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Vol. 141, no 20 — Le 19 mai 2007
AVIS DIVERS
AIR CANADA PIONAIRS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Air Canada Pionairs a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Mississauga, province d'Ontario.
Le 23 avril 2007
Le président
JOHN A. HOPKINS
[20-1-o]
ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
La société Stantec Consulting Ltd., au nom de l'Alberta Infrastructure and Transportation (le ministère de l'infrastructure et des transports de l'Alberta), donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. En vertu de l'article 9 de ladite loi, la Stantec Consulting Ltd., au nom de l'Alberta Infrastructure and Transportation, a déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 072 3604, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'une structure de pont (BF 78041N) au-dessus de la rivière Athabasca, à Fort McMurray, dans le quart sud-est de la section 20, canton 89, rang 9, à l'ouest du quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Edmonton, le 7 mai 2007
CHUCK WILTZEN, ing.
[20-1]
ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
La société Stantec Consulting Ltd., au nom de l'Alberta Infrastructure and Transportation (le ministère de l'infrastructure et des transports de l'Alberta), donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. En vertu de l'article 9 de ladite loi, la Stantec Consulting Ltd., au nom de l'Alberta Infrastructure and Transportation, a déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 072 3603, une description de l'emplacement et les plans de la modification et de l'agrandissement de la structure du pont actuel (BF 78041S) au-dessus de la rivière Athabasca, à Fort McMurray, dans le quart sud-est de la section 20, canton 89, rang 9, à l'ouest du quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Edmonton, le 7 mai 2007
CHUCK WILTZEN, ing.
[20-1]
ALBERTA PACIFIC FOREST INDUSTRIES INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Alberta Pacific Forest Industries Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Alberta Pacific Forest Industries Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de l'Alberta, à Calgary, sous le numéro de dépôt 062 4800, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus de la rivière Christina, aux coordonnées 13-31-078-09, à l'ouest du quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Calgary, le 11 mai 2007
LORRNEL CONSULTANTS
TOM PARKER
[20-1]
ARH 2006-1, LLC
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 11 mai 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat maître de location de locomotive en date du 12 avril 2007 entre la AllCapital Rail Management, LLC et la Superior Wells Services, Inc.;
2. Résumé de convention de cession et de prise en charge en date du 11 mai 2007 entre la AllCapital Rail Management, LLC et la ARH 2006-1, LLC;
3. Résumé du contrat d'hypothèque en date du 11 mai 2007 entre la ARH 2006-1, LLC et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.
Le 11 mai 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[20-1-o]
BRITISH COLUMBIA HYDRO AND POWER AUTHORITY
DÉPÔT DE PLANS
La British Columbia Hydro and Power Authority donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La British Columbia Hydro and Power Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement situé au 3201 30th Street, Vernon (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000110, une description de l'emplacement et les plans du barrage Wilsey, du déversoir et des flèches de dragage ainsi que d'une flèche de sécurité et des bouées supplémentaires actuellement en place sur la rivière Shuswap, à l'emplacement des chutes Shuswap, à partir du lot sur la rive droite décrit comme le quart sud-est de la section 13, plan B3517, canton 40, division d'Osoyoos, district de Yale, jusqu'au lot sur la rive gauche décrit comme la parcelle 1 (plan B1769) du quart sud-est de la section 13, à l'exclusion du plan 37591 et du quart nord-est de la section 12, canton 40, division d'Osoyoos, district de Yale.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Burnaby, le 20 avril 2007
BRITISH COLUMBIA HYDRO AND POWER AUTHORITY
[20-1-o]
BUTTER COVE AQUA FARMS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Butter Cove Aqua Farms Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Butter Cove Aqua Farms Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux de poste et d'administration municipale de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George's, à Hermitage et McCallum (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-07-1075, une description de l'emplacement et les plans d'un site aquacole que l'on propose d'aménager dans la baie d'Espoir, à Butter Cove, à l'île Long.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. Alban's, le 9 mai 2007
CLYDE COLLIER
[20-1-o]
L'INSTITUT CANADIEN DES VERIFICATEURS INTERNES
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que L'institut canadien des verificateurs internes a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Longueuil, province de Québec.
Le 2 mai 2007
Le secrétaire-trésorier
DAVID POLANSKY
[20-1-o]
THE CANADIAN TRANSIT COMPANY
ASSEMBLÉE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblée annuelle des actionnaires de The Canadian Transit Company se tiendra aux bureaux de la Detroit International Bridge Company, situés au 12225 Stephens Road, Warren, Michigan, le mardi 5 juin 2007, à 14 h, afin d'élire les administrateurs de la compagnie et de délibérer sur toutes les questions soulevées par les actionnaires ou approuvées par ceux-ci.
Windsor, le 15 mai 2007
Le président
DAN STAMPER
[19-4]
CANADIAN WEIGHT AWARENESS - CHAMPS CLUB INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que CANADIAN WEIGHT AWARENESS - CHAMPS CLUB INC. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Williams Lake, province de Colombie-Britannique.
Le 10 mai 2007
La présidente
ELAINE WINSLOW
[20-1-o]
COUNTY OF ESSEX
DÉPÔT DE PLANS
La société Dillon Consulting Limited, au nom du County of Essex, donne avis, par les présentes, que quatre demandes ont été déposées auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Le County of Essex a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière d'Essex, à Windsor (Ontario), une description de l'emplacement et les plans des travaux suivants :
— Sous le numéro de dépôt R1546547, la réfection et le prolongement que l'on propose d'effectuer au ponceau Brown's Creek Drain (ruisseau Stover), situé sur le chemin de comté 22, lot 1, concession 1, dans la municipalité de Lakeshore (canton géographique de Maidstone), comté d'Essex;
— Sous le numéro de dépôt R1546548, la réfection et le prolongement que l'on propose d'effectuer au ponceau 4th Concession Drain (ruisseau Major), situé sur le chemin de comté 22, lot 2, concession 4, dans la municipalité de Lakeshore (canton géographique de Maidstone), comté d'Essex;
— Sous le numéro de dépôt R1546549, le pont Pike Creek que l'on propose de remplacer, situé sur le chemin de comté 22, lot 4, concession 5, dans la municipalité de Lakeshore (canton géographique de Maidstone), comté d'Essex;
— Sous le numéro de dépôt R1546550, le pont Puce River que l'on propose de remplacer, situé sur le chemin de comté 22, lot 1, concession 2, dans la municipalité de Lakeshore (canton géographique de Maidstone), comté d'Essex.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet des ouvrages sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
London, le 16 mai 2007
DILLON CONSULTING LIMITED
L'urbaniste
SABRINA STANLAKE
[20-1-o]
D. RITCHIE HOLDINGS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société D. Ritchie Holdings Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La D. Ritchie Holdings Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Sayward, à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000011, une description de l'emplacement et les plans d'une installation aquacole dans la baie Kanish, sur des estrans non levés ou des terres submergées dans la baie Kanish, en face du lot DL1674, à l'île Quadra, district de Sayward, en Colombie-Britannique.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Campbell River, le 3 mai 2007
Le président
DAVE RITCHIE
[20-1]
DENTAL HYGIENE EDUCATORS CANADA/ ÉDUCATEURS EN HYGIÈNE DENTAIRE DU CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Dental Hygiene Educators Canada/Éducateurs en Hygiène dentaire du Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario.
Le 16 juin 2005
La présidente
LINDA JAMIESON
[20-1]
ENCORE DEVELOPMENTS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Encore Developments Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Encore Developments Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement du sud-est de la Colombie-Britannique, à Vernon, sous le numéro de dépôt 1000159, une description de l'emplacement et les plans de la marina à 162 cales et d'un brise-lames que l'on propose de construire dans le lac Mara, à Sicamous, en Colombie-Britannique, en face des lot A, plan KAP46227, lot 2, plan 30447 et lot 1, plan 30447 à l'exception du plan KAP46227, dans la totalité de la section 25, canton 21, rang 8 et de la section 30, canton 21, rang 7, à l'ouest du sixième méridien, KDYD, en Colombie-Britannique.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Kelowna, le 8 mai 2007
GAIL B. MACKENZIE
[20-1]
FOUNDATIONS MINISTRIES INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Foundations Ministries Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 6655, chemin Kitimat, Bureau 3, Mississauga (Ontario) L5N 6J4 (adresse postale : 8–60 Bristol Road E, Suite 425, Mississauga, Ontario L4Z 3K8, 905-542-0775 ou 1-877-295-1755 [téléphone]).
Le 19 avril 2007
RÉV. MARIE MILLER
[20-1-o]
GATX FINANCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 11 mai 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Lettre d'avis de fusion entre la GATX Corporation et la GATX Financial Corporation en vigueur à compter du 11 mai 2007.
Le 11 mai 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[20-1-o]
GOBLIN BAY AQUA FARMS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Goblin Bay Aqua Farms Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Goblin Bay Aqua Farms Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux de poste et d'administration municipale de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George's, à Hermitage et McCallum (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-07-1074, une description de l'emplacement et les plans d'un site aquacole que l'on propose d'aménager à l'entrée sud de la baie Goblin, dans le bras Northern, dans la baie Hermitage.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. Alban's, le 9 mai 2007
CLYDE COLLIER
[20-1-o]
INTERPLAY SCHOOL OF DANCE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que INTERPLAY SCHOOL OF DANCE demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 5 décembre 2006
Le président
DONALD K. JOHNSON
[20-1-o]
ISPA CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que ISPA Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Saskatoon, province de la Saskatchewan.
Le 7 mai 2007
Le président
HANS-JÜRGEN STEINMETZ
[20-1-o]
JERVIS ISLAND AQUA FARMS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Jervis Island Aqua Farms Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Jervis Island Aqua Farms Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux de poste et d'administration municipale de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George's, à Hermitage et McCallum (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-07-1076, une description de l'emplacement et les plans d'un site aquacole que l'on propose d'aménager dans la baie Hermitage, du côté nord-est de l'île Great Jervis.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. Alban's, le 9 mai 2007
CLYDE COLLIER
[20-1-o]
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE PRÊT DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Merrill Lynch International Bank Limited, une banque étrangère ayant son siège social à Dublin, en Irlande, a l'intention de demander au ministre des Finances un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de prêt de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination sociale Merrill Lynch International Bank Limited (Toronto Branch) et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 9 juillet 2007.
Dublin, le 19 mai 2007
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED
[20-4-o]
MINISTRY OF TRANSPORTATION OF BRITISH COLUMBIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers situé au 88 6th Street, New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt BB088208, une description de l'emplacement et les plans de l'approvisionnement et de l'aménagement de pieux d'amarrage, d'un flotteur et d'une rampe d'accès au quai d'accostage de Lax Kw'alaams, au passage Fern, entre l'anse Hays et l'anse Seal, à Prince Rupert, en Colombie-Britannique.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Surrey, le 11 mai 2007
Le gestionnaire de projet
TOM HUNT
[20-1]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt CB28889, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont au-dessus de la rivière Kabinakagami, sur la route 11, en face des lots 3 et 4, concession IV, à Studholme.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Markham, le 7 mai 2007
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
[20-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt CB28890, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Pagwachuan River au-dessus de la rivière Pagwachuan, sur la route 11, dans le canton de Calvert (à 49,76 de latitude nord par 85,23 de longitude ouest).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Markham, le 7 mai 2007
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
[20-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière d'Essex, à Windsor (Ontario), une description de l'emplacement et les plans des ouvrages suivants :
— Sous le numéro de dépôt R1546717, la réfection du quai d'accostage existant dans le lac Érié, dans la ville de Leamington, comté d'Essex, à l'extrémité de la rue Erie;
— Sous le numéro de dépôt R1546716, la réfection du quai d'accostage existant dans le lac Érié, dans la ville de Kingsville, comté d'Essex, à l'extrémité de l'avenue Lakeview;
— Sous le numéro de dépôt R1546715, la réfection du quai d'accostage existant dans le lac Érié, à l'installation maritime Pelee Island, West Dock, canton de Pelee Island, comté d'Essex.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
London, le 11 mai 2007
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
[20-1-o]
MIRAMAR HOPE BAY LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société Miramar Hope Bay Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Miramar Hope Bay Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers du Nunavut du ministère de la Justice du Nunavut, à Iqaluit, sous le numéro de dépôt 121,851, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'une jetée d'une longueur de 103 m à l'extrémité sud de la baie Roberts (un prolongement du détroit de Melville dans l'océan Arctique), au site minier de Doris North dans West Kitikmeot. La jetée sera située aux coordonnées suivantes : 106°37'35" de longitude ouest par 68°10'32" de latitude nord.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Vancouver, le 11 mai 2007
Le directeur général — Environnement
LAWRENCE CONNELL
[20-1-o]
NORTH COAST ECONOMIC DEVELOPMENT CORPORATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que North Coast Economic Development Corporation demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 10 mai 2007
Le secrétaire
PETER LANTIN
[20-1-o]
PASS-MY-CAN AQUA FARMS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Pass-My-Can Aqua Farms Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Pass-My-Can Aqua Farms Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux de poste et d'administration municipale de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George's, à Hermitage et McCallum (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-07-1077, une description de l'emplacement et les plans d'un site aquacole que l'on propose d'aménager dans le bras Northern, dans la baie Hermitage, à l'île Pass My Can.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. Alban's, le 10 mai 2007
CLYDE COLLIER
[20-1-o]
RURAL MUNICIPALITY OF LOON LAKE NO. 561
DÉPÔT DE PLANS
La Rural Municipality of Loon Lake No. 561 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Loon Lake No. 561 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et dans le système d'indexation de plans de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101914893, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un pont sur le chemin d'interconnexion principal 699 au-dessus d'un affluent du lac Makwa, situé dans le quart nord-ouest de la section 22, canton 58, rang 23, à l'ouest du troisième méridien, dans la province de la Saskatchewan.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Loon Lake, le 10 mai 2007
Le préfet
HARVEY DIMOND
[20-1]
TOWNSHIP OF JOLY
DÉPÔT DE PLANS
Le Township of Joly donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of Joly a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Parry Sound, situé au 28, rue Miller, Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 209235, une description de l'emplacement et les plans de l'enlèvement du pont temporaire et du remplacement du ponceau du chemin Sandhill en mauvais état dans la rivière South, situé dans le lot 3, concession 15, canton géographique de Joly, district de Parry Sound, en Ontario.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 19 mai 2007
TOWNSHIP OF JOLY
[20-1-o]
TOWNSHIP OF SEGUIN
DÉPÔT DE PLANS
Le Township of Seguin donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of Seguin a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Parry Sound, à Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 209259, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont 7 sur le chemin Turtle Lake, au-dessus de la rivière Little Seguin, dans le canton de Seguin, district de Parry Sound.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Canton de Seguin, le 26 avril 2007
TOWNSHIP OF SEGUIN
[20-1-o]
UNITED MOTHERS INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que United Mothers Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Turner Valley, province d'Alberta.
Le 25 août 2006
La présidente
MICHELE DOW
[20-1-o]
6605974 CANADA INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société 6605974 Canada Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La 6605974 Canada Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Vaudreuil (Québec), sous le numéro de dépôt 14192835, une description de l'emplacement et les plans visant l'aménagement d'une épave en bois, de structures de bois de grande dimension, d'objets maritimes, de grosses roches et de pièces en béton au fond du lac Saint-François, devant la paroisse des Coteaux, au sud-ouest du haut-fond Île-Lalonde.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Vaudreuil-Dorion, le 8 mai 2007
FRANCE CHASSÉ
[20-1-o]
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