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Avis

Vol. 141, n^o 5 — Le 3 février 2007

(Erratum)

Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement

Fondement législatif

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Ministère responsable

Ministère des Transports

Avis est par les présentes donné que dans le règlement susmentionné publié à la page 4437 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 140, n^o 51, en date du samedi 23 décembre 2006, les annexes 1 et 2 ont été omises et auraient dû paraître au début de la page 4513, avant l'annexe 3.

ANNEXE 1
(paragraphe 203(1))

FUMIGANTS

Article	Colonne 1 Fumigant	Colonne 2 Formule chimique
1.	Phosphure d'hydrogène (phosphine)	PH₃
2.	Bromure de méthyle	CH₃Br

ANNEXE 2
(paragraphes 203(2), 211(2), 212(5), 226(4), 231(6) et 237(3))

VLE

Article	Colonne 1 Fumigant	Colonne 2 VLE (ppm)	Colonne 3 VLE (mg/m³)
1.	Phosphure d'hydrogène (phosphine)	0,3	0,4
2.	Bromure de méthyle	5,0	20,0

[5-1-o]

AVIS :
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Mise à jour : 2007-02-02