Gazette du Canada

Les Entreprises Baie Acadienne Inc. donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les Entreprises Baie Acadienne Inc. ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 23474712, une description de l'emplacement et les plans de la culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche, sur le bail n^o MS-1194.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Avis est donné par les présentes que Associated Electric & Gas Insurance Services Limited, une société dont le siège social est situé à Hamilton, aux Bermudes, a l'intention de présenter, conformément à l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande afin d'obtenir l'autorisation d'assurer des risques au Canada qui correspondent aux branches d'assurance des biens, de la responsabilité, des chaudières et panne de machines, de l'aviation et de l'automobile, sous la dénomination sociale de Associated Electric & Gas Insurance Services Limited. L'agence canadienne principale sera située à Toronto (Ontario).

Les avocats de Associated Electric & Gas
Insurance Services Limited
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.

La société Avalon Offshore Marine Base Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Avalon Offshore Marine Base Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'administration municipale de Fermeuse (Terre-Neuve-et-Labrador), une description de l'emplacement et les plans du quai longitudinal que l'on propose de construire dans le havre de Fermeuse, à Port Kerwin, en face des terrains privés de James Leonard O'Neill, James O'Connell et Neil Fennelly.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 8 mars 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé du contrat d'hypothèque en date du 8 mars 2007 entre la Babcock & Brown Rail Funding LLC et la Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 8 mars 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Résiliation et mainlevée en date du 1^er mars 1998 entre la BNSF Railway Company et la Harris N.A.;

3. Résiliation et mainlevée en date du 1^er décembre 1999 entre la BNSF Railway Company et la Harris N.A.;

5. Résiliation et mainlevée en date du 15 avril 2003 entre la BNSF Railway Company et The Bank of New York Trust Company, N.A.;

6. Contrat de vente en date du 15 avril 2003 par The Bank of New York Trust Company, N.A.

La société Canadian Hydro Developers, Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Canadian Hydro Developers, Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement des services de la Colombie-Britannique situé à la Place Regency, 1201 5th Avenue, Valemount (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000009, une description de l'emplacement et les plans d'un pont qui enjambe le ruisseau Clemina à partir des coordonnées UTM 5826579 N., 358498 E., jusqu'aux coordonnées UTM 5826585 N., 358480 E., près de la borne kilométrique 4,5 sur le chemin de service forestier Clemina.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Avis est par les présentes donné que L'Association Canadienne D'Urologie a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Montréal, province de Québec.

Carlo Eloquin donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Carlo Eloquin a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement des Îles-de-la-Madeleine, à Havre-Aubert (Québec), sous le numéro de dépôt 14038428, une description de l'emplacement et les plans de la culture de moules bleues en suspension dans la baie de Plaisance, Îles-de-la-Madeleine, en face de l'île du Havre aux Maisons, à 47°21'32,76" de latitude nord par 61°45'13,92" de longitude ouest, à 47°21'36,90" de latitude nord par 61°45'32,10" de longitude ouest, à 47°22'10,38" de latitude nord par 61°45'14,34" de longitude ouest et à 47°22'06,30" de latitude nord par 61°44'56,22" de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le Centre d'expertise hydrique du Québec donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Centre d'expertise hydrique du Québec a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Labelle, à Mont-Laurier (Québec), sous le numéro de dépôt 14 050 906, une description de l'emplacement et les plans d'estacades de sécurité que l'on propose d'aménager sur la rivière du Lièvre, à Notre-Dame-du-Laus, en amont et en aval du barrage des Rapides-des-Cèdres, du canton de McGill, rang 1, lots 1A et 2C, jusqu'au canton Bigelow, rang IV, lots A-2 et A-3.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le ministère des Services aux collectivités du gouvernement du Yukon donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Services aux collectivités du gouvernement du Yukon a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres de biens-fonds du Yukon, situé au 2134 Second Avenue, à Whitehorse, sous le numéro de dépôt 2007-0006, une description de l'emplacement et les plans du remplacement de l'actuelle passerelle Carcross qui enjambe le chenal Natasaheenhi, à Carcross (Yukon), de l'emprise n^o 2006-0322 sur la rive nord à la parcelle adjacente à l'emprise du chemin de fer White Pass sur la rive sud.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des transports et des travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Hants, à Windsor (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 87390325, une description de l'emplacement et les plans d'un pont temporaire et d'un pont de remplacement au-dessus de la rivière Herbert, près de South Rawdon, comté de Hants, en Nouvelle-Écosse, en face des lots portant les NIP 45187259, 45343969, 45125663 et 45187481.

L'assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, Bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 10 avril 2007, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Les Entreprises Doiron Nord Est donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les Entreprises Doiron Nord Est ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 23503114, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole MS-1195 pour la culture de mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac, près de Brantville.

Résumé de l'accord en date du 16 février 2007 entre la Cryo-Trans, Inc., en qualité de débiteur, et la Farmers & Mechanics Bank, en qualité de prêteur, concernant 40 wagons.

La société Harvest Energy Trust donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Harvest Energy Trust a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 097, une description de l'emplacement et les plans du pont qui enjambe la rivière Little Hay, à la borne kilométrique 34+775 du chemin de liaison Little Hay River.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

La société Allnorth Consultants Limited, au nom de la Harvest Energy Trust, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Allnorth Consultants Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de plan 072 1999, une description de l'emplacement et les plans d'un pont permanent que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Fire, dans le quart sud-est de la section 02, canton 111, rang 12, à l'ouest du sixième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Avis est par les présentes donné que la Banque ING du Canada (la « Banque ») a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), conformément à l'article 75 de la Loi sur les banques (la « Loi »), d'approuver la réduction du capital déclaré de la Banque tel que le prévoit la résolution extraordinaire adoptée par l'unique actionnaire de la Banque en date du 16 mars 2007, qui se lit comme suit :

1. que, sous réserve de l'approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada), le capital déclaré des actions ordinaires de la Banque soit réduit d'un montant n'excédant pas 335 M$;

2. que le montant de cette réduction soit remboursé à l'unique actionnaire de la Banque;

3. que le compte en capital déclaré pour les actions ordinaires de la Banque soit rajusté pour refléter cette réduction;

4. que deux dirigeants de la Banque soient par la présente autorisés à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires ou souhaitables pour donner à la présente résolution son plein effet et qu'ils aient pour instruction de prendre ces mesures et de signer ces documents, y compris la publication de l'avis d'intention de réduire le capital déclaré de la Banque, et de la présente résolution extraordinaire, ainsi que la présentation d'une demande d'approbation au surintendant dans la période de trois mois suivant l'adoption de la présente résolution extraordinaire. »

Avis est par les présentes donné que Insect Biotech Canada Inc. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

L'INSTITUT JANE GOODALL POUR LA RECHERCHE, L'ÉDUCATION ET LA CONSERVATION DE LA FAUNE

Avis est par les présentes donné que L'Institut Jane Goodall pour la recherche, l'éducation et la conservation de la faune a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.

1. Accord de règlement pour contrat de location en date du 31 janvier 2007 entre la CL Jaguar Limited, la CL Cougar Limited et la Norfolk Southern Railway Company;

2. Mainlevée de rétention dans l'hypothèque mobilière et contrat de garantie en date du 31 janvier 2007 par The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., New York Branch;

3. Mainlevée de l'hypothèque mobilière en date du 2 février 2007 par la Norfolk Southern Railway Company.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 528 de la Loi sur les banques (Canada), que Ohio Savings Bank, Canadian Branch compte faire une demande au ministre des Finances pour qu'il approuve la modification de la dénomination sociale qu'elle peut utiliser pour l'exercice de ses activités au Canada pour AmTrust Bank, Canadian Branch.

Avis est par les présentes donné que ORTHOPAEDIC AND ARTHRITIC (OAC) CORPORATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 mars 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Annexe n^o 2 du contrat maître de location en date du 2 mars 2007 entre la GE Canada Leasing Services Company et la Québec Cartier Mining Company;

2. Modification et réaffirmation de l'annexe n^o 1 en date du 2 mars 2007 entre la GE Canada Leasing Services Company et la Québec Cartier Mining Company.

La société Spruce Valley Ranch Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Spruce Valley Ranch Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (numéro de dossier de protection des eaux navigables 8200-06-7044) et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du sud de l'Alberta, situé au 710 4th Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0K3, sous le numéro de dépôt 0711206, une description de l'emplacement et les plans du pont à portée libre de 24,4 m au-dessus du ruisseau Fish, directement au sud du hameau de Priddis (Alberta) et directement à l'ouest du chemin Priddis Valley, à proximité de la limite nord des subdivisions officielles 1 et 2, dans le quart sud-est de la section 22, canton 22, rang 03, à l'ouest du cinquième méridien, dans le Municipal District of Foothills No. 31.

La société Tembec Industries Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Tembec Industries Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt CB 26473, une description de l'emplacement et les plans du nouveau pont que l'on propose d'installer au-dessus de la rivière Kamiskotia, à la borne kilométrique 25 sur le chemin Malette, dans le canton de Massey, aux coordonnées UTM 5369642 N., 443293 E.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 9 mars 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Erratum adressé au Bureau du registraire général du Canada en date du 28 février 2007 entre la Trinity Tank Car, Inc. et la TLP Rail Trust I;

2. Résumé du contrat de location en vigueur à compter du 28 février 2007 par la Trinity Industries Leasing Company;

3. Résumé de convention de cession et de prise en charge en date du 28 février 2007 entre la Trinity Industries Leasing Company et la TLP Rail Trust I;

4. Première modification au contrat de location ferroviaire et avenant n^o 6 déposés auprès du Bureau du registraire général du Canada en date du 26 février 2007 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Murex N.A. Ltd.

1. Accord de résiliation et mainlevée en date du 15 février 2007 entre The Bank of New York, la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Industries, Inc.;

1. Résiliation du contrat de location, mainlevée de rétention et acte de vente en date du 30 décembre 2006 entre la Union Pacific Railroad Company, la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la U.S. Bank National Association;

2. Résiliation du contrat de location, mainlevée de rétention et acte de vente (UPRR 2005-M) en date du 2 janvier 2007 entre la Union Pacific Railroad Company, la Wilmington Trust Company et la Wells Fargo Bank Northwest, N.A.;

3. Résiliation du contrat de location, mainlevée de rétention et acte de vente (UPRR 1996-B) en date du 16 janvier 2007 entre la Union Pacific Railroad Company, la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la BNY Midwest Trust Company.

La société Vinje Development Properties donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Vinje Development Properties a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement des services de la Colombie-Britannique à Salmon Arm (Colombie-Britannique), situé au 850A 16th Street NE, sous le numéro de dépôt 1000027, une description de l'emplacement et les plans d'une marina que l'on propose de construire dans le lac Mara, au 10, avenue Mervyn, route 97A, en face du lot A, plan KAP 24592.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

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