INDEX

Vol. 136, N^o 27 — Le 6 juillet 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, reconstruction de l'infrastructure et de la superstructure du pont au-dessus de la rivière Rosebud (Alb.)

Burlington Northern and Sante Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Canmore, ville de, passerelle au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Centre culturel communautaire de l'Isle Madame « LA PICASSE » (Le) / L'Association du Centre marin Isle à Souris, quais dans le port de Petit-de-Grant (N.-É.)

Cormier, Rodrigue, culture de mollusques en suspension dans la baie Cocagne (N.-B.)

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

Prince Edouard Island Department of Transportation and Public Works, projet de remplacement de la structure de liaison et de la culée du pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Î.-P.-É.)

Saskatchewan Highways and Transportation, réparation d'un pont au-dessus du ruisseau Moose Jaw (Sask.)

Slocan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Canoe (C.-B.)

Slocan Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Hugh Allan (B.-C.)

Southern Capital Trust I 2002-1, dépôt de documents

Southern Capital Trust II 2002-1, dépôt de documents

Stormont, Dundas and Glengarry, United Counties of, pont au-dessus du ruisseau Sutherland (Ont.)

Underwriters Insurance Company, libération de l'actif

Underwirters Insurance Company et Compagnie Suisse de Réassurance Canada, convention de transfert et de prise en charge

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04246

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Liste des placements enregistrés

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Xanthates — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2002-33

Décision

2002-156

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures étanches et semelles extérieures étanches — Décision provisoire de dommage

Panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre — Ordonnance

Préparations alimentaires pour bébés — Expiration des conclusions

Tomates fraîches —Conclusions

Xanthates — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite des corps policiers

AVIS :
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