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Avis

Vol. 141, n^o 3 — Le 20 janvier 2007

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI SUR L'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

Liste des biens réels, immeubles et permis transférés

Conformément au paragraphe 23(2) de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (voir référence a), la ministre du Revenu national publie, par la présente, la liste ci-jointe à l'égard des immeubles et des biens réels dont la gestion a été transférée au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu du paragraphe 23(1) de ladite loi. La liste ci-jointe décrit également les permis afférents aux immeubles et aux biens réels pour lesquels la responsabilité administrative a été transférée au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu du paragraphe 23(1) de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (voir référence b).

La ministre du Revenu national
CAROL SKELTON

BIENS RÉELS ET IMMEUBLES DONT LA GESTION A ÉTÉ TRANSFÉRÉE, AINSI QUE LES PERMIS AFFÉRENTS DONT LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE A ÉTÉ TRANSFÉRÉE, À PARTIR DE L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA (L'AGENCE DU REVENU DU CANADA) AU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

PRO- VINCE	INSTALLA- TION	N^o RBIF	TYPE DE PARTICIPA- TION-NATURE DES DROITS	ADRESSE MUNICI- PALE	DESCRIPTION OFFICIELLE
Nouveau-Brunswick
	Andover	4740	Fief simple	6, route 190, Andover	Parcelle de terrain adjacente à la route entre Perth-Andover, au Nouveau-Brunswick (N.-B.) et Fort Fairfield, au Maine, comté de Victoria, paroisse d'Andover, province du Nouveau-Brunswick et située au sud-ouest de celle-ci
	Campobello	3996	Fief simple	route Welshpool-Lubec, Campobello	Parcelle de terrain à l'intersection de Welshpool et de la route de Lubec et la ligne des hautes eaux comprenant 1,6 acres, paroisse de Campobello, comté de Charlotte, province du Nouveau-Brunswick
	Centreville	4728	Fief simple	1449, route 110, Centreville	Parcelle de terrain à l'intersection de la route n 6 entre Centreville, au N.-B., et Bridgewater, au Maine, comprenant 1,29 acres, paroisse de Wicklow, comté de Carleton, province du Nouveau-Brunswick
	Deer Island Point	4009	Fief simple	175, ch. Deer Island Point, West Isles	Parcelle de terrain à l'intersection de la route entre Deer Island Point et Cummings Cove, paroisse de West Isles, comté de Charlotte, province du Nouveau-Brunswick
	Forest City	4655	Fief simple	1699, ch. Forest City, Forest City	Parcelle de terrain à l'intersection du bien réel appartenant à Cropley et le côté est de la route menant à la frontière internationale, paroisse de North Lake, comté de York, province du Nouveau-Brunswick
	River de Chute	4739	Fief simple	205, ch. Smugglers, River de Chute	Parcelle de terrain à l'intersection de la route entre River de Chute et Easton, au Maine, et la frontière internationale, paroisse de Wicklow, comté de Carleton, province du Nouveau-Brunswick
	Woodstock	2963	Fief simple	1403, route 95, Woodstock	Parcelles A, B, C et lots 1, 2 et 3, plan 119462; parcelles 1 et 2, plan S-902-E; parcelle 3, plan S-902 à l'intersection de la route entre la municipalité de Woodstock et la municipalité de Houlton, au Maine, et la frontière internationale, paroisse de Richmond, comté de Carleton, province du Nouveau-Brunswick
Québec
	Abercorn	06365	Droit de propriété	549, route 139, Abercom	Lot 9 et partie des lots 8, 17 et 18, cadastre officiel du canton de Sutton, circonscription foncière de Brome, province de Québec
	Armstrong	05972	Droit de propriété	999, route 173, Armstrong	Partie du lot 82 et partie du lot 91, rang du Chemin de Kennebec, cadastre officiel du canton de Marlow, circonscription foncière de Frontenac, province de Québec
	Beebe Plain	06353	Droit de propriété	2, rue Principale, Beebe	Partie du lot 126, cadastre officiel du Village de Beebe Plain, circonscription foncière de Stanstead, province de Québec
	Chartierville	06040	Droit de propriété	165, rue St-Hyacinthe, Chartierville	Partie du lot 17, rang 4, cadastre officiel du canton d'Emberton, circonscription foncière de Compton, province de Québec
	Clarenceville	06638	Droit de propriété	2500, ch. South Beach, Clarenceville	Partie du lot 281-1 et du lot 282, cadastre officiel de la paroisse de St-Georges-de-Clarenceville, circonscription foncière de Missisquoi, province de Québec
	Daaquam	30180	Tenure à bail	3, ch. du Maine, Daaquam	Partie du lot 1, rang 7, cadastre officiel de Panet, circonscription foncière de Montmagny, province de Québec
	Dundee	07293	Droit de propriété	8750, route 132, Dundee	Partie du lot 350, rang Broken Front, cadastre officiel du canton de Dundee, circonscription foncière de Huntingdon, province de Québec
	East Hereford	06038	Droit de propriété	26, route 253, East Hereford	Partie du lot 6A, rang 1, cadastre du canton de Hereford, circonscription foncière de Compton, province de Québec
	East Pinnacle	06629	Droit de propriété	383, route Richford, East Pinnacle	Partie du lot 53, cadastre de la paroisse de St-Armand-Est, circonscription foncière de Missisquoi, province de Québec
	Franklin Centre	07288	Droit de propriété	route 209, Franklin Centre	Partie des lots 51E, 51F et 51G, rang 1 de Hemmingford, cadastre officiel du canton de Franklin, circonscription foncière de Huntingdon, province de Québec
	Frelighs- burg	06630	Droit de propriété	193, route 237, Frelighs- burg	Partie du lot 277, cadastre officiel de la paroisse St-Armand-Est, circonscription foncière de Missisquoi, province de Québec
	Glen Sutton	06366	Droit de propriété	139, route Missisquoi Valley, Glen Sutton	Partie du lot 65, cadastre officiel du canton de Sutton, circonscription foncière de Missisquoi, province de Québec
	Hemming- ford	07283	Droit de propriété	1, route 219 Sud, Hemming- ford	Lot 10D, partie du lot 10C (maintenant le lot 79) et partie du lot 10E (maintenant le lot 80), cadastre officiel de Hemmingford, circonscription foncière de Huntingdon, province de Québec
	Herdman	07289	Droit de propriété	2705, ch. Douanes, Herdman	Partie du lot 31B, partie du lot 32B et partie du lot 32C, rang 1, cadastre officiel du canton de Hinchinbrook, circonscription foncière de Huntingdon, province de Québec
	Hereford Road	06039	Droit de propriété	1871, route 141, Hereford Road	Partie du lot 13C, partie du lot 13D et partie du lot 14C, rang 1, cadastre officiel du canton de Hereford, circonscription foncière de Coaticook, province de Québec
	Highwater	06361	Droit de propriété	route 4, Mansonville	Partie du lot 265, partie du lot 266 et partie du lot 268, cadastre officiel du canton de Potton, circonscription foncière de Brome, province de Québec
	Jamieson's Line	07291	Droit de propriété	2001, ch. Jamieson's Line, Jamieson's Line	Partie du lot 19F, rang 1, cadastre officiel du canton d'Elgin, circonscription foncière de Huntingdon, province de Québec
	Lac Memphré- magog	06362	Droit de propriété	Lac Memphré- magog	Partie du lot 1102, cadastre officiel du canton de Potton, circonscription foncière de Brome, province de Québec
	Lacolle 15	06655	Droit de propriété	route 15, Lacolle	Partie du lot 541 et partie du lot 725, cadastre officiel de la paroisse de Lacolle, circonscription foncière de Saint-Jean, province de Québec
	Lacolle 223	06656	Droit de propriété	route 223, Lacolle	Partie des lots 1, 2 et 52, cadastre officiel de la paroisse de Lacolle, circonscription foncière de Saint-Jean, province de Québec
	Lacolle 221	06657	Droit de propriété	route 221, Lacolle	Partie des lots 328, 329, 330 et 331, cadastre officiel de la paroisse de Lacolle, circonscription foncière de Saint-Jean, province de Québec
	Noyan	36554	Droit de propriété	6, route 2256, Noyan	Partie du lot 195, cadastre officiel du canton de Saint-Thomas, circonscription foncière de Missisquoi, province de Québec
	Pohéné- gamook	05532	Droit de propriété	1187, rang de la Frontière, section Estcourt, Pohéné- gamook	Partie du lot 20-C, rang 11, cadastre officiel du canton de Pohéné- gamook, circonscription foncière de Témiscouata, province de Québec
	Rock Island 55	06345	Droit de propriété	2, route 55, Rock Island	Lot 111-43, Lot 111-56, partie des lots 111, 111-44, 111-47, 111-53, 111-60, cadastre officiel du Village de Rock Island, circonscription foncière de Stanstead, province de Québec
	Rock Island 143	06347	Droit de propriété	rue Principale, route 143, Rock Island	Lots 80, 81 et 82, cadastre officiel du Village de Rock Island, circonscription foncière de Stanstead, province de Québec
	Saint-Armand-de- Phillipsburg	06635	Droit de propriété	10, route 133, Saint-Armand-dePhillipsburg	Partie du lot 50, 51, 51-1 et 52-1, cadastre officiel du canton de Saint-Armand Ouest, circonscription foncière de Missisquoi, province de Québec
	Saint-Pamphile	05614	Droit de propriété	Ch. Elgin Sud, Saint-Pamphile	Partie du lot 44, rang A, cadastre officiel du canton de Dionne, circonscription foncière de L'Islet, province de Québec
	Sainte-Aurélie	67417	Tenure à bail	468, rue St-Joseph, Sainte-Aurélie	Partie du lot 69, rang 9, cadastre officiel du canton de Metgermette-Nord, circonscription foncière de Dorchester, province de Québec
	Stanhope	06337	Droit de propriété	route 147, Stanhope	Partie des lots 16D, 17A, 17A-1, 17A-2, 17B, 17B-1 et 17N, rang 1, cadastre officiel du canton de Barford, circonscription foncière de Coaticook, province de Québec
	Trout River	07292	Droit de propriété	980, route 138, Trout River	Lots 13, 14 et 15 et partie des lots 12, 16, 16A, 17, 18 et 19, rang 1, village de South Hinchinbrook, cadastre officiel du canton d'Elgin, circonscription foncière de Huntingdon, province de Québec
	Woburn	06009	Droit de propriété	1120, ch. des Lignes, Woburn	Partie du lot 8, rang 9, cadastre officiel du canton de Woburn, circonscription foncière de Frontenac, province de Québec
Ontario
	Cyclone Island	12189	Fief simple	Cyclone Island (Ontario)	Réserve indienne n^o37, district de Kenora, province d'Ontario
	Île Pelée	10661	Fief simple	81, rue Main, île Pelée	Partie du lot A, plan 328 en fronteau du lot 24, canton de Pelée, comté d'Essex, province d'Ontario
	Pigeon River	11938	Fief simple	R.R. 7, Pigeon River	Partie du lot A, concession 1, canton de Devon; partie de la section 13, concession 11, canton de Pardee; lots 8-12, emplacement Stuart, canton de Pardee, district de Thunder Bay, province d'Ontario
	Prescott	27316	Fief simple	routes 416 et 2, Prescott	Partie du lot de ville de Johnston, plan 6, étant la partie 1, 15R-6481, comté de Grenville, province d'Ontario
	Rainy River	67598	Fief simple	route 11, Rainy River	Parcelle 25953, section Rainy River, plan d'eau S.H. 154, canton d'Atwood, maintenant la municipalité de Rainy River, district de Rainy River, province d'Ontario
	Rockport	9166	Fief simple	Rockport (Ontario)	Lot du village 1, plan du village 196, partie du lot 7, concession BF, canton d'Escott, comté de Leeds, province d'Ontario
	Saganaga Lake	12033	Fief simple	Saganaga Lake (Ontario)	Partie d'île appelée J.K. 276, Saganaga Lake, district de Thunder Bay, province d'Ontario
	Sand Point Lake	12114	Fief simple	Sand Point Lake (Ontario)	Île P.P. 730 et plans d'eau EB 381, 1314, 1315, Sand Point Lake, district de Rainy River, province d'Ontario
Manitoba
	Boissevain	22366	Tenure à bail	Horton Sewage Lagoon, Peace Gardens	Partie de la section 2, canton 1, rang 20, à l'ouest du méridien principal (OMP), à la frontière nord de la réserve routière entre le Canada et les États-Unis (É.-U.), province du Manitoba
	Crystal City	12362	Fief simple	route 34, Crystal City	Partie SO 1/4 de la section 6, canton 1, rang 11, à l'ouest du méridien principal, province du Manitoba
	Emerson East	12359	Fief simple	route 75, Emerson Est	Lot 20, bloc 1, plan 7; partie de la rue Fifth, bloc 1, plan 7; lots 67-84, 161-172; lot (bloc) 2, plan 1; rues First, Second, Third et Taylor et la voie publique, lot (bloc) 2, plan 1, paroisse de Sainte-Agathe, province du Manitoba
	Emerson West	32820	Fief simple	route 29, Emerson West	Parcelle A, plan 7453 et partie des lots riverains 1 et 3 : parcelles A et B, plan 28499; lots riverains 3 et 5, paroisse de Sainte-Agathe, district de Winnipeg, province du Manitoba
	Lyleton	12420	Fief simple	route 256, Lyleton	Partie SO 1/4 de la section 4, canton 1, rang 29, à l'ouest du méridien principal, district de Boissevain, province du Manitoba
	Tolstoi	12331	Fief simple	route 59, Tolstoi	Partie SO 1/4 de la section 1, canton 1, rang 15, à l'est du méridien principal, province du Manitoba
Saskatchewan
	Big Beaver	13359	Fief simple	Big Beaver	Partie SO 1/4 de la section 4, canton 1, rang 24, à l'ouest du 2^e méridien, tel qu'il est indiqué dans les parcelles A et B, plan 61MJ00271, province de la Saskatchewan
	Climax	13497	Fief simple	Climax	Parcelles A et B, plan E.C. 1349, étant la partie SO 1/4 de la section 5, canton 1, rang 18, à l'ouest du 3^e méridien, province de la Saskatchewan
	Coronach	13434	Fief simple	Coronach	Parcelle A, plan 72-JS-07971; parcelle A, plan 72MJ07971 étant la partie SO 1/4 de la section 3, canton 1, rang 26, à l'ouest du 2^e méridien, province de la Saskatchewan
	route d'Estevan	13320	Fief simple	Estevan	Parcelles A et B, plan 60-A-09035 et parcelle B, plan 21540, SE et SO 1/4 de la section 3, canton 1, rang 8, à l'ouest du 2^e méridien, province de la Saskatchewan
	Northgate	30172	Fief simple	Northgate	Parcelle A, plan 89-R-68010, SO 1/4 de la section 6, canton 1, rang 2, plan 1085, à l'ouest du 2^e méridien, province de la Saskatchewan
	North Portal	13317	Fief simple	route 39, North Portal	Lots 1-20, bloc 7, plan A.H. 831; lot 1, bloc 6, plan 62-R-20122, plan A.H. 831; lot E, bloc 3; lots 1-5, bloc 4, plan 63-R-14791; bloc 3A, plan 17766; parcelle A et lots 7-14, bloc 5, plan 17766; S 1/2 de la section 1, canton 1, rang 5; plans A.H. 2868 et A.J. 2442, bloc H, plan 85-R-63812; parcelle X, plan 87-R-50936; réserve routière initiale au sud du SE 1/4 de la section 1 et adjacente à celle-ci, canton 1, rang 5, à l'ouest du 2^e méridien, province de la Saskatchewan
	Oungre	13357	Fief simple	Oungre	Parcelle A, plan 61-R-27226, SE 1/4 de la section 4, canton 1, rang 14; parcelle A, plan D.Z. 691, SO 1/4 de la section 3, canton 1, rang 14, à l'ouest du 2^e méridien, province de la Saskatchewan
	Regway	13358	Fief simple	Regway	Parcelles A, B et C, plan F.O. 5160, SE 1/4 de la section 2, canton 1, rang 20; parcelle A o/s de la route 6 et de la parcelle B e/s de la route 6; à l'ouest du 2^e méridien, province de la Saskatchewan
	Torquay	13352	Fief simple	Torquay	Parcelles A, B, C, D et E, plan 60-R-5008; SO 1/4 de la section 1, canton 1, rang 12, à l'ouest du 2^e méridien, province de la Saskatchewan
	West Poplar River	13440	Licence	West Poplar River	Partie SO 1/4 de la section 5, canton 1, rang 3 décrit dans le plan EX-289, à l'ouest du 3^e méridien, province de la Saskatchewan
Alberta
	Aden	14965	Fief simple	route 880, Aden	Partie SE 1/4 de la section 3, canton 1, rang 10, à l'ouest du 10^e méridien, province d'Alberta
	Carway	15041	Fief simple	route 2, Carway	Partie SO 1/4 de la section 2, canton 1, rang 26, plan 6258 E.C., à l'ouest du 4^e méridien, province d'Alberta
	Coutts	14983	Fief simple	route 4, Coutts	Partie SO 1/4 de la section 4, canton 1, rang 15, lot 1 (bloc 4) et parcelles A, B, C, D, F (bloc A), Plan 204 B.D, plan 36EG, parcelles E et G, plan 8495 G.C et en partie à l'ouest de la production vers le sud de la frontière est de la parcelle E, plan 8495 G.C et à l'est de la production vers le sud de la frontière est de l'avenue Tennant, plan 8495 G.C; partie SO 1/4 de la section 5, canton 1, rang 15, lots 1-23, bloc 2, plan 470 G. L, bloc A, plan 0012713, plan 204 B.D, lots 1-7, 18-21, bloc 1, plan 204 B.D, lots 1-5, bloc 2, plan 204 B.D; à l'ouest du 4^e méridien, province d'Alberta
	Wild Horse	14948	Licence	route 41, Wildhorse	Partie SE 1/4 de la section 4, canton 1, rang 12, à l'ouest du 4^e méridien, province d'Alberta
Colombie-Britannique
	Boundary Bay	16669	Fief simple	4 56th Street, Boundary Bay	Partie O 1/2 du SO 1/4 de la section 2, canton 5 (croquis 7667); lot 1 du lot 1 du lot 30, groupe 2, carte 4745, district de New Westminster, province de la Colombie-Britannique
	Carson	16332	Fief simple	Carson	Lot 2, bloc 6, lot régional 517, plan 39, district régional de Kootenay Boundary, province de la Colombie-Britannique
	Cascade	16333	Fief simple	Christina Lake	Parcelle H, plan M175 du lot 312, groupe 1, division de Similkameen, district de Yale, province de la Colombie-Britannique
	Chopaka	16350	Fief simple	route 3A, Causton	Lot 1, lot régional 2, plan 6000, province de la Colombie-Britannique
			Licence		Lot régional 3885S, division de Similkameen, district de Yale, province de la Colombie-Britannique
	Douglas	16639	Fief simple	28 176thStreet	Lot 1, section 6, canton 7, lot régional 2 du district de New Westminster, plan 6000; lot régional 3885S, division de Similkameen, district de Yale, province de la Colombie-Britannique
			Licence		Partie de l'identificateur de parcelle : 024-066-788, parcelle « A » (plan de renvoi 7555), réserve indienne Semiahmoo, section 1, canton 1, district de New Westminster; partie du plan de renvoi 7555, partie nord-est de l'emprise routière de l'autoroute (présenté comme étant une exception au décret 1506), réserve indienne Semiahmoo, section 1, canton 1, district de New Westminster comprenant une superficie de plus ou moins 1 555 mètres carrés; partie de l'identificateur de parcelle : 013-667-858, parcelle « A » (plan explicatif 7182), lot 15, section 6, canton 7, plan 3240 du district de New Westminster; partie de l'identificateur de parcelle : 013-667-831, lot 14, section 6, canton 7, plan 3240 du district de New Westminster; partie indiquée comme « route » par la Gazette dans le plan 49-81, faisait auparavant partie des terrains de la bande Semiahmo (croquis 8688); partie de l'ancien « Beach Road » (132 mètres carrés); partie de la route 99, plan 5391, identificateur de parcelle 024-065-641, (deux hectares), district de New Westminster, province de la Colombie-Britannique
	Flathead	16066	Fief simple	Flathead	Partie du lot 12118, groupe 1, district de Kootenay, province de la Colombie-Britannique
	Fraser	67411	Fief simple	Mile 77, route Klondike, Fraser	Lot 6997, Fraser, province de la Colombie-Britannique
	Huntingdon	16544	Fief simple	2, voie Sumas, route 11, Huntingdon	Partie SO 1/4 de la section 2, canton 16, étant la partie des lots 1-4, 24-29 et voie, parties 30-32, bloc 25, plan 526; lot 1, bloc 24, plan 526, partie des lots 2-4, bloc 24, plan 526, lot C des lots 5-7, plan 4262; partie du lot 8, bloc 24, plan 526; lots A et B des lots 5-7, plan 4262, parcelle 2, plan de renvoi LMP3285; parcelle B, plan 22164; parcelle 1, section 2, canton 16, plan de renvoi LMP10148, district de New Westminster, province de la Colombie-Britannique
	Kingsgate	16121	Fief simple	route 95, Kingsgate	Lots 1-9, plan 1304, lot régional 6423; lots 2-4, plan 2055, lot régional 6423; partie de la parcelle B, DD26419-1, CT47849, partie de la parcelle B, plan 74481, lot régional 6423; lots 1 et 2, partie de la parcelle C, DD26419-1, lot régional 6426 (e/s Moye River), partie de la voie, lot régional 6423; partie du bloc A, lot 6429 (e/s Moye River); lots 1-6 et 8-11, plan 8479 (e/s Moye River), lot 6423; partie de la voie, plan 8479; partie 1, lot régional 6423, plan 18343, district régional d'East Kootenay, province de la Colombie-Britannique
	Midway	16327	Fief simple	Midway	Partie du lot 689, plan M-179, division de Similkameen, district de Yale, province de la Colombie-Britannique
	Nelway	16180	Fief simple	9999, route 6, Nelway	Parcelles 2 et 3, lot 9757, plan de renvoi 37867-1; partie de la parcelle A, lot 9757, parcelle 1, plan de renvoi 19344-1; lot 17079, NEP72073; partie de terrain décrite « Closed Road » dans une partie du lot régional 9757 selon la description de NEP72071, district de Kootenay, province de la Colombie-Britannique
	Osoyoos	16341	Fief simple	route 97, Osoyoos	Partie du lot 30, canton 39; bloc A, lot 640, carte 1950, plan B3527; bloc B, lot 2450S, carte 3705; partie du bloc 1, lot 2, carte 3958, plan M193; lot C, lot régional 2450S, plan 5125; partie du lot 2, carte 3958, lot régional 2450S, plan M205; partie du lot 640, bloc 2, carte 1950, lot régional 2450S, parcelle D, lot 640, plan de renvoi B7120, lot régional 2450S, plan 1950, division de Similkameen, district de Yale, province de la Colombie-Britannique
	Pacific Highway	16642	Fief simple	28 176thStreet, Pacific Highway	Lots 32, 33, 34, bloc 8, section 33, bloc 1, section 5, canton 7, plan 475; partie du lot 2, section 33, bloc 1, NR1 E carte 3169 selon les croquis déposés 6443, 6654 et 6777; bloc J et partie du bloc I, croquis 7658; partie du bloc 1, S 1/2 de la section 32, bloc 1 NR1 E carte 3103, croquis 7657 et 1113; partie du lot F, section 33, bloc 1, NR1 plan 5749, croquis 11835; partie du bloc 1, plan 3169 et bloc F, plan 5749, section 33, bloc 1 NR1, croquis 12584; partie du lot F, section 33, bloc 1 NR1 E plan 5749, croquis 10814; parcelles 5 et 6, section 33, bloc 1 NR1 dans le plan avec le règlement municipal n°43646; parties Q, R et S, plan de renvoi 35105, bloc 1; parcelle 1, section 32, bloc 1 NR1, [partie est] du plan de renvoi 73271, district de New Westminster, province de la Colombie-Britannique
	Pleasant Camp	19878	Licence	Pleasant Camp	Lot 6350, district de Cassiar, province de la Colombie-Britannique
	Roosville	16065	Fief simple	route 93, Roosville	Partie de la réserve indienne 2, plan 1455, district d'East Kootenay, province de la Colombie-Britannique
	Rykerts	16122 / 16123	Fief simple	Rykerts	Partie du lot 252, plans de renvoi 59289 et 113593; lot A, lot régional 252, plan 8623; lot 1, lot régional 252, plan 6385, district de Kootenay, province de la Colombie-Britannique
	Stewart	30441	Fief simple	Stewart	Lots 15, 16, 17 et bloc 30, lot 469, plan 958, district de Stewart, province de la Colombie-Britannique
Yukon
	Beaver Creek	30171	Fief simple	Mile 1240, Beaver Creek	Partie des lots 15 et 16, groupe 951, plan de route 40949; lot 1018, quadrilatère (quad) 115/7, Beaver Creek, Territoire du Yukon

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d'autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, le ministère leur a envoyé l'avis suivant qui est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise	Nom/Adresse
107689705RR0001	MELVILLE COMPREHENSIVE SCHOOL, MELVILLE, SASK.
107854325RR0001	POTASHVILLE SCHOOL DIVISION NO. 80, ESTERHAZY, SASK.
119132223RR0001	SAINT JOHN ALZHEIMER'S SOCIETY INC., SAINT JOHN, N.B.
119280683RR0001	VALLEY HEIGHTS SECONDARY SCHOOL AWARDS FUND, LANGTON, ONT.
131056749RR0002	YORK SCHOOL DIVISION #36, YORKTON, SASK.
848926747RR0001	EASTLAND LAKES SCHOOL DIVISION NO. 120 OF SASKATCHEWAN, YORKTON, SASK.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2007-6 Le 8 janvier 2007

Alliance des radios communautaires du Canada inc.
L'ensemble du Canada

Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à l'Alliance des radios communautaires du Canada inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

2007-7 Le 8 janvier 2007

I.T. Productions Ltd.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Rang Punjabi (Must TV). La licence expirera le 31 août 2013.

2007-8 Le 8 janvier 2007

Société Radio-Canada
Moncton (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Moncton pour remplacer la station AM, CBA. La licence expirera le 31 août 2007.

2007-9 Le 8 janvier 2007

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler The Chinese Television Network (CTN). La licence expirera le 31 août 2013.

2007-10 Le 8 janvier 2007

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler The Polish Television Network (PTN). La licence expirera le 31 août 2013.

2007-11 Le 8 janvier 2007

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler The Chinese News Network. La licence expirera le 31 août 2013.

2007-12 Le 8 janvier 2007

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler The Polish News Network (PNN). La licence expirera le 31 août 2013.

2007-13 Le 9 janvier 2007

Vista Radio Ltd.
Campbell River (Colombie-Britannique)

Refusé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Campbell River pour remplacer la station AM, CFWB.

2007-14 Le 11 janvier 2007

Société Radio-Canada
Charlottetown et St. Edward (Île-du-Prince-Édouard)

Approuvé — Exploitation d'un émetteur FM à St. Edward pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise de la SRC, Radio Two.

2007-15 Le 11 janvier 2007

Sun TV Company (appelée auparavant 3095531 Nova Scotia Company)
Toronto (Ontario)

Approuvé — Modification des conditions des licences de l'entreprise de programmation de télévision CKXT-TV Toronto et de l'entreprise de programmation de télévision numérique de transition CKXT-DT Toronto.

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AVIS PUBLIC 2006-163-1

À la suite de son avis public de radiodiffusion CRTC 2006-163 du 19 décembre 2006, le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de cet avis public et que la demande sera retournée à la requérante.

Article 1

Demande présentée par CJNE FM Radio Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJNE-FM Nipawin (Saskatchewan).

Le 9 janvier 2007

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2006-164-1

À la suite de son avis public de radiodiffusion CRTC 2006-164 du 21 décembre 2006, le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de cet avis public et que la demande sera retournée à la requérante.

Article 2

Demande présentée par Canadian Hellenic Toronto Radio Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CHTO Toronto.

Le 9 janvier 2007

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-1

Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 13 février 2007.

1. Aboriginal Voices Radio Inc.
Toronto (Ontario)

Relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKAV-FM Toronto (Ontario).

2. 3077457 Nova Scotia Limited
Ottawa (Ontario)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio à Ottawa (Ontario), approuvée dans Service d'information touristique de faible puissance de langue anglaise à Ottawa, décision de radiodiffusion CRTC 2005-256, 23 juin 2005.

3. Société Radio-Canada
Dawson City (Territoire du Yukon)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBU-FM Vancouver (Colombie-Britannique).

Le 9 janvier 2007

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-2

Listes révisées des services par satellite admissibles

Dans Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication des listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-55, 28 avril 2006, le Conseil a annoncé qu'il publiera à intervalles réguliers, par avis public, des listes révisées qui indiqueront chaque fois tous les changements auxquels a procédé le Conseil depuis la publication de l'avis public précédent.

Dans le présent avis public, le Conseil fait état de tous les changements apportés aux listes révisées depuis le 28 avril 2006. Ces changements sont énoncés dans l'annexe I du présent avis public. Les listes des services par satellite admissibles approuvés au 31 décembre 2006 sont énoncées à l'annexe II.

Le 12 janvier 2007

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-3

Ajout de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve la demande d'ajouter Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes des services admissibles en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www. crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries ».

Le 12 janvier 2007

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-4

Ajout de MBC Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve la demande d'ajouter MBC Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries ».

Le 12 janvier 2007

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Ralph Arthur Andress, garde de parc principal (GT-04), Parcs Canada, Mallorytown (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat au poste de conseiller à l'élection municipale du canton de Leeds and the Thousand Islands (Ontario) du 13 novembre 2006. Le présent avis remplace l'avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 140, n^o 47, du 25 novembre 2006.

Le 11 janvier 2007

La présidente
MARIA BARRADOS

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Référence a

L.C. 2005, ch. 38

Référence b

L.C. 2005, ch. 38

AVIS :
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Mise à jour : 2007-01-19