INDEX

Vol. 136, N^o 21 — Le 25 mai 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank et Fifth Third Leasing Company, dépôt de documents

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus de l'affluent du ruisseau Elleh (C.-B.)

*Banque United Overseas (Canada), avis d'intention

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Willow (C.-B.)

Corporation Trust Général du Canada, Société d'hypothèques BLC et Société d'hypothèque Banque Laurentienne du Canada, demandes de lettres patentes de dissolution

*First Commercial Bank, modification de lieu du bureau principal

Groupe Commerce Compagnie d'Assurances (Le), Compagnie d'assurance ING du Canada et ING Wellington Compagnie d'assurance, lettres patentes de fusion

Meeker Log and Timber, Kamloops Ltd., pont et pilier central au-dessus du ruisseau Mud (C.-B.)

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, arche en acier sur la voie de service Pinsent's Arm (T.-N.-et-Lab.)

Norfolk County, pont au-dessus de la rivière Lynn (Ont.)

*Pacific & Western Credit Corp., avis d'intention

Stolt Sea Farm Inc., aquaculture de saumon dans le chenal Tribune (C.-B.)

Stolt Sea Farm Inc., pisciculture de saumon dans la baie Quatsino (C.-B.)

Stolt Sea Farm Inc., pisciculture de saumon au large du chenal Tribune (C.-B.)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, ponts sur la route de l'Alaska (C.-B.)

Wells Fargo Bank Northwest, National Association et The Canadian Wheat Board, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis proposé exigeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile

Permis n^o 4543-2-03280, modifié

Permis n^o 4543-2-03301

Permis n^o 4543-2-06188

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-009-02

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Assurance-Vie ACE INA, lettres patentes de constitution

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2002-25

Décisions

2002-137 et 2002-138

Office national de l'énergie

Consumers Energy Company — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Emera Energy Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2001)

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l'assurance (banques étrangères autorisées)

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l'assurance (banques)

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l'assurance (sociétés de fiducie et de prêt)

AVIS :
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