Vol. 141, n^o 27 — Le 7 juillet 2007

Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants

Fondement législatif

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Ministère responsable

Ministère de la Santé

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l'étude d'impact de la réglementation, voir le Décret modifiant l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu du paragraphe 55(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence a), se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Shereen Khan, Bureau des substances contrôlées, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé, immeuble MacDonald, indice d'adresse 3503D, 123, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 1B9 (téléc. : 613-946-4224; courriel : bsc_politiques_et_affaires_reglementaires@hc-sc.gc.ca).

Ottawa, le 21 juin 2007

La greffière adjointe du Conseil privé
MARY O'NEILL

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES STUPÉFIANTS

MODIFICATION

1. L'annexe du Règlement sur les stupéfiants (voir référence 1) est modifiée par adjonction, après l'article 17, de ce qui suit :

18. Tramadol ((1R,2R)-rel-2-[(diméthylamino)méthyl]-1-(3-méthoxyphényl)-cyclohexanol) et ses sels

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[27-1-o]

Référence a

L.C. 1996, ch. 19

Référence 1

C.R.C., ch. 1041

AVIS :
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