INDEX

Vol. 136, N^o 7 — Le 16 février 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Alberni Reef Society, sabordage d'un navire dans la baie Barkley (C.-B.)

Casa de Mexico Foundation, abandon de charte

Centre for Indigenous Sovereignty, changement de lieu du siège social

Christian Child Care International, changement de lieu du siège social

Conoco Canada Resources Limited, pont au-dessus de la rivière Raven (Alb.)

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Isle Madame Boat Club, brise-lames dans le havre d'Arichat (N.-É.)

Mountain View County, reconstruction de la superstructure au-dessus de la rivière Rosebud (Alb.)

*North American Specialty Insurance Company, avis d'intention

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', reconstruction du barrage du lac Panache dans la rivière Whitefish (Ont.)

*Phoenix Insurance Company (The), libération d'actif

Stewart, Jeffrey, filières de sacs flottants pour l'ostréiculture dans le havre de Miscou (N.-B.)

TLR Master Trust 2001, dépôt de documents

*UBS AG, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03265, modifié

Permis n^o 4543-2-03282, modifié

Permis n^o 4543-2-03290

Permis n^o 4543-2-06093, modifié

Permis n^o 4543-2-06148

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 23 janvier 2002

Banque du Canada, bilan au 30 janvier 2002

Banque du Canada, bilan au 31 janvier 2002

Loi de 2001 sur l'Accord Canada-République slovaque en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Loi de 2001 sur la Convention Canada-Équateur en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Industrie, min. de l'

Nominations

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tomates fraîches — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-1-1

Avis public

2002-6

Décisions

2002-18 à 2002-26

Office national de l'énergie

Cargill-Alliant Energy Canada, LP — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Detroit Edison Company (The) — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

DTE Energy Trading, Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Reliant Energy Services Canada, Ltd. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Westcoast Energy Inc. — Demande d'agrandissement d'un réseau

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bicyclettes et cadres de bicyclettes — Expiration de l'ordonnance

Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

AVIS :
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