INDEX

Vol. 136, N^o 3 — Le 19 janvier 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, pont au-dessus du ruisseau Castor (Alb.)

Allfirst Bank et Fifth Third Leasing Company, dépôt de documents

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus de la rivière Redwillow (C.-B.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Charcot-Marie-Tooth Disease/Peroneal Muscular Atrophy International Association, Inc., aussi appelé CMT International, avis aux créanciers

Chiasson, Zénon, installations aquacoles pour la culture des mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

CIT Group/Equipment Financing Inc. (The), dépôt de documents

COLLÈGE DES MÉDECINS DE FAMILLE DU CANADA (LE), changement de lieu du siège social

*Comerica Bank — Canada, lettres patentes de dissolution

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, dépôt de documents

Enniskillen, Township of, remplacement d'un ponceau traversant le ruisseau Durham et remplacement d'un ponceau traversant le ruisseau Black (Ont.).

First Union Commercial Corporation et LaFarge Building Materials, Inc., dépôt de document

Fondation Gilbert E. Ayers, abandon de charte

Hang Gliding Association of Canada, abandon de charte

IBP, inc., dépôt de documents

Joseph Leasing Ltd., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Allied Enterprises, Inc., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Arkansas Midland Railroad Company, dépôt de documents

Joseph Leasing Ltd. et Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Finger Lakes Railway, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Georgia-Pacific Corporation, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et West Tennessee Railroad, dépôt de documents

MBC Leasing Corp., dépôt de document

Nanaimo Conference Centre Inc., immeuble et passerelle dans le port de Nanaimo (C.-B.)

National Railroad Passenger Corporation, depôt de document (Erratum)

Ontario, ministère des Transports de l', pont temporaire et pont permanent au-dessus de la baie Northwest du lac Nipissing (Ont.)

Pacer International, Inc., dépôt de document

Pacer International, Inc. et General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de document

Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames à enrochement dans le port Ochre Pit Cove (T.-N.)

Pêches et des Océans, ministère des, quai brise-lames à caisson dans la Bay De Verde (T.-N.)

Souris, village de, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Plum (Man.)

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement de licence de pisciculture de saumon dans le bras Quatsino (C.-B.)

Toronto and Region Conservation Authority (The), pont suspendu au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

T.V.I. Inc., marina dans la partie supérieure du port à Victoria (C.-B.)

Watton, Paul, installations de pisciculture de la morue dans l'anse Aspen (T.-N.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2001-66-11-04 modifiant la Liste extérieure des substances

Permis n^o 4543-2-03289

Permis n^o 4543-2-06145

Permis n^o 4543-2-06146

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-001-02 — Consultation sur les révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-001-02 — Modifications dans les procédures d'évaluation de la conformité pour le matériel radio et de télécommunications

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-14-2

2001-14-3

2001-14-4

Décisions

2002-1 à 2002-3

Office national de l'énergie

Conectiv Energy Supply Inc. — Demande d'autorisation d'exportation d'électricité aux États-Unis

Direct Energy Marketing Limited — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Société de transmission électrique de Cedars Rapids ltée — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Fils produits par filature à anneaux — Changement de la date de l'audience publique

Produits électriques et électroniques — Décision

Tomates fraîches — Décision provisoire de dommage

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demandes d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des directeurs du scrutin

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur le précontrôle

Règlement fixant les modalités d'aliénation des marchandises retenues, saisies ou confisquées (Loi sur le précontrôle)

Règlement sur les renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour les années 2003 et 2004 — Tarif n^o 9 (Événements sportifs) [Erratum]

AVIS :
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