INDEX

Vol. 136, N^o 5 — Le 2 février 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, pont au-dessus de la rivière Brazeau (Alb.)

Banque de Nouvelle-Écosse (La), dépôt de document

B & H Electric Limited, pont au-dessus d'un ruisseau non désigné entre le lac n^o 7 et le lac Tweed (Ont.)

Camrose, No. 22, County of, pont au-dessus du ruisseau Driedmeat (Alb.)

Commission ontarienne d'examen, Décret et Règles de procédure

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Flex Leasing II, LLC, dépôt de document 251

Formosa Plastics Corporation, U.S.A. et Formosa Transrail Corporation, dépôt de document

Helm Financial Corporation, dépôt de document

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

*North American Specialty Insurance Company, avis d'intention

Nova Chemicals Inc., dépôt de documents

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière Oskondaga (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, quai brise-lames sur le côté nord du port Joe Batt's Arm, île Fogo (T.-N.-et-Lab.)

Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames à talus en enrochement à Lumsden South (T.-N.-et-Lab.)

Progress Rail Services Corporation, dépôt de document

Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents

Southern Illinois Railcar Company, dépôt de document

Southern Illinois Railcar Company, LLC, dépôt de document

Trinity Rail Leasing I L.P., dépôt de documents

WCTU Railway Company, dépôt de documents

Whistler Bungee Inc., passerelle au-dessus de la rivière Cheakamus (C.-B.)

3708870 Canada Ltd., dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Accord concernant la norme pancanadienne relative aux dioxines et aux furannes : Fours électriques à arc dédiés à la fabrication d'acier

Accord concernant la norme pancanadienne relative aux dioxines et aux furannes : Usines de frittage du fer

Arrêté 2001-66-12-04 modifiant le Liste extérieure des substances

Permis n^o 4543-2-03265, modifié

Permis n^o 4543-2-03291

Permis n^o 4543-2-03292

Permis n^o 4543-2-06147

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateur appelé

Loi sur la radiocommunication

SMSE-002-02

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de Chertsey

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Transports, min. des

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installations portuaires publiques

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2002-4 à 2002-12

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NF01-1

Secrétariat de l'ALÉNA

Appareils ménagers (dommage) — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Laitue (pommée) Iceberg fraîche — Expiration de l'ordonnance

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Services de construction — Décision

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (provisions techniques des entreprises d'assurance)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Ontario de 1989

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1227 — interdiction de certaines drogues pour usage vétérinaire)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1247 — licence d'établissement et bonnes pratiques de fabrication)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1306 — pirimicarbe)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

AVIS :
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