Vol. 141, n^o 6 — Le 10 février 2007

AVIS DIVERS

LA BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE (BANQUE SCOTIA), LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE (TRUST SCOTIA), SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE SCOTIA, SOCIÉTÉ DE PLACEMENT HYPOTHÉCAIRE SCOTIA

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LE TRAITEMENT DES AVIS D'EXÉCUTION

Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) et au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia), La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia), la Société hypothécaire Scotia et la Société de placement hypothécaire Scotia annoncent que les modifications ci-dessous ont été apportées aux adresses de leurs services désignés respectifs dans les provinces et territoires indiqués.

En raison de son acquisition de la Banque Nationale de Grèce (Canada) [Banque NBG (Canada)] et de la conversion de toutes les succursales de la Banque NBG Canada en succursales de la Banque Scotia, La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia) annonce par ailleurs l'élimination des services désignés de la Banque NBG Canada en Ontario et au Québec (indiqués ci-dessous). Les services désignés de la Banque Scotia en Ontario et au Québec sont indiqués ci-dessous.

[6-1-o]

CANADIAN ABORIGINAL AND MINORITY SUPPLIER COUNCIL/CONSEIL CANADIEN DES FOURNISSEURS AUTOCHONES ET MEMBRES DE MINORITÉS

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council/Conseil Canadien des Fournisseurs Autochones et Membres de Minorités a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.

Le 31 janvier 2007

Le président
ORRIN BENN

[6-1-o]

CANADIAN ASSOCIATION FOR COMMUNITY CARE/ASSOCIATION CANADIENNE DE SOINS ET SERVICES COMMUNAUTAIRES

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CANADIAN ASSOCIATION FOR COMMUNITY CARE/ASSOCIATION CANADIENNE DE SOINS ET SERVICES COMMUNAUTAIRES demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 1^er novembre 2006

La présidente et directrice générale
JOAN M. CAMPBELL

[6-1-o]

CANADIAN ASSOCIATION FOR COMMUNITY CARE FOUNDATION/LA FONDATION DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE SOINS ET SERVICES COMMUNAUTAIRES

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CANADIAN ASSOCIATION FOR COMMUNITY CARE FOUNDATION/LA FONDATION DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE SOINS ET SERVICES COMMUNAUTAIRES demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 1^er novembre 2006

La présidente et directrice générale
JOAN M. CAMPBELL

[6-1-o]

THE CORPORATION OF THE COUNTY OF LENNOX AND ADDINGTON

DÉPÔT DE PLANS

The Corporation of the County of Lennox and Addington donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the County of Lennox and Addington a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lennox, comté de Lennox and Addington, à Napanee (Ontario), sous le numéro de dépôt LA - 281502, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Puzzle Lake au-dessus du ruisseau Gull, sur le chemin de comté 15, lot 22, concession 11, dans le comté de Lennox and Addington.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Belleville, le 30 janvier 2007

THE CORPORATION OF THE COUNTY OF LENNOX AND ADDINGTON

[6-1]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du district d'enregistrement du comté de Pictou (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 87068749, une description de l'emplacement et les plans des ouvrages suivants : projet d'enlèvement du brise-lames et du quai actuels, construction d'un nouveau brise-lames et d'un nouveau quai longitudinal et nouveaux travaux de dragage; et brise-lames, quais, aire de service, ouvrage de protection du rivage, quais flottants et rampe de mise à l'eau actuels dans le port de Pictou Island West, à l'île de Pictou, comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, sur le lot qui porte le NIP 65166472, propriété de Sa Majesté du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 10 février 2007

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[6-1-o]

DESJARDINS GROUPE D'ASSURANCES GÉNÉRALES INC.

DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Desjardins Groupe d'assurances générales inc. a l'intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes constituant une société d'assurances en vue d'exercer des activités d'assurance de biens, assurance automobile, assurance responsabilité et de caution au Canada.

La société sera exploitée au Canada sous les dénominations de Certas Home and Auto Insurance Company, en anglais, et Certas, compagnie d'assurances auto et habitation, en français, et son établissement principal sera situé à Lévis (Québec). Certas, compagnie d'assurances auto et habitation sera sous le contrôle de Desjardins Groupe d'assurances générales inc.

Toute personne qui s'oppose à la constitution envisagée peut formuler une opposition en écrivant au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 4 avril 2007.

Québec, le 10 février 2007

Le vice-président exécutif aux affaires juridiques
et secrétaire corporatif
PIERRE ROUSSEAU

[6-4-o]

BANQUE DIRECTCASH

DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE BANQUE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada) que 6676405 Canada Limitée a l'intention de demander au ministre des Finances que, conformément à la Loi sur les banques (Canada), des lettres patentes soient produites pour la constitution d'une banque, laquelle société aura pour nom anglais DirectCash Bank, et pour nom français Banque DirectCash.

Toute personne qui a des objections à la délivrance de ces lettres patentes peut les formuler par écrit, avant le 20 mars 2007, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Le 19 janvier 2007

6676405 CANADA LIMITÉE

[4-4-o]

FIRST UNION RAIL CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 22 janvier 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé du contrat de location en date du 18 décembre 2006 entre la First Union Rail Corporation et la Canadian Pacific Railway Company.

Le 29 janvier 2007

La vice-présidente régionale des ventes
SUSAN A. BARRIE

[6-1-o]

FIRST UNION RAIL CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 janvier 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé de la convention de cession du contrat de location en date du 25 janvier 2007 entre The CIT Group/Equipment Financing, Inc. et la First Union Rail Corporation.

Le 30 janvier 2007

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[6-1-o]

FIRST UNION RAIL CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement à FURC Trust No. 2007-1A :

1. Résumé de la convention de fiducie et de garantie, premier supplément au contrat de fiducie, deuxième supplément au contrat de fiducie et troisième supplément au contrat de fiducie en date du 30 janvier 2007 entre la Wilmington Trust Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;

2. Résumé du contrat de location, premier supplément au contrat de location, deuxième supplément au contrat de location et troisième supplément au contrat de location en date du 30 janvier 2007 entre la Wells Fargo Bank Northwest, National Association et la First Union Rail Corporation.

Le 30 janvier 2007

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[6-1-o]

FIRST UNION RAIL CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement à FURC Trust No. 2007-1B :

1. Résumé de la convention de fiducie et de garantie, premier supplément au contrat de fiducie et deuxième supplément au contrat de fiducie en date du 30 janvier 2007 entre la Wilmington Trust Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;

2. Résumé du contrat de location, premier supplément au contrat de location et deuxième supplément au contrat de location en date du 30 janvier 2007 entre la Wells Fargo Bank Northwest, National Association et la First Union Rail Corporation.

Le 30 janvier 2007

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[6-1-o]

GATX FINANCIAL CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 31 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

Deux contrats de vente et quittance complets en date du 8 novembre 2006 entre la Wilmington Trust Company et la U.S. Bank National Association.

Le 31 janvier 2007

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[6-1-o]

INDUSTRIELLE ALLIANCE PACIFIQUE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES

AVIS D'INTENTION

Avis est donné par les présentes que Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales (la « Compagnie ») a l'intention de demander au surintendant des institutions financières la délivrance de lettres patentes prorogeant la Compagnie à titre de compagnie d'assurance aux termes de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada).

Toute personne qui a des objections à la délivrance de ces lettres patentes de prorogation peut les formuler par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 mars 2007.

Vancouver, le 25 janvier 2007

Le directeur juridique et secrétaire général
DOUGLAS CARROTHERS

[5-4-o]

LAKES AT SUMMERLAND JOINT VENTURE

DÉPÔT DE PLANS

La société Lakes at Summerland Joint Venture donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Lakes at Summerland Joint Venture a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de la Colombie-Britannique, situé au 88 6th Street, New Westminster (Colombie-Britannique) V3L 5B3, sous le numéro de dépôt BB001379, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un quai de 14 cales et d'une marina dans le lac Okanagan, en face du lot 4, lot de district 477, plan KAP60652, à Summerland, en Colombie-Britannique.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Vancouver, le 30 janvier 2007

Le directeur
WILLIAM H. PARK

[6-1]

MERVIN HOLLETT

DÉPÔT DE PLANS

Mervin Hollett donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Mervin Hollett a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux municipaux d'Arnold's Cove et de Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt AQ-1037, une description de l'emplacement et les plans d'un site de mytiliculture de moules bleues de développement près du bras Port Royal, dans la baie Placentia.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Arnold's Cove, le 29 janvier 2007

MERVIN HOLLETT

[6-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Muskoka, situé au 15, rue Dominion, Bracebridge (Ontario) P1L 2E7, sous le numéro de dépôt 370809, une description de l'emplacement et les plans du pont qui fait passer la route 11 (en direction sud) au-dessus du passage Vernon Lake et des travaux de réfection et d'agrandissement du pont (en direction nord) sur la même route, à Huntsville, municipalité de district de Muskoka.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

King City , le 26 janvier 2007

LGL LIMITED
Le vice-président, région de l'Ontario
GRANT KAUFFMAN

[6-1-o]

MIRA GODARD FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que MIRA GODARD FOUNDATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 14 décembre 2006

La secrétaire
ALISON J. YOUNGMAN

[6-1-o]

NRG POWER MARKETING INC.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 2 février 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Résumé du contrat de location de matériel en date du 2 février 2007 entre la NRG Power Marketing Inc. et la NRG Energy Railcar Statutory Trust X agissant par l'entremise de la U.S. Bank Trust National Association;

2. Résumé du contrat de vente en date du 2 février 2007 par la FreightCar America Inc.

Le 2 février 2007

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[6-1-o]

REGIONAL DISTRICT OF NANAIMO

DÉPÔT DE PLANS

Le Regional District of Nanaimo donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Regional District of Nanaimo a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau d'enregistrement des titres fonciers de Victoria, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt FB007877, une description de l'emplacement et les plans de la passerelle Top Bridge Crossing pour piétons et cyclistes que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Englishman, au sud-est de Parksville, du chemin Allsbrook au chemin Chattell.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Parksville, le 10 février 2007

La coordonnatrice des parcs et des sentiers
JOAN MICHEL

[6-1]

THESSALON POINT RIDERS SNOWMOBILE CLUB

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Thessalon Point Riders Snowmobile Club demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 31 décembre 2006

Le président
REGINALD GARDINER

[6-1-o]

UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 janvier 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada relativement à CNW 1993-A, CNW 1993-B et CNW 1993-C :

Résiliation d'une convention de fiducie et contrat de garantie en date du 30 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la BNY Midwest Trust Company.

Le 30 janvier 2007

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[6-1-o]

UNION TANK CAR COMPANY

U.S. BANK NATIONAL ASSOCIATION

BNY MIDWEST TRUST COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 23 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Troisième supplément au contrat de location (L-7K) [UTC Trust No. 1992-A] en date du 2 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la Union Tank Car Company;

2. Troisième supplément à la convention de fiducie (L-7K) [UTC Trust No. 1992-A] en date du 2 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la BNY Midwest Trust Company.

Le 23 janvier 2007

Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.

[6-1-o]

UNION TANK CAR COMPANY

U.S. BANK NATIONAL ASSOCIATION

BNY MIDWEST TRUST COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 23 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Quatrième supplément au contrat de location (L-5U) [UTC Trust No. 1992-A] en date du 2 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la Union Tank Car Company;

2. Quatrième supplément à la convention de fiducie (L-5U) [UTC Trust No. 1992-A] en date du 2 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la BNY Midwest Trust Company.

Le 23 janvier 2007

Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.

[6-1-o]

UNION TANK CAR COMPANY

WILMINGTON TRUST COMPANY

BNY MIDWEST TRUST COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 23 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Dixième supplément au contrat de location (L-15) [UTC Trust No. 1998-A] en date du 2 janvier 2007 entre la Wilmington Trust Company et la Union Tank Car Company;

2. Dixième supplément à la convention de fiducie (L-15) [UTC Trust No. 1998-A] en date du 2 janvier 2007 entre la Wilmington Trust Company et la BNY Midwest Trust Company.

Le 23 janvier 2007

Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.

[6-1-o]

AVIS :
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