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Vol. 141, no 2 — Le 13 janvier 2007
AVIS DIVERS
ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
Le Alberta Infrastructure and Transportation (le ministère de l'infrastructure et des transports de l'Alberta) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Infrastructure and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 062 7270, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Beavertail sur la route 672, à environ 6 km au sud-ouest de Hythe, dans le quart sud-sud-est de la section 17, canton 73, rang 11, à l'ouest du sixième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sherwood Park, le 2 janvier 2007
MPA ENGINEERING LTD.
[2-1]
ATEL LEASING CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 janvier 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de convention de cession et de prise en charge en date du 29 décembre 2006 entre la ATEL Leasing Corporation et la John Hancock Leasing Corporation.
Le 4 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
BNSF RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 2 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résiliation partielle de la convention de vente conditionnelle et de la convention de fiducie, contrat de location et convention de cession en date du 2 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la Wachovia Bank, National Association;
2. Résiliation partielle du contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 2 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la BNSF Railway Company;
3. Résiliation partielle de la cession du contrat de location en date du 2 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la Wachovia Bank, National Association.
Le 2 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
CANADA WEST HEALTH INNOVATION COUNCIL
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canada West Health Innovation Council demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 27 décembre 2006
Le trésorier
GORDON SCHWARK
[2-1-o]
CANADIAN HEAT EXCHANGER AND VESSEL MANUFACTURERS' ASSOCIATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadian Heat Exchanger and Vessel Manufacturers' Association, CHEVMA, demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 28 décembre 2006
Le secrétaire-trésorier
MIKE COULTER
[2-1]
CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 décembre 2006 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Contrat de vente en date du 28 décembre 2006 par la Canadian National Railway Company.
Le 28 décembre 2006
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
CIT RAIL TRUST 2006-2
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 décembre 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé de la convention de fiducie et de garantie et deuxième supplément au contrat de fiducie en date du 28 décembre 2006 entre la Wilmington Trust Company et la CIT Rail Trust 2006-2;
2. Résumé du contrat de location de matériel et deuxième supplément au contrat de location en date du 28 décembre 2006 entre The CIT Group/Equipment Financing, Inc. et la CIT Rail Trust 2006-2.
Le 28 décembre 2006
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
CIT RAIL TRUST 2006-3
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 décembre 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé de la convention de fiducie et de garantie et deuxième supplément au contrat de fiducie en date du 28 décembre 2006 entre la Wilmington Trust Company et la CIT Rail Trust 2006-3;
2. Résumé du contrat de location et quatrième supplément au contrat de location, cinquième supplément au contrat de location, sixième supplément au contrat de location, septième supplément au contrat de location, huitième supplément au contrat de location et neuvième supplément au contrat de location en date du 28 décembre 2006 entre The CIT Group/Equipment Financing, Inc. et la CIT Rail Trust 2006-3.
Le 28 décembre 2006
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
CONSUMERS ENERGY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 décembre 2006 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 20 décembre 2006 entre la Wells Fargo Bank Northwest, National Association, la Wachovia Financial Services, Inc. et la Consumers Energy Company.
Le 28 décembre 2006
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
CORPORATION OF NORFOLK COUNTY
DÉPÔT DE PLANS
La Corporation of Norfolk County donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation of Norfolk County a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau du greffier du comté de Norfolk, situé au 50, rue Colborne, Simcoe (Ontario), une description de l'emplacement et les plans des ouvrages suivants sous leurs numéros de dépôt respectifs :
- Numéro de dépôt 8200-05-6131 : réfection du pont Big Creek à South
Walsingham, projet no 04-109
de la G. Douglas Vallee Limited;
- Numéro de dépôt 8200-05-6243 : réfection du ponceau de la rue Colborne à Simcoe,
projet no 04-109
de la G. Douglas Vallee Limited;
- Numéro de dépôt 8200-05-6131 : réfection du pont Ivey à Port
Dover, projet no 05-052
de la G. Douglas Vallee Limited;
- Numéro de dépôt 8200-06-6549 : réfection du pont du chemin Decou à Simcoe,
projet no 05-146
de la G. Douglas Vallee Limited;
- Numéro de dépôt 8200-06-6593 : réfection du ponceau de la rue Talbot à Simcoe,
projet no 06-056
de la G. Douglas Vallee Limited.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Pour de plus amples renseignements au sujet de ces ouvrages, prière de communiquer avec Marv Fehrman, T.A.I., Public Works and Environmental Services, Norfolk County, 183, rue Main, Delhi (Ontario) N4B 2W9, 519-582-2100 (téléphone), ou avec A. Ryan Elliott, ing., BDS, G. Douglas Vallee Limited, Consulting Engineers, Architects & Planners, 51, chemin Park, Simcoe (Ontario) N3Y 4J9, 519-426-6270 (téléphone).
Le 1er janvier 2007
A. RYAN ELLIOTT, ing.
[2-1]
CORPORATION OF THE COUNTY OF ELGIN
DÉPÔT DE PLANS
La Corporation of the County of Elgin donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the County of Elgin a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté d'Elgin, à St. Thomas (Ontario), sous le numéro de dépôt 459117, une description de l'emplacement et les plans du pont New Sarum au-dessus du ruisseau West Catfish, sur le chemin Belmont (chemin de comté no 74), à 260 m au nord du chemin Edgeware Line.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
London, le 3 janvier 2007
L'agent
SPRIET ASSOCIATES LONDON LIMITED
[2-1]
COUNTY OF GRANDE PRAIRIE NO. 1
DÉPÔT DE PLANS
Le County of Grande Prairie No. 1 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le County of Grande Prairie No. 1 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 062 4371, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Bear, sur un chemin local, à environ 25 km au nord-ouest de Grande Prairie, dans le quart ouest-nord-ouest de la section 01, canton 73, rang 08, à l'ouest du sixième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sherwood Park, le 2 janvier 2007
MPA ENGINEERING LTD.
[2-1]
DONALD SWASSON ET NATHAN WARD
DÉPÔT DE PLANS
Donald Swasson et Nathan Ward donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Donald Swasson et Nathan Ward ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 22901277, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole MS-0657 pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Miramichi Inner, à Oak Point, en face du chemin Oak Point.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Neguac, le 14 octobre 2006
DONALD SWASSON
NATHAN WARD
[2-1-o]
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, ayant cessé ses activités au Canada, demandera au surintendant des institutions financières la libération de son actif au Canada le 19 février 2007 ou après cette date.
Tout titulaire de polices au Canada peut s'opposer à la libération de l'actif en faisant acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 19 février 2007.
Toronto, le 28 décembre 2006
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
[1-4-o]
GARRY STEPHEN KARGUS
DÉPÔT DE PLANS
Garry Stephen Kargus donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'In-frastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'em-placement de l'ouvrage décrit ci-après. Garry Stephen Kargus a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Renfrew, à Pembroke (Ontario), sous le numéro de dépôt 8200-06-6677, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus du ruisseau Little Eneas, au lac Kauffeldt, dans le canton de Lyndoch, comté de Renfrew, province d'Ontario, au lot 13, concession 12.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 13 janvier 2007
GARRY KARGUS
[2-1-o]
GATX FINANCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 janvier 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Acte de vente et mainlevée partielle en date du 31 août 2006 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la J.P. Morgan Trust Company, N.A.
Le 4 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
GATX THIRD AIRCRAFT CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 décembre 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement à GATX Trust No. 2000-2 :
1. Résumé de la première modification au contrat de location de matériel en vigueur à compter du 2 janvier 2007 entre la GATX Third Aircraft Corporation et la U.S. Bank National Association;
2. Résumé de la première modification à la convention de fiducie et de garantie en vigueur à compter du 2 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la Wilmington Trust Company.
Le 28 décembre 2006
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
HEALTH INNOVATION CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Health Innovation Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 27 décembre 2006
Le secrétaire-trésorier
GORDON SCHWARK
[2-1-o]
THE HEWARD STIKEMAN FISCAL INSTITUTE - L'INSTITUT FISCAL HEWARD STIKEMAN
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE HEWARD STIKEMAN FISCAL INSTITUTE - L'INSTITUT FISCAL HEWARD STIKEMAN demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 12 décembre 2006
La secrétaire
IONA CARRINGTON
[2-1-o]
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONNELS HOLISTIQUES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que l'Association Internationale des Professionnels Holistiques demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 décembre 2006
La présidente
JUDYANN MCNAMARA
[2-1-o]
ASSOCIATION MINÉRALOGIQUE DU CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que l'ASSOCIATION MINÉRALOGIQUE DU CANADA a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Québec, province de Québec.
Le 8 décembre 2006
Le président
KURT KYSER
[2-1-o]
MITSUI RAIL CAPITAL, LLC
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 décembre 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location et premier supplément au contrat de location en date du 28 décembre 2006 entre la Mitsui Rail Capital, LLC et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
2. Résumé de la convention de fiducie et de garantie et premier supplément au contrat de fiducie en date du 28 décembre 2006 entre la Wells Fargo Bank Northwest, National Association et la Wilmington Trust Company.
Le 28 décembre 2006
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
NRG POWER MARKETING INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 décembre 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location de matériel en date du 28 décembre 2006 entre la NRG Power Marketing Inc. et la NRG Energy Railcar Statutory Trust VI agissant par l'entremise de la U.S. Bank Trust National Association;
2. Résumé de l'annexe de matériel no 2A en date du 28 décembre 2006 entre la NRG Power Marketing Inc. et la NRG Energy Railcar Statutory Trust VI agissant par l'entremise de la U.S. Bank Trust National Association;
3. Deux résumés du contrat de vente en date du 28 décembre 2006 par la FreightCar America Inc.
Le 28 décembre 2006
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
NRG POWER MARKETING INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé de l'annexe du contrat de location de matériel no 2B en date du 5 janvier 2007 entre la NRG Power Marketing Inc. et la NRG Energy Railcar Statutory Trust VI agissant par l'entremise de la U.S. Bank Trust National Association;
2. Résumé du contrat de vente en date du 5 janvier 2007 par la FreightCar America Inc.
Le 5 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
RESORT MUNICIPALITY OF WHISTLER
DÉPÔT DE PLANS
La Resort Municipality of Whistler donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Resort Municipality of Whistler a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement de la Colombie-Britannique situé au 1360, rue Pemberton, Squamish (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000011, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'une passerelle au-dessus du ruisseau Fitzsimmons, à Whistler, en Colombie-Britannique, à proximité du bloc D, lots de district 7922, 7641 et 5028.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Whistler, le 5 janvier 2007
CASCADE ENVIRONMENTAL RESOURCE GROUP LTD.
JOHN HAWKINGS
[2-1]
SCOR VIE
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Avis est par les présentes donné que SCOR Vie a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), visant à changer la dénomination sociale sous laquelle celle-ci est autorisée à garantir des risques au Canada pour SCOR Global Life.
Montréal, le 30 décembre 2006
L'agent principal
MARC ARCHAMBAULT
[52-4-o]
TRINITY INDUSTRIES LEASING COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 décembre 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location en date du 28 décembre 2006 par la Trinity North American Freight Car, Inc.;
2. Résumé du contrat de location en date du 28 décembre 2006 par la Trinity Tank Car, Inc.;
3. Résumé du contrat de location en date du 28 décembre 2006 par la Trinity Tank Car, Inc.;
4. Résumé de convention de cession et de prise en charge en date du 28 décembre 2006 entre la Trinity Tank Car, Inc. et la TLP Rail Trust I;
5. Résumé de convention de cession et de prise en charge en date du 28 décembre 2006 entre la Trinity North American Freight Car, Inc. et la TLP Rail Trust I.
Le 28 décembre 2006
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
TTX COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 2 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résiliation et mainlevée en date du 2 janvier 2007 entre la TTX Company et The CIT Group/Equipment Financing, Inc.;
2. Contrat de vente en date du 2 janvier 2007 par The CIT Group/Equipment Financing, Inc.
Le 2 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
TTX COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 2 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement au contrat de location 36-A, au contrat de location 36-B et au contrat de location 36-C :
1. Résiliation d'équipement de l'accord de nantissement de matériel en date du 2 janvier 2007 entre The Bank of New York Trust Company et la BNY Midwest Trust Co.;
2. Résiliation du contrat de location de matériel ferroviaire en date du 2 janvier 2007 entre The Bank of New York Trust Company et la TTX Company.
Le 2 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
UNION CARBIDE ETHYLENE OXIDE/GLYCOL COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 janvier 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de résiliation du contrat de location de matériel et du contrat de sûreté en date du 27 décembre 2006 entre la Wachovia Financial Services, Inc. et la Union Carbide Ethylene Oxide/Glycol Company.
Le 3 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 2 janvier 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada relativement à SPT 1994-A, SPT 1994-B et SPT 1994-C :
Résiliation d'une convention de fiducie et contrat de garantie en date du 2 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la Wells Fargo Bank Northwest, N.A.
Le 2 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 décembre 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement à SPT 1994-A, SPT 1994-B et SPT 1994-C :
1. Résumé de la description d'équipement modifiée en vigueur à compter du 2 janvier 2007 entre la Union Pacific Railroad Company et la U.S. Bank National Association;
2. Résumé de la convention de fiducie et de garantie en vigueur à compter du 2 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la Wells Fargo Bank Northwest, N.A.;
3. Premier supplément au résumé de la convention de fiducie en vigueur à compter du 2 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la Wells Fargo Bank Northwest, N.A.;
4. Résumé de la cession du contrat de location en vigueur à compter du 2 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la Wells Fargo Bank Northwest, N.A.
Le 28 décembre 2006
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
WACHOVIA FINANCIAL SERVICES, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de garantie en date du 17 décembre 2006 entre la Cryo-Trans Inc. et la Wachovia Financial Services, Inc.;
2. Résumé du contrat de garantie en date du 20 décembre 2006 entre la Cryo-Trans Inc. et la Wachovia Financial Services, Inc.
Le 5 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[2-1-o]
WEYERHAEUSER COMPANY
DÉPÔT DE PLANS
La Weyerhaeuser Company donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Weyerhaeuser Company a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kenora, à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33381, une description de l'emplacement et les plans d'un pont d'accès permanent de 21,336 m au-dessus du ruisseau Costello, à la borne kilométrique 95 du chemin Wenasaga, de la rive sud à la rive nord.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Ear Falls, le 5 janvier 2007
La forestière spécialiste des opérations
PATTIE
MERKOSKE
[2-1]
9000-2817 QUÉBEC INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société 9000-2817 Québec inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La 9000-2817 Québec inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Gaspé, à Percé (Québec), sous le numéro de dépôt 13917273, une description de l'emplacement et les plans d'un site aquacole de captage de moules d'une superficie de 772 476 m2 dans la baie de Gaspé, en face de la rue Haldimand, au cap Haldimand, dans le golfe du Saint-Laurent.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Gaspé, le 3 janvier 2007
JOCELYN RICHARD
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9000-2817 QUÉBEC INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société 9000-2817 Québec inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La 9000-2817 Québec inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Gaspé, à Percé (Québec), sous le numéro de dépôt 13917274, une description de l'emplacement et les plans d'un site aquacole pour l'élevage de moules d'une superficie de 455 782 m2 dans la baie de Gaspé, en face de la route 132, à Penouille, dans le golfe du Saint-Laurent.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Gaspé, le 3 janvier 2007
JOCELYN RICHARD
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