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Vol. 141, no 12 — Le 24 mars 2007
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Appel no AP-2005-039
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 9 mars 2007 concernant un appel interjeté par Morris National Inc. à la suite de décisions du président de l'Agence des services frontaliers du Canada rendues les 31 octobre et 1er novembre 2005 concernant des demandes de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.
L'appel, entendu le 11 octobre 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 12 mars 2007
Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES
[12-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Appel no AP-2006-012
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 8 mars 2007 concernant un appel interjeté par Serge Poirier à la suite d'une décision du président de l'Agence des services frontaliers du Canada rendue le 12 avril 2006 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.
L'appel, entendu le 14 décembre 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 12 mars 2007
Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES
[12-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Appel no AP-2006-013
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 13 mars 2007 concernant un appel interjeté par Jonathan et Nicolette Ross à la suite d'une décision du président de l'Agence des services frontaliers du Canada rendue le 27 mars 2006 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.
L'appel, entendu le 6 février 2007 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 14 mars 2007
Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES
[12-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2006-031) le 16 mars 2007 concernant une plainte déposée par The Access Information Agency Inc. (AIA), d'Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d'un marché (invitation no T8080-06-0001) passé par le ministère des Transports. L'invitation portait sur la prestation de services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.
AIA alléguait qu'elle n'avait pas été traitée équitablement au cours de l'évaluation des soumissions et que le ministère des Transports aurait dû fournir de plus amples renseignements concernant les soumissions gagnantes.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 16 mars 2007
Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES
[12-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2007-79 Le 12 mars 2007
Les Productions du temps perdu inc.
Lac-Mégantic (Québec)
Approuvé — Acquisition de 9063-0104 Québec inc. de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJIT-FM Lac-Mégantic (Québec). La nouvelle licence expirera le 31 août 2013.
2007-80 Le 12 mars 2007
Holy Mother World Networks of Canada
L'ensemble du Canada
Approuvé — Exploitation d'un nouveau service sonore spécialisé de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-81 Le 13 mars 2007
HobbyT.V. Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise HobbyTV.ca. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-82 Le 13 mars 2007
Bell ExpressVu Inc. (l'associée commanditée) et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (partenaires dans la société en nom collectif Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L'ensemble du Canada
Approuvé — Distribution de services de radio par satellite par abonnement.
2007-83 Le 13 mars 2007
Sound of Faith Broadcasting
Woodstock (Ontario)
Approuvé — Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CJFH-FM Woodstock, tel qu'il est indiqué dans la décision.
2007-84 Le 14 mars 2007
My Broadcasting Corporation
Pembroke (Ontario)
Refusé — Station de radio FM de langue anglaise à Pembroke.
2007-85 Le 16 mars 2007
Saskatchewan Telecommunications
Battleford, Estevan, Moose Jaw, North Battleford,
Pilot Butte, Prince Albert, Regina, Saskatoon,
Swift Current, Weyburn, White City et Yorkton
(Saskatchewan)
Approuvé — Ajout d'une condition de licence se rapportant à la distribution de services de radio par satellite par abonnement.
2007-86 Le 16 mars 2007
MTS Allstream Inc.
Winnipeg et ses environs (Manitoba)
Approuvé — Modifications de licences relativement au financement et à l'implantation d'un débouché pour l'expression locale.
Refusé — Autorisation à affecter à son éventuel débouché pour l'expression locale une portion de la contribution annuelle que son entreprise de VSD est tenue, par condition de licence, d'acheminer à un fonds existant de production d'émissions canadiennes administré par une entreprise indépendante.
2007-87 Le 16 mars 2007
Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
Plaintes relatives à la diffusion, sur les ondes de Radio One du réseau anglais de la Société Radio-Canada, des épisodes Whiskeyjack Blues et Room Available de la série A Literary Atlas of Canada.
[12-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2007-3-1
Le Conseil a décidé que, lors de cette audience publique, il n'examinera pas d'observations concernant l'efficacité de sa politique sur la propriété commune dans le contexte de la télévision en direct. Le Conseil tiendra plutôt une instance publique distincte, à l'automne 2007. La portée de cette instance sera définie dans un avis d'audience publique qui sera émis prochainement.
Le 13 mars 2007
[12-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-24
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Owen Sound (Ontario)
Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio commerciale à Owen Sound (Ontario).
Le Conseil invite par la présente la soumission de demandes d'autres parties intéressées à obtenir une licence (ou des licences) afin de desservir cette région.
Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 4 juin 2007. Les requérantes devront aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas pour autant tiré de conclusion quant à l'attribution de licences pour un service à ce moment.
Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes :
1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales.
2. Les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes, tel qu'il est exposé dans la décision CRTC 1999-480 du 28 octobre 1999.
3. Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux.
4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations.
5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du financement.
Le Conseil note que conformément aux lignes directrices relatives au traitement confidentiel des rapports annuels (circulaire 429), le sommaire financier global pour le marché de Lethbridge n'est pas disponible en raison du nombre limité de titulaires desservant ce marché.
Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-378 du 15 juillet 1998, et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997.
Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant une (des) intervention(s) écrite(s) au CRTC.
Le 12 mars 2007
[12-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-25
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Kelowna (Colombie-Britannique)
Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio commerciale à Kelowna (Colombie-Britannique).
Le Conseil invite par la présente la soumission de demandes d'autres parties intéressées à obtenir une licence (ou des licences) afin de desservir cette région.
Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 4 juin 2007. Les requérantes devront aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas pour autant tiré de conclusion quant à l'attribution de licences pour un service à ce moment.
Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes :
1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales.
2. Les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes, tel qu'il est exposé dans la décision CRTC 1999-480 du 28 octobre 1999.
3. Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux.
4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations.
5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du financement.
Le Conseil note que conformément aux lignes directrices relatives au traitement confidentiel des rapports annuels (circulaire 429), le sommaire financier global pour le marché de Kelowna n'est pas disponible en raison du nombre limité de titulaires desservant ce marché.
Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-378 du 15 juillet 1998, et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997.
Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant une (des) intervention(s) écrite(s) au CRTC.
Le 12 mars 2007
[12-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-26
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 17 avril 2007.
1. Aurora Cable TV Limited
Aurora (Ontario)
En vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Aurora, qui expire le 31 août 2007.
2. Mountain Cablevision Limited
Hamilton (Ontario)
En vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Hamilton et les régions avoisinantes, qui expire le 31 août 2007.
3. Source Cable Limited
Hamilton (Ontario)
En vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Hamilton, qui expire le 31 août 2007.
4. Persona Communications Corp.
Timmins (Ontario)
En vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Timmins, qui expire le 31 août 2007.
5. Persona Communications Corp.
Sudbury (Ontario)
En vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Sudbury, qui expire le 31 août 2007.
6. Standard Radio Inc.
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKXR-FM Salmon Arm (Colombie-Britannique).
7. 663975 B.C. Ltd.
Fort St. John (Colombie-Britannique)
Relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKFU-FM Fort St. John.
Le 13 mars 2007
[12-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-27
Ajout de RTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Le Conseil approuve une demande visant à ajouter RTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries ».
Le 13 mars 2007
[12-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Conformément à l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l'agent de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) énumérées ci-dessous.
| Demandeur |
Identificateur du produit
(tel qu'indiqué sur la FS) |
Numéro d'enregis-
trement |
Date de préparation
de la FS (telle qu'indiquée sur la FS)
|
Date de la décision |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
870-0018 AQUATREND® PLUS TITANIUM WHITE formerly/
antérieurement AQUATREND® PLUS TITANIUM WHITE |
5789 |
07/18/2006 |
February 5, 2007
le 5 février 2007 |
Hercules Canada Inc.,
formerly/
antérieurement
Hercules Canada (2002) Inc.,
Mississauga, Ontario |
INFINITY® PK2732 PITCH CONTROL AGENT |
5829 |
17-JAN-2005 |
January 31, 2007
le 31 janvier 2007 |
Octel Starreon LLC,
currently/actuellement,
Innospec Fuel Specialties,
Newark, Delaware |
Octel Starreon 2400 ca1 currently/actuellement
2400 ca1 |
5868 |
01/06/2004 |
February 26, 2007
le 26 février 2007 |
Afton Chemical Corporation,
formerly/
antérieurement
Ethyl Corporation,
Richmond, Virginia |
HiTEC 301 Performance Additive |
5879 |
23 March 2005 |
February 13, 2007
le 13 février 2007 |
Great Lakes Chemical Corporation,
West Lafayette, Indiana |
Firemaster® BZ-54 |
5882 |
07/12/2006 |
January 15, 2007
le 15 janvier 2007 |
Great Lakes Chemical Corporation,
West Lafayette, Indiana |
FIREMASTER® 550 |
5883 |
07/12/2006 |
January 15, 2007
le 15 janvier 2007 |
Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta |
Coalbed Methane Additive XE988 |
5980 |
13 September 2004 |
January 17, 2007
le 17 janvier 2007 |
Recochem Inc.,
Brampton, Ontario |
OAT 10X Super Concentrate Water Based bulk |
5983 |
6/17/2004 |
February 28, 2007
le 28 février 2007 |
Recochem Inc.,
Brampton, Ontario |
OAT 10X Super Concentrate Low glycol bulk |
5984 |
6/17/2004 |
February 28, 2007
le 28 février 2007 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
844-0150 CHROMA-CHEM® FLATTING AGENT formerly/
antérieurement CHROMA-CHEM® FLATTING AGENT |
5988 |
06/23/2006 |
February 5, 2007
le 5 février 2007 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
844-0353 CHROMA-CHEM® BOND RED formerly/
antérieurement CHROMA-CHEM® BOND RED |
5989 |
06/23/2006 |
February 5, 2007
le 5 février 2007 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
844-0452 CHROMA-CHEM® QUINACRIDONE MAGENTA formerly/
antérieurement CHROMA-CHEM® QUINACRIDONE VIOLET |
5991 |
06/23/2006 |
February 5, 2007
le 5 février 2007 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
844-0550 CHROMA-CHEM® MONO AZO RED formerly/
antérieurement CHROMA-CHEM® MONO AZO RED |
5992 |
06/23/2006 |
February 5, 2007
le 5 février 2007 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
844-9951 CHROMA-CHEM® MOLY ORANGE B/S formerly/
antérieurement CHROMA-CHEM® MOLY ORANGE B/S |
5993 |
06/12/2006 |
February 5, 2007
le 5 février 2007 |
Hexion Specialty Chemicals Canada Inc.,
formerly/
antérieurement
Borden Chemical - Canada, Division of the Borden Company, Limited,
Oshawa, Ontario |
StructurFast®OS-518SA |
6045 |
07/29/2005 |
January 24, 2006
le 24 janvier 2006 |
BYK-Chemie USA,
Wallingford, Connecticut |
BYK-077 |
6064 |
10/05/2004 |
February 19, 2007
le 19 février 2007 |
Bio-Lab Canada Inc.,
Scarborough, Ontario |
BioGuard Smart Shock |
6065 |
03/04/2005 |
January 19, 2007
le 19 janvier 2007 |
Bio-Lab Canada Inc.,
Scarborough, Ontario |
BioGuard Lite |
6066 |
03/04/2005 |
January 19, 2007
le 19 janvier 2007 |
Bio-Lab Canada Inc.,
Scarborough, Ontario |
SpaGuard Spa Lite |
6067 |
03/04/2005 |
January 19, 2007
le 19 janvier 2007 |
Bio-Lab Canada Inc.,
Scarborough, Ontario |
Guardex Shimmer |
6068 |
03/04/2005 |
January 19, 2007
le 19 janvier 2007 |
Bio-Lab Canada Inc.,
Scarborough, Ontario |
Guardex WinterGuard Shock |
6069 |
03/04/2005 |
January 19, 2007
le 19 janvier 2007 |
Bio-Lab Canada Inc.,
Scarborough, Ontario |
Omni Quick-Shock
Multi-Shock |
6070 |
03/04/2005 |
January 19, 2007
le 19 janvier 2007 |
Bio-Lab Canada Inc.,
Scarborough, Ontario |
Spa Essentials Spa Shock |
6071 |
03/04/2005 |
January 19, 2007
le 19 janvier 2007 |
Bio-Lab Canada Inc.,
Scarborough, Ontario |
Spa Synergy Clear |
6072 |
03/04/2005 |
January 19, 2007
le 19 janvier 2007 |
Bio-Lab Canada Inc.,
Scarborough, Ontario |
Synergy Clear |
6073 |
03/04/2005 |
January 19, 2007
le 19 janvier 2007 |
Bio-Lab Canada Inc.,
Scarborough, Ontario |
AquaChem Shock Plus |
6074 |
03/04/2005 |
January 19, 2007
le 19 janvier 2007 |
Bio-Lab Canada Inc.,
Scarborough, Ontario |
BioGuard Hiber Shock |
6075 |
03/04/2005 |
January 19, 2007
le 19 janvier 2007 |
Bio-Lab Canada Inc.,
Scarborough, Ontario |
Sun Shock N Clear |
6076 |
03/04/2005 |
January 19, 2007
le 19 janvier 2007 |
Hercules Canada Inc.,
formerly/
antérieurement
Hercules Canada (2002) Inc.,
Mississauga, Ontario |
INFINITY® PK2733 PITCH CONTROL AGENT |
6077 |
14-Jan-2005 |
February 23, 2007
le 23 février 2007 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
NALCO® EC1474B |
6089 |
2006/04/18 |
January 24, 2007
le 24 janvier 2007 |
Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia |
TecGARD 770 |
6101 |
23 March 2005 |
February 13, 2007
le 13 février 2007 |
Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia |
TecGARD 600 |
6102 |
23 March 2005 |
February 13, 2007
le 13 février 2007 |
DuPont Electronic Technologies - MCM,
Research Triangle Park,
North Carolina |
APP21 |
6112 |
12/15/04 |
January 18, 2007
le 18 janvier 2007 |
Octel Starreon LLC,
currently/actuellement,
Innospec Fuel Specialties,
Newark, Delaware |
Octel Starreon DCI-6A 80/20 currently/actuellement DCI-6A 80/20 |
6134 |
06 June 2006 |
February 28, 2007
le 28 février 2007 |
Hexion Specialty Chemicals Canada Inc.,
formerly/
antérieurement
Borden Chemical - Canada, Division of the Borden Company, Limited,
Oshawa, Ontario |
Cascophen OS33D formerly/
antérieurement Cascophen OS-33D |
6138 |
08/05/2005 |
January 24, 2006
le 24 janvier 2006 |
Charles Tennant & Company (Canada) Limited,
Weston, Ontario |
FLEX 20 |
6139 |
Jul 22/05
(English/anglaise)
AOUT 19, 2002 (French/française) |
February 27, 2007
le 27 février 2007 |
Charles Tennant & Company (Canada) Limited,
Weston, Ontario |
FLEX 41 |
6140 |
Jul 22/05
(English/anglaise)
AOUT 19, 2002 (French/française) |
February 27, 2007
le 27 février 2007 |
Charles Tennant & Company (Canada) Limited,
Weston, Ontario |
FLEX 31 |
6141 |
Jul 22/05
(English/anglaise)
AOUT 19, 2003 (French/française) |
February 27, 2007
le 27 février 2007 |
3M Canada Company,
London, Ontario |
3M(TM) PRIMER 94 |
6145 |
22/02/2005 |
January 11, 2007
le 11 janvier 2007 |
Air Products & Chemicals, Inc,
formerly/
antérieurement
Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group,
Allentown, Pennsylvania |
ANQUAMINE 287 Curing Agent |
6160 |
09/30/2005 |
February 14, 2007
le 14 février 2007 |
Dow Corning Canada Inc.,
Mississauga, Ontario |
DOW CORNING® Q2-3183A ANTIFOAM |
6162 |
2006/01/13 |
February 13, 2007
le 13 février 2007 |
Dow Corning Canada Inc.,
Mississauga, Ontario |
DOW CORNING® 65 Additive |
6169 |
2006/01/05 |
February 13, 2007
le 13 février 2007 |
Baker Petrolite Corporation,
Sugar Land, Texas |
TOLAD® 9323 ADDITIVE |
6637 |
6/1/2006 |
January 12, 2007
le 12 janvier 2007 |
Nota : 1. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 13 mars 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5868 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
2. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 décembre 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6065 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
3. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 décembre 2004 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 6066 à 6076 visent la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique d'un ingrédient. En outre, l'avis précisait que l'identificateur du produit contrôlé portant le numéro d'enregistrement 6068 était « Guarex Shimmer ». Le bon identificateur du produit contrôlé est Guardex Shimmer.
4. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 décembre 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6077 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
Les parties touchées n'ont fait aucune représentation à l'agent de contrôle relativement à l'une ou l'autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS s'y rapportant.
Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande portant le numéro d'enregistrement 6134 était conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS en cause à chaque demande qui reste n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Numéro d'enregistrement 5789
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5829
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une plage de CL50 (4 heures, aérosol, rat) de 1,5 à 3,0 mg/L pour l'ingrédient dangereux confidentiel qu'est l'alcool éthoxylé.
Numéro d'enregistrement 5868
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) plus faible de 2,46 mL/kg pour le 2-éthylhexanol;
2. Corriger l'insinuation que le 1,2,4-triméthylbenzène constitue un ingrédient du produit contrôlé;
3. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;
4. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité;
5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.
Numéro d'enregistrement 5879
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable une CL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.
Numéros d'enregistrement 5882 et 5883
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage du triarylphosphate, isopropylé et du phosphate de triphényle.
Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5980
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
2. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 8,00 mL/kg pour le propan-2-ol.
Numéros d'enregistrement 5983 et 5984
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage du sel de sodium d'arylcarbonate, d'acide alcanoïque I et d'acide alcanoïque II;
2. Divulguer la présence de l'hydroxyde de potassium dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 1310-58-3 et sa concentration en pourcentage;
3. Divulguer la limite d'exposition ACGIH STEL = 2 mg/m3 pour l'hydroxyde de potassium;
4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau et les yeux chez les animaux de laboratoire;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut poursuivre le rinçage des yeux à grande eau pendant au moins 60 minutes;
6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 60 minutes. Aussi divulguer qu'il faut enlever les vêtements contaminés sous un jet d'eau courante;
7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire plusieurs verres d'eau ou de lait à une personne exposée consciente;
8. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de décomposition dangereux;
9. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 273 mg/kg pour l'hydroxyde de potassium;
10. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion de doses élevées d'un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer des lésions corrosives à l'œsophage et au tractus gastro-intestinal;
11. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la moelle osseuse ainsi que des effets sur le sperme chez les animaux de laboratoire;
12. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et E;
13. Si les pictogrammes du SIMDUT sont exposés dans la FS, divulguer le signal de danger qui convient à une substance corrosive;
14. Numéro d'enregistrement 5984 :
a) Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage d'éthylèneglycol;
b) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
c) Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 4 g/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 9,53 mL/kg pour l'éthylèneglycol.
Numéro d'enregistrement 5988
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5989
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;
2. Ajouter les oxydes de soufre, d'azote et de chlore à la liste des produits de combustion dangereux.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5991
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;
2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5992
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que l'éthylbenzène est un constituant réglementé du produit contrôlé;
2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5993
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6045
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer quels types d'extincteurs ou d'agents d'extinction des incendies conviennent pour éteindre un produit en combustion.
Numéro d'enregistrement 6064
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une limite d'exposition pour l'ingrédient dangereux confidentiel.
Numéro d'enregistrement 6065
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage du sel de zinc et du sel de bore;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant au moins 30 minutes;
4. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-TWA = 0,1 mg/m3 pour les persulfates et des limites d'exposition pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
5. Ajouter les oxydes de carbone, d'azote et de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux;
6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 486 mg/kg pour un produit contrôlé essentiellement similaire;
7. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer une sensibilisation des voies respiratoires;
8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B, D2A et D2B.
Numéros d'enregistrement 6066 à 6076, inclusivement
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du sel de bore;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant au moins 30 minutes;
4. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-TWA = 0,1 mg/m3 pour les persulfates et des limites d'exposition pour l'ingrédient dangereux confidentiel;
5. Ajouter les oxydes de carbone, d'azote et de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux;
6. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer une sensibilisation des voies respiratoires;
7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A et D2B.
Numéro d'enregistrement 6077
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
3. Divulguer de manière acceptable une DL50 par voie orale et une plage de CL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6089
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le xylène est un constituant réglementé du produit contrôlé;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions;
4. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé;
5. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
6. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
7. Divulguer que le composé de soufre organique provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 6101
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable une CL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.
Numéro d'enregistrement 6102
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Éliminer toute indication selon laquelle le mélange complexe distillats de pétrole n'est pas un ingrédient dangereux du produit contrôlé;
2. Ajouter les oxydes d'azote et de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéro d'enregistrement 6112
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vivo de la mutagénicité, et divulguer qu'un autre ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage in vitro de la mutagénicité;
2. Divulguer que le polymère propriétaire provoque une sensibilisation respiratoire chez les travailleurs et provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire;
3. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'ingrédient dangereux confidentiel;
4. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 100 ppm et ACGIH TLV–STEL = 150 ppm en incluant la mention « peau » pour l'éther monométhylique de dipropylène glycol.
Numéro d'enregistrement 6138
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer quels types d'extincteurs ou d'agents d'extinction des incendies conviennent pour éteindre un produit en combustion.
Numéros d'enregistrement 6139 à 6141, inclusivement
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut poursuivre le rinçage des yeux à grande eau pendant au moins 60 minutes;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « donner 250-300 ml d'eau »;
3. Numéro d'enregistrement 6140 :
a) Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-STEL = 125 ppm pour l'alcool isoamylique;
b) Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 3 224 mg/kg pour l'alcool isoamylique;
4. Numéro d'enregistrement 6141 : Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm pour l'alcool isopropylique;
5. Numéros d'enregistrement 6139 et 6140 : En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6145
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que l'éthylbenzène est un constituant réglementé du produit contrôlé;
2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver les yeux à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau;
5. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;
6. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 13,9 mg/L pour le cyclohexane;
7. Indiquer avec justesse les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA et ACGIH TLV–STEL appartenant à l'ingrédient xylène;
8. Divulguer la DL50 inférieure (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour le xylène;
9. Divulguer une CL50 (4 heures, rat femelle) de 40,7 mg/L pour l'acétate d'éthyle;
10. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules germinales en raison des résultats positifs obtenus lors de tests de dépistage in vivo, et divulguer qu'un autre ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage in vitro de la mutagénicité;
11. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé cause des effets fœtotoxiques et tératogènes chez les humains;
12. Divulguer qu'il a été établi qu'un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 6160
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
Numéros d'enregistrement 6162 et 6169
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 707 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 8 000 mg/kg pour l'octylphenoxy polyethoxy ethanol;
2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 6637
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le naphtalène, le xylène, le 1,2,4-triméthylbenzène, le 1,3,5-triméthylbenzène et le 1,2,3-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé.
Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de chacune des demandes de dérogation précitées, à l'exception de la demande portant le numéro d'enregistrement 6134, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.
Conformément à l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l'avis de l'agent de contrôle, être divulgués dans la FS pertinente.
Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.
Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d'une décision ou d'un ordre émis par un agent de contrôle. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration d'appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et livrer celle-ci, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à la directrice intérimaire de la Section d'appel, à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613-993-4472.
Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN
[12-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt d'une demande de dérogation
Conformément à l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
| Demandeur |
Objet de la demande
de dérogation |
Identificateur du produit
(tel qu'indiqué sur la FS) |
Numéro d'enregistrement |
| Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta |
Dénomination chimique
de deux ingrédients |
Hydrocarbon Gelling
Agent B149 |
6805 |
| Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
Hydrocarbon Gelling
Agent B150 |
6806 |
| Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta |
Dénomination chimique
de trois ingrédients |
Hydrocarbon Gelling
Agent B214 |
6807 |
| Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
Hydrocarbon Gelling
Agent Activator B215 |
6808 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels de l'employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.
| Demandeur |
Objet de la demande
de dérogation |
Identificateur du produit
(tel qu'indiqué sur la FS) |
Numéro d'enregistrement |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
NALCO 8316 |
6783 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
FM® 61 Adhesive Film |
6784 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
FM® 73 Adhesive Film |
6785 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
FM® 87 Adhesive Film |
6786 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
FM® 96 Adhesive Film |
6787 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
FM® 123-5 Adhesive Film |
6788 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
FM® 137 Adhesive Film |
6789 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
FM® 275 Adhesive Film |
6790 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
HT® 424 Adhesive Film |
6791 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
FM® 1000 Adhesive Film |
6792 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
FM® 300 Adhesive Film |
6793 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
cinq ingrédients |
FM® 300-2 Adhesive Film |
6794 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
FM® 350 NA Adhesive Film |
6795 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
FM® 355 Adhesive Film |
6796 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
FM® 410 Core Splice
Adhesive Foam |
6797 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
FM® 410-1 Adhesive
Core Splice |
6798 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
FM® 1015 Adhesive Film |
6799 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
FM® 1015U Adhesive Film |
6800 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
BR® 95 Adhesive, Part B |
6801 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
BR® 100 Adhesive, Part B |
6802 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
HT® 424 Thixotropic Paste,
Part B |
6803 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
CYBOND® 1102 Adhesive, Part B |
6804 |
| MeadWestvaco Corporation, Covington, Virginia |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
Nuchar WV-IS-XL Specialty Treated Activated Carbon |
6809 |
| Weatherford International Ltd., Houston, Texas |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
HGA-70 |
6810 |
| Weatherford International Ltd., Houston, Texas |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
HGA-37D |
6811 |
| Weatherford International Ltd., Houston, Texas |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
HGA-65 |
6812 |
| R.T. Vanderbilt Company, Inc., Norwalk, Connecticut |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
VANLUBE® 672 |
6813 |
| R.T. Vanderbilt Company, Inc., Norwalk, Connecticut |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
VANLUBE® 727 |
6814 |
Hexion Specialty Chemicals
Canada Inc.,
Oshawa, Ontario |
Dénomination chimique de
cinq ingrédients |
Fentak(TM) MR0953 |
6815 |
Hexion Specialty Chemicals
Canada Inc.,
Oshawa, Ontario |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
Fentak(TM) FW0926 |
6816 |
BYK-Chemie USA,
Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
Anti-Terra®-203 |
6817 |
Acheson Colloids Company,
Port Huron, Michigan |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
DAG 161 |
6818 |
Acheson Colloids Company,
Port Huron, Michigan |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
LUMIDAG EL-047 |
6819 |
Greensolv Inc.,
Baie-D'Urfé, Quebec |
Dénomination chimique et concentration de
trois ingrédients |
Greensolv 920EK |
6820 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
DEHYPOUND®
ADVANCED |
6821 |
Innovative Chemical Technologies Canada Ltd,
Calgary, Alberta |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
AXE 707C |
6822 |
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
TOLAD® 3224 ADDITIVE |
6823 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
EXTRA WHITE™ NW1 |
6824 |
| International Products Corporation, Burlington, New Jersey |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
ZYMIT® ENZYME
CLEANER |
6825 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
Aquatrend®PlusE™
870-0422 MAGENTA |
6826 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
trois ingrédients |
Aquatrend®PlusE™
870-0825 HIGH PERFORMANCE RED |
6827 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration
d'un ingrédient |
Aquatrend®PlusE™
870-0832 ORGANIC RED |
6828 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
deux ingrédients |
Aquatrend®PlusE™
870-0842 ORGANIC RED |
6829 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
deux ingrédients |
Aquatrend®PlusE™
870-1045 F RED OXIDE |
6830 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
deux ingrédients |
Aquatrend®PlusE™
870-1572 I BROWN OXIDE |
6831 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
Aquatrend®PlusE™ YELLOW OXIDE |
6832 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
deux ingrédients |
Aquatrend®PlusE™
870-2022 RAW UMBER |
6833 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
Aquatrend®PlusE™
870-2042 MEDIUM
YELLOW |
6834 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
quatre ingrédients |
Aquatrend®PlusE™
870-2092 RAW UMBER |
6835 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
deux ingrédients |
Aquatrend®PlusE™ AN HIGH PERFORMANCE YELLOW |
6836 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
Aquatrend®PlusE™
870-2522 ORGANIC
YELLOW |
6837 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
deux ingrédients |
Aquatrend®PlusE™
870-5522 PHTHALO GREEN |
6838 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
deux ingrédients |
Aquatrend®PlusE™
870-7222 PHTHALO BLUE |
6839 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
quatre ingrédients |
Aquatrend®PlusE™
870-9907 BLACK |
6840 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
trois ingrédients |
Aquatrend®PlusE™
870-9914 MEDIUM STRENGTH BLACK |
6841 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
Aquatrend®PlusE™
870-9922 HIGH STRENGTH BLACK |
6842 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
AQUA-CHEM®NO VOC TITANIUM WHITE |
6843 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
deux ingrédients |
896-1201 AQUA-CHEM®
RAW SIENNA |
6844 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
COLORTREND®PLUSE™ 802-2040 Medium Yellow |
6845 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
COLORTREND®PLUSE™ 802-7214 Phthalo Blue |
6846 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
trois ingrédients |
COLORTREND® MEDIUM RED |
6847 |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de
deux ingrédients |
888-1009 COLORTREND®ORANGE OXIDE |
6848 |
| Chevron Products Company, Richmond, California |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
CHEVRON IDW® ISODEW AXING® Catalyst ICR 418 (All) |
6849 |
| Chevron Products Company, Richmond, California |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
CHEVRON IDW® ISODEW AXING® Catalyst ICR 422 (All) |
6850 |
| Chevron Products Company, Richmond, California |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
CHEVRON IDW® ISODEW AXING® Catalyst ICR 424 (All) |
6851 |
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
IRCOGEL®905 |
6852 |
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
ANGLAMOL®6043P |
6853 |
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
ANGLAMOL®9001N |
6854 |
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique
d'un ingrédient
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
RE7522PAW |
6855 |
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de quatre ingrédients
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
FLO XL® 7C PIPELINE BOOSTER |
6856 |
| Henkel Canada Corporation, Etobicoke, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
PARCOSOL 577 WB |
6857 |
| Henkel Canada Corporation, Etobicoke, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
PARCOSOL 570 WB |
6858 |
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de
deux ingrédients
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
CRW 9124 CORROSION INHIBITOR |
6859 |
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
RE4267 |
6860 |
Rhodia Canada Inc.,
Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
AGRHOSPEC HT-1000 |
6861 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
EXTRA WHITEE™ FB1 |
6862 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
EC3003A |
6863 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
TST-602 |
6864 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
EC3062A |
6865 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
COMPTRENE®EC3144B |
6866 |
J. Walter Company Ltd.,
Pointe-Claire, Quebec |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
INOX-PLUS |
6867 |
J. Walter Company Ltd.,
Pointe-Claire, Quebec |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
INOX PRO |
6868 |
3M Canada Company,
London, Ontario |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
3ME™ THERMALLY CONDUCTIVE ADHESIVE TC-2707 (Part A) |
6869 |
3M Canada Company,
London, Ontario |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
SCOTCH-WELDE™
EPOXY ADHESIVE
DP-460-EG (Part A) |
6870 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
EBECRYL® 8403 radiation curing resins |
6871 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
EBECRYL® 3415 radiation curing resins |
6872 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
EBECRYL® 3500 radiation curing resins |
6873 |
| Hydro Technologies (Canada) Inc., Sainte-Foy, Quebec |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
HY BRITE® AW |
6874 |
| Hydro Technologies (Canada) Inc., Sainte-Foy, Quebec |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
HY BRITE® VO |
6875 |
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de
huit ingrédients |
CGO9198 CORROSION INHIBITOR |
6876 |
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
INFINITY® SL4626 PULP MILL ADDITIVE |
6877 |
| Hexion Specialty Chemicals Inc., Houston, Texas |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
EPI-REZE™ 3540-WY-55 |
6878 |
3M Canada Company,
London, Ontario |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
3ME™ SCREEN PRINTING INK 9725UV SCARLET RED |
6879 |
BYK-Chemie USA,
Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique et concentration de
deux ingrédients |
Anti-Terra® P |
6880 |
BYK-Chemie USA,
Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
BYK®- 9076 |
6881 |
BYK-Chemie USA,
Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
Disperbyk®-130 |
6882 |
3M Canada Company,
London, Ontario |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
WP 2000 Water Based Primer |
6883 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique de
cinq ingrédients |
EC3275A |
6884 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique de
cinq ingrédients |
EC3276A |
6885 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
SCORPION® EC1024A |
6886 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
EC9092A PROCESS ANTIFOULANT |
6887 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
COMPTRENE® EC3205A |
6888 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
EC3018A |
6889 |
| Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
OLOA 55008 |
6890 |
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
SOLSPERSE® 20000 |
6891 |
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
SOLSPERSE® 41000 |
6892 |
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
SOLSPERSE® 41090 |
6893 |
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de
deux ingrédients |
INFINITY® PS4008 PULP MILL ADDITIVE |
6894 |
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
INFINITY® PK2737 PULP MILL ADDITIVE |
6895 |
Univar Canada Ltd.,
Richmond, British Columbia |
Dénomination chimique et concentration de
cinq ingrédients |
Inflo 200 |
6896 |
Acheson Colloids Company,
Port Huron, Michigan |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
ML 25198 |
6897 |
Solutia Inc.,
St. Louis, Missouri |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
SPE 0108 |
6898 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de
trois ingrédients |
EBECRYL® 9312 radiation curing resins |
6899 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
CAPCURE 40 SEC. HV |
6900 |
Oxylene Limited,
Vancouver, British Columbia |
Dénomination chimique et concentration de
deux ingrédients |
OXYLENE Additive |
6901 |
| Cansolv Technologies Inc., Montréal, Quebec |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
CANSOLVE™ DC-103 Solvent |
6902 |
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
LUBRIZOL® 5706A |
6923 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l'agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.
En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l'application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s'entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n'est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d'une façon ou d'une autre à l'utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :
a) le fournisseur du produit contrôlé;
b) l'employé au lieu de travail;
c) l'employeur au lieu de travail;
d) le professionnel de l'hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
e) le représentant à l'hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d'hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
f) la personne autorisée par écrit à représenter :
(i) soit le fournisseur ou l'employeur visé à l'alinéa a) ou c),
(ii) soit l'employé visé à l'alinéa b), sauf si cette personne est l'agent ou le représentant d'un syndicat qui n'est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.
Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l'objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agent de contrôle à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.
Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN
[12-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à David Cohen, agent de recouvrement et d'exécution (PM-02), Agence du revenu du Canada, Toronto (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi candidat et d'être candidat avant la période électorale de la prochaine élection provinciale de l'Ontario qui aura lieu le 10 octobre 2007 pour la circonscription de Richmond Hill (Ontario).
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé pour la période électorale un congé sans solde, devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale, pour être candidat à cette élection.
Le 9 mars 2007
La présidente
MARIA BARRADOS
[12-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à André Desrosiers, Surveillant d'équipe (RO-04), Services de communications et de trafic maritimes, Pêches et Océans Canada, Les Escoumins (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi candidat et d'être candidat avant la période électorale de la prochaine élection provinciale du Québec qui aura lieu le 26 mars 2007 pour la circonscription de René-Lévesque.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé pour la période électorale un congé sans solde devant commencer dès qu'il se portera candidat pour cette élection.
Le 9 mars 2007
La présidente
MARIA BARRADOS
[12-1-o]
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