thermiquement ou non, qui répondent à la norme 5CT de l'American Petroleum Institute (API), d'un diamètre extérieur n'excédant pas 11,75 pouces (298,5 mm), de toutes les nuances, y compris les nuances brevetées, originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement suivants du Système harmonisé :
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) mènera une enquête préliminaire sur la question de dommage causé à l'industrie canadienne. Il rendra une décision à cet égard dans les 60 jours suivant l'ouverture des enquêtes. Si le Tribunal conclut que les éléments de preuve n'indiquent pas, de façon raisonnable, qu'un dommage a été causé, les enquêtes prendront fin. Renseignements L'énoncé des motifs concernant cette décision sera publié d'ici 15 jours et il sera disponible sur le site Web de l'ASFC au www. asfc.gc.ca/lmsi. Vous pouvez aussi vous en procurer une copie en communiquant avec Andrew Manera au 613-946-2052 ou avec Jason Huang au 613-954-7388 ou par télécopieur au 613-954-3750. Observations Les personnes intéressées sont invitées à soumettre par écrit tous les faits, arguments et éléments de preuve qu'elles jugent pertinents en ce qui concerne le présumé dumping ou subventionnement. Les exposés écrits doivent être envoyés à l'Agence des services frontaliers du Canada, Direction des programmes commerciaux, Programme des droits antidumping et compensateurs, Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI, 100, rue Metcalfe, 11e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0L8. Nous devons recevoir ces renseignements d'ici le 19 septembre 2007 pour qu'ils soient pris en considération dans le cadre de ces enquêtes. Tous les renseignements présentés par les personnes intéressées aux fins de ces enquêtes seront considérés comme publics à moins qu'il ne soit clairement indiqué qu'ils sont confidentiels. Si l'exposé d'une personne intéressée contient des renseignements confidentiels, une version non confidentielle doit aussi être présentée. Ottawa, le 13 août 2007
Le directeur général [34-1-o] LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Le directeur général intérimaire [34-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Le directeur général intérimaire [34-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d'autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, le Ministère leur a envoyé l'avis suivant qui est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu : « Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Le directeur général intérimaire [34-1-o] TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR OUVERTURE D'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz Le secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a été avisé le 13 août 2007, par le directeur général de la Direction des programmes commerciaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), que le président de l'ASFC avait ouvert une enquête sur une plainte concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz, aux extrémités lisses, biseautés, filetés ou filetés et manchonnés, traités thermiquement ou non, qui répondent à la norme 5CT de l'American Petroleum Institute, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 11,75 pouces (298,5 mm), de toutes les nuances, y compris les nuances brevetées, originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), le Tribunal a ouvert une enquête préliminaire de dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2007-001) en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage, les définitions de ces termes dans la LMSI s'appliquant. Aux fins de son enquête, le Tribunal procédera sous forme d'exposés écrits. Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l'enquête doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 24 août 2007. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l'enquête doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 24 août 2007. Le 4 septembre 2007, le Tribunal transmettra les renseignements publics reçus de l'ASFC à toutes les parties qui ont déposé des avis de participation, et transmettra les renseignements confidentiels aux conseillers qui ont déposé auprès du Tribunal un acte de déclaration et d'engagement. Les exposés des parties qui s'opposent à la plainte doivent être déposés au plus tard le 13 septembre 2007. Ces exposés doivent comprendre des éléments de preuve, par exemple des documents et des sources à l'appui des énoncés des faits dans les observations, et des arguments concernant les questions suivantes : • s'il se produit au Canada des marchandises, autres que les marchandises dénommées dans l'énoncé des motifs d'ouverture d'enquête de l'ASFC, similaires aux marchandises présumées sous-évaluées et subventionnées; • s'il existe plus d'une classe de marchandises présumées sous-évaluées et subventionnées; • quels producteurs nationaux de marchandises similaires sont compris dans la branche de production nationale; • si les renseignements mis à la disposition du Tribunal indiquent, de façon raisonnable, que les présumés dumping et subventionnement des marchandises ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage. La partie plaignante aura l'occasion de présenter des observations en réponse aux exposés des parties qui s'opposent à la plainte au plus tard le 21 septembre 2007. Au même moment, les autres parties qui appuient la plainte peuvent aussi présenter des exposés au Tribunal. Les parties devraient noter que le Tribunal n'étudie pas les demandes d'exclusions dans le cadre d'une enquête préliminaire de dommage et que, par conséquent, aucune demande ne devrait être déposée à la présente étape. Si l'affaire est étudiée dans le cadre d'une enquête finale, les détails de l'échéancier du dépôt des demandes d'exclusions paraîtront dans l'avis d'ouverture d'enquête. Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, en même temps que les renseignements, une déclaration désignant comme tels les renseignements qu'elle veut garder confidentiels avec explication à l'appui. En outre, la personne doit fournir un résumé non confidentiel des renseignements désignés confidentiels ou une déclaration et une explication de tout refus de fournir le résumé. (Voir Lignes directrices concernant le processus de désignation et d'utilisation des renseignements confidentiels dans une procédure du Tribunal canadien du commerce extérieur disponible sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca.) Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s'appliquent à la présente enquête. Tous les exposés doivent être déposés auprès du Tribunal en 25 copies. Le Tribunal distribuera les exposés publics à toutes les parties ayant déposé des avis de participation et les exposés confidentiels aux conseillers qui ont déposé un acte de déclaration et d'engagement. Le Secrétaire a fait parvenir l'avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage et le calendrier d'enquête au producteur national, aux importateurs et aux exportateurs qui, à la connaissance du Tribunal, sont intéressés par l'enquête. L'avis et le calendrier des étapes importantes de l'enquête sont affichés sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca. Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel). Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Le dépôt se fait au moyen du système epass du gouvernement du Canada, lequel permet la transmission sécurisée de renseignements commerciaux de nature confidentielle. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l'expéditeur jusqu'au Tribunal. Cependant, les parties doivent continuer de déposer le nombre de copies papier requises, selon les directives. La version électronique et la version papier doivent être identiques. S'il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale. La communication écrite et orale avec le Tribunal peut se faire en français ou en anglais. Ottawa, le 14 août 2007
Le secrétaire intérimaire
[34-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS AUX INTÉRESSÉS Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil : — Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur); — Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur); — Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur); — 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur); — Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur); — Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur); — Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur); — Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur). Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis. Secrétaire général CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES DÉCISIONS On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC. 2007-289 Le 13 août 2007
CAB-K Broadcasting Ltd. et Rawlco Radio Ltd. Approuvé — Modifications techniques pour CKLJ-FM Olds et la station FM spécialisée de Calgary (Alberta). 2007-290 Le 13 août 2007
Newcap Radio Manitoba Inc. Approuvé — Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKJS Winnipeg (Manitoba) de CKJS Limited et d'une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise. La licence expirera le 31 août 2011. 2007-291 Le 13 août 2007
CHCD Inc. Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHCD-FM Simcoe, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-292 Le 13 août 2007
Entreprises de programmation de radio de campus axées sur la communauté Approuvé — Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus axées sur la communauté, énumérées dans la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-293 Le 13 août 2007
Entreprises de programmation de radio Approuvé — Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées dans la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-294 Le 13 août 2007
Mainstream Broadcasting Corporation Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CHMB Vancouver, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-295 Le 13 août 2007
Fairchild Radio Group Ltd. Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CHKT Richmond Hill, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-296 Le 13 août 2007
Fairchild Radio Group Ltd. Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CJVB Richmond, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-297 Le 13 août 2007
Trafalgar Broadcasting Limited Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CJMR Mississauga, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-298 Le 13 août 2007
Vista Radio Ltd. Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFFM-FM Williams Lake, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-299 Le 13 août 2007
629112 Saskatchewan Ltd. Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CJWW Saskatoon, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-300 Le 13 août 2007
Golden West Broadcasting Ltd. Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CHSN Estevan, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-301 Le 13 août 2007
1158556 Ontario Ltd. Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHIM-FM Timmins et de ses émetteurs, du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2007. 2007-302 Le 13 août 2007
Entreprises de radio numérique de transition Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées à l'annexe 1 de la présente décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2008. 2007-303 Le 14 août 2007
Communications Rogers Câble inc. Approuvé — Modification de l'actuelle licence individuelle de classe 2 pour exploiter son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant Tillsonburg (Ontario) et de la licence régionale de classe 2 pour cette même EDR, laquelle entrera en vigueur le 1er septembre 2007. 2007-304 Le 15 août 2007
B.C.I.T. Radio Society Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio à courant porteur de langue anglaise CFML Burnaby, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-305 Le 15 août 2007
Radio McGill Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté, de langue anglaise CKUT-FM Montréal, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-306 Le 16 août 2007
Radio Port-Cartier inc. Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIPC-FM Port-Cartier, du 1er septembre 2007 au 31 octobre 2007. 2007-307 Le 16 août 2007
Bell ExpressVu Inc. (l'associée commanditée) et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associées dans la société en nom collectif Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership Approuvé — Exploitation d'un service régional terrestre de télévision à la carte. La licence expirera le 31 août 2014. 2007-308 Le 17 août 2007
Persona Communications Corp. Approuvé — Modifications des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sudbury et Timmins (Ontario). Approuvé — Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sudbury et Timmins (Ontario), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-309 Le 17 août 2007
Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous le nom de « Sound Source Networks » Renouvelé — Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise, détenue par Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous le nom de « Sound Source Networks », aux fins de la diffusion de l'émission « Command Performance », du 1er septembre 2007 au 31 août 2008. 2007-310 Le 17 août 2007
Diverses entreprises Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble énumérées dans l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2007 au 31 mars 2008. 2007-311 Le 17 août 2007
4323041 Canada Inc. Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKGY-FM Red Deer, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-312 Le 17 août 2007
Radio Plus B.M.D. inc. Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CJAN-FM Asbestos, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-313 Le 17 août 2007
Rogers Broadcasting Limited Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKGB-FM Timmins, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 2007-314 Le 17 août 2007
CIRC Radio Inc. Approuvé — Utilisation du canal EMCS afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue vietnamienne. 2007-315 Le 17 août 2007
Atlantic Broadcasters Limited Approuvé — Nouvel émetteur à Pleasant Bay. 2007-316 Le 17 août 2007
Shaw Cablesystems Limited Approuvé — Modifications des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario). Approuvé — Suppression de certaines conditions de licence de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Sault Ste. Marie (Ontario). Approuvé — Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. [34-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS PUBLIC 2007-96 Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 13 septembre 2007.
1. Persona Communications Corp., en son nom et au nom de Bragg Communications Incorporated Afin d'acquérir la propriété et le contrôle de Persona ainsi que de sa filiale en propriété exclusive, Northern Cablevision Ltd. (Northern). Dans la première demande, la compagnie réclame le pouvoir de transférer les actions et le contrôle effectif de Persona à 4402511 Canada, et dans la deuxième, le pouvoir de transférer le contrôle effectif de Northern, filiale en propriété exclusive de Persona, à 4402511 Canada. Le 24 août 2007 [34-1-o] COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE Permission accordée La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à James Morgan, négociateur (PM-06), Affaires indiennes et du Nord Canada, Vancouver (Colombie-Britannique), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste d'administrateur à l'élection municipale du Trincomali Water Improvement District (Colombie-Britannique) prévue le 4 août 2007. Le 8 août 2007
La présidente
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AVIS :
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