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Vol. 141, no 29 — Le 21 juillet 2007
AVIS DIVERS
AMSI HOLDING COMPANY
DÉPÔT DE PLANS
La société AMSI Holding Company donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La AMSI Holding Company a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lunenburg, situé au 270 chemin Logan, Bridgewater (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 88261335, une description de l'emplacement et les plans d'un quai que l'on propose de construire à l'anse Mill, dans l'arrière-port de Chester, sur la côte ouest de l'anse Mill, en face du 208, chemin Walker, Chester (Nouvelle-Écosse).
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Chester, le 6 juillet 2007
AMSI HOLDING COMPANY
[29-1-o]
BANK WEST
BANQUE UBIQUITY DU CANADA
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné de l'intention des parties ci-dessus mentionnées de présenter conjointement au ministre des Finances (Canada), conformément à l'article 228 de la Loi sur les banques (Canada), une demande de délivrance de lettres patentes de fusion, en vertu de la Loi, fusionnant Banque Ubiquity du Canada et Bank West. La fusion proposée est assujettie à l'approbation par le ministre des Finances (Canada) de l'acquisition de Banque Ubiquity du Canada par Western Financial Group. La banque issue de la fusion sera prorogée sous la dénomination Bank West et son siège social sera situé à High River, en Alberta.
Toronto, le 14 juillet 2007
Les avocats
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[28-4-o]
HERITAGE SALMON LTD. SAUMON HÉRITAGE LTÉE
DÉPÔT DE PLANS
La société Heritage Salmon Ltd. Saumon Héritage Ltée donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Heritage Salmon Ltd. Saumon Héritage Ltée a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24124449, une description de l'emplacement et les plans de la modification des limites du site aquacole marin MF-0045 dans l'anse Boone, à l'île Deer, en face du lot qui porte le NIP 15013006.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. Stephen, le 10 juillet 2007
ROBERT H. SWEENEY
[29-1-o]
HERITAGE SALMON LTD. SAUMON HÉRITAGE LTÉE
DÉPÔT DE PLANS
La société Heritage Salmon Ltd. Saumon Héritage Ltée donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Heritage Salmon Ltd. Saumon Héritage Ltée a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24124407, une description de l'emplacement et les plans de la modification des limites du site aquacole marin MF-0215 dans le havre de Fish Island, à l'île Deer, en face des lots qui portent les NIP 1253517 et 1256189.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. Stephen, le 10 juillet 2007
ROBERT H. SWEENEY
[29-1-o]
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE LIBERTÉ MUTUELLE
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que La Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle, ayant effectué une réassurance de prise en charge en fonction de ses polices de responsabilité résiduelle au Canada auprès de la succursale de La Compagnie d'Assurance Liberté Mutuelle et ayant cessé d'exercer son activité au Canada, a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières le 14 août 2007 ou par après, pour que ses actifs au Canada soient libérés.
Toute personne désirant s'opposer à la libération des actifs au Canada de La Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle peut déposer une opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 14 août 2007.
Toronto, le 30 juin 2007
L'agent principal pour le Canada
MICHAEL MOLONY
[26-4-o]
BANQUE COMMERCIALE MIZUHO (CANADA)
MIZUHO CORPORATE BANK, LTD.
TRANSFERT D'ACTIVITÉS
La Banque Commerciale Mizuho (Canada) [la « BCMC »], banque de l'annexe II dont le siège social est situé à Toronto (Ontario), a l'intention de présenter une demande, conformément à l'article 236 de la Loi sur les banques (Canada), au ministre des Finances (Canada) le 4 septembre 2007 ou plus tard, en vue d'obtenir l'approbation d'une convention de vente en vertu de laquelle la quasi-totalité des actifs de la BCMC seront transférés à la succursale canadienne qui sera établie par Mizuho Corporate Bank, Ltd. (« Mizuho »). Mizuho, par l'entremise de sa succursale canadienne, prendra en charge la quasi-totalité des obligations de la BCMC.
Toronto, le 14 juillet 2007
BANQUE COMMERCIALE MIZUHO (CANADA)
MIZUHO CORPORATE BANK, LTD.
[28-4-o]
MIZUHO CORPORATE BANK, LTD.
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la Mizuho Corporate Bank, Ltd., banque étrangère ayant son siège social à Tokyo, a l'intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l'autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires.
La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Banque d'affaires Mizuho, Ltée, branche canadienne. Son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à l'ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 4 septembre 2007.
Toronto, le 14 juillet 2007
MIZUHO CORPORATE BANK, LTD.
[28-4-o]
NEWFOUNDLAND LNG LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Newfoundland LNG Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Newfoundland LNG Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux d'administration municipale d'Arnold's Cove, de Placentia, de Southern Harbour et de Come By Chance, ainsi qu'à l'édifice Placentia West Development Association (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-07-1165, une description de l'emplacement et les plans de la construction de trois postes d'accostage et d'un bassin de remorqueur à la pointe Grassy, baie de Placentia, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux coordonnées 47°45,5' de latitude nord par 54°01,5' de longitude ouest.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. John's, le 9 juillet 2007
Le président-directeur général
MARK TURNER
[29-1-o]
SHELL CANADA LIMITÉE
DÉPÔT DE PLANS
La société Shell Canada Limitée donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Shell Canada Limitée a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers de l'Alberta, situé au John E. Brownlee Building, 10365 97th Street, Edmonton (Alberta), sous le numéro de plan 0726280, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Muskeg, dans le quart sud-ouest de la section 24, canton 95, rang 9, à l'ouest du quatrième méridien, dans la municipalité régionale de Wood Buffalo.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Calgary, le 13 juillet 2007
KEITH FIRMIN
[29-1-o]
WILLIAM ALFRED CARMICHAEL
DÉPÔT DE PLANS
William Alfred Carmichael donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. William Alfred Carmichael a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Russel (Ontario), sous le numéro de dépôt RR179375, une description de l'emplacement et les plans d'un ponceau dans la rivière Little Castor, situé au 2139, route 600 Ouest, St-Albert (Ontario), en face du lot 29.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Greely, le 10 juillet 2007
WILLIAM ALFRED CARMICHAEL
[29-1]
W777 RADIO.NET
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que W777 RADIO.NET demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 11 juillet 2007
Le président
JUAN COAL
[29-1-o]
YELLOWHEAD COUNTY
DÉPÔT DE PLANS
Le Yellowhead County donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Yellowhead County a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 022 131 660, une description de l'emplacement et les plans des travaux à effectuer au pont Pembina River (dossier 77000) afin d'en remplacer la travée actuelle en poutres d'acier triangulées d'une longueur de 68,6 m, ayant à ses extrémités des travées d'approche de béton précontraint préfabriqué (11 m - 68,6 m - 11 m), par un tablier de béton à deux travées (49 m - 49 m) et un pont à poutres d'acier et à structure de béton. Le pont en question, qui enjambe la rivière Pembina, est situé sur un chemin local (chemin Wolf Lake), à 52 km à l'ouest de Lodgepole, aux coordonnées ISE 25-48-14-5.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Edmonton, le 9 juillet 2007
EXH ENGINEERING SERVICES LTD.
REINER BUCHSDRUCKER, ing.
[29-1]
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