INDEX
Vol. 136, No 2 — Le 12 janvier 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de documents
Balsom, Michael, site pour le grossissement de
la morue dans la baie Sailors (T.-N. et Lab.)
British Columbia Aboriginal Fisheries Commission,
changement de lieu du siège social
Canadian Pacific Railway Company, dépôt
de documents
*Comerica Bank — Canada, lettres patentes
de dissolution
El-Mo Leasing II Corporation, dépôt
de documents
National Railroad Passenger Corporation, dépôt
de documents
North Atlantic Cod Farms, installations de pisciculture
dans la baie McGrath's, la baie North et la baie Belle (T.-N.)
North Atlantic Sea Farms, installations de pisciculture
dans la baie Cinq Islands (T.-N.)
Pacific Northwest Energy Corp., barrage et centrale
électrique dans le ruisseau Brandywine (C.-B.)
Prince George, City of, passerelles au-dessus de
la rivière Nechako (C.-B.)
*Société d'assurance mutuelle des
employeurs de Wausau, changement de raison sociale
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres de 2002 : Partie centrale de la
vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-02886
Permis no 4543-2-02887
Permis no 4543-2-03271, modifié
Permis no 4543-2-03286, modifié
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 19 décembre 2001
Banque du Canada, bilan au 26 décembre 2001
Banque du Canada, bilan au 31 décembre
2001
Banque du Canada, bilan au 2 janvier 2002
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur Investissement Canada
Montant pour l'année 2002
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Décision
2001-780
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ail, frais ou congelé — Ordonnance
Avis no HA-2001-009 — Appels
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 37e législature)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour les années 2003 et 2004 — Tarif no 9 (Événements sportifs)
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