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Vol. 141, no 27 — Le 7 juillet 2007
AVIS DIVERS
AMERICAN RAILCAR LEASING LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 29 juin 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Troisième supplément en date du 29 juin 2007 entre la Citibank, NA, en qualité de créancier garanti, et la American Railcar Leasing LLC, en qualité de débiteur, concernant 173 wagons.
Le 29 juin 2007
Les avocats
AIRD & BERLIS s.r.l.
[27-1-o]
BLUEBERRY RIVER FIRST NATION
DÉPÔT DE PLANS
La société Allnorth Consultants Limited, au nom de Blueberry River First Nation, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Allnorth Consultants Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et dans un bureau de Service BC (Colombie-Britannique), sous le numéro de plan 1000190, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus de la rivière Blueberry, à b-29-l/94-A-11.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Grande Prairie, le 28 juin 2007
CRAIG SMITH, ing.
[27-1-o]
CHANDRAKIRTI KADAMPA MEDITATION CENTRE CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Chandrakirti Kadampa Meditation Centre Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 26 juin 2007
La directrice administrative
LEANNE CURRAH
[27-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des havres et des ports du ministère des Transports donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des havres et des ports du ministère des Transports a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Digby (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 88068326, une description de l'emplacement et les plans d'une gare maritime actuelle au port de Digby, comté de Halifax, en Nouvelle-Écosse, sur le lot qui porte le PID 30194799, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 7 juillet 2007
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
[27-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des havres et des ports du ministère des Transports donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des havres et des ports du ministère des Transports a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 32571, une description de l'emplacement et les plans d'une gare maritime actuelle au port de Wood Islands, comté de Queens, à l'Île-du-Prince-Édouard, sur le lot qui porte le PID 324194, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 7 juillet 2007
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
[27-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des havres et des ports du ministère des Transports donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des havres et des ports du ministère des Transports a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Yarmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 88007233, une description de l'emplacement et les plans d'une gare maritime actuelle au port de Yarmouth, comté de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, sur le lot qui porte le PID 90296088, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 7 juillet 2007
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
[27-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des havres et des ports du ministère des Transports donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des havres et des ports du ministère des Transports a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Kings (Île-du-Prince-Édouard), une description de l'emplacement et les plans des travaux suivants :
- sous le numéro de dépôt 32572, un quai en béton, un quai en palplanches et un ouvrage de protection du rivage au port de Georgetown, comté de Kings, à l'Île-du-Prince-Édouard, sur le lot qui porte le PID 172650, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada;
- sous le numéro de dépôt 32574, un quai, un terminal maritime, une rampe et une zone de dragage actuels au port de Souris, comté de Kings, à l'Île-du-Prince-Édouard, sur le lot qui porte le PID 103630-101, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 7 juillet 2007
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
[27-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des havres et des ports du ministère des Transports donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des havres et des ports du ministère des Transports a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Saint John (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 23958219, une description de l'emplacement et les plans d'un mur de soutènement, d'un quai, d'un brise-lames, d'une rampe de mise à l'eau et d'une aire de remplissage et de dragage actuels au port de Saint John, comté de Saint John, au Nouveau-Brunswick, sur le lot qui porte le PID 55087803, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 7 juillet 2007
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
[27-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des havres et des ports du ministère des Transports donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des havres et des ports du ministère des Transports a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Prince (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 32573, une description de l'emplacement et les plans d'un quai, d'un ouvrage de remplissage, d'un quai longitudinal, d'une zone de dragage et d'un quai flottant actuels au port de Summerside, comté de Prince, à l'Île-du-Prince-Édouard, sur le lot qui porte le PID 322453, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 7 juillet 2007
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
[27-1-o]
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE LIBERTÉ MUTUELLE
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que La Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle, ayant effectué une réassurance de prise en charge en fonction de ses polices de responsabilité résiduelle au Canada auprès de la succursale de La Compagnie d'Assurance Liberté Mutuelle et ayant cessé d'exercer son activité au Canada, a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières le 14 août 2007 ou par après, pour que ses actifs au Canada soient libérés.
Toute personne désirant s'opposer à la libération des actifs au Canada de La Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle peut déposer une opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 14 août 2007.
Toronto, le 30 juin 2007
L'agent principal pour le Canada
MICHAEL MOLONY
[26-4-o]
INFRASTRUCTURE ET TRANSPORTS MANITOBA
DÉPÔT DE PLANS
Infrastructure et Transports Manitoba donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Infrastructure et Transports Manitoba a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Brandon, à Brandon (Manitoba), sous le numéro de dépôt R1175 et le numéro d'enregistrement 1201035, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Assiniboine, à la 18th Street (RPGC nº 10), à Brandon.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Winnipeg, le 7 juillet 2007
INFRASTRUCTURE ET
TRANSPORTS MANITOBA
[27-1-o]
MINISTRY OF TRANSPORTATION OF BRITISH COLUMBIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement situé au 1044 5th Avenue, Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dessin 1513E-98, le 20 juin 2007 (numéro de dépôt de l'agent du gouvernement 239), une description de l'emplacement et les plans du pont actuel Simon Fraser no 1513 et du pont double Simon Fraser no 1513E que l'on propose de construire au-dessus du fleuve Fraser sur la route 97, à Prince George. La hauteur libre au-dessus du niveau des crues centenaires est de 10 m et la largeur du chenal est de 25 m.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Gordon Eisenhuth, Highway Engineering Branch, Ministry of Transportation, 940, rue Blanshard, Pièce 4D, Case postale 9850, Succursale Prov. Govt., Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9T5.
Victoria, le 25 juin 2007
Le ministre
KEVIN FALCON
[27-1]
NAGAGAMI FOREST MANAGEMENT
DÉPÔT DE PLANS
La société Nagagami Forest Management donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Nagagami Forest Management a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement Sault Ste. Marie, situé au 420, rue Queen Est, Sault Ste. Marie (Ontario), sous le numéro d'enregistrement T-467391 (June 28/07), une description de l'emplacement et les plans de la construction du pont North Lascelles dans le canton de Lascelles. La construction du pont devrait commencer entre le 15 août 2007 et le 15 septembre 2007, à la suite de l'obtention de toutes les autorisations réglementaires. Le pont sera situé à un endroit approuvé au-dessus du ruisseau Lascelles (UTM 16-684133-5446671), tel qu'il est décrit dans le « 2007/2008 Nagagami S.F.L. Annual Work Schedule », et reliera les portions actuelle et future du chemin North Lascelles.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Nagagami, le 28 juin 2007
RODNEY REID
[27-1]
L'ORDRE DES DOMINICAINS OU FRÈRES PRÊCHEURS AU CANADA
CHANGEMENT DE NOM ET DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Les Dominicains ou Frères Prêcheurs de Berthierville ont changé de nom et deviennent Les Dominicains ou Frères Prêcheurs des Trois-Rivières. Le siège social de l'organisme est maintenant situé au 4950, boulevard Gene-H.-Kruger, Trois-Rivières (Québec) G9A 4N6.
Le 7 juin 2007
Le président
YVON POMERLEAU, o.p.
[27-1-o]
OTTAWA JEWISH GERIATRIC FUND
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Ottawa Jewish Geriatric Fund demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 22 juin 2007
Le président
MORRIS KIMMEL
[27-1-o]
REVUE DE LA COMMON LAW EN FRANÇAIS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la REVUE DE LA COMMON LAW EN FRANÇAIS a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Moncton, province du Nouveau-Brunswick.
Le 1er juin 2007
La présidente
MARIE-FRANCE ALBERT
[27-1-o]
SUPREME ATLANTICS (2000) LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Supreme Atlantics (2000) Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Supreme Atlantics (2000) Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24047947, une description du nouvel emplacement et les plans du site aquacole marin MF-0504 que l'on propose d'aménager dans la baie Passamaquoddy, en face de l'île Hog.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. Stephen, le 28 juin 2007
R. H. SWEENEY
[27-1-o]
TRINITY INDUSTRIES LEASING COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 31 mai 2007 des copies de chacun des documents suivants ont été déposées au Bureau du registraire général du Canada :
1. Acte de vente et convention de cession et de prise en charge (l'« acte de vente ») datés du 24 mai 2007, aux termes desquels la Trinity Industries Leasing Company (la « TILC ») a vendu à la Trinity Rail Leasing Trust II certaines automotrices décrites dans la pièce A de l'acte de vente, et les baux s'y rapportant décrits dans la pièce B de l'acte de vente;
2. Protocole d'entente relatif à une sûreté daté du 24 mai 2007 (le « protocole ») intervenu entre la Trinity Rail Leasing Trust II (l'« emprunteur ») et la Credit Suisse, succursale de New York, en qualité de représentant des titulaires de sûretés (au sens où l'entend la convention de sûreté, définie ci-dessous). Le protocole décrit la convention de sûreté intervenue entre l'emprunteur et le représentant en date du 27 juin 2002, notamment la totalité des pièces actuelles et futures à cette convention (cette convention de sûreté, en sa version modifiée à l'occasion, étant appelée aux présentes la « convention de sûreté » par laquelle l'emprunteur a octroyé au représentant au profit proportionnel des titulaires de sûretés (au sens où l'entend la convention de sûreté) une sûreté sur tous les éléments d'actif de l'emprunteur, notamment du matériel ferroviaire décrit dans la pièce A du protocole et portant les marques de wagon et les matricules qui sont décrits dans cette pièce (les « automotrices »), et certains baux relatifs à ces automotrices décrits dans la pièce B du protocole (les « baux »), qu'ils soient maintenant détenus en propriété ou survenus ou acquis par la suite.
Le 25 juin 2007
Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[27-1-o]
VILLE DE GATINEAU
DÉPÔT DE PLANS
La Ville de Gatineau, représentée par la société CIMA+ S.E.N.C., donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La CIMA+ S.E.N.C. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Papineau, à Papineauville (Québec), sous le numéro de dépôt 14 325 594, une description de l'emplacement et les plans des travaux de la reconstruction du pont Brady actuel ainsi que de la construction d'un pont temporaire remplaçant le pont Brady Est pour la durée des travaux. Lesdits travaux se dérouleront au-dessus de la rivière du Lièvre, dans le secteur Buckingham de la ville de Gatineau, entre la rue Georges et l'avenue de Buckingham (route 315).
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Gatineau, le 27 juin 2007
VALÉRIE E. BÉDARD
[27-1-o]
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