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Vol. 141, no 1 — Le 6 janvier 2007
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2006-66-09-03 modifiant la Liste extérieure
En vertu du paragraphe 66(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2006-66-09-03 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Ottawa, le 18 décembre 2006
La ministre de l'Environnement
RONA AMBROSE
ARRÊTÉ 2006-66-09-03 MODIFIANT
LA LISTE EXTÉRIEURE
MODIFICATIONS
1. La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
4080-98-2 |
83094-08-0 |
479353-30-5 |
769928-35-0 |
848940-34-1 |
4598-76-9 |
83120-95-0 |
491589-22-1 |
780769-22-4 |
848940-37-4 |
16024-58-1 |
83446-68-8 |
508194-97-6 |
796865-14-0 |
848940-38-5 |
17906-35-3 |
85508-00-5 |
554445-41-9 |
817620-96-5 |
851183-08-9 |
36613-11-3 |
103671-44-9 |
562085-17-0 |
820251-97-6 |
859364-40-2 |
39377-81-6 |
118577-90-5 |
612838-14-9 |
830322-14-0 |
862079-91-2 |
52997-43-0 |
132182-92-4 |
671756-61-9 |
834899-65-9 |
862107-86-6 |
54263-94-4 |
163520-33-0 |
672909-96-5 |
841301-81-3 |
862111-34-0 |
54440-17-4 |
171890-39-4 |
676143-36-5 |
847488-62-4 |
864816-67-1 |
59802-10-7 |
198351-83-6 |
676438-24-7 |
848940-00-1 |
868594-59-6 |
74244-64-7 |
215856-72-7 |
685565-76-8 |
848940-17-0 |
|
78130-44-6 |
220848-97-5 |
749887-18-1 |
848940-18-1 |
|
81901-62-4 |
235438-19-4 |
756819-38-2 |
848940-29-4 |
|
82617-81-0 |
380886-33-9 |
760949-14-2 |
848940-31-8 |
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2. La partie II de la même liste est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
16599-3 |
Alkylnaphthalene sulfonic acid |
|
Acide alkylnaphtalènesulfonique |
17290-1 |
Polysiloxane, aminoalkyl terminated polymers with urea functionality alkylbenzene |
|
Polysiloxane terminé par un aminoalkyl polymère avec un alkylbenzène avec une fonctionnalité d'urée |
17316-0 |
Polymer of aminoalkyl terminated polysiloxane with alkyl isocyanate |
|
Polymère d'un polysiloxane terminé par un aminoalkyl avec un alkylisocyanate |
17749-1 |
Substituted-[(4,5-dihydro-3-methyl-5-oxo-(substituted carbomonocyclic)-1H-pyrazol-4-yl)azo]benzenesulfonic acid, mixed metal salts |
|
Acide substitué-[(4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-(substituécarbomonocyclique)-1H-pyrazol- 4-yl)azo]benzènesulfonique, mélange de sels métalliques |
17761-4 |
Piperazine derivative methyl substituted |
|
Dérivé de substituéméthylpiperazine |
17773-7 |
2-Oxepanone, polymer with tetrahydro-2H-pyranone, dodecyl ester, dihydrogen phosphate, compound with alkanolamine (1:2) |
|
Oxépan-2-one polymérisée avec la tétrahydro-2H-pyranone, ester dodécylique, phosphate de dihydrogène, composé avec une alcanolamine (1:2) |
17774-8 |
Neodecanoic acid, oxiranylmethyl ester, reaction products with bisphenol A, bisphenol A-diglycidyl ether polymer, glycidyl o-tolyl ether, 2-methyl-1,5-pentanediamine, polyether and triethylenetetramine |
|
Néodécanoate d'oxiranylméthyle produits de réaction avec le bisphénol A, le polymère de bisphénol A-éther diglycidylique, l'éther o-tolylglycidylique, la
2-méthylpentane-1,5-diamine, un polyéther et la triéthylènetétramine |
17775-0 |
Naphthalene sulfonic acid derivative |
|
Dérivé d'acide naphtalènesulfonique |
17776-1 |
Neodecanoic acid, oxiranylmethyl ester, reaction products with bisphenol A, bisphenol A-epichlorohydrin polymer, 2-methyl-1,5-pentanediamine and polyether |
|
Néodécanoate d'oxiranylméthyle produits de réaction avec le bisphénol A, le polymère du bisphénol A-épichlorhydrine, la 2-méthyl-1,5-pentanediamine et un polyéther |
17777-2 |
Polysiloxane modified aluminum-cerium hydroxide |
|
Polysiloxane modifié hydroxyde d'aluminium-cérium |
17778-3 |
Carboxylic acids, polymer with bisphenol A and epichlorohydrin |
|
Acides carboxyliques polymérisés avec le bisphénol A et l'épichlorhydrine |
17779-4 |
Alkanedioic acid, polymer with 1,6-hexanediol, α-hydro-ω-hydroxypoly(oxy-1,4-butanediyl), α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)], 1,1'- methylenebis[4-isocyanatobenzene] and 2,2'-[1,3-phenylenebis(oxy)]bis[ethanol] |
|
Acide alcanedioïque polymérisé avec l'hexane-1,6-diol, l'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyl), l'α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)], le 1,1'- méthylènebis[4-isocyanatobenzène] et le 2,2'-[1,3-phénylènebis(oxy)]bis[éthanol] |
17780-5 |
Hexanedioic acid, polymer with butyl 2-methyl-2-propenoate, butyl 2-propenoate, 1,6-hexanediol, α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)], 2-hydroxyethyl 2-methyl-2-propenoate, 1,1'-methylenebis[4-isocyanatobenzene], methyl 2-methyl-2-propenoate and 2-methyl-alkanedioic acid |
|
Acide hexanedioïque polymérisé avec le 2-méthyl- 2-propénoate de butyle, le 2-propénoate de butyle, l'hexane-1,6-diol, l'α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane- 1,2-diyl)], le 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle, le 1,1'-méthylènebis[4-isocyanatobenzène], le 2-méthyl- 2-propénoate de méthyle et l'acide 2-méthyl-alcanedioïque |
17782-7 |
2-Oxepanone, polymer with tetrahydro-2H-pyranone, dodecyl ester, dihydrogen phosphate, compound with alkanolamine (1:1) |
|
Oxépan-2-one polymérisée avec la tétrahydro-2H-pyranone, ester dodécylique, phosphate de dihydrogène, composé avec une alcanolamine (1:1) |
17783-8 |
Perfluorobutyl-N-disubstituted sulfonamido alkyl ester |
|
Ester perfluorobutyl-N-disubstituésulfonamidoalkylique |
ENTRÉE EN VIGUEUR
3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
[1-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis de nouvelle activité no 14467
Avis de nouvelle activité
(Article 85 de la Loi canadienne sur la protection
de l'environnement (1999))
Attendu que les ministres de l'Environnement et de la Santé ont évalué les renseignements dont ils disposent concernant la substance benzoate de nonyle, ramifié et linéaire, numéro de registre du Chemical Abstracts Service 670241-72-2;
Attendu que la substance n'est pas inscrite sur la Liste intérieure;
Attendu que les ministres soupçonnent qu'une nouvelle activité relative à la substance peut rendre celle-ci toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Pour ces motifs, la ministre de l'Environnement assujettit, en vertu de l'article 85 de cette loi, la substance au paragraphe 81(4) de la même loi.
Utiliser la substance comme constituant de jouets et d'articles destinés aux enfants de 0 à 3 ans constitue une nouvelle activité concernant la substance.
Une personne ayant l'intention d'utiliser cette substance pour une nouvelle activité prévue par cet avis doit fournir à la ministre de l'Environnement, au moins 90 jours avant le début de la nouvelle activité proposée, les renseignements suivants :
(1) tous les renseignements prévus à l'annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
(2) les renseignements prévus aux alinéas 2d), 2e), 8f), 8g) et 8h) de l'annexe 5 de ce règlement;
(3) une étude de toxicité pour la reproduction sur une génération.
Les renseignements ci-dessus seront évalués dans les 90 jours après que la ministre de l'Environnement les aura reçus.
La ministre de l'Environnement
RONA AMBROSE
NOTE EXPLICATIVE
(Cette note explicative ne fait pas partie
de l'avis de nouvelle activité.)
Un avis de nouvelle activité est un instrument juridique publié par la ministre en vertu de l'article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'avis de nouvelle activité indique les renseignements à faire parvenir à la ministre pour fins d'évaluation avant le début de la nouvelle activité décrite dans l'avis.
Les substances qui ne sont pas inscrites à la Liste intérieure ne peuvent être importées ou fabriquées que par la personne qui respecte les exigences en vertu des articles 81 ou 106 de la Loi. Aux termes de l'article 86, dans les cas où un avis de nouvelle activité est publié pour une substance nouvelle, il incombe à quiconque transfère la possession matérielle ou le contrôle de la substance d'aviser tous ceux à qui il en transfère la possession ou le contrôle de l'obligation de respecter l'avis de nouvelle activité ainsi que de l'obligation de déclarer toute nouvelle activité de même que toute autre information décrite dans l'avis. Il incombe également aux utilisateurs de la substance de connaître et de se conformer à l'avis de nouvelle activité et d'envoyer une déclaration de nouvelle activité à la ministre avant le début d'une nouvelle activité associée à la substance.
Un avis de nouvelle activité ne constitue ni une approbation d'Environnement Canada à l'égard de la substance à laquelle il est associé ni une exemption à l'application de toute autre loi ou de tout autre règlement en vigueur au Canada pouvant également s'appliquer à la substance ou à des activités connexes impliquant la substance.
[1-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], que la ministre de l'Environnement a accordé, conformément au paragraphe 81(8) de la LCPE (1999), des exemptions à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada.
Nom de la compagnie |
Type de dérogation accordée |
Akzo Nobel Chemicals LLC |
Spectroscopie Point de fusion Point d'ébullition Pression de vapeur Solubilité dans l'eau Densité Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Constante(s) de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Évaluation du pouvoir mutagène in vitro Données provenant d'essais de toxicité aiguë à l'égard des mammifères Données provenant d'un essai de toxicité aiguë à l'égard du poisson, de la daphnie et des algues |
Baker Petrolite Corporation |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH Constante(s) de dissociation Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
BASF Canada Inc. |
Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
BASF Canada Inc. |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH Constante(s) de dissociation |
BASF Canada Inc. |
Densité Point de fusion Point d'ébullition Pression de vapeur |
BASF Canada Inc. |
Taille des fibres Constante(s) de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données provenant d'essais de toxicité aiguë cutanée à l'égard des mammifères |
Bayer Inc. |
Solubilité dans l'eau |
Biolab Inc. |
Solubilité dans l'eau à pH 1, 7 et 10 |
Brenntag Canada Inc. |
Constante(s) de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
Canada Colors & Chemicals Ltd. |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
Canada Colors & Chemicals Ltd. |
Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Constante(s) de dissociation |
Castrol Industrial, North America |
Constante(s) de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH Solubilité dans les lipides Données provenant d'un essai de génotoxicité in vivo |
Castrol Industrial, North America |
Constante(s) de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH Solubilité dans les lipides Données provenant d'un essai de génotoxicité in vivo |
Cesalpinia Chemicals S.p.A. |
Constante(s) de dissociation |
Chevron Texaco Lubricants Corp. North America |
Composantes dont la masse moléculaire est inférieure à 500 daltons |
Chevron Texaco Lubricants Corp. North America |
Composantes dont la masse moléculaire est inférieure à 500 daltons |
Ciba Specialty Chemicals Canada Inc. |
Constante(s) de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Point d'ébullition Pression de vapeur |
Ciba Specialty Chemicals Canada Inc. |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH Constante(s) de dissociation Données provenant d'un essai de génotoxicité in vivo |
Clariant (Canada) Inc. |
Solubilité dans les lipides Constante(s) de dissociation |
Clariant (Canada) Inc. |
Constante(s) de dissociation Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Taux d'hydrolyse en fonction du pH Pression de vapeur Point d'ébullition |
Clariant (Canada) Inc. |
Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
Composatron Mfg. Inc. |
Solubilité dans les lipides Constante(s) de dissociation Taille des fibres |
Crompton Co./Cie |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
Dow Corning Canada, Inc. |
Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
E.I. du Pont Canada Company |
Composantes dont la masse moléculaire est inférieure à 500 daltons Composantes dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 daltons |
E.I. du Pont Canada Company |
Composantes dont la masse moléculaire est inférieure à 500 daltons Composantes dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 daltons |
E.I. du Pont Canada Company |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
EKA Chemicals Inc. |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH Constante(s) de dissociation Pression de vapeur Solubilité dans l'eau Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Solubilité dans les lipides |
Firmenich of Canada Ltd. |
Constante(s) de dissociation |
Hercules Canada Inc. |
Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
Huntsman International (Canada) Corp. |
Solubilité dans les lipides Données provenant d'un essai de génotoxicité in vivo |
Huntsman International LLC |
Pression de vapeur |
Huntsman International LLC |
Point d'ébullition Pression de vapeur |
ICI Canada Inc. |
Constante(s) de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH Solubilité dans les lipides |
ICI Canada Inc. |
Constante(s) de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH Solubilité dans les lipides |
Imperial Oil Ltd. |
Pression de vapeur Taux d'hydrolyse en fonction du pH Constante(s) de dissociation |
INEOS USA LLC |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
INEOS USA LLC |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
INEOS USA LLC |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
INEOS USA LLC |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
INEOS USA LLC |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
Iogen Corporation |
Densité Point de fusion Point d'ébullition Pression de vapeur Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Constante(s) de dissociation Données provenant d'essais de toxicité aiguë à l'égard des mammifères Évaluation du pouvoir mutagène in vitro |
ISP Canada Inc. |
Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
KAM Biotechnology Ltd. |
Description des modifications apportées au micro-organisme, notamment la stabilité des modifications Description des modifications apportées au micro-organisme, notamment les modifications phénotypiques et génotypiques qui ont découlé du processus |
KAM Biotechnology Ltd. |
Description des modifications apportées au micro-organisme, notamment la stabilité des modifications Description des modifications apportées au micro-organisme, notamment les modifications phénotypiques et génotypiques qui ont découlé du processus |
Kodak Canada Inc. |
Masse moléculaire moyenne en nombre |
Les Emballages Knowlton |
Pression de vapeur Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Biodégradation |
Lonza Inc. |
Solubilité dans les lipides Constante(s) de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Taille des fibres Données provenant d'un essai de génotoxicité in vivo Données provenant d'un essai de toxicité aiguë à l'égard du poisson Données provenant d'un essai de toxicité aiguë à l'égard de la daphnie |
L.V. Lomas Ltd. |
Spectroscopie Point d'ébullition Pression de vapeur Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Constante(s) de dissociation Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
MeadWestvaco Canada Ltd. |
Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
Merck Frosst Canada Ltd. |
Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces aquatiques de végétaux, d'invertébrés et de vertébrés susceptibles d'être exposées Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces terrestres de végétaux et d'invertébrés susceptibles d'être exposées Données des essais de sensibilité aux antibiotiques |
Merck Frosst Canada Ltd. |
Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces aquatiques de végétaux, d'invertébrés et de vertébrés susceptibles d'être exposées Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces terrestres de végétaux et d'invertébrés susceptibles d'être exposées Données des essais de sensibilité aux antibiotiques |
Merck Frosst Canada Ltd. |
Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces aquatiques de végétaux, d'invertébrés et de vertébrés susceptibles d'être exposées Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces terrestres de végétaux et d'invertébrés susceptibles d'être exposées Données des essais de sensibilité aux antibiotiques |
Merck Frosst Canada Ltd. |
Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces aquatiques de végétaux, d'invertébrés et de vertébrés susceptibles d'être exposées Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces terrestres de végétaux et d'invertébrés susceptibles d'être exposées Données des essais de sensibilité aux antibiotiques |
Merck Frosst Canada Ltd. |
Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces aquatiques de végétaux, d'invertébrés et de vertébrés susceptibles d'être exposées Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces terrestres de végétaux et d'invertébrés susceptibles d'être exposées Données des essais de sensibilité aux antibiotiques |
Nacan Products Ltd. |
Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau Extractabilité dans l'eau Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données provenant d'un essai de toxicité aiguë à l'égard du poisson, de la daphnie ou des algues Données provenant d'essais de toxicité aiguë par voie orale à l'égard des mammifères |
Phillips Sumika Polypropylene Company |
Données provenant d'un essai de génotoxicité in vivo |
Procter & Gamble Inc. |
Constante(s) de dissociation |
Procter & Gamble Inc. |
Constante(s) de dissociation |
Procter & Gamble Inc. |
Constante(s) de dissociation |
Procter & Gamble Inc. |
Constante(s) de dissociation |
Procter & Gamble Inc. |
Pression de vapeur Taux d'hydrolyse en fonction du pH Constante(s) de dissociation |
Raylo Chemicals Inc. |
Taille des fibres |
St. Lawrence Chemical Inc. |
Constante(s) de dissociation Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption Taux d'hydrolyse en fonction du pH |
St. Lawrence Chemical Inc. |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH Constante(s) de dissociation Pression de vapeur Point d'ébullition Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
Sumitomo Canada Limited |
Point d'ébullition Constante(s) de dissociation Coefficient de partage entre l'octanol et l'eau |
The Lubrizol Corporation |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données provenant d'un essai de génotoxicité in vivo |
Win Chemicals Ltd. |
Taux d'hydrolyse en fonction du pH Données d'un essai de présélection sur l'adsorption et la désorption |
Le directeur
Division des substances nouvelles
BERNARD MADÉ
Au nom de la ministre de l'Environnement
[1-1-o]
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES
Appel d'offres de 2007 : partie centrale de la vallée du Mackenzie
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente qu'on soumette des offres à l'égard de quatre parcelles comprenant les terres suivantes sises dans la région de la partie centrale de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest :
Parcelle no PCVM-1
(63 312 hectares, plus ou moins) |
Frais de délivrance : 750,00 $ |
Latitude |
Longitude |
Partie |
66°00' N. |
126°00' O. |
Sections 1-80 |
66°00' N. |
126°15' O. |
Sections 1-80 |
66°10' N. |
126°15' O. |
Sections 1-80 |
Parcelle no PCVM-2
(91 116 hectares, plus ou moins) |
Frais de délivrance : 2 000,00 $ |
Latitude |
Longitude |
Partie |
64°00' N. |
124°30' O. |
Sections 73-76 |
64°00' N. |
124°45' O. |
Sections 3-6, 12-16, 22-26, 32-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76 |
64°00' N. |
125°00' O. |
Sections 1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76 |
64°00' N. |
125°15' O. |
Sections 1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76 |
64°00' N. |
125°30' O. |
Sections 1-60, 62-70, 73-80 |
64°00' N. |
125°45' O. |
Sections 3-10, 13-20, 23-30, 33-40, 45-50, 55-60, 65-70, 79, 80 |
64°10' N. |
125°30' O. |
Sections 1-3, 11-13, 21-23, 31-33, 41-43, 51-53, 61-63, 71-73 |
64°10' N. |
125°45' O. |
Sections 1-3, 11-13, 21-23, 31-33, 41-43, 51-53, 61-63, 71-73 |
Parcelle no PCVM-3
(75 620 hectares, plus ou moins) |
Frais de délivrance : 2 000,00 $ |
Latitude |
Longitude |
Partie |
67°00' N. |
126°30' O. |
Sections 7-10, 17-20, 27-30, 37-40 |
67°00' N. |
126°45' O. |
Sections 8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80 |
67°10' N. |
126°30' O. |
Sections 1-80 |
67°10' N. |
126°45' O. |
Sections 1-80 |
67°10' N. |
127°00' O. |
Sections 6-10, 16-20, 26-30, 36-40 |
67°20' N. |
126°30' O. |
Sections 41-45, 51-55, 61-65, 71-75 |
67°20' N. |
126°45' O. |
Sections 1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75 |
67°20' N. |
127°00' O. |
Sections 1-5, 11-15, 21-25, 31-35 |
Parcelle no PCVM-4
(81 292 hectares, plus ou moins) |
Frais de délivrance : 2 000,00 $ |
Latitude |
Longitude |
Partie |
66°30' N. |
126°45' O. |
Sections 8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80 |
66°40' N. |
126°45' O. |
Sections 1-80 |
66°40' N. |
127°00' O. |
Sections 4-10, 14-20, 24-30, 34-40, 44-50, 54-60, 64-70, 74-80 |
66°40' N. |
127°15' O. |
Sections 4-10, 14-20, 24-30, 34-40, 44-50, 54-60, 64-70, 74-80 |
66°40' N. |
127°30' O. |
Sections 3-10, 13-20, 23-30, 33-40 |
66°50' N. |
126°45' O. |
Sections 41-43, 51-53, 61-63, 71-73 |
66°50' N. |
127°00' O. |
Sections 1-3, 11-13, 21-23, 31-33, 41-43, 51-53, 61-63, 71-73 |
66°50' N. |
127°15' O. |
Sections 1-3, 11-13, 21-23, 31-33, 41-43, 51-53, 61-63, 71-73 |
Voici le résumé de l'appel d'offres officiel :
1. Toute soumission faisant suite à la présente doit être soumise conformément aux modalités de l'appel d'offres, dont on peut obtenir copie sur demande ou par téléchargement à partir du site Web du Ministère.
2. Chaque soumissionnaire retenu à l'égard des parcelles pourra recevoir un permis de prospection d'une durée de huit années divisée en deux périodes consécutives de quatre ans chacune.
On peut obtenir un spécimen du permis de prospection sur demande ou par téléchargement à partir du site Web du Ministère.
3. Les offres doivent être soumises sous pli scellé, soit par poste recommandée ou en personne, à l'attention de Lori Ann Sharp, Office national de l'énergie, Bureau d'information sur les terres domaniales, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8.
La clôture de cet appel d'offres est fixée à midi, heure des Rocheuses, le 8 mai 2007.
4. Le choix des offres se fait selon un seul critère, soit la somme d'argent totale que le soumissionnaire s'engage à consacrer à des travaux de prospection sur une parcelle donnée pendant la première période (engagement à faire des travaux).
5. Les soumissions inférieures à un million de dollars par parcelle ne sont pas acceptables.
6. Chaque soumission doit être accompagnée d'un dépôt de garantie équivalent à 25 % de la soumission.
Les dépôts de garantie des soumissionnaires dont l'offre n'est pas retenue seront retournés, sans intérêt, immédiatement après l'annonce des résultats de l'appel d'offres. Le dépôt de garantie du soumissionnaire dont l'offre est retenue sera réduit proportionnellement à l'affectation des dépenses admissibles faites au cours de la première période de validité du permis.
7. Le soumissionnaire retenu doit s'acquitter des droits exigibles pour la délivrance du permis de prospection qui s'élèvent à 250 $ par étendue quadrillée ou toute partie de celle-ci, par chèque à l'ordre du receveur général du Canada accompagnant l'offre.
8. Les titulaires de permis de prospection doivent effectuer des versements dans le Fonds pour l'étude de l'environnement (FÉE) conformément à l'article 81 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Le cas échéant, le gestionnaire du FÉE enverra un avis aux titulaires de titre.
9. Pour avoir droit à la deuxième période de validité du permis, le titulaire doit avoir foré un puits sur les terres visées avant la fin de la première période. Lorsqu'un puits a été entamé et que le forage se poursuit avec diligence, la première période continue jusqu'à ce que le puits soit terminé. La deuxième période se voit réduite en conséquence. Ce puits doit être de profondeur suffisante pour évaluer un objectif géologique défini.
Le titulaire peut, au choix, prolonger la première période d'un an en remettant à la Direction du pétrole et du gaz du Nord du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien un dépôt de forage à l'ordre du receveur général du Canada avant la fin de la dernière année de la première période. Si la première période est prolongée par le versement d'un dépôt de forage, la deuxième période est réduite en conséquence.
10. Les loyers ne seront exigés qu'au cours de la deuxième période. Ils seront de 3,00 $ par hectare au cours de la première année, de 5,50 $ au cours de la deuxième année et de 8,00 $ au cours des troisième et quatrième années. Aucun loyer n'est perçu au cours de la première période. Les loyers seront réduits proportionnellement à l'affectation des dépenses admissibles au cours de la deuxième période de validité du permis.
11. On peut obtenir la liste des dépenses admissibles sur demande ou par téléchargement à partir du site Web du Ministère.
12. Les exploitants souhaitant réaliser des activités en vertu de cet appel d'offres doivent se conformer à toutes les exigences environnementales fédérales, par exemple, le Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement, et les exigences précisées dans l'entente définitive portant règlement de la revendication territoriale des Sahtu.
13. Le soumissionnaire retenu devra observer les Exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection, que l'on peut obtenir sur demande ou par téléchargement à partir du site Web du Ministère.
14. Le soumissionnaire respectera les modalités de l'Accord sur la revendication territoriale conclu avec les Sahtu. Il est conseillé aux intéressés de se familiariser avec l'entente.
15. Aux fins de délivrance du permis de prospection, le ministre retiendra la meilleure offre en fonction du critère unique applicable (offre d'exécution de travaux). Le ministre n'est pas tenu de retenir une offre.
Pour être acceptables, les offres doivent se rapporter à une parcelle complète.
On peut obtenir le texte intégral de l'appel d'offres en s'adressant au Gestionnaire, Régime foncier, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 15/25, rue Eddy, 10e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H4, 819-997-0221 ou en consultant notre site Web à l'adresse www.ainc-inac.gc.ca/oil/index_f.html; ou auprès de l'Office national de l'énergie, Bureau d'information sur les terres domaniales, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-4800.
Le ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien
JIM PRENTICE, C.P., député
[1-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Demande d'abandon de charte
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d'abandon de charte a été reçue de :
No de dossier |
Nom de la société |
Reçu |
346278-1 |
MINISTÈRE MISSIONAIRE DE LA PENTECÔTE EL-SHADDAI |
02/11/2006 |
Le 22 décembre 2006
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[1-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes ont été émises en faveur de :
No de dossier |
Nom de la compagnie |
Siège social |
Date d'entrée en vigueur |
438319-2 |
Association canadienne des enseignantes et enseignants retraités-Canadian Association of Retired Teachers |
Ottawa (Ont.) |
06/09/2006 |
439541-7 |
BARRHAVEN SCOTTISH RUGBY FOOTBALL CLUB |
Ottawa, Ont. |
15/11/2006 |
439150-1 |
BIBLE PILLARS ASSEMBLY |
Toronto, Ont. |
24/10/2006 |
438513-6 |
BIRTH OF HOPE CANADA INC. |
Winnipeg, Man. |
14/09/2006 |
439155-1 |
CAHÉN ARCHIVES FUND |
Greater Vancouver Regional District, B.C. |
20/10/2006 |
438985-9 |
Canadian Partnership Against Cancer Corporation / Partenariat canadien contre le cancer Corporation |
Toronto, Ont. |
24/10/2006 |
439865-3 |
Canadian Retired & Income Investors' Association / Association Canadienne des Investisseurs Retraités et des Investisseurs en Placement à Revenu |
Vancouver, B.C. |
07/12/2006 |
437505-0 |
Canadian Society for Ecology and Evolution (CSEE) Société Canadienne d'Écologie et d'Évolution (SCEE) |
Québec, Que. |
10/07/2006 |
439410-1 |
CANADIAN ASSOCIATION FOR MEDICAL EDUCATION/ ASSOCIATION CANADIENNE POUR L'ÉDUCATION MÉDICALE |
Ottawa, Ont. |
08/11/2006 |
439371-6 |
CANADIAN ASSOCIATION OF CORREACTOLOGY PRACTITIONERS |
Municipality of Greater Sudbury, Ont. |
01/11/2006 |
438798-8 |
CANADIAN CONGENITAL HEART ALLIANCE |
Guelph, Ont. |
03/11/2006 |
438563-2 |
CANADIAN JATS ASSOCIATION |
Mississauga, Ont. |
26/09/2006 |
438799-6 |
CANADIAN PETROLEUM & CONVENIENCE RETAILERS ASSOCIATION |
Toronto, Ont. |
03/11/2006 |
438858-5 |
CANADIAN REALTORS CARE FOUNDATION |
Ottawa, Ont. |
05/10/2006 |
438946-8 |
Clarington Arts and Music Festival |
Bowmanville, in the Municipality of Clarington, Ont. |
12/10/2006 |
433231-8 |
COLUMBUS CLUB - COUNCIL 485 CHARITABLE FOUNDATION |
Ottawa, Ont. |
31/10/2006 |
439312-1 |
CON BRIO FOUNDATION |
Greater Vancouver Regional District, B.C. |
25/10/2006 |
438853-4 |
Consortium de recherche UdeS et BRP inc. |
Sherbrooke (Qué.) |
04/10/2006 |
435623-3 |
Corporation « Communauté Catholique Congolaise "Bondeko" d'Ottawa-Gatineau (CCCBOG) » |
Vanier, Ottawa (Ont.) |
22/11/2006 |
435525-3 |
CUFC7 |
Ottawa, Ont. |
23/10/2006 |
439123-3 |
CUSEC - Canadian University Software Engineering Conference CUCGL - Conférence Universitaire Canadienne en Génie Logiciel |
Kirkland, Que. |
18/10/2006 |
439387-2 |
DANSE BLUEPRINT INC. - BLUEPRINT DANCE INC. |
Montréal (Qué.) |
03/11/2006 |
439304-0 |
DAVID & LENA DISTAULO MINISTRIES INC./ MINISTÈRES DAVID & LENA DISTAULO INC. |
Montréal-North, Que. |
31/10/2006 |
439360-1 |
DRUMBEAT FOUNDATION |
Greater Vancouver Regional District, B.C. |
25/10/2006 |
439539-5 |
ÉGLISE DE JEAN INC. |
Lac-Etchemin (Qué.) |
15/11/2006 |
439362-7 |
ÉLAN FOUNDATION |
Greater Vancouver Regional District, B.C. |
26/10/2006 |
439557-3 |
EVANGELICAL LUTHERAN FOUNDATION OF EASTERN CANADA |
Kitchener, Ont. |
17/11/2006 |
439161-6 |
FAMILIES AT THE DUMP |
Ottawa, Ont. |
25/10/2006 |
438514-4 |
FAMILY LIFE NETWORK INC. |
Winnipeg, Man. |
14/09/2006 |
439826-2 |
FED - FRANCOPHONES POUR UN ENVIRONNEMENT DURABLE, Inc./ FSE - FRANCOPHONES FOR SUSTAINABLE ENVIRONMENT, Inc. |
Grande région métropolitaine de Toronto (GTA) [Ont.] |
10/11/2006 |
438965-4 |
Food Secure Canada / Sécurité Alimentaire Canada |
Ottawa, Ont. |
19/10/2006 |
439405-4 |
FRASER MILNER CASGRAIN PHILANTHROPIC FOUNDATION |
Toronto, Ont. |
08/11/2006 |
439332-5 |
FRASER MILNER CASGRAIN FOUNDATION |
Toronto, Ont. |
08/11/2006 |
439506-9 |
GALLOWAY FOUNDATION |
Saint John, N.B. |
07/12/2006 |
439531-0 |
Gespe'gew'ag Mi'gmaq Resource Council Inc. |
Listuguj, Que. |
14/11/2006 |
439407-1 |
GLORY TO HIS NAME FOUNDATION |
Greater Vancouver Regional District, B.C. |
02/11/2006 |
439532-8 |
GROWING SEED FOUNDATION |
Greater Vancouver Regional District, B.C. |
08/11/2006 |
439547-6 |
HELP COMMUNITIES GROW INC. |
Edmonton, Alta. |
16/11/2006 |
439548-4 |
HELP KIDS GROW INC. |
Edmonton, Alta. |
16/11/2006 |
439594-8 |
HESEG FOUNDATION |
Toronto, Ont. |
27/11/2006 |
439361-9 |
HOPE SPRINGS ETERNAL FOUNDATION |
Greater Vancouver Regional District, B.C. |
26/10/2006 |
438800-3 |
Indo Canada Ottawa Business Chamber |
Ottawa, Ont. |
03/11/2006 |
438780-5 |
INFUSION CANADA |
Toronto, Ont. |
25/10/2006 |
438531-4 |
INTERNATIONAL THIRD WORLD LEADERS ASSOCIATION-CANADA INC. |
Calgary, Alta. |
19/09/2006 |
439416-0 |
IRWIN COMMERCIAL FINANCE FOUNDATION |
Vancouver, B.C. |
09/11/2006 |
438171-8 |
L.E.R. Theatre Committee |
Dalhousie, N.B. |
21/08/2006 |
438982-4 |
L'ASSOCIATION DES AGENTS FINANCIERS AUTOCHTONES DU CANADA, CHAPITRE QUÉBEC |
Wendake (Qué.) |
24/10/2006 |
439400-3 |
La Maison des cultures nomades - House of Nomadic Cultures |
Montréal (Qué.) |
07/11/2006 |
438499-7 |
La société Fondation Chrétienne Canada-Burundi Corporation/ Christian Foundation Canada-Burundi Corporation |
Montréal (Qué.) |
12/09/2006 |
439559-0 |
Macedonia 2025 Macédoine 2025 |
Toronto, Ont. |
17/11/2006 |
438385-1 |
MISA/ASIM Canada |
Mississauga, Ont. |
11/09/2006 |
439147-1 |
MISSION VISION LIBER.T |
Brossard (Qué.) |
23/10/2006 |
439398-8 |
ModernEpidemiology.org |
Territory of Greater Montréal, Que. |
07/11/2006 |
439163-2 |
Montreal Chapter of the International Schizophrenia Foundation - La Fondation Internationale de La Schizophrénie, Branche de Montreal |
Côte-Saint-Luc, Que. |
26/10/2006 |
439358-9 |
NAN PING INSTITUTE OF TIAN TAO SPIRITUAL CULTIVATION CANADA |
Hamilton, Ont. |
31/10/2006 |
439572-7 |
"NEIGHBOURS" - Focusing on Accountability, Credibility and Truth Society |
Calgary, Alta. |
21/11/2006 |
439149-7 |
NEW OVERCOMERS INTERNATIONAL MISSION INC. |
Toronto, Ont. |
24/10/2006 |
439882-3 |
NEWTON GLASSMAN CHARITABLE FOUNDATION |
Toronto, Ont. |
11/12/2006 |
439162-4 |
NIÑOS DE LA LUZ |
Ottawa, Ont. |
25/10/2006 |
438896-8 |
North American Agresso User Group Inc. Le Groupe d'Utilisateurs Agresso de l'Amérique du Nord, Inc. |
Victoria, B.C. |
12/10/2006 |
439177-2 |
OHAfrica |
Toronto, Ont. |
27/10/2006 |
439426-7 |
Ontario Chapter of the Canadian Oil Heat Association |
Town of Markham, Ont. |
14/11/2006 |
439480-1 |
Orleans Soapbox Derby Corporation - La corporation Boîte à Savon d'Orléans |
Orléans, Ont. |
30/11/2006 |
439390-2 |
PROJET DE VIE - PROJECT FOR LIFE |
Halifax (N.-É.) |
06/11/2006 |
437489-4 |
REACHOUT FOUNDATION |
Ottawa, Ont. |
21/08/2006 |
439167-5 |
RUISSEAUX DE VIE BROOKS OF LIFE |
Sherbrooke (Qué.) |
26/10/2006 |
438864-0 |
SENIORS ENRICHMENT CENTRE (S.E.C.) |
Toronto, Ont. |
06/10/2006 |
440158-1 |
SEPTEMBRE 13, 2006 FOUNDATION FONDATION DU 13 SEPTEMBRE 2006 |
Territory of Greater Montréal, Que. |
15/12/2006 |
439272-8 |
SERVICES D'INVESTISSEMENT FÉRIQUE |
Montréal (Qué.) |
24/10/2006 |
439159-4 |
SIPSMART INC. |
Cambridge, Ont. |
25/10/2006 |
439165-9 |
SOLIDARITERRE |
Laval (Qué.) |
26/10/2006 |
439166-7 |
SOSBL |
Laval (Qué.) |
26/10/2006 |
438805-4 |
TAEKWON-DO SANS FRONTIÈRES - TAEKWON-DO WITHOUT BORDERS |
Québec (Qué.) |
08/11/2006 |
438901-8 |
TaL AM |
Montréal, Que. |
13/10/2006 |
438261-7 |
The Phoenix Institute |
Salem, Ont. |
22/08/2006 |
439409-7 |
The School Partners Foundation Inc. - La Fondation des Partenaires de L'École Inc. |
Nanaimo, B.C. |
08/11/2006 |
439164-1 |
THE BRIAN K. MCWILLIAMS FOUNDATION |
Toronto, Ont. |
26/10/2006 |
439570-1 |
THE GIAMPAOLO FOUNDATION/ FONDATION GIAMPAOLO |
Brampton, Ont. |
20/11/2006 |
439172-1 |
THE PROGRESSIVE CENTRE - LE CENTRE PROGRESSIF |
Ottawa, Ont. |
27/10/2006 |
439126-8 |
THE RIDEAU INSTITUTE ON INTERNATIONAL AFFAIRS |
Ottawa, Ont. |
19/10/2006 |
439115-2 |
THE SECRET PLACE CHRISTIAN FELLOWSHIP |
St. Catharines, Ont. |
17/10/2006 |
439627-8 |
THE TENAQUIP FOUNDATION / LA FONDATION TENAQUIP |
Territory of Greater Montréal, Que. |
15/11/2006 |
439113-6 |
THE WORLD SWIM FOR MALARIA FOUNDATION (CANADA) LA FONDATION WORLD SWIM FOR MALARIA (CANADA) |
Montréal, Que. |
13/10/2006 |
439168-3 |
THOI BAO CHARITY FUND |
Toronto, Ont. |
26/10/2006 |
439372-4 |
TRINITY DEVELOPMENT FOUNDATION |
Ottawa, Ont. |
01/11/2006 |
438324-9 |
Turkish Society of Canada |
Mississauga, Ont. |
07/09/2006 |
439389-9 |
UNITED CHARITABLE SERVICES FOUNDATION INC. |
Saskatoon, Sask. |
03/11/2006 |
437723-1 |
WAYNE'S LODGE |
Toronto, Ont. |
25/07/2006 |
438912-3 |
WESTERN WATERSHEDS CLIMATE RESEARCH COLLABORATIVE |
Lethbridge, Alta. |
01/12/2006 |
439576-0 |
WILLIAM AND MARY DORSSERS FOUNDATION |
Blenheim, Ont. |
21/11/2006 |
438846-1 |
YOUTH EMPLOYMENT SERVICES YES |
Toronto, Ont. |
02/10/2006 |
439646-4 |
ZAKUTA FAMILY FOUNDATION |
Montréal Metropolitan Region, Que. |
20/11/2006 |
Le 22 décembre 2006
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[1-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
No de dossier |
Nom de la compagnie |
Date de la L.P.S. |
249173-7 |
ALMA COLLEGE FOUNDATION |
04/12/2006 |
274860-6 |
C-CORE |
27/10/2006 |
197694-0 |
CANADIAN SOCIETY FOR UKRAINIAN LABOUR RESEARCH |
24/10/2006 |
386333-6 |
CHARLES DARWIN FOUNDATION OF CANADA FONDATION CHARLES DARWIN DU CANADA |
07/11/2006 |
432507-9 |
HERITAGE RETREATS & MAIMONIDES LEADERS FELLOWSHIP |
27/10/2006 |
437958-6 |
IMAGINE A CURE FOR LEUKEMIA |
15/11/2006 |
428626-0 |
MAISON MARIE-LOUISE |
24/10/2006 |
427406-7 |
PROJECT CHILDCARE FOUNDATION |
20/11/2006 |
396318-7 |
SHAYONA CHARITIES INC. |
10/11/2006 |
438119-0 |
The MS Dignity Network Foundation La Fondation Réseau Dignité pour la SEP |
16/11/2006 |
212155-7 |
WESTERN CANADA WATER AND WASTEWATER ASSOCIATION |
15/11/2006 |
Le 22 décembre 2006
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[1-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires Changement de nom
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
No de dossier |
Ancien nom de la compagnie |
Nouveau nom de la compagnie |
Date de la L.P.S. |
438853-4 |
Consortium de recherche UdeS et BRP inc. |
Centre de technologies avancées BRP-Université de Sherbrooke inc. |
05/12/2006 |
419761-5 |
Driving to Make a Difference |
Striding to Make a Difference |
09/11/2006 |
342805-2 |
FONDATION CANADIENNE LOUIS PASTEUR/ CANADIAN FOUNDATION LOUIS PASTEUR |
Fondation canadienne Louis Pasteur/ Canadian Louis Pasteur Foundation |
12/10/2006 |
372627-4 |
INTERACTIVE GAMING COUNCIL CANADA |
Interactive Gaming Council |
28/08/2006 |
394986-9 |
MARIE BODDY FOUNDATION |
LAWRASON BAY FOUNDATION |
25/10/2006 |
431438-7 |
Razi Network for Mentally Challenged Children |
Razi Network for Disabled Children |
09/11/2006 |
294382-4 |
SOFTWARE HUMAN RESOURCE COUNCIL (CANADA) INC./CONSEIL DES RESSOURCES HUMAINES DU LOGICIEL (CANADA) INC. |
INFORMATION AND COMMUNICATIONS TECHNOLOGY COUNCIL (ICTC) OF CANADA INC./ CONSEIL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (CTIC) DU CANADA INC. |
17/11/2006 |
166221-0 |
THE SOCIETY FOR ANIMAL AID (BURLINGTON) INCORPORATED |
BURLINGTON HUMANE SOCIETY |
20/10/2006 |
395911-2 |
TORONTO ADOLESCENT RECOVERY CENTRE |
PINE RIVER INSTITUTE |
26/10/2006 |
304640-1 |
VICTORY PENTECOSTAL ASSEMBLY INC. |
Bethel Gospel Temple |
29/09/2006 |
Le 22 décembre 2006
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[1-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI MARITIME DU CANADA
Administration portuaire de Hamilton Lettres patentes supplémentaires
PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS
ATTENDU QUE des Lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports à l'Administration portuaire de Hamilton (« Administration ») en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada, prenant effet le 1er mai 2001;
ATTENDU QUE l'Administration a l'intention d'acquérir l'immeuble décrit à l'annexe ci-après;
ATTENDU QUE l'Annexe C des Lettres patentes décrit les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l'Administration détient ou occupe;
ATTENDU QUE le conseil d'administration de l'Administration a demandé au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités de délivrer des Lettres patentes supplémentaires pour ajouter à l'Annexe C des Lettres patentes l'immeuble décrit à l'annexe ci-après;
À CES CAUSES, en vertu de l'article 9 de la Loi maritime du Canada, les Lettres patentes de l'Administration sont modifiées par l'ajout à l'Annexe C des Lettres patentes, l'immeuble décrit à l'annexe ci-après.
Ces Lettres patentes supplémentaires entreront en vigueur à la date de publication au registre foncier de la circonscription foncière de Hamilton de l'acte de transfert constatant la vente de l'immeuble décrit à l'annexe ci-après par le vendeur à l'Administration.
Délivrées sous mon seing ce 14e jour de décembre 2006.
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L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
ANNEXE
Description juridique du quai 22 aussi connu et désigné
comme la propriété « Rod Mill Lands »
Une partie des lots 1 et 2 de la concession de Broken Front et une partie des lots de grève se trouvant en face des lots 1 et 2 de la concession de Broken Front.
Anciennement du canton de Barton, maintenant dans la ville de Hamilton.
Désignées parties 1 à 28, inclusivement, sur le plan 62R-17462.
Ainsi qu'un droit de passage d'une partie du lot 1 de la concession de Broken Front désigné parties 29, 30, 31 et 32 sur 62R-17462 comme AB23568, enregistré le 17 août 1966.
Sous réserve d'un droit de passage en faveur de CNR d'une partie du lot 1 de la concession de Broken Front, anciennement le canton de Barton désigné parties 11, 19, 20 à 28, inclusivement, sur 62R-17462 comme NS178118, enregistré le 1er novembre 1950.
Sous réserve d'un droit de passage en faveur de Jarvis B. Webb Company of Canada, et ceux ayant cause et droit d'une partie des lots 1 et 2 de la concession de Broken Front, anciennement le canton de Barton désigné partie 23 sur 62R-17462 comme HL23053, enregistré le 16 septembre 1957 et renouvelé par VM260064, enregistré le 17 mars 2004.
Sous réserve d'une servitude en faveur de la ville de Hamilton d'une partie des lots 1 et 2 de la concession de Broken Front, anciennement le canton de Barton désignée parties 4, 5 et 6 sur 62R-17462 comme HL292195, enregistrée le 2 novembre 1964.
Sous réserve d'un droit de passage en faveur de Jarvis B. Webb Company of Canada Ltd. d'une partie du lot 1 de la concession de Broken Front, anciennement le canton de Barton désigné parties 10, 11, 12, 13 et 14 sur 62R-17462 comme CD267807, enregistré le 20 décembre 1983.
Sous réserve d'une servitude en faveur de Union Gas Ltd. d'une partie du lot 1 de la concession de Broken Front, anciennement le canton de Barton désignée parties 13 et 16 sur 62R-17462 comme CD391982, enregistrée le 18 décembre 1986.
Étant partie de PIN 17574-0001 (R) et tout de PIN 17574-0018 (R).
[1-1-o]
Référence a
L.C. 1999, ch. 33
Référence 1
Supplément, Gazette du Canada, Partie I, 31 janvier 1998
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