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Vol. 141, no 19 — Le 12 mai 2007
AVIS DIVERS
AMERICAN RAILCAR LEASING LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 mai 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Troisième supplément à l'accord de prêt, à l'hypothèque mobilière et au contrat de garantie en date du 3 mai 2007 entre la American Railcar Leasing LLC, en qualité de débiteur, et la Sovereign Bank, en qualité de créancier garanti, concernant 248 wagons.
Le 3 mai 2007
Les avocats
AIRD & BERLIS s.r.l.
[19-1-o]
AMIS CANADIENS DE L'INSTITUT SHALOM HARTMAN
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que les Amis canadiens de l'institut Shalom Hartman a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Montréal, province de Québec.
Le 4 mai 2007
Le président
ALVIN SEGAL, C.M.
[19-1-o]
CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 mai 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de résiliation du contrat de location en date du 30 avril 2007 entre la PNC Equipment Finance, LLC et la Wisconsin Central Ltd.
Le 4 mai 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[19-1-o]
CHEMIN DE FER CANADIEN PACIFIQUE
DÉPÔT DE PLANS
Le Chemin de fer Canadien Pacifique donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Chemin de fer Canadien Pacifique a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Grenville, à Prescott (Ontario), sous le numéro de dépôt 201592, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont ferroviaire au-dessus du ruisseau Kemptville en 2004, à l'ouest de Bedell, dans le canton d'Oxford, près de la concession IV, lot 20.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 4 mai 2007
CHEMIN DE FER CANADIEN PACIFIQUE
[19-1]
THE CANADIAN TRANSIT COMPANY
ASSEMBLÉE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblée annuelle des actionnaires de The Canadian Transit Company se tiendra aux bureaux de la Detroit International Bridge Company, situés au 12225 Stephens Road, Warren, Michigan, le mardi 5 juin 2007, à 14 h, afin d'élire les administrateurs de la compagnie et de délibérer sur toutes les questions soulevées par les actionnaires ou approuvées par ceux-ci.
Windsor, le 15 mai 2007
Le président
DAN STAMPER
[19-4]
CARCAT ULC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 mai 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Treizième supplément au résumé de la convention de fiducie en vigueur à compter du 15 mai 2007 entre la NARCAT LLC, la CARCAT ULC, la NARCAT Mexico S. De R.L. De C.V. et la Wells Fargo Bank, National Association.
Le 3 mai 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[19-1-o]
COMPASS RAIL IV CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par la présente donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 mai 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location en date du 2 mai 2007 par la Compass Rail VI Corporation et la Compass Rail IV Corporation.
Le 3 mai 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[19-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'administration municipale de Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George's, sous le numéro de dépôt 8200-07-1096, une description de l'emplacement et les plans des travaux visant à prolonger de 40,25 m l'épi de quai de la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans situé à Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador), aux coordonnées 47°04'21" de latitude nord par 55°49'55" de longitude ouest.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. John's, le 3 mai 2007
L'ingénieur régional
DANIEL M. BLUNDON
[19-1-o]
DOMTAR INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Domtar Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Domtar Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Sudbury, situé au 199, rue Larch, Sudbury (Ontario), sous le numéro de dépôt S120218, une description de l'emplacement et les plans de la construction et de l'entretien d'un pont de 60 pi au-dessus de la rivière Wanapitei, dans le canton de Marshay, sur des terres publiques. L'emplacement est approuvé par le ministère des Richesses naturelles, tel qu'il est proposé dans le calendrier de travail annuel 2007-2008 de la forêt Spanish. Le pont est situé à environ un mille à l'est du lac Onaping et à environ un mille au nord du lac Scotia, numéro de carte de base 74722, en Ontario.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 30 avril 2007
DOMTAR INC.
[19-1-o]
THE DOW CHEMICAL COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 avril 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Douzième supplément au résumé du contrat de location et à la convention de fiducie (TDCC 2006-A) en date du 27 avril 2007 entre The Dow Chemical Company, la Wells Fargo Bank Northwest, NA et la Wilmington Trust Company.
Le 27 avril 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[19-1-o]
EDWARD ANTHONY MCAULIFFE ET JENNIFER TOOLIN MCAULIFFE
DÉPÔT DE PLANS
Edward Anthony McAuliffe et Jennifer Toolin McAuliffe donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Edward Anthony McAuliffe et Jennifer Toolin McAuliffe ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lunenberg, situé au 270 chemin Logan, Bridgewater (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 87480183, une description de l'emplacement et les plans du quai actuel à Chester, sur la rive est du port Front de Chester, en face du 90, chemin Nauss Point, Chester (Nouvelle-Écosse).
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Chester, le 4 mai 2007
EDWARD ANTHONY MCAULIFFE
JENNIFER TOOLIN MCAULIFFE
[19-1-o]
ENERGYINET INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que EnergyInet Inc. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 27 avril 2007
Le chef de la direction
MICHAEL RAYMONT
[19-1-o]
GATX FINANCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 mai 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Acte de vente et mainlevée partielle en date du 25 septembre 2006 entre la Wilmington Trust Company, N.A. et la US Bank National Association;
2. Acte de vente et mainlevée partielle en date du 7 mars 2007 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et The Bank of New York Trust Company, N.A.
Le 3 mai 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[19-1-o]
LANDSBANKI ISLANDS HF.
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Landsbanki Islands hf., une banque étrangère ayant son siège social à Reykjavik, en Islande, a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous le nom Landsbanki Canada et son bureau principal sera situé à Halifax (Nouvelle-Écosse).
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 11 juin 2007.
Reykjavik, le 13 avril 2007
LANDSBANKI ISLANDS HF.
[16-4-o]
MINISTRY OF FORESTS AND RANGE OF BRITISH COLUMBIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Ministry of Forests and Range of British Columbia, Squamish Forest District (le ministère des forêts et du territoire de la Colombie-Britannique, circonscription forestière de Squamish) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. En vertu de l'article 9 de ladite loi, le Ministry of Forests and Range of British Columbia, Squamish Forest District, a déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de Service BC Squamish, situé au 1360, avenue Pemberton, Squamish (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000012, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Meager, à environ 75 km au nord-ouest de Pemberton, à 6,5 km à l'ouest de la confluence avec la rivière Lillooet, en Colombie-Britannique.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Squamish, le 27 avril 2007
L'ingénieur
MICK MCKECHNIE
[19-1]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Oxford, à Woodstock (Ontario), sous le numéro de dépôt 498190, une description de l'emplacement et les plans du remplacement projeté des ponts Horner Creek (vers l'est et vers l'ouest) au-dessus du ruisseau Horner, sur la route 401, à l'est du chemin de comté 22, dans le canton de Blandford-Blenheim, comté d'Oxford, dans la province d'Ontario.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Hamilton, le 1er mai 2007
Les ingénieurs-conseil
STANTEC CONSULTING LTD.
[19-1-o]
MUNICIPAL DISTRICT OF BIG LAKES
DÉPÔT DE PLANS
Le Municipal District of Big Lakes donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Municipal District of Big Lakes a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 062 6800, une description de l'emplacement et les plans des réparations que l'on propose d'effectuer au pont actuel au-dessus de la rivière South Heart, sur un chemin local à environ 12 km au nord-ouest de High Prairie, dans le quart sud-ouest de la section 23, canton 75, rang 17, à l'ouest du cinquième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sherwood Park, le 27 avril 2007
MPA ENGINEERING LTD.
[19-1]
NLI CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que NLI Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Sherwood Park, province d'Alberta.
Le 22 avril 2007
Le président
ALLEN G. DOWNEY
[19-1-o]
REGISTRE DE COMPÉTENCES DES MÉDECINS DU CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Registre de compétences des médecins du Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 24 avril 2007
La présidente
NANCY MACBETH
[19-1-o]
SUNCOAST HOMES INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Suncoast Homes Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Suncoast Homes Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lunenburg, situé au 270, chemin Logan, Bridgewater (Nouvelle-Écosse) B4V 2W9, sous le numéro de dépôt 87718103, une description de l'emplacement et les plans d'un quai que l'on propose de construire dans le havre Back, à Lunenburg, en face du 253, chemin Hebb Point, Heckmans Island, Lun. 6.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Bedford, le 1er mai 2007
Le président
GARY KEDDY
[19-1]
UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 mai 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de garantie en date du 24 avril 2007 entre la Railpower Hybrid Technologies Corp. et la Union Pacific Railroad Company.
Le 4 mai 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[19-1-o]
VILLAGE BAY SEA PRODUCTS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Village Bay Sea Products Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Village Bay Sea Products Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 23738132, une description de l'emplacement et les plans de la culture de mollusques en suspension dans la baie du Village, sur le bail no MS-1200.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Richibucto, le 26 avril 2007
DANNY KING
[19-1-o]
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