|
Vol. 141, no 5 — Le 3 février 2007
AVIS DIVERS
ABITIBI-CONSOLIDATED COMPANY OF CANADA
DÉPÔT DE PLANS
La société Abitibi-Consolidated Company of Canada donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ciaprès. La Abitibi-Consolidated Company of Canada a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau du conseil municipal de Buchans, à Buchans (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt BWA 8200-06-1197, une description de l'emplacement et les plans des travaux visant à construire un nouveau pont, puis à enlever l'ancien pont au-dessus du ruisseau Joe Glodes, à 48°51'50" de latitude nord par 56°26'10" de longitude ouest (carte topographique 12 A/16), dans la zone d'aménagement forestier 12.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Grand Falls-Windsor, le 24 janvier 2007
Le planificateur forestier
DAVID POOLE, forestier professionnel inscrit
[5-1]
CANADIAN LABOUR AND BUSINESS CENTRE/ CENTRE SYNDICAL ET PATRONAL DU CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadian Labour and Business Centre/Centre Syndical et Patronal du Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 24 janvier 2007
Le directeur général
SHIRLEY SEWARD
[5-1]
COMMUNITY FUTURES DEVELOPMENT CORPORATION OF CENTRAL OKANAGAN
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné, au nom de Ross Hurst, président, que COMMUNITY FUTURES DEVELOPMENT CORPORATION OF CENTRAL OKANAGAN a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Pushor Mitchell LLP, 1665, rue Ellis, Bureau 301, Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 5W5.
Kelowna, le 25 janvier 2007
L'avocat et juriste-conseil
JAMES N. HARVEY
[5-1-o]
BANQUE DIRECTCASH
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada) que 6676405 Canada Limitée a l'intention de demander au ministre des Finances que, conformément à la Loi sur les banques (Canada), des lettres patentes soient produites pour la constitution d'une banque, laquelle société aura pour nom anglais DirectCash Bank, et pour nom français Banque DirectCash.
Toute personne qui a des objections à la délivrance de ces lettres patentes peut les formuler par écrit, avant le 20 mars 2007, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Le 19 janvier 2007
6676405 CANADA LIMITÉE
[4-4-o]
FIRST UNION RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 10 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location en date du 26 octobre 2006 entre la First Union Rail Corporation et la Catalyst Pulp and Paper Sales Inc.;
2. Résumé du contrat de location en date du 26 octobre 2006 entre la First Union Rail Corporation et la Catalyst Pulp and Paper Sales Inc.
Le 23 janvier 2007
La vice-présidente régionale des ventes
SUSAN A. BARRIE
[5-1-o]
INSTITUT DE LA FOURRURE DU CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que l'INSTITUT DE LA FOURRURE DU CANADA a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 331, rue Cooper, Bureau 701, Ottawa (Ontario) K2P 0G5.
Le 16 janvier 2007
Le président
BRUCE WILLIAMS
[5-1-o]
GRAND TRUNK WESTERN RAILROAD INCORPORATED
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 26 janvier 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de résiliation partielle du contrat de location no 1 en date du 3 janvier 2007 entre la Banc of America Leasing & Capital, LLC et la Grand Trunk Western Railroad Incorporated.
Le 26 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[5-1-o]
HENRI ALLAIN
DÉPÔT DE PLANS
Henri Allain donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Henri Allain a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 23377386, une description de l'emplacement et les plans de la culture de mollusques en suspension dans la baie du Village, sur le bail no MS-1165-1.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Richibucto, le 26 janvier 2007
HENRI ALLAIN
[5-1-o]
INDUSTRIELLE ALLIANCE PACIFIQUE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES
AVIS D'INTENTION
Avis est donné par les présentes que Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances générales (la « Compagnie ») a l'intention de demander au surintendant des institutions financières la délivrance de lettres patentes prorogeant la Compagnie à titre de compagnie d'assurance aux termes de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada).
Toute personne qui a des objections à la délivrance de ces lettres patentes de prorogation peut les formuler par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 mars 2007.
Vancouver, le 25 janvier 2007
Le directeur juridique et secrétaire général
DOUGLAS CARROTHERS
[5-4-o]
NEWBOLD DEVELOPMENTS LTD
DÉPÔT DE PLANS
La société Newbold Developments Ltd donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Newbold Developments Ltd a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de la région de York (no 65) [Ontario], sous le numéro de dépôt R751591, et enregistré dans le volume 1 de l'index des terres du Canada, page 3, une description de l'emplacement et les plans d'un quai et d'une estacade de retenue des débris que l'on propose de construire sur le lac Simcoe, dans la baie Cook's, en face de la partie 1, sur une partie du lot 111, plan 345, y compris les parties 3, 4 et 5, plan 65R-28517, dans la ville de Georgina, municipalité régionale de York, connue sous le nom de 8 Shangri-la Court, Keswick (Ontario).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Toronto, le 19 janvier 2007
BARRY TSUR
[5-1]
NRG POWER MARKETING INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 26 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location de matériel en date du 26 janvier 2007 entre la NRG Power Marketing Inc. et la NRG Energy Railcar Statutory Trust IX agissant par l'entremise de la U.S. Bank Trust National Association;
2. Résumé du contrat de vente en date du 26 janvier 2007 par la FreightCar America Inc.
Le 26 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[5-1-o]
TOWNSHIP OF MULMUR
DÉPÔT DE PLANS
Le Township of Mulmur donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of Mulmur a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Dufferin, à Orangeville (Ontario), sous le numéro de dépôt MF230875, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Mulmur no 19, au-dessus de la rivière Pine, sur le chemin 5th Line EHS, en face du lot 19, dans le canton de Mulmur.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Collingwood, le 22 janvier 2007
L'agent principal de l'administration
T. HORNER
[5-1]
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
TransCanada PipeLines Limited, au nom d'une nouvelle entité qui sera constituée par TransCanada PipeLines Limited et Petro-Canada (Énergie Cacouna), donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. En vertu de l'article 9 de ladite loi, TransCanada PipeLines Limited, au nom d'une nouvelle entité qui sera constituée par TransCanada PipeLines Limited et Petro-Canada (Énergie Cacouna), a déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Témiscouata, à Rivière-du-Loup (Québec), sous le numéro de dépôt 13 953 410, une description de l'emplacement et les plans d'un quai d'amarrage pour un terminal pour l'importation de gaz naturel liquéfié.
• Parcelle no 2 : Partie du bloc 1
Dans, sur, sous, au-dessus ou à travers : une portion du domaine hydrique de l'État faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, lot de grève et en eau profonde et étant une partie du bloc 1 située en face des lots 100, 101 A, 102 A, 102 B, 103 à 111 et 114 à 121 au cadastre de la paroisse de Cacouna, municipalité de Cacouna, circonscription foncière de Témiscouata.
Partant du point de rencontre de la ligne séparative du lot 1 au cadastre du village de Cacouna, du lot 121 au cadastre de la paroisse de Cacouna et de la rive du fleuve Saint-Laurent; de là, en suivant une direction de 322°26'49", une distance de 1636,15 mètres jusqu'à un point; de là, vers le nord-ouest, suivant une direction de 356°26'26", une distance de 103,63 mètres jusqu'à un point; de là, vers le nord-est, suivant une direction de 18°25'28", une distance de 109,15 mètres jusqu'au point de départ; de là, successivement les lignes et démarcations suivantes : vers le nord-ouest suivant une direction de 274°22'36", une distance de 354,66 mètres jusqu'à un point; de là, vers le nord-est suivant une direction de 45°40'20", une distance de 689,32 mètres jusqu'à un point; de là, vers le sud-est suivant une direction de 142°47'59", une distance de 115,65 mètres jusqu'à un point; de là, vers le sud-ouest suivant une direction de 202°38'29", une distance de 42,22 mètres jusqu'à un point; de là, vers le sud-ouest suivant une direction de 216°05'27", une distance de 182,88 mètres jusqu'à un point; de là, vers le sud-ouest suivant une direction de 194°01'28", une distance de 60,96 mètres jusqu'à un point; de là, vers le sud-ouest suivant une direction de 204°21'26", une distance de 126,49 mètres jusqu'à un point; de là, vers le sud-ouest suivant une direction de 198°25'28", une distance de 58,49 mètres jusqu'au point de départ.
Ladite parcelle ainsi décrite est bornée vers le nord-est, vers le sud-est, vers le sud-ouest par partie du bloc 1, vers le nord-ouest par le fleuve Saint-Laurent sans désignation cadastrale.
Ladite parcelle ainsi décrite contient une superficie de 11,112 ha.
• Parcelle no 3
Dans, sur, sous, au-dessus ou à travers : une portion du domaine hydrique de l'État faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, lot de grève et en eau profonde sans désignation cadastrale situé en face des lots 100, 101 A, 102 A, 102 B, 103 à 111 et 114 à 121, ainsi que le bloc 1 au cadastre de la paroisse de Cacouna, municipalité de Cacouna, circonscription foncière de Témiscouata.
Partant du point de rencontre de la ligne séparative du lot 1 au cadastre du village de Cacouna, du lot 121 au cadastre de la paroisse de Cacouna et de la rive du fleuve Saint-Laurent; de là, en suivant une direction de 322°09'49", une distance de 1636,15 mètres jusqu'à un point; de là, vers le nord-ouest, suivant une direction de 356°26'26", une distance de 103,63 mètres jusqu'à un point; de là, vers le nord-est, suivant une direction de 18°25'28", une distance de 109,15 mètres jusqu'à un point; de là, vers le nord-ouest, suivant une direction de 274°22'36, une distance de 354,66 mètres jusqu'au point de départ; de là, successivement les lignes et démarcations suivantes : dans le fleuve, vers le nord-ouest, suivant une direction de 339°28'17", une distance de 501,11 mètres jusqu'à un point; de là, vers le nord-est, suivant une direction de 45°53'27", suivant une distance de 544,19 mètres jusqu'à un point; de là, vers le sud-est, suivant une direction de 142°47'59", une distance de 459,97 mètres jusqu'à un point; de là, vers le sud-ouest, suivant une direction de 225°40'20", une distance de 689,32 mètres jusqu'au point de départ.
Ladite parcelle ainsi décrite est bornée vers le sud-ouest, vers le nord-est, vers le nord-ouest par le fleuve Saint-Laurent et vers le sud-est par partie du bloc 1 au cadastre de la paroisse du Cacouna.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Cacouna, le 25 janvier 2007
Le directeur des services techniques
WOLFGANG NEUHOFF
[5-1-o]
UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 26 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement à CNW 1993-A, CNW 1993-B et CNW 1993-C :
1. Résumé de la convention de fiducie et de garantie en vigueur à compter du 30 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la BNY Midwest Trust Company;
2. Résumé de la description d'équipement modifiée et mise à jour en vigueur à compter du 30 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la Union Pacific Railroad Company;
3. Premier supplément au résumé de la convention de fiducie en vigueur à compter du 30 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la BNY Midwest Trust Company;
4. Résumé de la cession du contrat de location en vigueur à compter du 30 janvier 2007 entre la U.S. Bank National Association et la BNY Midwest Trust Company.
Le 26 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[5-1-o]
VILLE DE MAGOG
DÉPÔT DE PLANS
La Ville de Magog donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Ville de Magog a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Stanstead, district de Saint-François, à Stanstead (Québec), sous le numéro de dépôt 13 309 391, une description de l'emplacement et les plans des modifications à une passerelle au-dessus du ruisseau Castle, dans la ville de Magog, sur le lot 3 485 357 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Magog, le 24 janvier 2007
La greffière
Me MARTINE SAVARD
[5-1-o]
WILSON-DANIEL CHARITABLE FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que WILSON-DANIEL CHARITABLE FOUNDATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 5 janvier 2007
Le signataire autorisé
CHARLES F. JOLES
[5-1-o]
|
