INDEX
Vol. 136, No 8 Le 23 février 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
AEC Oil and Gas Co. Ltd., pont au-dessus d'un ruisseau
non désigné (Alb.)
AEC Oil and Gas Co. Ltd., pont au-dessus du ruisseau
Loon (Alb.)
Association Canadienne de l'Anxiété,
changement de lieu du siège social
Canadian Christian Pregnancy Support Services, abandon
de charte
Défense nationale, ministère de la,
installations de transport et de maintenance de munitions et mise en place d'un
enrochement dans le bassin Bedford (N.-É.)
Delta, Corporation of, pont au-dessus du marécage
Green (C.-B.)
Farewell Mussel Farms Ltd., installations d'aquaculture
et estacades dans le havre de Farewell (T.-N.-et-Lab.)
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt
de documents
Lalonde, Marc, pont au-dessus de la rivière
Delisle (Ont.)
Nova Scotia Power Incorporated, fil électrique
aérien servant aussi aux communications au-dessus de la baie des Îles
(N.-É.)
Ontario, ministère des Transports de l',
pont au-dessus de la rivière Magnetawan (Ont.)
Phelps, David A., réfection d'un quai dans
le port de Halifax (N.-É.)
*Phoenix Insurance Company (The), libération
d'actif
Québec, ministère des Transports
du, pont au-dessus de la rivière Matapédia (Qué.)
RAVI ZACHARIAS INTERNATIONAL MINISTRIES, changement
de lieu du siège social
Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents
Summerside, City of, remplissage, réseau
de collecte des eaux pluviales et construction d'une plage dans la baie Summerside
(Î.-P.-É.)
*UBS AG, demande d'établissement d'une succursale
de banque étrangère
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-04244
Permis no 4543-2-04245
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 6 février 2002
Banque du Canada, bilan au 13 février 2002
Industrie, min. de l'
Nominations
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2001-39-3 Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
pour desservir Toronto (Ontario)
2002-2-1
2002-7 Facturation globale par les entreprises
de distribution par satellite de radiodiffusion directe
Décisions
2002-27 à 2002-40
Tribunal canadien du commerce extérieur
Pare-brise d'auto de verre feuilleté
Décision provisoire de dommage
Services de soutien professionnel et services de
soutien à la gestion Enquête
Tôles d'acier au carbone laminées
à chaud Réexamen relatif à l'expiration des conclusions
Traitement de l'information et services de télécommunications
connexes Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les douanes
Règlement modifiant le Règlement sur
les boutiques hors taxes
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de
l'aviation canadien (Partie VI)
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement sur
la sécurité des véhicules automobiles (miroirs)
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