INDEX
Vol. 136, No 9 Le 2 mars 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Atlantic View Trail Association, travaux
de réfection à l'ancien pont ferroviaire sur chevalets au-dessus
du chenal Rocky Run (N.-É.)
Calixte Poirier Fish Haven Limited, agrandissement
du quai dans le havre de Chéticamp (N.-É.)
Foundation for Life Christian Ministries, changement
de lieu du siège social
Gershowitz, George, agrandissement du bassin dans
le fleuve Saint-Laurent (Ont.)
Manitoba, ministère des Transports et des
Services gouvernementaux du, pont au-dessus du ruisseau Harrison (Man.)
Omnimonde, Compagnie d'assurances, réduction
du capital déclaré
*Phoenix Insurance Company (The), libération
d'actif
Pitney Bowes du Canada Ltée, dépôt
de document
T.H.E. Insurance Company, demande d'ordonnance
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
agrandissement d'un port de pêche dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)
Trinity Industries Leasing Company, dépôt
de documents
*UBS AG, demande d'établissement d'une
succursale de banque étrangère
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03281
Permis no 4543-2-04239
Permis no 4543-2-04240
Industrie, min. de l'
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Changement de nom
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Liste des services et des prix
Transports, min. des
Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques
Installation portuaire publique
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2002-8
2002-9 Listes révisées des
services par satellite admissibles
Décisions
2002-31-1 et 2002-41 à 4002-50
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques
Décisions
Matériel et logiciel informatiques
Enquêtes
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 37e législature)
Sénat
Sanction royale
Projet de loi sanctionné
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement
sur la rémunération assurable et la perception des cotisations
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement sur
les mammifères marins
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur
l'exploitation des administrations portuaires
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations canadiennes pour actes
de bravoure
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