INDEX

Vol. 136, N^o 18 — Le 4 mai 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus de la rivière Graham (C.-B.)

Banque United Overseas (Canada), avis d'intention

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus du ruisseau Cypress (C.-B.)

Chatham-Kent, Municipality of, pont au-dessus du drain des plaines Raleigh (ruisseau Jeannettes) [Ont.]

Denomme Bros. Logging Ltd., pont amovible au-dessus de la rivière Englehart (Ont.)

Doucette, Lee J., quai flottant dans la rivière Mill (Î.-P.-É.)

GE Capital Canada Funding Company, dépôt de document

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

GROUPE DE GESTION DES CONFLITS CMG CANADA, changement de lieu du siège social

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

Ontario Northland Transportation Commission, dépôt de document

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière Frederickhouse (Ont.)

*Pacific & Western's eTrust of Canada Inc., avis d'intention

St. Anthony Basin Resources Inc., installation d'aquaculture dans la baie Griquet (T.-N.-et-Lab.)

Thousand Island Marine Construction Ltd., quai dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)

Triumph Timber Ltd., zone de déversement de billes, de flottage à bûches perdues et d'entreposage du bois dans le chenal Princess Royal (C.-B.)

Wiseman, Bradley, installation de mytiliculture dans la baie North (T.-N.-et-Lab.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l'Agro-alimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Ordonnance relative aux redevances à payer à la Saskatchewan Alfalfa Seed Producers Development Commission

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la modification aux conditions ministérielles

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de l'annulation des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03293

Permis n^o 4543-2-03294

Permis n^o 4543-2-06166

Permis n^o 4543-2-06167

Permis n^o 4543-2-06168

Permis n^o 4543-2-06171

Permis n^o 4543-2-06175

Permis n^o 4543-2-06176

Permis n^o 4543-2-06177

Permis n^o 4543-2-06178

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 10 avril 2002

Banque du Canada, bilan au 17 avril 2002

Loi sur la monnaie

Désignations

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Conseil canadien pour le jeu responsable — Correction de la dénomination sociale

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-4-1

Avis publics

2002-20 — Examen des ordonnances d'exemption relatives aux entreprises expérimentales de VSD, aux entreprises de services de programmation de jeux vidéo, et aux entreprises de services de programmation de télé-achats

2002-21

Décisions

2002-96 à 2002-119

Office national de l'énergie

Ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie du Nouveau-Brunswick — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Laitue (pommée) Iceberg fraîche — Ordonnance

Marine — Enquête

Services pédagogiques et formation — Enquête

Tapis produit sur machine à touffeter — Ordonnance

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Médaille commémorative du jubilé d'or de Sa Majesté la Reine Elizabeth II

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique

AVIS :
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