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Vol. 141, no 24 — Le 16 juin 2007
AVIS DIVERS
BCPBANK CANADA
LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES ET TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF
Avis est par les présentes donné que, dans le cadre de la liquidation et de la dissolution volontaires proposées de BCPBank Canada (« BCPBank »), (1) le ministre des Finances a approuvé, le 24 mai 2007, la demande de BCPBank présentée conformément à l'article 344 de la Loi sur les banques (Canada) pour que des lettres patentes de dissolution lui soient délivrées et (2) conformément au paragraphe 236(1) de la Loi sur les banques (Canada), BCPBank a l'intention de demander au ministre des Finances, vers le 9 juillet 2007, d'approuver une convention conclue entre BCPBank et son unique actionnaire, Banque de Montréal, aux termes de laquelle BCPBank distribuera à la Banque de Montréal la totalité de l'actif de BCPBank et la Banque de Montréal acceptera de s'acquitter de toutes les obligations de BCPBank.
Toronto, le 30 mai 2007
La chef de la direction
HEATHER GRAND
[23-4-o]
LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE SEL, LIMITÉE
DÉPÔT DE PLANS
La Société Canadienne de Sel, Limitée donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Société Canadienne de Sel, Limitée a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement des Îles-de-la-Madeleine, situé au 405, chemin d'En Haut, Bureau 101, Havre-Aubert (Québec) G4T 9A7, sous le numéro de dépôt 14147552, une description de l'emplacement et les plans d'un site de dépôt en mer de sédiments dragués (dépôt E), situé dans le golfe du Saint-Laurent, aux Îles-de-la-Madeleine, occupant un quadrilatère dont les coordonnées [NAD83 latitude et longitude (UTM)] sont les suivantes :
- 47°30,140' N., 61°33,317' O. (5 262 000 N., 608 800 E.) au nord-ouest;
- 47°30,124' N., 61°32,043' O. (5 262 000 N., 610 400 E.) au nord-est;
- 47°29,276' N., 61°33,341' O. (5 260 400 N., 608 800 E.) au sud-ouest;
- 47°29,260' N., 61°32,067' O. (5 260 400 N., 610 400 E.) au sud-est.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Pointe-Claire, le 6 juin 2007
L'ingénieur à la production
JAMES MAILLET
[24-1-o]
COUNTY OF PERTH
DÉPÔT DE PLANS
Le County of Perth donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le County of Perth a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Perth, à Stratford (Ontario), sous le numéro de dépôt R387249, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Fullarton au-dessus de la rivière North Thames, dans la municipalité de West Perth, en face du lot 18, concessions 8 et 9 (ancien canton de Fullarton).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Goderich, le 12 juin 2006
Le directeur, Services des travaux publics
BENTLEY EHGOETZ
[24-1]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des transports et des travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Hants, situé au 80, rue Water, à Windsor (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 87979754, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Halfway, à l'échangeur Hantsport, en Nouvelle-Écosse, dans le cadre du projet d'élargissement à quatre voies de la route 101, dans le voisinage immédiat des propriétés qui portent les numéros d'identification suivants : PID 45028040, PID 45028198, PID 45060357, PID 45060365 et PID 45060597.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 5 juin 2007
YMCL ENGINEERING LIMITED
[24-1-o]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND WORKS OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Works of Newfoundland and Labrador (le ministère des transports et des travaux publics de Terre-Neuve-et-Labrador) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Works of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau du conservateur des titres de propriété et du registre des sociétés de Terre-Neuve-et-Labrador, à St. John's, une description de l'emplacement et les plans relatifs au nouveau tracé proposé et à un nouveau pont à poutres et en panneaux d'acier à une voie d'une longeur de 110 m (à environ 35 m en amont) que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Upper Humber, à Nicholsville, pour remplacer le pont en arc en béton actuel, situé sur la route 430-14 (près de la borne kilométrique 2,4), circonscription électorale de Humber Valley, province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le public pourra aussi consulter les plans susmentionnés aux bureaux du conseil municipal, à Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador).
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. John's, le 16 mars 2007
Le sous-ministre
ROBERT SMART
[24-1-o]
ENCANA CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La EnCana Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La EnCana Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement foncier du comté de Guysborough, à Guysborough (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 87783966, une description de l'emplacement et les plans de l'installation du tracé du pipeline sous-marin proposé faisant partie du projet Deep Panuke à Bettys Cove, près de Goldboro (Nouvelle-Écosse).
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 7 juin 2007
DONNA MORYKOT, ing.
[24-1-o]
BANQUE EQUITY DEVELOPMENT DU CANADA
LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION
Avis est par les présentes donné que Herbert James Dunton et Robert Stephen Dunton ont l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières, conformément à l'article 25 de la Loi sur les banques, afin que le ministre des Finances délivre des lettres patentes pour la constitution d'une banque sous la dénomination sociale Equity Development Bank of Canada, en anglais, et Banque Equity Development du Canada, en français.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut s'adresser par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2 avant le 31 juillet 2007.
Le 8 juin 2007
HERBERT JAMES DUNTON
ROBERT STEPHEN DUNTON
[23-4-o]
ESTEEM TEAM ASSOCIATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Esteem Team Association a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario.
Le 23 mai 2007
La secrétaire
KAREN TARASKA-AZCOCK
[24-1-o]
FARM SAFETY 4 JUST KIDS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Farm Safety 4 Just Kids a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Urbandale, état d'Iowa, États-Unis.
Le 31 mai 2007
Le directeur général
DAVID T. SCHWEITZ
[24-1-o]
GENERAL ELECTRIC CAPITAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 8 juin 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de convention de cession et de prise en charge en date du 31 mai 2007 entre la Eastman Chemical Company, la Westlake Longview Corporation, la U.S. Bank National Association et la General Electric Capital Corporation.
Le 8 juin 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[24-1-o]
LUZ A LAS NACIONES MINISTRIES (LIGHT TO THE NATIONS MINISTRIES)
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Luz A Las Naciones Ministries (Light To The Nations Ministries) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 455, chemin de comté 34 Ouest, R.R. 1, dans la ville d'Essex, province d'Ontario.
Le 12 mai 2007
Le président
RÉJEAN BROCHU
La secrétaire-trésorière
TRACY SHARRON
[24-1-o]
INFRASTRUCTURE ET TRANSPORTS MANITOBA
DÉPÔT DE PLANS
Infrastructure et Transports Manitoba donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Infrastructure et Transports Manitoba a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Brandon, à Brandon (Manitoba), sous le numéro de dépôt R1175 et le numéro d'enregistrement 1201035, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Rouge, à l'intersection de la 18th Street (RPGC no 10), à Brandon.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Winnipeg, le 16 juin 2007
INFRASTRUCTURE ET TRANSPORTS MANITOBA
[24-1-o]
FORUM INTERNATIONAL NATURALLIA INC./ NATURALLIA INTERNATIONAL FORUM INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que FORUM INTERNATIONAL NATURALLIA INC./NATURALLIA INTERNATIONAL FORUM INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 7 juin 2007
Le président
MARIO BARRETTE
[24-1-o]
PATRICK GEORGE CROSKERRY
DÉPÔT DE PLANS
Patrick George Croskerry donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Patrick George Croskerry a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la municipalité régionale de Halifax, à Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 87914256, une description de l'emplacement et les plans d'un ouvrage de remplissage actuel, d'un quai et d'un ouvrage de remplissage proposé dans l'anse Parkers du bassin Bedford, à Bedford, en Nouvelle-Écosse, en face du 137, promenade Shore et du 139, promenage Shore.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Bedford, le 5 juin 2007
PATRICK GEORGE CROSKERRY
[24-1]
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS CANADIENS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que le Centre de formation professionnelle pour les membres des tribunaux administratifs canadiens demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 5 juin 2007
Le directeur général
STEPHEN SKELLY, c.r.
[24-1-o]
STATE FARM LIFE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la société State Farm Life Insurance Company a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), le 23 juillet 2007 ou après cette date, la libération de son actif au Canada. Tout titulaire de police au Canada qui s'oppose à une telle libération de l'actif doit faire acte d'opposition auprès du surintendant au plus tard le 23 juillet 2007.
Le 9 juin 2007
STATE FARM LIFE INSURANCE COMPANY
[23-4-o]
TOWN OF NEW TECUMSETH
DÉPÔT DE PLANS
La Town of New Tecumseth donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Town of New Tecumseth a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Simcoe (no 51), à Barrie (Ontario), sous le numéro de dépôt R01470954 (pages 1 de 2 et 2 de 2), une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont au-dessus du ruisseau Beeton, sur le chemin 10th Line, dans la ville de New Tecumseth, en face du lot 13, concessions 9 et 10.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
New Tecumseth, le 6 juin 2007
Le coordonnateur en ingénierie
PATTI KENNEDY
[24-1-o]
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