Vol. 141, n^o 2 — Le 13 janvier 2007

COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis n^o HA-2006-014

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, aux termes de l'article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, de tenir une audience sur pièces portant sur l'appel mentionné ci-dessous en se fondant sur la documentation mise à sa disposition. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-990-2541.

Loi sur les douanes

Appelante c. intimé (le président de l'Agence des services frontaliers du Canada)

Février 2007

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience n^o 2 du Tribunal, 18^e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-990-2541 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l'audience.

Loi sur la taxe d'accise

Appelante c. intimé (le ministre du Revenu national)

Février 2007

Le 5 janvier 2007

Par ordre du Tribunal

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général 

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2007-1 Le 4 janvier 2007

MusiquePlus inc.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Modification des licences de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées appelées MusiquePlus et MusiMax, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.

2007-2 Le 4 janvier 2007

Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Historia et Séries+, s.e.n.c.
L'ensemble du Canada

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada et l'Est du Canada

TELETOON Canada Inc.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Modification des licences de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées Historia, Séries+, Canal Vie, VRAK-TV, Ztélé, Canal D et Teletoon/Télétoon, de l'entreprise nationale de programmation de télévision payante Super Écran et de l'entreprise de programmation régionale de télévision payante MPix, afin de rendre la distribution de chacun de ces services possible en version haute définition.

2007-3 Le 4 janvier 2007

I.T. Productions Ltd.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Rim Jhim TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2007-4 Le 4 janvier 2007

I.T. Productions Ltd.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Indradhanush TV. La licence expirera le 31 août 2013.

2007-5 Le 4 janvier 2007

Rawlco Radio Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd. et Dekkerco Holdings Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Northwestern Radio Partnership
North Battleford (Saskatchewan)

Refusé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise à North Battleford (Saskatchewan) pour remplacer la station AM, CJNB.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2006-10-2

À la suite de ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-10 du 14 septembre 2006 et CRTC 2006-10-1 du 8 novembre 2006 relativement à l'audience publique qui a eu lieu le 14 novembre 2006, à 9 h, à l'administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article suivant est retiré du présent avis d'audience publique et que la demande sera retournée à la requérante étant donné que cette dernière est maintenant exempte de réglementation à la suite de la publication de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-143 — Ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations de réseaux.

Article 15

Demande présentée par Astral Media Radio inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française afin de diffuser les parties de hockey de l'Océanic de Rimouski pendant les saisons 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.

Le 5 janvier 2007

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2006-12-1

À la suite de son avis public de radiodiffusion CRTC 2006-12 du 3 février 2006, le Conseil annonce que l'article suivant est retiré de cet avis public et que la demande sera retournée à la requérante étant donné que cette dernière est maintenant exempte de réglementation à la suite de la publication de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-143 — Ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations de réseaux.

Article 4

Demande présentée par Astral Media Radio inc. en vue de renouveler la licence du réseau radiophonique de langue française appelé Réseau RockDétente, qui expire le 31 août 2006.

Le 5 janvier 2007

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CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l'agent de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) énumérées ci-dessous.

Nota : 1. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 13 mars 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5833 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

2. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 13 mars 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5889 vise la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d'un ingrédient.

3. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5906 vise la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d'un ingrédient.

4. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5915 vise la dénomination chimique de deux ingrédients dans le texte anglais et qu'elle vise la dénomination chimique d'un ingrédient dans le texte français. L'objet exact de la demande et de celle sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

5. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5963 et 5966 visent les dénominations chimiques de deux et trois ingrédients, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions sont les dénominations chimiques d'un et deux ingrédients, respectivement.

6. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 décembre 2004 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 6022 et 6023 visent les dénominations chimiques de deux et trois ingrédients, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions sont les dénominations chimiques d'un et deux ingrédients, respectivement.

7. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 décembre 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6042 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

8. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 novembre 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6217 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

Les parties touchées n'ont fait aucune représentation à l'agent de contrôle, relativement à l'une ou l'autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS s'y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée, à l'exception des demandes portant les numéros d'enregistrement 6020 et 6021 qui ont été jugées partiellement fondées. L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS respectivement établie relativement aux demandes portant les numéros d'enregistrement 5798 et 6587 était conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS en cause à chaque demande qui reste n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Numéros d'enregistrement 5654, 5655 et 5678

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;

2. Numéro d'enregistrement 5678 : Divulguer que cet ingrédient provoque une sensibilisation respiratoire chez les travailleurs.

Numéro d'enregistrement 5709

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour deux des ingrédients dangereux confidentiels;

2. Divulguer qu'il a été établi que le diéthylaminoéthanol est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant une période de 30 minutes tout au moins, sans que l'eau contaminée n'entre en contact avec l'œil non touché ou le visage. Consulter immédiatement un professionnel de la santé;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Diluer le contenu de l'estomac avec 3-4 verres d'eau ou de lait » et ajouter des renseignements indiquant qu'il faut administrer des liquides uniquement sous la supervision d'un professionnel de la santé. Divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

5. Ajouter les oxydes de carbone, d'azote et de soufre à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;

6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le cerveau, le cœur et le système reproductif mâle chez les animaux de laboratoire;

7. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage in vivo de la mutagénicité;

8. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé cause des effets fœtotoxiques et tératogènes chez les humains;

9. Divulguer que le n-butyraldoxime, le chlorure de manganèse et les hydrocarbures halogénés sont synergiques du point de vue toxicologique, en combinaison avec un ingrédient du produit contrôlé;

10. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéros d'enregistrement 5799 et 5800

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

3. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant une période de 30 minutes tout au moins, sans que l'eau contaminée n'entre en contact avec l'œil non touché ou le visage. Consulter immédiatement un professionnel de la santé.

Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.

Numéros d'enregistrement 5830 et 5833

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Préciser le degré d'irritation provoqué par le produit contrôlé en ce qui concerne le contact cutané;

2. Numéro d'enregistrement 5833 : En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment la peau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique.

Numéro d'enregistrement 5852

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer la plage de concentration indiquée pour l'ingrédient dangereux confidentiel;

2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 5878

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de l'éther monométhylique du diéthylèneglycol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 111-77-3 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer une plage de DL₅₀ (voie orale, rat) de 5 à 10 mL/kg pour le solvant naphte (pétrole) aromatique lourd;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules bactériennes;

5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé cause des effets nocifs sur le développement du fœtus chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 5889

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 5891

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer la plage de concentration indiquée pour l'ingrédient dangereux confidentiel;

2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 5896

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le solvant naphte, pétrole, aromatique lourd;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité et une toxicité au stade du développement postnatal chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules bactériennes.

Numéro d'enregistrement 5903

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5906

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 5907

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 5915

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 5963

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un verre d'eau;

2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;

3. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat femelle) de 5 060 ppm pour le toluène;

4. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la perte de la vision des couleurs chez les humains et qu'il a été établi qu'elle provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

5. Divulguer que l'acide acétylsalicylique et l'hexane accroissent de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du toluène chez les animaux de laboratoire.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5966

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un verre d'eau;

2. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé est un irritant oculaire et supprimer l'énoncé indiquant que le produit contrôlé ne satisfait pas aux critères relatifs à la classification D2B comme un irritant des yeux.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéros d'enregistrement 6020 et 6021

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer les dénominations chimiques et les numéros d'enregistrement CAS des ingrédients qui s'appellent alcool 1 et alcool 2;

2. Ajouter le contact avec les yeux comme une voie d'exposition;

3. Divulguer une DL₅₀ inférieure pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.

Numéros d'enregistrement 6022 et 6023

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux confidentiels;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Faire boire 3 à 4 verres d'eau »;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 350 mg/kg pour l'ammoniac;

4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines et bactériennes;

5. Numéro d'enregistrement 6022 :

a) Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;

b) Divulguer une DL₅₀ inférieure (voie orale, rat) de 3 739 mg/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel;

6. Numéro d'enregistrement 6023 :

a) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

b) Divulguer une DL₅₀ inférieure (voie orale, rat) de 3 739 mg/kg pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

c) Divulguer une DL₅₀ inférieure (voie orale, rat) de 1 200 mg/kg pour le deuxième des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d'enregistrement 6032

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'insinuation que le naphtalène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

Numéro d'enregistrement 6042

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage et sa limite d'exposition;

2. Divulguer que la « quaternary amine » provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 6053

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 6057

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, modifier ou supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau;

3. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

4. Divulguer quels types d'extincteurs ou d'agents d'extinction des incendies conviennent pour éteindre un produit en combustion;

5. Ajouter les oxydes de carbone, le formaldéhyde et le cyanure d'hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d'enregistrement 6078

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment la peau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion et pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

3. Divulguer une CL₅₀ inférieure (4 heures, rat femelle) de 19,0 mg/L pour le toluène;

4. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-TWA = 50 ppm (cutanée) pour le toluène;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin mâle) de 9,51 mL/kg pour l'acétate n-amylique;

6. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire;

7. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la perte de la vision des couleurs chez les humains et qu'il a été établi qu'elle provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

8. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

9. Divulguer que l'acide acétylsalicylique et l'hexane accroissent de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du toluène chez les animaux de laboratoire;

10. Divulguer qu'il a été établi qu'un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.

Numéro d'enregistrement 6090

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'impression que le naphtalène et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions. En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéro d'enregistrement 6095

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 6115

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l'énoncé selon lequel la silice amorphe n'est pas régie par le SIMDUT et divulguer la dénomination chimique appropriée pour la silice amorphe, dans les termes suivants : produits de réaction de la silice avec des diméthylsiloxanes et des diméthylsilicones, qui portent le numéro d'enregistrement CAS 67762-90-7;

2. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

5. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer une plage de CL₅₀ (1 heure, rat, poussières) de 1,26 à 2,83 mg/L pour la silice amorphe;

7. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d'enregistrement 6133

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

2. Ajoutez le cyanure d'hydrogène et les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;

3. Divulguer qu'il a été établi que le polyisocyanate provoque une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs.

Numéro d'enregistrement 6146

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de la tris carbamoyl carbazine;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique.

Numéro d'enregistrement 6217

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage du dérivé d'aminotriazine (la mélamine) et du dioxyde de titane;

2. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

3. Divulguer l'identité chimique spécifique de la mélamine pour l'ingrédient dangereux identifié sur la FS comme un dérivé d'aminotriazine;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 6219

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Compte tenu de ce qui précède et conformément aux articles 16 et 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 6020 et 6021, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, de divulguer notamment les identités respectivement de trois et de deux ingrédients qui étaient inclus dans l'information relative aux demandes de dérogation, et de fournir à l'agent de contrôle une copie de la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.

Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de chacune des demandes de dérogation restantes précitées, à l'exception des demandes portant les numéros d'enregistrement 5798 et 6587, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.

Conformément à l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l'avis de l'agent de contrôle, être divulgués dans la FS ou l'étiquette pertinente.

Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d'une décision ou d'un ordre émis par un agent de contrôle. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration d'appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à la directrice intérimaire de la Section d'appel, à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613-993-4472.

Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN

[2-1-o]

AVIS :
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