INDEX
Vol. 136, No 31 Le 3 août 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de documents
*AEGON Insurance Company (U.K.) Limited, libération
d'actif
Alberta Transportation, pont au-dessus du ruisseau
Cripple (Alb.)
Allfirst Bank et First Union Rail Corporation,
dépôt de documents
AllFirst Bank et U.S. Bancorp Equipment Finance,
Inc., dépôt de documents
Aqua Fish Farms Ltd., installations d'aquaculture
à l'ouest de l'île de Port Mouton (N.-É.)
Canadian Pacific Railway Company, dépôt
de document
Corporation des Marchands du Carrefour Rimouski
(La), abandon de charte
Durham, Regional Municipality of, remplacement
du pont Mustard au-dessus du ruisseau Uxbridge (Ont.)
Essex, Corporation of the County of, réfection
d'un pont au-dessus de la rivière Puce (Ont.)
*Glengarry and Stormont Railway Company (The),
assemblée générale annuelle
Grieg Seafood BC Ltd., installation d'aquiculture
de poissons dans le chenal Williamson (C.-B.)
Leblanc, Lionel, culture de mollusques en suspension
dans la baie de Bouctouche (N.-B.)
London, Corporation of the City of, pont au-dessus
de la rivière Thames (Ont.)
Long Lake Forest Products Inc., pont au-dessus
du ruisseau Makoki (Ont.)
Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole
pour poissons dans le chenal Haskyn (C.-B.)
Mouvement Gnostique Chrétien Universel
du Canada (Nouvel Ordre), abandon de charte
*NCMIC Insurance Company, demande d'ordonnance
Newfoundland and Labrador, Department of Works,
Services and Transportation of, pont au-dessus de la rivière Gilbert
(T.-N.-et-Lab.)
Pêches et des Océans, min. des, quai
flottant dans le port de Lark Harbour (T.-N.-et-Lab.)
Peterborough, Corporation of the County of, pont
au-dessus du ruisseau Cavan (Ont.)
Peterborough, County of, réfection d'un
pont au-dessus de la rivière Crowe (Ont.)
Power, Roger, site aquacole dans la baie Pokemouche
(N.-B.)
Québec, Ville de, passerelles au-dessus
de la rivière Saint-Charles (Qué.)
Tahsis, Corporation of the Village of, installation
de conchyliculture dans le canal Hecate (C.-B.)
*United Overseas Bank (Canada), lettres patentes
de dissolution
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no
11 404/11 410
Permis no 4543-2-03300, modifié
Permis no 4543-2-04251
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (La)
Processus de détermination du caractère
« essentiellement similaire » d'une loi provinciale par le gouverneur
en conseil
Loi sur les chambres de commerce
Wetaskiwin Chamber of Economic Development & Tourism
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Changement de nom
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2002-8-1
Avis publics
2002-34-1 Appel d'observations Modifications
proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion 2399
2002-40 Star Choice Inc. Demande
de modification de licence visant à autoriser les ententes de facturation
globale (2002-0333-1)
Décisions
2002-202 à 2002-206
Office Canada Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada Terre-Neuve
Appel d'offres no NF99-1
Appel d'offres no NF00-1
Appel d'offres no NF01-1
Tribunal canadien du commerce extérieur
Communications, détection et fibres optiques
Décision
Services d'architecture et d'ingénierie
Enquête
Services pédagogiques et formation
Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret d'inscription de substances toxiques
à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999) (Erratum)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Révocation d'une nomination à l'Ordre
du Mérite militaire
SUPPLÉMENTS
Directeur général des élections
Circonscriptions électorales
Propositions pour la province de l'Alberta (publié à
part)
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