INDEX
Vol. 136, No 13 — Le 30 mars 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Allfirst Bank, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
*Canadian Transit Company (The), assemblée
annuelle
Compagnie d'assurance voyage RBC, réduction
du capital déclaré
*Compagnie de Fiducie M.R.S., lettres patentes
de prorogation
*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle
Essex Terminal Railway Company (The), assemblée
générale annuelle
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
Kasgro Leasing, LLC, dépôt de document
National Railroad Passenger Corporation, dépôt
de document
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, ponts au-dessus de la rivière Kennebecasis (N.-B.)
Pacer International, Inc., dépôt
de document
Première nation crie Chemawawin, remplissage
du cimetière et pont-jetée jusqu'à l'île Old
Post dans le lac Cedar (Man.)
PricewaterhouseCoopers Inc., libération
du liquidateur
Saskatchewan Water Corporation, travaux d'améliorations
et d'enrochement du déversoir Stelcam dans la rivière Moose
Jaw (Sask.)
*Société Générale,
demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
St. Lawrence & Atlantic Railroad (Québec)
Inc./Chemin de Fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc. et Fleet
National Bank, dépôt de document
Stolt Sea Farm Inc., pisciculture de saumon dans
la baie Holberg (C.-B.)
Summerside, City of, travaux de remplissage, réseau
de collecte des eaux pluviales et construction d'une plage dans la baie
Summerside (I.-P.-É.)
Suncor Energy Inc., pont au-dessus du ruisseau
Shell (Alb.)
*United Overseas Bank Limited, demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
Verge, Henry Thomas, site d'engraissement de la
morue dans la baie Trinity (T.-N.)
Weyerhaeuser Company Limited, ponts au-dessus
des rivières Yakoun et Mamin et des ruisseaux Wild Turkey, Wiser
et Canyon (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Invitation à soumettre des commentaires/points
de vue sur l'amélioration de l'accès des produits des pays
les moins avancés (PMA) au marché canadien
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues —
Modification
COMMISSIONS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Avis modifiant l'avis sur les prix de l'Agence
canadienne d'inspection des aliments
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2002-15
Office national de l'énergie
EPCOR Merchant and Capital Inc. — Demande
d'autorisation pour l'exportation d'électricité
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ail frais — Ordonnance
Équipement industriel — Enquête
Tissus en nylon et en polyester-coton
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur les semences
Règlement modifiant le Règlement
sur les semences
Défense nationale, min. de la
Loi sur l'aéronautique
Règlement de zonage de l'héliport
de la garnison d'Edmonton
Développement des ressources humaines, min. du
Loi sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement
sur l'assurance-emploi
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement sur les émissions des véhicules
routiers et de leurs moteurs
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations pour service méritoire
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