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Vol. 141, no 13 — Le 31 mars 2007

AVIS DIVERS

ALBERTA PACIFIC FOREST INDUSTRIES

DÉPÔT DE PLANS

La société Alberta Pacific Forest Industries donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Alberta Pacific Forest Industries a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 3215091, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un pont permanent au-dessus de la rivière Christina, à 30 km au nord-ouest de Conklin, en Alberta, d'un terrain à l'autre situés aux coordonnées 13-31-78-9 et 13-71-78-9 à l'ouest du quatrième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 27 février 2007

ALBERTA PACIFIC FOREST INDUSTRIES

[13-1]

ASSOCIATED ELECTRIC & GAS INSURANCE SERVICES LIMITED

DEMANDE D'ORDONNANCE

Avis est donné par les présentes que Associated Electric & Gas Insurance Services Limited, une société dont le siège social est situé à Hamilton, aux Bermudes, a l'intention de présenter, conformément à l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande afin d'obtenir l'autorisation d'assurer des risques au Canada qui correspondent aux branches d'assurance des biens, de la responsabilité, des chaudières et panne de machines, de l'aviation et de l'automobile, sous la dénomination sociale de Associated Electric & Gas Insurance Services Limited. L'agence canadienne principale sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 17 mars 2007

Les avocats de Associated Electric & Gas
Insurance Services Limited
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.

[11-4-o]

ASSOCIATION CANADIENNE POUR LE DROIT À L'AVORTEMENT

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que l'Association canadienne pour le droit à l'avortement demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 2 mars 2007

La présidente
KIM LUTON

[13-1-o]

CANADIAN INSTITUTE OF PORTRAIT ARTISTS

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Canadian Institute of Portrait Artists a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Calgary, province d'Alberta.

Le 7 janvier 2007

La trésorière
HAZEL SKAVBERG

[13-1-o]

CANADIAN NETWORK FOR VACCINES AND IMMUNOTHERAPEUTICS (CANVAC) / LE RÉSEAU CANADIEN POUR L'ÉLABORATION DE VACCINS ET D'IMMUNOTHÉRAPIES (CANVAC)

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Canadian Network for Vaccines and Immunotherapeutics (CANVAC) / Le réseau canadien pour l'élaboration de vaccins et d'immunothérapies (CANVAC) demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Montréal, le 15 mars 2007

Les procureurs
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[13-1-o]

LA FONDATION CANADIENNE DE LA JEUNESSE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que La fondation canadienne de la jeunesse demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 20 mars 2007

Le chef de la direction
VIVIAN PROKOP

[13-1-o]

CHARGE SYNDROME CANADA INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que CHARGE Syndrome Canada Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Edmonton, province d'Alberta.

Le 27 février 2007

La présidente
ANN GLOYN

[13-1-o]

CITY OF TORONTO

DÉPÔT DE PLANS

La City of Toronto donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of Toronto a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Toronto, situé au 20, rue Dundas Ouest, Bureau 420, Toronto (Ontario), sous le numéro de dépôt AT1384770, une description de l'emplacement et les plans de la réfection proposée du pont qui fait passer la circulation de la rue Cherry au-dessus du chenal Keating.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Toronto, le 31 mars 2007

CITY OF TORONTO

[13-1]

DANIS DOIRON ET SYLVAIN BENOÎT

DÉPÔT DE PLANS

Danis Doiron et Sylvain Benoît donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Danis Doiron et Sylvain Benoît ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 23553028, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole MS-1198 pour la culture de mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac, près de Brantville.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Brantville, le 20 mars 2007

DANIS DOIRON ET SYLVAIN BENOÎT

[13-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'administration municipale de Triton (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale de Humber—St. Barbe—Baie Verte, sous le numéro de dépôt 8200-07-1072, une description de l'emplacement et les plans des travaux liés à la construction d'un nouveau quai brise-lames d'une longueur de 57 m, à la construction ultérieure d'un nouveau quai longitudinal, ainsi qu'à l'aménagement de voies d'accès au quai et d'une zone de service à Triton, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux coordonnées 49°31'34" de latitude nord par 55°36'58" de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John's, le 23 mars 2007

L'ingénieur régional
DANIEL M. BLUNDON

[13-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC

ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, Bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 10 avril 2007, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 21 février 2007

Par ordre du conseil

Le secrétaire
M. H. LEONG

[10-4-o]

EULER AMERICAN CREDIT INDEMNITY COMPANY

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE

Avis est par les présentes donné que la Euler American Credit Indemnity Company a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières du Canada, en vertu de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances, visant à changer la dénomination sociale sous laquelle celle-ci est autorisée à garantir des risques pour celle de Euler Hermes American Credit Indemnity Company.

Montréal, le 21 mars 2007

L'agent principal
ROBERT LABELLE

[13-1-o]

FIRST UNION RAIL CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 1er mars 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Modification au résumé du contrat de location en date du 4 janvier 2007 entre la First Union Rail Corporation et la Pacific BioEnergy Corporation.

Le 21 mars 2007

La vice-présidente régionale des ventes
SUSAN A. BARRIE

[13-1-o]

GREEN BAY LANDING INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Green Bay Landing Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Green Bay Landing Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de New Westminster, au 88 6th Street, New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt BA016539, une description de l'emplacement et les plans de la reconfiguration d'un quai sur le lac Okanagan, à Westbank, en Colombie-Britannique, en face du lot 11, au débarcadère Green Bay.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Vancouver, le 2 février 2007

GREEN BAY LANDING INC.

[13-1-o]

KENNETH HOYLE

DÉPÔT DE PLANS

Kenneth Hoyle donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Kenneth Hoyle a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kootenay, à Kamloops (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt LB28147, une description de l'emplacement et les plans d'un brise-lame que l'on propose de construire dans le lac Kootenay, sur des terres publiques non levées, en face du lot 5, lot de district 4595, district de Kootenay, plan 811, sauf les parties comprises dans les plans 3062, 16541, R127, NEP60734, NEP72451, en Colombie-Britannique.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kootenay Bay, le 20 mars 2007

KENNETH HOYLE

[13-1-o]

LAC SEUL FIRST NATION

DÉPÔT DE PLANS

La Lac Seul First Nation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Lac Seul First Nation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kenora, situé au 20, rue Main Sud, Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33385, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un pont-jetée au-dessus du chenal Whitefish du lac Seul, de la rive sud à la rive nord du chenal.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sioux Lookout, le 22 mars 2007

Le gestionnaire de projet
DAVID GORDON

[13-1]

MAPFRE REINSURANCE CORPORATION

LIBÉRATION D'ACTIF

Avis est par la présente donné, conformément aux dispositions de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Mapfre Reinsurance Corporation a cessé d'exercer ses activités au Canada et compte présenter au surintendant des institutions financières une demande de libération de son actif au Canada le 14 mai 2007 ou après cette date.

Tous les contrats de réassurance de Mapfre Reinsurance Corporation en vigueur au Canada ont été pris en charge par Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A. Toute société cédante au Canada qui souhaite s'opposer à la libération de l'actif peut le faire en déposant un avis d'opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 14 mai 2007.

Toronto, le 31 mars 2007

MAPFRE REINSURANCE CORPORATION

[13-4-o]

MILE "0" ECONOMIC DEVELOPMENT COMMITTEE INC.

DÉPÔT DE PLANS

Le Mile "0" Economic Development Committee Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Mile "0" Economic Development Committee Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la Saskatchewan, à Prince Albert, sous le numéro de dépôt 101912183, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un pont au-dessus de la rivière White Fox, à Shipman, en Saskatchewan, dans la municipalité rurale no 488, dans le quart sud-est de la section 13, canton 51, rang 21, à l'ouest du deuxième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Prince Albert, le 19 mars 2007

TOM JENSEN

[13-1]

MONCRIEF CONSTRUCTION LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société Moncrief Construction Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Moncrief Construction Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kenora, à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33386, une description de l'emplacement et les plans du pont Atikwa River que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Atikwa, à 28,4 km est sur le chemin Maybrun à partir de la route 71 et à 5 km nord sur une route d'accès, aux coordonnées UTM 5476650 N. et 452510 E.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kenora, le 20 mars 2007

BARRY SADLER

[13-1]

PERSONA COMMUNICATIONS INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Persona Communications Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Persona Communications Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux d'administration municipale de Channel-Port aux Basques, Rose Blanche, Burgeo, Harbour Breton et Marystown et au bureau d'administration municipale de Garnish pour Grand Beach, et au bureau d'administration municipale de Placentia pour Argentia (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de plan 8200-07-1051, une description de l'emplacement et les plans d'un câble de télécommunications sous-marin le long de la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador traversant le détroit de Cabot en deux tracés parallèles se terminant en Nouvelle-Écosse aux sites de New Victoria (46°15,809' N., 60°07,325' O.) et de Black Point (à Sydney Mines) [46°15,665' N., 60°13,920' O.] et touchant terre aux sites ci-dessous :

Channel-Port aux Basques : 47°34,328' N., 59°08,145' O.

Rose Blanche : 47°36,472' N., 58°41,842' O.

Burgeo : 47°36,666' N., 57°36,386' O.

Harbour Breton : 47°28,862' N., 55°47,891' O.

Grand Beach : 47°08,481' N., 55°31,045' O.

Marystown (Spanish Room) : 47°11,854' N., 55°04,683' O.

Argentia : 47°17,1417' N., 53°59,5117' O.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John's, le 19 mars 2007

INTERNATIONAL TELECOM INC.

Le vice-président des Systèmes maritimes
PAUL KRAVIS

[13-1-o]

SACKVILLE RIVERS ASSOCIATION

DÉPÔT DE PLANS

La Sackville Rivers Association donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Sackville Rivers Association a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la municipalité régionale de Halifax, Service Nova Scotia, situé au 5151, chemin Terminal, Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 87288156, une description de l'emplacement et les plans de l'installation de trois structures de commande de gradient dans la rivière Sackville, au bassin Walkers, sur les terres du manoir Sackville.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sackville, le 21 mars 2007

DAMON CONRAD

[13-1]

SAMUEL CHENG FOUNDATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Samuel Cheng Foundation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Vancouver, province de la Colombie-Britannique.

Le 6 décembre 2006

Le directeur
SAMUEL CHENG

[13-1-o]

SHAREGIFT CANADA FOUNDATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que ShareGift Canada Foundation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario.

Le 12 mars 2007

La présidente
NANCY MENECHIAN

[13-1-o]

THE TOWNSHIP OF LAKE OF BAYS

DÉPÔT DE PLANS

Le Township of Lake of Bays donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of Lake of Bays a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Muskoka, à Bracebridge (Ontario), sous le numéro de dépôt 371155, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Boyne River, sur le chemin Dwight Beach, au-dessus de la rivière Boyne, à l'ouest du village de Dwight, sur une partie du lot 12, concession 10, situé géographiquement dans le canton de Franklin, maintenant dans le canton de Lake of Bays, sur une distance de 19 m de chaque côté de la rivière.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Canton de Lake of Bays, le 19 mars 2007

Le directeur des travaux publics
TOM BROWN, C.R.S.S., C.M.M.

[13-1]

TRAVERSIER ROCKLAND-THURSO FERRY

DÉPÔT DE PLANS

La société Traversier Rockland-Thurso Ferry donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Traversier Rockland-Thurso Ferry a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infra-structure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Papineau, situé au 266, rue Viger, Bureau 1, Papineauville (Québec) J0V 1R0, sous le numéro de dépôt 14 082 777, une description de l'emplacement et les plans d'un traversier à câble que l'on propose d'aménager dans la rivière des Outaouais entre Clarence Point et Thurso, de la partie 2 du plan 50R-8091, à l'île Clarence Point, aux parcelles 1 et 2, partie du lot 2 du village de Thurso.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Gatineau, le 21 mars 2007

DESSAU-SOPRIN INC.
ÉRIC DOMINGUE, ing., M.Sc.A.

[13-1-o]

WOODLAKE LANDS INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Woodlake Lands Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Woodlake Lands Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kootenay, à Kamloops (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000033, une description de l'emplacement et les plans des quais actuels dans la rivière Moyie, en face de la parcelle A (1548331) 702-03562-100.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Cranbrook, le 23 mars 2007

WOODLAKE LANDS INC.

[13-1]

 

AVIS :
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