INDEX
Vol. 136, No 15 Le 13 avril 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Allfirst Bank et First Union Rail Corporation,
dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
Compagnie d'assurance voyage RBC, réduction
du capital déclaré
*Compagnie de sûreté Virginia Inc.,
changement de raison sociale
Dryden Forest Management Co. Ltd., pont au-dessus
de la rivière Wabigoon (Ont.)
El-Mo Leasing II Corporation, dépôt
de documents
*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée
générale annuelle
Imperial Oil Ltd., ponts au-dessus du ruisseau
Hanson (Alb.)
Lake Erie and Detroit River Railway Company (The),
assembléé générale annuelle
National Railroad Passenger Corporation, dépôt
de documents
Newfoundland and Labrador Hydro, pont temporaire
au-dessus du ruisseau Noal Paul (T.-N.-et-Lab.)
Photographes Professionels du Canada 1970 Incorporée,
changement de lieu du siège social
*PricewaterhouseCoopers Inc., libération
du liquidateur
Slocan Group, pont au-dessus de la rivière
Germansen (C.-B.)
*Union Bank of California, N.A., demande d'établissement
d'une succursale de prêts étrangère
AVIS DU GOUVERNEMENT
Développement des ressources humaines, min. du
Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants et Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants
Tableau des revenus pour l'admissibilité
à la période spéciale d'exemption d'intérêts
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03295
Permis no 4543-2-06140, modifié
Permis no 4543-2-06158
Permis no 4543-2-06160
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication de la décision finale concernant
l'évaluation d'une substance oxyde d'éthylène
inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire
(paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999))
Publication de la décision finale concernant
l'évaluation d'une substance formaldéhyde
inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire
(paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999))
Publication de la décision finale
concernant l'évaluation d'une substance N-Nitrosodiméthylamine
inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire
(paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999))
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 20 mars 2002
Banque du Canada, bilan au 27 mars 2002
Banque du Canada, bilan au 31 mars 2002
Banque du Canada, bilan au 3 avril 2002
Industrie, min. de l'
Nominations
Sénateurs appelés
Loi sur la radiocommunication
DGTP-002-02 Projet de révision du
Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences pour tenir
compte des décisions prises à la Conférence mondiale
des radiocommunications de 2000
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis public
2002-13-1 Tarif de location du câblage
intérieur
Décisions
2002-72 à 2002-80
Office national de l'énergie
Coral Energy Canada Inc. Audience publique
Secrétariat de l'ALÉNA
Magnésium pur Décision
Magnésium pur et magnésium allié
Décision
Tomates de serre Demande de révision
par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2002-001 Appels
Bicyclettes et cadres de bicyclettes Réexamen
relatif à l'expiration de l'ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Décret modifiant la Liste des pays désignés
(armes automatiques)
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les douanes
Règlement sur les dispositions désignées
(douanes)
Régime de pensions du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur le Régime de pensions du Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Règlement modifiant le Règlement
sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses
Développement des ressources humaines, min. du
Loi sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement
sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement
sur l'assurance-emploi (Erratum)
Finances, min. des
Loi canadienne sur les paiements
Règlement sur l'élection des administrateurs
de l'Association canadienne des paiements
Loi sur les associations coopératives de crédit
Règlement sur les associations de détail
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