INDEX

Vol. 136, N^o 14 — Le 6 avril 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Energy Company, ponts au-dessus du ruisseau D'easum (C.-B.)

BHP Billiton Diamonds Inc., travaux d'assèchement de lac et de prises d'eau dans la région de Lac de Gras (T. N.-O.)

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

CENALTA FUTUTES FOUNDATION INC., abandon de charte

*Compagnie de Fiducie M.R.S., lettres patentes de prorogation

Compagnie de sûreté Virginia Inc., changement de raison sociale

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Levirs, Phil et Alan Heggland, bail pour la culture d'huîtres en suspension dans le bras Barclay (C.-B.)

Paul, Martha, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans l'anse Effingham/Barkley Sound (C.-B.)

*PricewaterhouseCoopers Inc., libération du liquidateur

Saugeen Shores, Town of, pont au-dessus du ruisseau Snake (Ont.)

Slocan Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Cardinal (C.-B.)

Slocan Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Collins (C.-B.)

Slocan Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Sunniva (C.-B.)

Slocan Group, ponts au-dessus d'un ruisseau non désigné (C.-B.)

Slocan Group, pont au-dessus du ruisseau Anderson (C.-B.)

Tremblay, Camil, passerelle pour la piste cyclable au-dessus de la rivière Péribonka (Qué.)

Union Bank of California, N.A., demande d'établissement d'une succursale de prêts étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06149

Permis n^o 4543-2-06153

Permis n^o 4543-2-06154

Permis n^o 4543-2-06156

Permis n^o 4543-2-06159

Permis n^o 4543-2-06161

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, états financiers au 31 décembre 2001

Tarif des douanes

Mesures proposées — Changements des règles d'origine de l'ALÉCI — Début des consultations au Canada

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de Bonaventure

Chambre de commerce de la Rive-Sud de Québec

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Vision Global Citadelle Ministries Inc. — Correction de la dénomination sociale

Transports, min. des

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installation portuaire publique

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2002-2-1

2002-4

2002-5

Avis public

2002-16

Office national de l'énergie

Duke Energy Marketing Canada Ltd. — Demande visant la modification de permis d'exportation d'électricité

Westcoast Energy Inc., faisant affaire sous le nom de Duke Energy Gas Transmission Canada (Westcoast ou le demandeur) — Pipeline de prolongement Grizzly et latéral Weejay (projet) — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Armement — Enquête

Importation de certaines marchandises de l'acier — Ouverture d'enquête de sauvegarde

Tomates fraîches — Ouverture d'enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Défense nationale, min. de la

Loi sur l'aéronautique

*Règlement de zonage de l'héliport de la garnison d'Edmonton

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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