INDEX
Vol. 136, No 10 — Le 9 mars 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
ACCORD CANADA-ONTARIO CONCERNANT
L'ÉCOSYSTÈME DU BASSIN DES GRANDS LACS
Environnement, min. de l'
Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème
du bassin des Grands Lacs — La réponse du Gouvernement du
Canada aux commentaires du public
AVIS DIVERS
Allfirst Bank, Norfolk Southern Railway et
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
Association canadienne du commerce des vins maison,
changement de lieu du siège social
Bay Bulls Properties Limited, quai dans le port
de Bay Bulls (T.-N.)
Cheney Head Aquaculture Ltd, cages pour l'aquaculture
marine dans la baie de Fundy (N.-B.)
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée
annuelle
Fondation Sciences Jeunesse Canada, changement
de lieu du siège social
GATX Financial Corporation, dépôt
de document
Greenbrier Leasing Corporation et First Union
Rail Corporation, dépôt de document
Greenbrier Leasing Corporation, Florida East Coast
Railway, LLC et First Union Rail Corporation, dépôt de documents
MacLean, William D., équipement destiné
à l'engraissement des huîtres en suspension dans le chenal
Boom (N.-É.)
Nova Scotia, Department of Transportation and
Public Works of, pont au-dessus de la rivière Margaree (N.-É.)
Ontario, ministère des Transports de l',
pont au-dessus du ruisseau Running (Ont.)
Pêches et des Océans, ministère
des, prise d'eau dans la baie Bedford (N.-É.)
Pêches et des Océans, ministère
des, quai à brise-lames à Comfort Cove (T.-N.)
Première nation de Couchiching, pont au-dessus
du ruisseau Frog (Ont.)
Renfrew, Corporation of the County of, ponts au-dessus
de la rivière Madawaska (Ont.)
Société Générale,
demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
*T.H.E. Insurance Company, demande d'ordonnance
Union Tank Car Company, dépôt de
documents
United Overseas Bank Limited, demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
WCTU Railway Company, dépôt de document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03283, modifié
Permis no 4543-2-04243
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur les télécommunications
SMSE-005-02 — Modifications à la SC-03,
8e édition (anciennement la SH-03, 8e édition)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Société d'intervention maritime,
Est du Canada Ltée
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes
digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
(La) et 3965058 Canada Limited, lettres patentes de fusion et La Compagnie
d'Assurance du Canada sur la Vie, autorisation de fonctionnement
Pembridge, Compagnie d'Assurance, lettres patentes
de prorogation et autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Legacie Fiducie Privée, autorisation de
fonctionnement
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Québec —
Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2002-1-2
2002-2
Avis publics
2002-10
2002-11 — Appel d'observations sur la demande
concernant le concept de « choix par l'utilisateur final »
dans le cas de services de distribution fournis à des condominiums
2002-12 — Droits de licence de radiodiffusion
— Partie I
Décisions
2002-51 à 2002-60
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audience publique
Secrétariat de l'ALÉNA
Appareils ménagers (dommage) — Fin
de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-90-147
Appel no AP-90-219
Appel no AP-91-042
Appel no AP-91-043
Avis no HA-2001-011 — Appel
Avis no HA-2001-012 — Appels
Pare-brise de verre feuilleté — Corrigendum
Produits textiles — Expiration du décret
d'allégement tarifaire sur les textiles
Services de garde et autres services connexes —
Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 37e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Enregistrement d'un parti politique
Facteur d'ajustement à l'inflation
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Règlement sur l'immigration et la protection
des réfugiés
Finances, min. des
Loi sur les banques
Lignes directrices sur le contrôle
de fait (application du paragraphe 377(1) de la Loi sur les banques)
Loi sur les sociétés d'assurances
Lignes directrices sur le contrôle de fait
(application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés
d'assurances)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP pour la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2003 et 2004
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