INDEX

Vol. 136, N^o 1 — Le 5 janvier 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alcan Inc., construction de géotubes dans le lac Saint-Jean à Roberval (Qué.)

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Allfirst Bank et NBC Leasing Company, dépôt de documents

Comerica Bank — Canada, lettres patentes de dissolution

First Union Commercial Corporation et LaFarge Building Materials, Inc., dépôt de documents

Magellan Aqua Farms, installations d'aquaculture de crustacés dans la baie Passamaquoddy (N.-B.)

ONTARIO AGRI-FOOD RESEARCH FOUNDATION, abandon de charte

*Société d'assurance mutuelle des employeurs de Wausau, changement de raison sociale

Tranports du Québec, ministère des, pont au-dessus de la rivière Grande Décharge (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Justice, min. de la

Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Pare-brise de verre feuilleté — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-14-1

Avis publics

2001-103-1 — Appel de soumission de commentaires — Distribution des stations de télévision locales par les entreprises de SRD dans les petits marchés

2001-127 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

2001-128 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Kitchener-Waterloo (Ontario)

2001-129 — Proposition de cadre stratégique pour les médias communautaires

2001-130 — Politique de migration au numérique pour les petites entreprises de distribution par câble

2001- 131

Décisions

2001-752-1, 2001-768 à 2001-772 et 2001-774 à 2001-778

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures en cuir avec embout protecteur en métal — Conclusions

Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables — Expiration de l'ordonnance

Communications, détection et fibres optiques — Enquêtes

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquêtes

Pare-brise de verre feuilleté — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Textiles et vêtements — Retrait

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Expiration des conclusions

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demandes d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

AVIS :
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