INDEX

Vol. 136, N^o 6 — Le 9 février 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Company of Canada, pont au-dessus d'un ruisseau non désigné entre la baie Spawn du lac Rainy et le lac Lowry (Ont.)

Action Group on Erosion, Technology and Concentration (ETC group), changement de lieu du siège social

Ahola, Sheldon et Judith Ahola, quai dans la baie Malaspina (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, deux ponts au-dessus de la rivière Blackwater, un pont au-dessus de la rivière Euchinko et un pont au-dessus de la rivière Chilko (C.-B.)

Conservation Manitoba, pont au-dessus du ruisseau Edward's (Man.)

Conservation Manitoba, pont au-dessus du ruisseau Plum (Man.)

CONSORTIUM STRATÉGIQUE EN MICROÉLECTRONIQUE, abandon de charte

Fédération de Baseball Amateur du Canada, changement de lieu du siège social

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

*North American Specialty Insurance Company, avis d'intention

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Petitcodiac (N.-B.)

Omega Salmon Group Ltd., pisciculture dans les environs du cap Daphne (C.-B.)

Omega Salmon Group Ltd., pisciculture dans les environs de l'île Kent (C.-B.)

Phoenix Insurance Company (The), libération d'actif

Stolt Sea Fam Inc., pisciculture de saumon au cap Wicklow (C.-B.)

TNT Shellfish Enterprises, établissement conchylicole et maison flottante dans le chenal Junction (C.-B.)

UBS AG, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Waterloo, Regional Municipality of, pont au-dessus du ruisseau Hopewell (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission nationale des libérations conditionnelles

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04236

Permis n^o 4543-2-04237

Permis n^o 4543-2-04238

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêtés de banques étrangères

HSBC Bank USA — Arrêté autorisant la banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada et Chieftain Insurance Company, lettres patentes de fusion, et Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada, autorisation de fonctionnement

Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, lettres patentes de fusion, et L'Empire Compagnie d'Assurance-Vie, autorisation de fonctionnement

Maritime Compagnie d'Assurance-vie (La) et Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurance-vie, lettres patentes de fusion, et La Maritime Compagnie d'Assurance-vie, autorisation de fonctionnement

RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada, RGA Canada Management Inc. et RGA International Ltd., lettres patentes de fusion, et RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada, autorisation de fonctionnement

Toronto Mutual Life Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion, et L'Unité-Vie du Canada, autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Legacie Fiducie Privée, lettres patentes de constitution

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-1

Décisions

2002-13 à 2002-17

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2001-010 — Appels

Matériel et logiciel informatiques — Retrait

Textiles et vêtements — Décision

Tissus acryliques — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

AVIS :
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