Gazette du Canada

COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR L'ONTARIO

En raison de l'augmentation de la population du Canada au cours des 10 dernières années, le nombre total de circonscriptions électorales représentées à la Chambre des communes est passé de 301 à 308. Le nombre de circonscriptions est calculé en fonction de la formule et des règles énoncées aux articles 51 et 51A de la Loi constitutionnelle de 1867. Cette formule tient compte des modifications à la population de la province, telles que démontrées par le recensement décennal. Entre le recensement de 1991 et celui de 2001, la population de l'Ontario est passée de 10 084 885 à 11 410 046. Le nombre de circonscriptions électorales en Ontario a augmenté, passant de 103 à 106.

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario a été établie par proclamation le 16 avril 2002, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.R.C. 1985, ch. E-3, telle que modifiée). La commission est un organisme indépendant qui est chargé de réviser les limites des circonscriptions électorales dans la province de l'Ontario à la suite d'un recensement décennal. Le président de la commission, nommé par le juge en chef de l'Ontario, est l'honorable Douglas Lissaman de la Cour supérieure de justice. Les membres de la commission, nommés par le président de la Chambre des communes sont : Janet Hiebert, professeure agrégée au département d'études politiques à l'Université Queen's, et Andrew Sancton, professeur et président du département de science politique à l'Université Western Ontario.

Le processus du redécoupage des circonscriptions électorales est établi conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Le processus se déroule de la façon suivante :

(1) La commission propose des limites pour les circonscriptions qui sont contenues dans son plan de redécoupage proposé.

(2) Le plan de redécoupage figure dans des avis publiés dans les journaux qui renferment des cartes géographiques des limites électorales proposées et qui indiquent la date et l'endroit des audiences publiques. Les personnes intéressées peuvent se présenter aux audiences pour exprimer leur opinion sur les propositions de la commission, après avoir avisé par écrit celle-ci de leur intention. Le préavis écrit doit être envoyé dans les cinquante-trois jours après la date de la publication du dernier avis.

(3) Après les audiences publiques, la commission examine son plan de redécoupage initial, apporte des modifications le cas échéant, et présente son rapport final au directeur général des élections du Canada. Ce rapport final doit être présenté au plus tard le 16 avril 2003.

(4) Le rapport est déposé à la Chambre des communes et examiné par un comité parlementaire. Le comité a 30 jours (ou un délai plus long si la Chambre des communes ne siège pas) pour discuter des objections soulevées relativement au rapport.

(5) Après avoir été examiné par le Parlement, le rapport est renvoyé à la commission, accompagné du procès-verbal du comité de la Chambre des communes. La commission décide alors si elle y apporte des modifications et remet un exemplaire certifié du rapport final au directeur général des élections du Canada.

(6) Dès réception de tous les rapports finals des commissions, le directeur général des élections du Canada prépare un projet de décret, appelé « décret de représentation électorale », où sont décrites et nommées les circonscriptions électorales établies par toutes les commissions.

(7) Dans les cinq jours qui suivent la réception du projet de décret de représentation électorale par le gouverneur en conseil, ce dernier doit annoncer publiquement les nouvelles limites dans une proclamation, et les publier dans la Gazette du Canada.

(8) On ne peut utiliser les nouvelles limites des circonscriptions électorales au cours d'une élection avant qu'il ne se soit écoulé au moins un an entre la proclamation du décret de représentation électorale et la date de dissolution du Parlement en vue d'une élection générale.

La commission tiendra des séances publiques pour entendre des observations à l'égard des circonscriptions électorales proposées aux endroits suivants. Toutes les réunions commencent à 9 h 30.

Thunder Bay — Le Valhalla Inn, salle Scandia 3, 1 Valhalla Inn Road, le lundi 21 octobre 2002.

Sault Ste. Marie — District d'Algoma, Palais de justice, 426, rue Queen Est, le mardi 22 octobre 2002.

Belleville — Clarion Inn and Suites, salle Tropicana, 211, rue Pinnacle, le vendredi 25 octobre 2002.

Timmins — Senator Hotel et Centre du congrès, salle de bal A, 14, rue Mountjoy Sud, le lundi 28 octobre 2002.

Sudbury — Ramada Inn City Centre, salle Palladium Sud, 85 Ste. Anne Road, le mardi 29 octobre 2002.

Kingston — Four Points by Sheraton, salle Gibraltar, 285, rue King Est, le vendredi 1^er novembre 2002.

Ottawa — Hôtel Fairmont Château Laurier, salle Burgundy, 1, rue Rideau, les lundi 4 novembre et mardi 5 novembre 2002.

Whitby — Municipalité régionale de Durham, Palais de justice, 605 Rossland Road East, le vendredi 8 novembre 2002.

Richmond Hill — Sheraton Parkway Toronto North, salle Aurora, 600 Highway No. 7 East, le mardi 12 novembre 2002.

Hamilton — Hôtel de ville de Hamilton, salle du conseil, 71, rue Main Ouest, le lundi 18 novembre 2002.

St. Catharines — Ville de St. Catharines, salle du conseil, 50, rue Church, le mardi 19 novembre 2002.

Toronto — Metro Hall, salle du conseil, 55, rue John, les vendredi 22 novembre, lundi 9 décembre et mardi 10 décembre 2002.

London — Delta Armouries Hotel, salle de bal Gunnery, 325, rue Dundas, le lundi 25 novembre 2002.

Windsor — Cleary International Centre, salle Dieppe B, 201 Riverside Drive West, le mardi 26 novembre 2002.

Mississauga — Hilton Garden Inn, salle Huron, 100, boulevard Traders, le lundi 2 décembre 2002.

Barrie — Ville de Barrie, salle du conseil, 70, rue Collier, le mardi 3 décembre 2002.

Conditions à respecter pour présenter des observations pendant les audiences de la commission

La commission tiendra des audiences publiques dans toutes les régions de l'Ontario pour entendre des observations sur les limites qu'elle a proposées.

Conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, toutes les observations présentées devant les audiences d'une commission doivent faire l'objet d'un préavis. En effet, il est stipulé dans le paragraphe 19(5) de la Loi :

« La commission ne peut entendre les observations n'ayant pas fait l'objet d'un avis écrit. Celui-ci doit être adressé au secrétaire de la commission dans les cinquante-trois jours suivant la publication du dernier avis dans le cadre du paragraphe (2) et préciser les nom et adresse de la personne désirant présenter les observations, ainsi que la nature de celles-ci et de l'intérêt en cause. »

Tous les avis d'intention de présenter des observations doivent être estampillés d'un cachet de la poste daté au plus tard le 12 octobre 2002 et adressés à :

Will Fripp
Secrétaire de la commission
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario
1210-150, rue York
Toronto (Ontario) M5H 3S5

Les avis envoyés par télécopieur (1 866 237-1376), par courriel (commission.on@bellnet.ca) et par la poste (à l'adresse ci-dessus) sont jugés valides s'ils comportent un nom et une adresse qui peuvent être confirmés.

On peut aussi soumettre un avis par voie électronique en remplissant le formulaire requis en ligne sur le site www.elections.ca. Il suffit d'aller à la section Représentation fédérale 2004, de cliquer sur Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, de selectionner la province, puis de cliquer sur Audiences publiques.

1. Les règles sont établies en vertu de l'article 18 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3, telle que modifiée.

2. Ces règles peuvent être citées sous le titre Règles de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de l'Ontario (Audition d'observations), 2002.

a) « Loi » désigne la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3, telle que modifiée;

b) « annonce » désigne l'annonce exigée conformément au paragraphe 19(2) de la Loi;

c) « commission » désigne la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario établie par proclamation le 16 avril 2002;

d) « avis » désigne un avis de l'intention de présenter des observations, envoyé par écrit au secrétaire dans les délais fixés par le paragraphe 19(5) de la Loi;

e) « secrétaire de la commission » désigne la personne qui agit à titre de secrétaire à la commission.

f) « séance » désigne une séance tenue pour entendre les observations conformément à l'article 19 de la Loi;

4. Toute personne qui donne un avis de son intention de formuler une observation doit indiquer la ou les circonscriptions proposées qui feront l'objet de son observation.

5. Aux fins de l'interprétation du paragraphe 19(5) de la Loi, l'avis sera jugé avoir été donné lorsqu'il est posté et le cachet postal figurant sur l'enveloppe contenant l'avis sera accepté comme preuve de la date de son envoi.

6. Aux fins de l'interprétation du paragraphe 19(5) de la Loi, l'avis sera jugé avoir été donné lorsqu'il est envoyé électroniquement et reçu par le secrétaire de la commission dans les délais prescrits.

7. Lorsque le secrétaire de la commission reçoit une observation écrite sans avis de l'intention de comparaître lors d'une séance, il doit inviter la personne ayant envoyé l'observation à comparaître à une séance appropriée.

8. Si l'auteur de l'observation écrite informe le secrétaire de la commission qu'il ne peut comparaître lors de la séance, le secrétaire doit lui demander son consentement en vue de rendre publique cette observation lors de la séance.

9. Conformément au paragraphe 19(5) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3, telle que modifiée, la commission ne peut entendre les observations n'ayant pas fait l'objet d'un avis écrit. Cet avis doit être adressé à la commission et préciser les nom et adresse de la personne désirant présenter des observations, ainsi que la nature de celles-ci et de l'intérêt en cause.

10. À moins que l'auteur de l'observation écrite ne le mentionne par écrit, une copie de l'observation doit être disponible, lors de la séance, pour examen par toute personne y faisant une observation.

11. Lorsque l'auteur de l'observation écrite mentionne par écrit que l'observation ne peut être rendue publique, la commission ne tiendra pas compte de l'observation écrite.

12. La commission peut annuler toute séance pour laquelle elle n'a reçu aucun avis.

13. S'il est impossible d'obtenir un quorum des commissaires pour une séance, la commission peut prévoir l'audition des observations par un membre de la commission, conformément à l'article 18 de la Loi, ou elle peut reporter la séance à une date ultérieure.

14. En cas de report ou d'annulation d'une séance, la commission doit annoncer publiquement ce report ou cette annulation et le secrétaire de la commission doit aviser toute personne qui a donné un avis et n'a pas été entendue.

15. Une seule personne sera entendue lors de la présentation d'une quelconque observation, y compris une observation présentée au nom d'une association ou d'un groupe, sauf si la commission, de son seul pouvoir discrétionnaire, en décide autrement.

16. La personne qui donne avis de son intention de présenter une observation doit préciser dans quelle langue officielle elle désire être entendue, ainsi que tout besoin particulier, le cas échéant.

17. Lorsqu'il appert à la commission lors d'une séance qu'elle ne peut terminer l'audition des observations dans le temps prévu, la commission peut reporter la séance à une date ultérieure au même endroit ou à un autre endroit, en tenant compte de la convenance des personnes dont les observations n'ont pas été entendues.

18. La commission peut limiter le délai des observations orales lorsque les circonstances le justifient.

Lorsqu'elle révise les limites des circonscriptions électorales, la commission est tenue d'appliquer les principes énoncés dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. La commission est également tenue par la Loi de veiller à ce que chaque circonscription électorale dans la province corresponde dans la mesure du possible au quotient électoral de la province. Le quotient provincial pour les circonscriptions électorales est 107 642, établi en divisant la population de l'Ontario par le nombre de circonscriptions électorales attribuées à la province.

La commission peut déroger du quotient chaque fois que l'écart est nécessaire ou souhaitable pour :

(i) respecter la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale de la province ou son évolution historique,

(ii) assurer que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste.

Tout en tenant compte de ces facteurs, la commission doit veiller à ce que, sauf dans les circonstances qu'elle considère extraordinaires, l'écart entre la population de chaque circonscription électorale de la province et le quotient n'excède pas 25 pour cent. Ainsi, la limite maximale du quotient est de 134 553, tandis que la limite minimale est de 80 732.

Les descriptions légales des circonscriptions électorales proposées figurent à la fin de ces propositions. Deux tableaux sont brossés à la fin des motifs qui indiquent les noms des circonscriptions électorales actuelles et proposées, leurs populations ainsi que leur écart du quotient provincial. Les cartes géographiques des circonscriptions proposées sont aussi incluses et mettent en évidence les circonscriptions électorales proposées. Sauf indication contraire, tous les chiffres de population font référence aux circonscriptions proposées. Ce qui suit offre une brève explication des modifications proposées aux circonscriptions électorales de l'Ontario.

Les déplacements de population, les effets des fusions municipales et l'établissement de nouvelles circonscriptions électorales ont nécessité une révision importante des limites des circonscriptions électorales existantes.

Bon nombre de fusions municipales ont eu lieu depuis le recensement de 1991. La commission a tenté de respecter autant que possible les limites de ces municipalités dont les populations correspondent au quotient provincial. Bien que la commission préfère maintenir les limites des circonscriptions électorales actuelles lorsque c'est possible, elle ne peut pas toujours y parvenir. Aucune circonscription électorale ne peut être évaluée en situation isolée. Toute modification aux limites entraîne une modification intrinsèque à au moins une circonscription adjacente.

Une circonscription électorale proposée n'est pas nécessairement acceptable du simple fait que sa population corresponde à cet écart de 25 pour cent. Le facteur déterminant dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales est que la population de chaque circonscription dans la province demeure le plus près possible du quotient provincial fixé. Une circonscription dont la population est nettement supérieure au quotient est sous-représentée tandis qu'une circonscription dont la population est nettement inférieure est surreprésentée. Il est pratiquement impossible d'établir une carte électorale de 106 circonscriptions qui tient compte à la fois des municipalités actuelles et qui établit une distinction entre les collectivités urbaines et rurales si les circonscriptions contestent uniformément les limites supérieures ou inférieures du quotient provincial.

Selon les principales tendances des variations de population au cours de la dernière décennie, le sud de l'Ontario a connu une hausse de sa population, particulièrement dans la région du Grand Toronto à l'extérieur de la ville de Toronto, et on observe une diminution du chiffre absolu de population dans le Nord de l'Ontario. Actuellement, 20 circonscriptions électorales ont une population supérieure à l'écart alloué de 25 pour cent, 10 circonscriptions ont une population inférieure à l'écart alloué et 10 circonscriptions ont une population qui dépasse l'écart maximum alloué pour le quotient. La taille de ces circonscriptions varie entre 69 901 habitants (Timiskaming—Cochrane, qui est largement surreprésentée à 35,06 pour cent au-dessous du quotient provincial) et 189 934 habitants (Brampton Ouest—Mississauga, qui est nettement sous-représentée à 76,45 pour cent au-dessus du quotient).

La commission propose, en raison des déplacements de population, de supprimer une circonscription électorale dans le nord de l'Ontario et une autre dans la région de Hamilton-Niagara. La suppression de ces deux circonscriptions, en plus de l'attribution de trois nouvelles circonscriptions en Ontario, oblige la commission à établir cinq nouvelles circonscriptions électorales. La commission propose que ces nouvelles circonscriptions soient établies dans les banlieues de la ville de Toronto.

Actuellement, la population du nord de l'Ontario s'élève à 838 812 habitants et la région compte 11 circonscriptions. Les circonscriptions électorales du nord de l'Ontario étaient déjà nettement au-dessous du quotient provincial suite au redécoupage électoral précédent. Non seulement la population du nord de l'Ontario n'a pas connu la même croissance que celle observée ailleurs dans la province, mais dans huit des 11 circonscriptions, elle a connu une baisse du niveau indiqué dans le recensement précédent de 1991.

La population moyenne de chaque circonscription électorale dans cette région est de 76 256 habitants. Si l'on maintenait le nombre actuel de circonscriptions électorales, la moyenne de population se situerait au-dessous de l'écart maximum de 25 pour cent du quotient provincial, selon les données tirées du recensement de 2001. Ainsi, la seule façon de préserver le statu quo serait de s'éloigner des règles générales pour établir les circonscriptions électorales, une décision qui exige que la commission juge que des circonstances extraordinaires justifient ce traitement. Les limites actuelles ne sont pas fondées sur des exceptions relatives à l'écart alloué et la commission ne croit pas que depuis le dernier redécoupage, des circonstances extraordinaires sont survenues qui justifieraient de s'écarter de l'exigence selon laquelle les circonscriptions électorales doivent demeurer à l'intérieur de 25 pour cent du quotient électoral provincial. Maintenir les 11 circonscriptions électorales donnerait lieu à une importante surreprésentation dans cette région.

La Loi permet de tenir compte d'une superficie pas trop vaste pour les circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales. La commission a examiné ce facteur dans son approche à la région du nord de l'Ontario. Si les circonscriptions électorales du nord de l'Ontario étaient fondées uniquement sur le principe de la représentation du chiffre de population, huit circonscriptions seulement seraient attribuées à cette région, soit une diminution de trois circonscriptions. De la même façon que la commission ne veut pas accepter une importante surreprésentation dans cette région, elle ne veut également pas accepter une réduction marquée de la représentation pour le nord de l'Ontario, qui aurait comme effet de diminuer le nombre de circonscriptions de 11 à huit.

La commission a examiné plusieurs solutions de rechange et est d'avis que la meilleure proposition est de réduire le nombre de circonscriptions électorales de la région à 10 (comme étant distinct de neuf ou même de huit, qui serait le résultat d'un respect strict du quotient).

La circonscription électorale actuelle de Kenora—Rainy River compte une population de 78 758, qui se situe à 26,83 pour cent au-dessous du quotient provincial. La commission propose de prolonger la limite sud-est de Kenora—Rainy River pour inclure tout le district territorial de Rainy River. Avec cette modification, la circonscription de KENORA—RAINY RIVER compte une population de 82 681 habitants, soit 23,19 pour cent au-dessous du quotient provincial.

Avec une population de 76 009 habitants, Thunder Bay— Atitokan est 29,39 pour cent au-dessous du quotient provincial. Le déplacement d'Atikokan dans la circonscription électorale de KENORA—RAINY RIVER diminue davantage la population de Thunder Bay—Atikokan nécessitant qu'une plus grande partie de la ville de Thunder Bay soit incluse dans cette circonscription. La commission propose un redécoupage qui simplifie les limites de la circonscription en suivant la voie rapide de Thunder Bay, le chemin Oliver et la rue John. La commission propose d'appeler cette circonscription THUNDER BAY.

La circonscription électorale proposée de THUNDER BAY—SUPERIOR-NORD englobe les autres parties de la ville de Thunder Bay et suit la rive nord du lac Supérieur jusqu'aux banlieues nord de Sault Ste. Marie, ainsi que les limites nord des circonscriptions électorales actuelles de Thunder Bay—Superior-Nord et la majeure partie d'Algoma—Manitoulin.

La commission propose d'agrandir la circonscription électorale de SAULT STE. MARIE pour y inclure la ville de Sault Ste. Marie ainsi que les cantons environnants, de Prince à l'ouest jusqu'à Plummer Additional à l'est.

La circonscription électorale proposée du GRAND SUDBURY—MANITOULIN renferme la partie sud-ouest de la ville du Grand Sudbury (y compris les collectivités de Dowling, Onaping, Chelmsford, Lively, Azilda, et Mikkola), les îles Manitoulin, et la partie de la circonscription actuelle d'Algoma—Manitoulin qui n'est pas située dans THUNDER BAY— SUPERIOR-NORD.

La circonscription électorale actuelle de Timmins—Baie James demeure inchangée, mise à part une modification à sa limite sud-est. La commission propose d'ajouter la partie du district territorial de Cochrane qui est située dans la circonscription actuelle de Timiskaming—Cochrane à la circonscription de TIMMINS—BAIE JAMES. La commission est d'avis qu'unir les collectivités dans cette région dans une circonscription, qui englobe aussi Timmins, correspond à la communauté d'intérêts de la région.

La commission propose d'élargir la circonscription électorale actuelle de Sudbury dans la ville du Grand Sudbury, au sud et à l'est entre les autoroutes n^o 69 et n^o 17, y compris la collectivité de Coniston. Ainsi, la population de la circonscription de SUDBURY s'élève à 83 710, soit 22,23 pour cent au-dessous du quotient provincial.

La commission propose de modifier les limites actuelles de la circonscription électorale de Timiskaming—Cochrane pour y inclure les parties nord et est de la ville du Grand Sudbury, (y compris les collectivités de Garson, Falconbridge, Val Caron, Val Therese, Hanmer et Capreol). Compte tenu que la circonscription proposée n'englobe désormais plus aucune partie du district territorial de Cochrane, la commission propose de la renommer TIMISKAMING—GRAND SUDBURY.

La circonscription électorale existante de Nipissing doit être agrandie. La commission propose d'étendre les limites de la circonscription de NIPISSING pour y inclure la partie est de la circonscription actuelle de Parry Sound—Muskoka, qui suit l'autoroute n^o 11. Cet élargissement englobe le village de Burk's Falls et plusieurs cantons, dont ceux situés le plus au sud, le canton de Perry et la ville de Kearney.

Avec les modifications apportées à Nipissing, il faut augmenter la population de la circonscription électorale PARRY SOUND—MUSKOKA. La commission propose d'élargir les limites au nord et à l'ouest, pour inclure les municipalités de Rivière des Français, St.-Charles et Killarney, et les territoires environnants non organisés. La limite sud de la circonscription, partagée avec la circonscription actuelle de Haliburton—Victoria—Brock, est rajustée pour respecter les limites municipales actuelles.

La circonscription électorale de RENFREW—NIPISSING—PEMBROKE demeure inchangée, avec une population de 96 421 habitants, soit 10,42 pour cent au-dessous du quotient provincial. La commission est d'avis que cet écart est approprié pour une grande circonscription géographique qui voisine le nord de l'Ontario.

La population de la ville d'Ottawa s'élève à 774 072 habitants. Il était nécessaire d'apporter d'importantes modifications aux limites des sept circonscriptions électorales dans cette région, en raison de la décision de la commission de respecter les limites municipales après la fusion de 2001, qui a réuni toutes les municipalités dans la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton.

La circonscription électorale d'OTTAWA-CENTRE demeure inchangée. Sa population s'élève à 114 032, soit 5,94 pour cent au-dessus du quotient provincial.

La commission propose d'effectuer des rajustements mineurs à OTTAWA—VANIER, y compris un prolongement de sa limite est pour y inclure tous les points à l'ouest du ruisseau Green's.

La circonscription électorale proposée d'OTTAWA— ORLÉANS englobe toute la ville d'Ottawa qui se situe à l'est du ruisseau Green's et au nord de l'autoroute n^o 417.

Dans la circonscription électorale d'OTTAWA-SUD, la commission propose de supprimer la région qui se situe au sud-ouest du chemin Hunt Club et de la promenade de l'Aéroport.

La circonscription électorale proposée d'OTTAWA—RIDEAU englobe toute la partie sud de la ville d'Ottawa et suit l'autoroute n^o 417 ouest jusqu'à l'ancienne limite de Kanata.

La commission propose d'inclure le reste de la circonscription électorale actuelle d'Ottawa-Ouest—Nepean, ainsi que la partie de la ville qui se situe au nord du chemin Hunt Club Ouest, dans la circonscription d'OTTAWA—NEPEAN.

La circonscription électorale proposée d'OTTAWA— KANATA englobe tous les secteurs de la circonscription actuelle de Lanark—Carleton qui se trouvent à l'intérieur des nouvelles limites de la ville d'Ottawa, ainsi que la partie nord-ouest de la circonscription actuelle d'Ottawa-Ouest—Nepean.

La décision de la commission de maintenir les sept circonscriptions électorales dans la ville d'Ottawa à l'intérieur des nouvelles limites municipales d'Ottawa a nécessité des rajustements importants aux limites électorales des circonscriptions situées dans l'est de l'Ontario.

La région de l'ancien canton de Cumberland, qui se trouve actuellement dans la circonscription électorale de Glengarry— Prescott—Russell, fait partie de la ville d'Ottawa fusionnée. La proposition de la commission de respecter les nouvelles limites municipales d'Ottawa a eu comme effet de diminuer la population d'une région qui se situe déjà nettement au-dessous du quotient provincial. Pour compenser cette perte de population, il faut apporter un rajustement majeur à la partie sud-ouest de la circonscription de GLENGARRY—PRESCOTT—RUSSELL. La fusion des cantons de Charlottenburgh et de Lancaster et du village de Lancaster justifie aussi un rajustement à la limite, de sorte de ne pas diviser le nouveau canton de South Glengarry.

La modification apportée à la limite sud-ouest de la circonscription électorale actuelle de Glengarry—Prescott—Russell diminue la population de Stormont—Dundas—Charlottenburgh, qui se situe déjà à 12,43 pour cent au-dessous du quotient provincial. Pour augmenter la population à un niveau acceptable, la commission propose d'élargir la limite ouest de la circonscription pour y inclure les cantons de North Grenville et Edwardsburgh/ Cardinal, et d'appeler cette circonscription STORMONT—DUNDAS—GRENVILLE.

La décision de la commission de respecter les limites municipales d'Ottawa a eu un effet particulièrement marqué sur la population de la circonscription électorale actuelle de Lanark—Carleton. Compte tenu de la suppression de la population dense de Kanata de ce district, il est nécessaire d'agrandir le secteur électoral restant pour accroître sa population à un niveau acceptable. La commission propose d'y ajouter tout le canton de Lanark et certaines parties des comtés de Frontenac, Lennox and Addington, et Hastings. La commission propose de tenir compte des caractéristiques géographiques naturelles de cette circonscription proposée, et de l'appeler LANARK ET LES LACS.

La population de la circonscription électorale actuelle de Leeds—Grenville s'élève à 96 606 habitants, soit 10,25 pour cent au-dessous du quotient provincial. L'effet de vague du redécoupage des limites électorales a davantage érodé la population de cette circonscription. Les rajustements proposés à cette circonscription comportent les ajouts du canton de South Frontenac et la partie de la ville de Kingston située au nord de l'autoroute n^o 401 et à l'est de la rivière Cataraqui. La commission propose de nommer cette circonscription LEEDS—FRONTENAC.

Aucune modification n'a été proposée à la circonscription électorale de KINGSTON ET LES ÎLES, dont la population de 112 872 habitants est à 4,86 pour cent au-dessus du quotient provincial.

La commission propose d'apporter des modifications importantes à la circonscription électorale actuelle de Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, découlant de l'incidence cumulative de respecter les limites municipales d'Ottawa. La nécessité concomitante de modifier les limites de la circonscription existante de Lanark—Carleton a eu une incidence directe sur la circonscription de Hastings—Frontenac—Lennox and Addington. La commission propose de créer une circonscription fort différente en englobant les autres parties de Hastings—Frontenac—Lennox and Addington et en y ajoutant aussi des parties des circonscriptions actuelles de Peterborough, Northumberland et Prince Edward—Hastings. La commission propose d'appeler cette circonscription NORTHUMBERLAND —QUINTE.

La population de la circonscription électorale actuelle de Peterborough s'élève à 112 111 habitants. La commission propose de réduire ce chiffre en déplaçant le canton de HavelockBelmont-Methuen dans la circonscription proposée de NORTHUMBERLAND—QUINTE. Les autres limites demeurent inchangées, sauf où nécessaire pour s'adapter à la fusion qui a donné lieu au canton de Cavan-Millbrook-North Monaghan. La circonscription de PETERBOROUGH compte une population de 106 408 habitants, soit 1,15 pour cent au-dessous du quotient provincial.

La circonscription électorale actuelle de Prince Edward— Hastings se situe à 13,66 pour cent au-dessous du quotient provincial. Plusieurs cantons, certains dans cette circonscription et d'autres dans la circonscription voisine de Northumberland, ont fusionné pour former la ville de Quinte West. Si l'on respecte cette nouvelle limite municipale, on réduit la population de ce district. Pour accroître la population à un niveau acceptable, la commission propose d'inclure la ville du Grand Napanee et le canton de Loyalist dans la circonscription de PRINCE EDWARD—HASTINGS.

La commission propose de redécouper la circonscription électorale actuelle de Haliburton—Victoria—Brock en enlevant le canton de Brock, et en l'ajoutant aux collectivités avoisinantes dans la municipalité régionale de Durham. On propose des modifications mineures aux limites nord et sud pour tenir compte des modifications aux limites municipales. La commission propose d'appeler cette circonscription KAWARTHA LAKES— HALIBURTON. Ces modifications donneraient à cette circonscription proposée une population de 97 406 habitants, soit 9,51 pour cent au-dessous du quotient provincial.

Les circonscriptions électorales actuelles de Pickering—Ajax—Uxbridge et Whitby—Ajax nécessitent des rajustements importants car elles se situent respectivement à 27,75 pour cent et 19,07 pour cent au-dessus du quotient provincial. La population de cette région est devenue trop importante pour ne former que quatre circonscriptions et pourtant pas assez importante pour justifier cinq circonscriptions. Par conséquent, la commission propose d'agrandir une circonscription électorale dans la région de Durham vers l'est et d'y inclure les villes de Port Hope et Cobourg ainsi que le canton de Hamilton.

La commission propose d'inclure toute la ville de Whitby dans une circonscription électorale. Pour faire en sorte que la circonscription électorale compte une population suffisante, la commission propose d'y inclure la partie nord du district actuel d'Oshawa, et de l'appeler WHITBY—OSHAWA. La commission croit que cette limite crée un lien plus viable entre Oshawa et Whitby. Cette modification entraîne aussi d'autres rajustements à la limite ouest de la circonscription d'OSHAWA, dont la population s'élève à 111 557 habitants.

La population de la ville d'Ajax s'élève à 73 753 habitants. En y annexant la partie est de la ville de Pickering à l'est du chemin Dixie, la commission propose d'établir la circonscription d'AJAX—PICKERING.

La commission propose de joindre la partie restante du district de Pickering—Ajax—Uxbridge avec les autres municipalités dans la région de Durham pour former la circonscription électorale de PICKERING—DURHAM.

La circonscription électorale proposée de CLARINGTON—NORTHUMBERLAND s'étend de la circonscription électorale d'Oshawa au canton de Hamilton et englobe les villes de Port Hope et Cobourg.

La circonscription électorale de SIMCOE-NORD demeure pratiquement inchangée sauf pour une modification qui tient compte de la nouvelle limite municipale entre les cantons de Springwater et Oro-Medonte.

La partie du comté de Simcoe, qui se situe à l'intérieur de la circonscription électorale actuelle de Simcoe—Grey, renferme une population suffisamment dense pour former une circonscription à elle seule. La commission propose de l'appeler SIMCOE-SUD.

La ville de Barrie, ayant une population de 103 710 habitants, est aussi suffisamment peuplée pour constituer sa propre circonscription électorale de BARRIE.

Restent les villes d'Innisfil et Bradford West Gwillimbury, qui avoisinent la baie Cook's. La commission propose d'unir ces villes, ainsi que la partie du canton de King qui se situe au nord de l'autoroute n^o 9, avec les villes de Georgina et East Gwillimbury, qui entourent aussi la baie Cook's, pour former la circonscription électorale de YORK-NORD—SIMCOE. La commission est d'avis que la communauté d'intérêts autour de la baie Cook's justifie ce redécoupage.

La population de la région de York qui n'est pas comprise dans YORK-NORD—SIMCOE est suffisante pour former six circonscriptions électorales.

Les circonscriptions électorales dans cette région sont trop populeuses pour que la plupart demeurent inchangées. Les circonscriptions électorales existantes de Vaughan—King—Aurora (52,90 pour cent au-dessus du quotient provincial), Oak Ridges (61,07 pour cent au-dessus du quotient provincial) et Markham (32,30 pour cent au-dessus du quotient provincial) nécessitent des modifications importantes de leurs limites actuelles.

La circonscription électorale actuelle de Thornhill compte une population de 116 840 habitants. Bien que sa population soit à 8,54 pour cent au-dessus du quotient provincial, elle constitue une région viable et la commission ne voit aucune raison de modifier les limites de cette circonscription.

La partie de la ville de Vaughan qui n'est pas comprise dans THORNHILL représente une population suffisamment dense pour créer la nouvelle circonscription électorale de VAUGHAN (112 049 habitants).

La commission propose de joindre la partie du canton de King qui se situe au sud de l'autoroute n^o 9, la ville de Newmarket, et la partie d'Aurora qui se situe à l'ouest de la rue Yonge pour former la circonscription de NEWMARKET—KING—AURORA, dont la population de 109 870 habitants est à 2,07 pour cent au-dessus du quotient provincial.

La population de la ville de Richmond Hill est trop dense pour ne constituer qu'une seule circonscription électorale. La commission propose de joindre les parties de Richmond Hill, qui se situent au sud du chemin Gamble et à l'ouest de la rue Yonge, et celles situées au sud du chemin Elgin Mills et à l'est de la rue Yonge pour former la circonscription de RICHMOND HILL.

La population de la circonscription électorale actuelle de Markham (142 408 habitants) est trop dense pour ne constituer qu'une seule circonscription. La commission propose d'enlever de la circonscription actuelle de Markham la partie qui se trouve au sud de la 16^e Avenue, à l'ouest du chemin McCowan et au sud de l'autoroute n^o 7 et d'y annexer les autres parties non assignées de la région de York pour former la circonscription d'OAK RIDGES—MARKHAM. Les autres parties de la circonscription actuelle de Markham comptent une population de 112 093 habitants. La commission propose qu'elles constituent la circonscription de MARKHAM—UNIONVILLE.

Selon le recensement de 2001, la population de la ville de Toronto s'élève à 2 481 494 habitants. Elle englobe actuellement 22 circonscriptions électorales comptant une population moyenne de 112 795 habitants, soit un écart de 4,78 pour cent au-dessus du quotient provincial. Compte tenu qu'il s'agit d'une région urbaine densément peuplée, la commission accepte cet écart moyen et ne propose aucune modification du nombre total de circonscriptions électorales à l'intérieur des limites de la ville. En fait, on compte sept circonscriptions électorales dans la ville de Toronto pour lesquelles la commission ne propose aucune modification des limites.

La population totale des trois circonscriptions électorales à l'ouest de la rivière Humber (ancienne ville d'Etobicoke) s'élève à 338 117 habitants. Leur population moyenne est de 112 706 habitants, chiffre qui est acceptable. La circonscription actuelle d'ETOBICOKE—LAKESHORE compte une population de 113 914 habitants et ne nécessite aucune modification.

Pour réduire la population de la circonscription électorale actuelle d'Etobicoke-Nord qui s'élève à 118 583 habitants, la commission propose de déplacer la région qui se trouve au sud du chemin Dixon dans le district d'ETOBICOKE-CENTRE. Cette modification permettra de simplifier la limite entre les circonscriptions proposées d'ETOBICOKE-NORD et ETOBICOKE-CENTRE de sorte que, d'ouest en est, les circonscriptions soient séparées par l'autoroute n^o 401 et le chemin Dixon.

La population totale des cinq circonscriptions électorales à l'est de l'avenue Victoria Park (ancienne ville de Scarborough) s'élève à 593 297 habitants. Leur population moyenne est de 118 659 habitants, soit un écart de 10,23 pour cent au-dessus du quotient provincial. La commission a examiné attentivement si cet écart était acceptable. Il n'était pas réaliste d'ajouter une circonscription à cette région compte tenu de la faible densité de population. L'autre solution aurait été de proposer au moins une circonscription dont le territoire traverserait l'avenue Victoria Park, une décision qui aurait entraîné d'importantes répercussions aux circonscriptions électorales de chaque côté de cette limite traditionnelle. La commission a décidé de ne pas proposer de circonscription qui traverserait l'avenue Victoria Park.

La commission propose de maintenir les limites actuelles de SCARBOROUGH—AGINCOURT (114 411 habitants), SCARBOROUGH-CENTRE (123 089 habitants) et SCARBOROUGH-SUD-OUEST (113 616 habitants). Pour réduire la population de la circonscription électorale actuelle de Scarborough—Rouge River qui compte 126 382 habitants, la commission propose de déplacer la limite vers le nord entre SCARBOROUGH—ROUGE RIVER (119 115 habitants) et SCARBOROUGH-EST (123 066 habitants) de sorte que la région limitée par le chemin Markham (à l'ouest), l'autoroute n^o 401 (au sud), le chemin Collins (à l'est) et l'avenue Sheppard (au nord) soit maintenant incluse dans SCARBOROUGH-EST.

La population du territoire restant de la ville de Toronto (anciennes villes de Toronto, North York et York, et le borough d'East York) s'élève à 1 550 080 habitants. La population moyenne de ces 14 circonscriptions électorales s'élève à 110 720 habitants.

La population de la circonscription électorale actuelle de Toronto-Centre—Rosedale s'élève à 122 882 habitants. Bien que la commission propose de former deux circonscriptions électorales à l'est de l'avenue Victoria Park qui comptent les populations les plus élevées (SCARBOROUGH-CENTRE et SCARBOROUGH-EST), la commission estime que la population de la circonscription actuelle de Toronto-Centre—Rosedale est trop élevée, notamment parce que les populations de certaines circonscriptions électorales voisines — Toronto—Danforth (103 153 ha-bitants), Trinity—Spadina (103 368 habitants) et Davenport (103 618 habitants) — sont beaucoup plus faibles. La commission propose d'enlever à la circonscription de Toronto-Centre— Rosedale les îles de Toronto et la région limitée par l'avenue University (à l'ouest), la rue College (au nord) et la rue Yonge (à l'est) et de les ajouter à la circonscription de TRINITY—SPADINA. Au nord, la commission propose d'annexer à la circonscription de TORONTO-CENTRE—ROSEDALE le secteur Governor's Bridge (388 habitants). Cette région faisait partie du borough d'East York. Étant donné que la limite municipale de ce secteur n'existe désormais plus, la commission juge approprié de joindre le secteur de Governor's Bridge à la circonscription de TORONTO-CENTRE—ROSEDALE.

Avec l'ajout de la région est de l'avenue University à partir de la circonscription électorale actuelle de Toronto-Centre— Rosedale, la population de TRINITY—SPADINA augmente de façon marquée. La commission propose d'ajouter à la circonscription proposée de DAVENPORT le territoire limité par l'avenue Ossington (à l'est), la rue Dundas (au sud), le chemin Dovercourt (à l'ouest) et la voie ferrée du Canadien Pacifique (au nord). Au sud de la rue Dundas et au nord de l'autoroute Gardiner, la commission propose de déplacer la limite ouest de la circonscription de TRINITY—SPADINA vers l'ouest jusqu'à la rue Dufferin, ce qui touche par le fait même aux limites des circonscriptions électorales actuelles de Davenport et Parkdale—High Park.

Tel qu'il est mentionné ci-dessus, la commission propose d'augmenter la population de DAVENPORT en y annexant le territoire à l'est de la circonscription électorale actuelle de Trinity—Spadina. La commission propose aussi d'agrandir DAVENPORT vers le nord, c'est-à-dire; d'y annexer le territoire à l'est de la rue Keele et au sud de l'avenue Eglinton qui se trouve dans la circonscription actuelle de York-Sud—Weston. Toutefois, la commission propose de déplacer tout le territoire au sud de la rue Dundas qui se trouve actuellement dans la circonscription de Davenport dans TRINITY—SPADINA et PARKDALE—HIGH PARK. La commission propose que la limite à l'est de PARKDALE—HIGH PARK, entre la rue Dundas et l'autoroute Gardiner, soit la rue Dufferin. Cette modification aura comme effet de hausser légèrement la population de PARKDALE—HIGH PARK à 110 639 habitants.

Pour la circonscription électorale de YORK-SUD—WESTON, la commission propose d'apporter seulement le changement indiqué au paragraphe précédent. Sa population est réduite à 106 974 habitants.

La commission ne voit aucune raison de modifier les limites d'EGLINTON—LAWRENCE (111 237 habitants), ST. PAUL'S (108 696 habitants) et DON VALLEY— OUEST (115 539 habitants).

Tel qu'il est mentionné ci-dessus, la commission propose de déplacer le secteur de Governor's Bridge de la circonscription électorale actuelle de Toronto—Danforth à la circonscription de TORONTO-CENTRE—ROSEDALE. Compte tenu que la population de Toronto—Danforth est déjà basse à 103 153 habitants, la commission propose d'y annexer le territoire à l'est de la circonscription actuelle de Beaches—East York. La limite entre les deux circonscriptions se trouve simplifiée si on utilise l'avenue Coxwell d'un bout à l'autre. Étant donné que la limite municipale entre les circonscriptions actuelles de Beaches—East York et Don Valley-Est n'existe plus, la commission propose que la nouvelle limite entre BEACHES—EAST YORK et DON VALLEY-EST soit l'avenue Sunrise.

La population de la circonscription électorale actuelle de Don Valley-Est est élevée avec ses 116 963 habitants. On peut réduire sa population en utilisant l'avenue Finch comme unique limite au nord de la circonscription. La population de DON VALLEY-EST s'élève alors à 110 373 habitants.

La population de la circonscription électorale actuelle de Willowdale est déjà élevée avec ses 118 375 habitants. Tel que mentionné ci-dessus, la commission propose de simplifier la limite nord de DON VALLEY-EST en annexant à Willowdale le territoire nord de l'avenue Finch qui se trouve dans la circonscription actuelle de Don Valley-Est. Afin de réduire la population de Willowdale, la commission propose de déplacer le territoire au nord de la ligne hydroélectrique (qui se situe au nord de l'avenue Finch) et à l'ouest de la rue Yonge dans la circonscription de YORK-CENTRE. La population de WILLOWDALE s'élève alors à 109 258 habitants.

La population de la circonscription électorale actuelle de York-Centre est augmentée par l'annexion du territoire provenant de la circonscription actuelle de Willowdale. Cependant, parce que la population de la circonscription actuelle de York-Ouest n'est que de 103 616 habitants, il est nécessaire de modifier la limite actuelle entre York-Ouest et York-Centre. Au sud, la commission propose que la limite continue d'être la rue Jane, vers le nord jusqu'à l'avenue Sheppard. Ensuite, la limite se prolongerait vers l'ouest jusqu'au ruisseau Black, au nord jusqu'à la promenade Grandravine et à l'est jusqu'à la rue Keele, qui deviendrait la limite entre les deux circonscriptions électorales jusqu'à la limite nord de la ville de Toronto. La population de YORK-CENTRE s'élève à 113 420 habitants et celle de YORK-OUEST à 110 384 habitants.

Les municipalités régionales de Halton et Peel se sont développées rapidement et nécessitent toutes deux de nouvelles circonscriptions électorales et un important redécoupage des limites électorales actuelles. Comme indication de l'échelle de croissance de population, il faut souligner que les circonscriptions actuelles de Brampton-Ouest—Mississauga et Halton comptent des populations qui se situent respectivement à 76,45 pour cent et à 43,10 pour cent au-dessus du quotient provincial.

La municipalité régionale de Peel compte une population de 988 948 habitants, ce qui représente un nombre acceptable pour neuf circonscriptions électorales dont la population moyenne est de 109 883 habitants. La population des deux villes de Brampton et Mississauga s'élève à 938 353 habitants. Ce nombre s'avère trop élevé pour former huit circonscriptions et trop faible pour en former neuf. Ce qui explique pourquoi, selon la commission, il est nécessaire d'annexer Caledon au reste de la municipalité régionale de Peel.

La commission propose d'annexer la ville de Caledon (population 50 595 habitants) à la partie est de la ville de Brampton pour former la circonscription de BRAMPTON-EST—CALEDON.

La population non assignée dans la ville de Brampton s'élève à 268 601 habitants; elle est trop élevée pour former deux circonscriptions électorales et trop faible pour en former trois. Par conséquent, la commission doit proposer la création de circonscriptions électorales qui traversent la limite municipale entre Brampton et Mississauga. La commission propose deux circonscriptions électorales de ce type : BRAMPTON-OUEST—MISSISSAUGA et MALTON—PEEL-CENTRE. Dans les deux cas, l'autoroute n^o 401 constitue la limite sud. La commission propose de créer une circonscription, BRAMPTON-CENTRE, qui se situe entièrement dans la ville de Brampton.

Dans la ville de Mississauga au sud de l'autoroute n^o 401, la commission propose de n'apporter aucune modification aux limites de MISSISSAUGA-EST (108 459 habitants). Toutefois, compte tenu que la population des circonscriptions électorales actuelles de Mississauga-Sud et Mississauga-Ouest s'élève respectivement à 101 647 habitants et 150 764 habitants, il est nécessaire d'apporter une modification marquée des limites dans cette partie de Mississauga. La commission propose de créer les circonscriptions de MISSISSAUGA—PORT CREDIT, MISSISSAUGA-SUD, MISSISSISSAGA-OUEST et MISSISSAUGA-CENTRE. (Pour des détails sur les limites proposées, voir les cartes géographiques et les descriptions légales ci-jointes.)

La population de la municipalité régionale de Halton s'élève à 375 229 habitants, nombre trop élevé pour former trois circonscriptions électorales et trop faible pour quatre.

La circonscription électorale actuelle de Burlington compte une population de 101 993 habitants seulement. Toutefois, elle n'englobe pas le secteur d'Aldershot de la ville. Dans l'optique de la commission, la communauté d'intérêts d'Aldershot ressemble davantage à celle du reste de Burlington qu'à celle de la ville de Hamilton, à laquelle ce secteur est actuellement annexé. Quoi qu'il en soit, compte tenu que la circonscription de Burlington compte une population insuffisante, Aldershot représente un ajout naturel. La population de la circonscription proposée de BURLINGTON s'élève à 117 093 habitants.

La circonscription électorale actuelle d'Oakville compte une population de 104 103 habitants seulement. La commission propose d'élargir ses limites vers le nord dans la circonscription actuelle de Halton en y incluant le territoire limité par la ville de Mississauga à l'ouest, le chemin Upper Middle au sud, le chemin Trafalgar à l'ouest, et la rue Dundas au nord. La population de la circonscription proposée d'OAKVILLE s'élève à 114 035 habitants.

La population de cette partie de la municipalité régionale de Halton non assignée à BURLINGTON et OAKVILLE s'élève à 144 101 habitants, ce qui représente un nombre beaucoup trop élevé pour une seule circonscription électorale. Selon la commission, la seule solution est de proposer l'annexion de la partie au nord de la région à une circonscription située au nord. La commission propose donc d'annexer les secteurs de Georgetown et Acton de la ville de Halton Hills à la circonscription de DUFFERIN—WELLINGTON—HALTON. La commission propose que les autres parties de la municipalité régionale de Halton (y compris toute la ville de Milton) forment la circonscription de HALTON, avec une population de 107 911 habitants.

Malgré le fait que les populations des circonscriptions électorales actuelles dans cette région soient élevées, la commission ne voit aucune raison de perturber les communautés d'intérêt en procédant à des modifications majeures.

La circonscription électorale actuelle de Windsor—St. Clair ne comprend qu'une partie seulement de la nouvelle ville de Tecumseh. La commission propose d'inclure toute la ville de Tecumseh dans cette circonscription et de la renommer WINDSOR— TECUMSEH, ce qui augmente sa population à 116 466 habitants. Avec une population de 117 041 habitants, WINDSOR-OUEST ne nécessite aucune modification.

Mise à part le retrait d'une partie de Tecumseh à la circonscription électorale de WINDSOR—TECUMSEH, la circonscription d'ESSEX demeure inchangée, avec une population de 114 330 habitants.

Avec une population de 107 341 habitants, il convient que la ville de Chatham-Kent constitue à elle seule une circonscription électorale. Toutefois, la population de la ville de Leamington est trop dense (27 138 habitants) pour l'inclure dans ESSEX. Il n'y a aucune autre solution que de garder Leamington dans une circonscription dans Chatham-Kent. Par conséquent, la commission propose que la circonscription CHATHAM-KENT—ESSEX conserve ses limites actuelles (106 144 habitants).

La circonscription électorale actuelle de Sarnia—Lambton compte une population de 88 331 habitants, soit 17,94 pour cent au-dessous du quotient provincial. Le fait que cette circonscription constitue une circonscription urbanisée au sud de l'Ontario ne justifie pas, aux yeux de la commission, ce niveau de surreprésentation. Par conséquent, elle propose d'annexer les municipalités de Plympton-Wyoming, Petrolia, Oil Springs et Inniskillen à SARNIA—LAMBTON, de sorte que sa population s'élève à 104 556 habitants.

L'ajout proposé à SARNIA—LAMBTON signifie que la population de la circonscription électorale actuelle de Lambton—Kent—Middlesex devient insuffisante. Selon la commission, la meilleure façon de régler le problème est d'inclure dans cette circonscription toutes les municipalités (sauf Thames Centre), créant ainsi la circonscription de MIDDLESEX—KENT—LAMBTON avec une population de 105 291 habitants.

Les trois circonscriptions électorales qui se situent entièrement dans la ville de London (LONDON-OUEST, LONDON-CENTRE-NORD et LONDON—FANSHAWE) ont des populations qui sont très près du quotient provincial. La commission ne voit donc aucune raison de proposer des modifications.

La circonscription électorale existante d'Elgin—Middlesex—London englobe maintenant des parties de deux municipalités récemment fusionnées (Middlesex Centre et Thames Centre) dans le comté de Middlesex. La commission propose que toute la municipalité de Middlesex Centre soit annexée à MIDDLESEX—KENT—LAMBTON et que toute la municipalité de Thames Centre soit annexée à ELGIN—MIDDLESEX—LONDON.

Aucune modification ne s'avère nécessaire dans la circonscription électorale d'OXFORD. La circonscription d'Oxford englobe tout le comté d'Oxford.

La circonscription électorale actuelle de Brant englobe une partie seulement du comté de Brant, qui, à la suite des fusions, ne forme elle-même qu'une seule municipalité. La commission ne désire pas diviser cette nouvelle municipalité. Elle propose aussi d'annexer toutes les réserves indiennes dans la région à la nouvelle circonscription de BRANT, dont la population s'élève à 118 580 habitants.

La commission propose que la circonscription électorale de HALDIMAND—NORFOLK englobe les villes de Haldimand et Norfolk. Ces deux villes ont été créées à la suite de récentes fusions municipales, de sorte que la nouvelle circonscription englobe le territoire de l'ancienne ville de Dunnville qui se trouve actuellement dans la circonscription d'Erie—Lincoln. La nouvelle circonscription proposée de HALDIMAND—NORFOLK n'englobe désormais plus le territoire de l'ancienne ville de Burford (dans le comté de Brant), ni les réserves indiennes dans la région, qui font maintenant partie de la circonscription proposée de BRANT.

La population de la circonscription électorale actuelle de Huron—Bruce n'est que de 93 460 habitants, soit 13,18 pour cent au-dessous du quotient provincial. On peut combler ce manque de population en y annexant les parties des municipalités récemment fusionnées de Brockton et South Bruce qui ne sont pas encore comprises dans la circonscription. La circonscription proposée de HURON—BRUCE compte une population de 104 063 habitants.

Le territoire annexé à HURON—BRUCE se trouve actuellement dans la circonscription électorale de Bruce—Grey—Owen Sound. La commission propose d'annexer toutes les autres municipalités dans le comté de Grey à cette circonscription pour créer la nouvelle circonscription de GREY—BRUCE—OWEN SOUND.

Tel qu'il est mentionné ci-dessus, toutes les municipalités dans le comté de Middlesex sont déjà attribuées aux circonscriptions électorales proposées de MIDDLESEX—KENT—LAMBTON et ELGIN—MIDDLESEX—LONDON. Cela signifie que la circonscription électorale actuelle de Perth—Middlesex doit faire l'objet d'un important redécoupage. La commission propose de joindre les municipalités de Minto, Wellington North et Mapleton (toutes situées dans le comté de Wellington) au comté de Perth pour créer la nouvelle circonscription de PERTH— WELLINGTON.

Les circonscriptions électorales actuelles de Waterloo— Wellington, Kitchener—Waterloo, Kitchener-Centre et Cambridge ont toutes des populations qui sont nettement au-dessus du quotient provincial. En enlevant les municipalités de Minto, Wellington North et Mapleton qui forment Waterloo—Wellington (comme décrit ci-dessus), on réduit la population de la région de sorte qu'elle puisse facilement englober quatre circonscriptions proposées.

La commission propose d'agrandir la circonscription électorale de WATERLOO—WELLINGTON au sein de la ville de Kitchener de sorte qu'elle puisse inclure la partie de la ville qui se situe actuellement dans la circonscription de Cambridge ainsi que dans la partie qui se trouve au sud de la promenade Conestoga et à l'ouest de l'avenue Shelly (c'est-à-dire; Alpine Village) et actuellement dans la circonscription de Kitchener-Centre. La population de WATERLOO—WELLINGTON s'élève à 110 454 habitants.

La circonscription électorale proposée de CAMBRDIGE englobe la ville de Cambridge et le canton de North Dumfries. Sa population s'élève à 119 141 habitants.

Parce que la commission propose d'enlever une partie de son territoire au sud, la commission propose aussi que la circonscription électorale actuelle de Kitchener-Centre soit élargie au nord du chemin Highland Ouest pour y inclure les environs de Beechwood Forest et Highland West. La population de la circonscription proposée de KITCHENER-CENTRE s'élève à 116 821 habitants. Sauf le retrait du territoire nord du chemin Highland West, la commission propose de conserver la circonscription KITCHENER—WATERLOO telle quelle, avec une population de 116 359 habitants.

La population de la circonscription électorale actuelle de Guelph—Wellington est de 122 601 habitants, soit 13,90 pour cent au-dessus du quotient provincial. Selon la commission, ce niveau de sous-représentation dans cette région de la province n'est pas justifié. La commission propose de résoudre le problème en annexant le canton de Puslinch à une partie de la ville de Hamilton pour créer la circonscription de HAMILTON— PUSLINCH. La population de GUELPH—WELLINGTON s'élève à 117 344 habitants.

La population du comté de Dufferin s'élève à 51 013 habitants. En y ajoutant la ville d'Erin dans le comté de Wellington et la partie nord de la municipalité de Halton Hills (c'est-à-dire; les secteurs de Georgetown et Acton), la commission propose de créer la circonscription électorale de DUFFERIN— WELLINGTON—HALTON, dont la population s'élève à 98 255 habitants.

Les modifications proposées aux limites des circonscriptions électorales avoisinantes, qui comptent des taux de croissance de population relativement faibles, et l'élimination des anciennes limites municipales en raison de la création de la nouvelle ville de Hamilton entraînent un redécoupage marqué des circonscriptions dans cette région, qui sont actuellement au nombre de neuf. Les populations de sept circonscriptions se situent au-dessous du quotient provincial et celles des deux autres sont légèrement au-dessus. Les propositions de la commission ont comme effet net de supprimer une circonscription dans cette région.

La circonscription électorale proposée de NIAGARA— FORT ERIE englobe les villes de Niagara Falls et Fort Erie.

La circonscription électorale proposée de ST. CATHARINES—NIAGARA-ON-THE-LAKE englobe le territoire de la circonscription actuelle de St. Catharines et celle de la ville de Niagara-on-the-Lake.

La circonscription électorale proposée de WELLAND englobe la partie de la ville de St. Catharines qui se trouve actuellement dans la circonscription de Niagara-Centre et les municipalités de Thorold, Welland, Port Colborne et Wainfleet.

Les autres municipalités qui se situent dans la municipalité régionale de Niagara — Pelham, Lincoln, West Lincoln, et Grimsby — ne sont pas assez denses pour ne former qu'une circonscription électorale. Elles sont par conséquent annexées aux banlieues et aux parties rurales de la ville de Hamilton située au-dessus de l'escarpement du Niagara pour former la circonscription proposée de HAMILTON—LINCOLN.

Sauf au sud, les limites de la circonscription électorale actuelle de Hamilton Mountain sont définies par la limite municipale entre la vieille ville de Hamilton et l'ancien canton de Glanbrook. À la suite de la création de la nouvelle ville de Hamilton, cette limite municipale du sud n'existe plus. La commission propose donc une nouvelle limite au sud pour HAMILTON MOUNTAIN, que l'on peut voir dans les cartes géographiques et les descriptions légales ci-jointes. Au nord-ouest, la commission propose d'enlever le secteur est de la rue Garth au-dessus de l'escarpement de la circonscription actuelle de Hamilton-Ouest et de l'annexer à HAMILTON MOUNTAIN.

La circonscription électorale proposée de HAMILTON-EST englobe toute la ville de Hamilton au-dessous de l'escarpement et à l'est de la rue Ottawa. Sa population s'élève à 115 704 habitants.

La circonscription électorale proposée de HAMILTON-OUEST est formée principalement de la partie de la ville de Hamilton au-dessous de l'escarpement entre la rue Ottawa à l'est et l'autoroute n^o 403 à l'ouest. Au-dessus de l'escarpement, elle englobe le secteur ouest de la rue Garth, à l'est de l'autoroute n^o 403 et au nord de la promenade Lincoln Alexander.

La partie ouest qui reste de la ville de Hamilton (y compris les anciennes municipalités d'Ancaster, Dundas et Flamborough) compte une population de 104 362 habitants seulement. La commission propose d'y annexer le canton de Puslinch (5 885 habitants) du comté de Wellington à cette partie de Hamilton pour créer la circonscription électorale de HAMILTON—PUSLINCH.

Le président
Commission de délimitation des circonscriptions électorales
fédérales pour la province de l'Ontario
L'HONORABLE DOUGLAS LISSAMAN

Circonscriptions électorales actuelles et leur écart par rapport au quotient provincial

Circonscriptions électorales proposées et leur écart par rapport au quotient provincial

Cartes géographiques, délimitations et noms proposés des circonscriptions électorales

Dans la province de l'Ontario, il y a cent six (106) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, dont chacune doit élire un député.

a) toute mention de « chemin », « ligne de transmission hydroélectrique », « cours d'eau » et « voie ferrée » fait référence à leur ligne médiane, à moins d'indication contraire;

b) toute mention d'un « canton » signifie un canton qui a sa propre administration locale;

c) toute mention d'un « canton géographique » signifie un can-ton qui n'a pas sa propre administration locale;

d) les villes, villages et réserves indiennes situés à l'intérieur du périmètre de la circonscription électorale en font partie, à moins d'indication contraire;

e) partout où il est fait usage d'un mot ou d'une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu'elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2002; SAUF, si le terme « ancienne » est utilisé pour désigner une division territoriale, p. ex. villes, municipalités, ce mot désigne la division territoriale telle qu'elle existait ou était délimitée :

(i) le 31 décembre 2000 pour les anciennes villes de Sudbury, Valley East, Ottawa, Kanata, Nepean et l'ancien canton de Goulbourn;

(ii) le 31 décembre 1997 pour les anciennes villes de Chatham, Toronto, Scarborough, York et l'ancien borough d'East York.

f) la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n'est pas reconnue de façon officielle.

Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2001.

b) de la partie de la ville de Pickering située au sud et à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de la ville d'Ajax avec le chemin 3rd Concession; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin et son prolongement vers le sud-ouest jusqu'au chemin Dixie; de là vers le sud suivant ledit chemin et son prolongement vers le sud jusqu'à la baie Frenchman's; de là généralement vers le sud suivant ladite baie et le chenal jusqu'à la limite sud de la ville de Pickering.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de l'avenue Victoria Park avec l'avenue Sunrise; de là vers l'ouest suivant l'avenue Sunrise et son prolongement vers l'ouest jusqu'à la limite nord de l'ancien borough d'East York; de là généralement vers le sud et vers l'ouest suivant la limite nord dudit ancien borough jusqu'à la promenade Don Valley; de là vers le sud suivant ladite promenade jusqu'au ruisseau Taylor; de là généralement vers l'est suivant ledit ruisseau jusqu'au prolongement vers le nord-est du boulevard Coxwell; de là vers le sud-ouest suivant ledit prolongement et le boulevard Coxwell jusqu'à l'avenue Coxwell; de là vers le sud suivant ladite avenue et son prolongement vers le sud jusqu'à la baie Ashbridge's; de là généralement vers le sud suivant ladite baie jusqu'à son extrémité sud; de là franc sud jusqu'à la limite sud de la ville de Toronto; de là généralement vers le nord-est suivant la limite sud de ladite ville jusqu'à la limite de l'ancienne ville de Scarborough; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu'à l'avenue Victoria Park; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Brampton bornée comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord-ouest de ladite ville avec le chemin Heart Lake; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'à la promenade Sandalwood Est; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu'au chemin Bramalea; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'à la rue Queen Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'au ruisseau Etobicoke; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau jusqu'au chemin Mayfield; de là vers le nord-est suivant ledit chemin et la limite nord-ouest de la ville de Brampton jusqu'au point de départ.

b) de la partie de la ville de Brampton située au nord-est de la ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord-ouest de ladite ville avec le chemin Heart Lake; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'à la promenade Sandalwood Est; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu'au chemin Bramalea; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'à la limite sud-est de la ville de Brampton.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée des parties des villes de Brampton et Mississauga bornées comme suit : commençant à l'angle nord-ouest de la ville de Brampton; de là vers le nord-est, le nord-ouest, nord-est et le sud-est suivant la limite nord-ouest de la ville de Brampton jusqu'au chemin Mayfield; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'au ruisseau Etobicoke; de là généralement vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu'à la rue Queen Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue et la rue Queen Ouest jusqu'à l'avenue McMurchy Sud; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu'à l'avenue Steeles Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu'au chemin McLaughlin; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'à l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu'à la limite de la ville de Mississauga; de là vers le nord-ouest suivant la limite sud-ouest des villes de Mississauga et Brampton jusqu'au point de départ.

b) la partie des réserves indiennes New Credit n^o 40A et Six Nations n^o 40 comprise dans le comté de Haldimand.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Halton constituée de la partie de la ville de Burlington située au sud-est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord-est de ladite ville avec l'autoroute Queen Elizabeth; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu'à la ligne Walkers; de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne jusqu'au chemin Upper Middle; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'à l'autoroute n^o 407; de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu'à la rue Dundas; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'à la limite sud-ouest de ladite ville.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Waterloo constituée de la ville de Cambridge et du canton de North Dumfries.

a) la partie de la municipalité de Chatham-Kent située au sud-est de la rivière Thames et la partie constituée de l'ancienne ville de Chatham située au nord-ouest de la rivière Thames;

a) la partie de la municipalité régionale de Durham constituée de la ville de Clarington;

b) la partie du comté de Northumberland située à l'ouest du canton d'Alnwick/Haldimand.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la rue Dundas Ouest avec la voie ferrée du Canadien Pacifique située à l'ouest du chemin Sterling; de là vers le nord-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu'au prolongement vers le sud de la rue Keele; de là vers le nord suivant ledit prolongement et la rue Keele jusqu'à l'avenue Eglinton Ouest; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'à la rue Dufferin; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'au chemin Rogers; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à l'avenue Oakwood; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu'à l'avenue Holland Park; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'à la promenade Winona; de là vers le sud suivant ladite promenade jusqu'au chemin Davenport; de là vers l'ouest suivant ledit chemin jusqu'à l'avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu'à la rue Dundas Ouest; de là vers l'ouest suivant ladite rue jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de l'avenue Victoria Park avec l'avenue Finch Est; de là vers l'ouest suivant l'avenue Finch Est jusqu'à la branche est de la rivière Don; de là généralement vers le sud suivant la branche est de ladite rivière jusqu'à l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers l'ouest suivant ladite autoroute jusqu'à la rue Leslie; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu'au chemin Don Mills; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique située immédiatement au nord de l'avenue Eglinton Est; de là vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la branche est de la rivière Don; de là généralement vers le sud suivant la branche est de ladite rivière jusqu'au prolongement vers l'ouest de l'avenue Sunrise; de là vers l'est suivant ledit prolongement et l'avenue Sunrise jusqu'à l'avenue Victoria Park; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401) avec la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'à l'avenue Broadway; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'à l'ancienne limite est de la ville de Toronto; de là vers le sud, l'est, le sud, l'ouest et le sud-est suivant l'ancienne limite est de ladite ville jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu'au chemin Millwood; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'à la rivière Don; de là généralement vers l'est suivant ladite rivière jusqu'au ruisseau Taylor; de là vers l'est suivant ledit ruisseau jusqu'à la promenade Don Valley; de là vers le nord suivant ladite promenade jusqu'à la limite nord de l'ancien borough d'East York; de là vers l'est et le nord suivant la limite nord dudit ancien borough jusqu'au prolongement vers l'ouest de l'avenue Sunrise; de là vers l'ouest suivant ledit prolongement jusqu'à la branche est de la rivière Don; de là généralement vers le nord suivant ladite branche jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu'au chemin Don Mills; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu'à la rue Leslie; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers l'ouest suivant ladite autoroute jusqu'au point de départ.

c) la partie de la municipalité régionale de Halton constituée de la partie de la ville de Halton Hills située au nord-ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud-ouest de ladite ville avec le chemin 15th Side Road; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu'à son intersection la plus au nord avec le boulevard Belmont; de là en ligne droite en suivant la même direction jusqu'au ruisseau Silver; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu'à la rue Adamson; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à la limite nord-est de la ville de Halton Hills.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la voie ferrée du Canadien National située immédiatement à l'ouest du chemin Caledonia avec l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers l'est suivant ladite autoroute jusqu'à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'à l'avenue Eglinton Ouest; de là vers l'ouest suivant ladite avenue jusqu'au sentier Belt Line (anciennement la voie ferrée du Canadien National) situé immédiatement au sud du croissant Chaplin; de là vers l'ouest suivant le sentier Belt Line jusqu'à la rue Bathurst; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à l'ancienne limite nord de la ville de Toronto; de là vers l'ouest et généralement vers le sud suivant les anciennes limites nord et ouest de ladite ville jusqu'à l'avenue Eglinton Ouest; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'à la promenade Winona; de là vers le sud suivant ladite promenade jusqu'à l'avenue Holland Park; de là vers l'ouest suivant ladite avenue jusqu'à l'avenue Oakwood; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu'au chemin Rogers; de là vers l'ouest suivant ledit chemin jusqu'à la rue Dufferin; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à l'avenue Eglinton Ouest; de là vers l'ouest suivant ladite avenue jusqu'à la voie ferrée du Canadien National située immédiatement à l'ouest du chemin Caledonia; de là vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu'au point de départ.

(i) du canton de Thames Centre;

(ii) de la partie de la ville de London située au sud d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de ladite ville avec le ruisseau Dingman; de là généralement vers l'est suivant ledit ruisseau jusqu'au prolongement vers l'ouest du chemin Southdale Ouest; de là vers l'est suivant ledit prolongement, le chemin Southdale Ouest et le chemin Southdale Est jusqu'au chemin White Oak; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'au chemin Exeter; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la promenade Meg; de là vers le nord suivant ladite promenade jusqu'au boulevard Jalna; de là vers l'ouest suivant ledit boulevard jusqu'à l'avenue Ernest; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu'à l'avenue Bradley; de là généralement vers l'est suivant ladite avenue jusqu'à l'avenue Highbury Sud; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu'au prolongement vers l'ouest de la place Arran; de là vers l'est suivant ledit prolongement, la place Arran et l'avenue Bradley jusqu'à la limite est de ladite ville.

Comprend le comté d'Essex, à l'exception des villes de Windsor, Leamington et Tecumseh.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de la ville de Toronto avec l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu'au chemin Dixon; de là vers l'est suivant ledit chemin et son prolongement vers l'est jusqu'à la rivière Humber; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu'à la rue Dundas Ouest; de là vers l'ouest suivant ladite rue jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu'au ruisseau Mimico; de là généralement vers l'ouest suivant ledit ruisseau jusqu'à l'avenue Kipling; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu'au chemin Burnhamthorpe; de là vers l'ouest suivant ledit chemin jusqu'à l'autoroute n^o 427; de là vers le sud suivant ladite autoroute jusqu'à la rue Dundas Ouest; de là vers l'ouest suivant ladite rue jusqu'à la limite ouest de la ville de Toronto; de là généralement vers l'ouest, vers le nord-ouest et vers le nord suivant la limite ouest de ladite ville jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la rivière Humber avec la rue Dundas Ouest; de là vers l'ouest suivant ladite rue jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu'au ruisseau Mimico; de là généralement vers l'ouest suivant ledit ruisseau jusqu'à l'avenue Kipling; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu'au chemin Burnhamthorpe; de là vers l'ouest suivant ledit chemin jusqu'à l'autoroute n^o 427; de là vers le sud suivant ladite autoroute jusqu'à la rue Dundas Ouest; de là vers l'ouest suivant ladite rue jusqu'à la limite ouest de la ville de Toronto; de là généralement vers le sud et vers le nord-est suivant les limites ouest et sud de ladite ville jusqu'au prolongement vers le sud-est de la rivière Humber; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et la rivière Humber jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de la ville de Toronto avec la rivière Humber; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu'au prolongement vers l'est du chemin Dixon; de là vers l'ouest suivant ledit prolongement et le chemin Dixon jusqu'à l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu'à la limite ouest de la ville de Toronto; de là le nord et l'est suivant les limites ouest et nord de ladite ville jusqu'au point de départ.

c) la partie de la réserve indienne d'Akwesasne n^o 59 comprise à l'intérieur du comté de Glengarry.

a) la partie du district territorial de Timiskaming située à l'ouest des cantons géographiques de Fallon et Cleaver;

(i) de la réserve indienne Whitefish Lake n^o 6;

(ii) des cantons géographiques de Bevin, Caen, Eden, Tilton et Halifax;

(iii) de la partie du district territorial de Sudbury bornée comme suit : commençant à l'angle sud-ouest dudit district territorial; de là généralement vers le nord et généralement vers l'ouest suivant la limite ouest dudit district territorial jusqu'à l'angle sud-est du canton géographique d'Edighoffer; de là vers le nord suivant la limite est des cantons géographiques d'Edighoffer, Burr, Singapore, Shipley, Blamey, Cunningham, Swayze, Rollo, Biggs, Pinogami, Carty, Lemoine et Shenango jusqu'à la limite nord dudit district territorial; de là vers l'est, le sud, l'est et le sud suivant les limites nord et est dudit district territorial jusqu'à l'angle nord-ouest du canton géographique de Stull; de là vers le sud suivant la limite ouest des cantons géographiques de Stull, Valin, Cotton, Beresford et Creelman jusqu'à la limite nord de la ville du Grand Sudbury; de là généralement vers le sud et vers l'ouest suivant la limite nord-ouest de ladite ville jusqu'à l'angle nord-ouest de la ville de Killarney; de là vers le sud suivant la limite nord-ouest de ladite ville jusqu'à la limite sud du district territorial de Sudbury; de là vers l'ouest suivant la limite sud dudit district territorial jusqu'au point de départ;

c) la partie de la ville du Grand Sudbury située à l'ouest et au sud d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'angle nord-ouest du canton géographique de Lumsden; de là vers le sud, l'est et le sud suivant la limite ouest de l'ancienne ville de Valley East jusqu'à l'angle nord-ouest de l'ancienne ville de Sudbury; de là généralement vers le sud suivant la limite ouest de ladite ancienne ville jusqu'à la limite nord du canton géographique de Broder; de là vers l'est suivant la limite nord dudit canton géographique jusqu'au chemin Long Lake; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'à la route n^o 69; de là généralement vers le sud-est suivant ladite route jusqu'à la limite sud de ladite ville;

d) le district territorial de Manitoulin, à l'exception de la ville de Killarney et du territoire non organisé dudit district territorial situé sur la rive nord de la baie Georgienne et à l'est de la limite ouest de ladite ville;

e) la partie du district territorial d'Algoma située à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'angle nord-ouest du canton géographique de Butcher; de là vers le sud suivant les limites ouest des cantons géographiques de Butcher, Hoffman, Pine, Menard, Jollineau, Hurlburt, Kane, Morin et Galbraith jusqu'à la limite nord du canton de Plummer Additional; de là vers l'est et le sud suivant les limites nord et est dudit canton jusqu'à la limite sud dudit district territorial.

a) la partie du comté de Bruce située au nord-est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite est dudit comté avec la limite sud du canton d'Arran-Elderslie; de là vers l'ouest suivant la limite sud dudit canton jusqu'à l'angle sud-ouest du canton d'Arran-Elderslie; de là vers le nord ouest suivant la limite ouest dudit canton et la limite est de la ville de Saugeen Shores jusqu'au lac Huron; de là vers l'ouest jusqu'à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique;

Comprend la partie du comté de Wellington constituée de la ville de Guelph et du canton de Guelph/Eramosa.

a) le comté de Haldimand à l'exception des réserves indiennes New Credit n^o 40A et Six Nations n^o 40;

b) de la partie de la ville d'Oakville située au nord-ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord-est de ladite ville avec la rue Dundas Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'au chemin Trafalgar; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'au chemin Upper Middle Est; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin, le chemin Upper Middle Ouest et son prolongement vers le sud-ouest jusqu'à la limite sud-ouest de la ville d'Oakville;

c) de la partie de la ville de Burlington située au nord-ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord-est de ladite ville avec l'autoroute Queen Elizabeth; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu'à la ligne Walkers; de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne jusqu'au chemin Upper Middle; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'à l'autoroute n^o 407; de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu'à la rue Dundas; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'à la limite sud-ouest de ladite ville;

d) de la partie de la ville de Halton Hills située au sud-est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud-ouest de ladite ville avec le chemin 15th Side Road; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu'à son intersection la plus au nord avec le boulevard Belmont; de là en ligne droite en suivant la même direction jusqu'au ruisseau Silver; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu'à la rue Adamson; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à la limite nord-est de la ville de Halton Hills.

Comprend la partie de la ville de Hamilton située au nord de l'escarpement Niagara et à l'est de la rue Ottawa Sud et son prolongement vers le sud, et de la rue Ottawa Nord et son prolongement vers le nord.

a) la partie de la ville de Hamilton située à l'est et au sud d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud de ladite ville avec le chemin Glancaster (route n^o 253); de là vers le nord suivant ledit chemin et son prolongement intermittent jusqu'au chemin 20th Ouest; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la rue Upper James (route n^o 6); de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'au chemin Rymal Est; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la rue Upper Wentworth; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'au chemin Stone Church Est; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'au chemin Arbour; de là vers le nord suivant ledit chemin et son prolongement intermittent jusqu'au boulevard Mountain Brow; de là vers le nord suivant ledit boulevard jusqu'au ruisseau Red Hill; de là vers l'est suivant ledit ruisseau jusqu'à l'escarpement Niagara; de là généralement vers l'est suivant ledit escarpement jusqu'à la limite est de la ville de Hamilton;

b) la partie de la municipalité régionale de Niagara constituée : des villes de Grimsby, Lincoln et Pelham; et du canton de West Lincoln.

Comprend la partie de la ville de Hamilton bornée comme suit : commençant à l'intersection de l'escarpement Niagara avec le ruisseau Red Hill; de là vers l'ouest suivant ledit ruisseau jusqu'au boulevard Mountain Brow; de là vers le sud suivant ledit boulevard jusqu'au chemin Arbour; de là vers le sud suivant ledit chemin et son prolongement intermittent jusqu'au chemin Stone Church Est; de là vers l'ouest suivant ledit chemin jusqu'à la rue Upper Wentworth; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'au chemin Rymal Est; de là vers l'ouest suivant ledit chemin jusqu'à la rue Upper James (route n^o 6); de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'au chemin 20th Ouest; de là vers l'ouest suivant ledit chemin jusqu'au chemin Glancaster; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'au chemin Gardner (route n^o 53); de là franc nord jusqu'au chemin Stone Church Ouest; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu'au chemin Golf Links; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'à la promenade Lincoln M. Alexander (route n^o 6); de là vers l'est suivant ladite promenade jusqu'à la rue Garth; de là vers le nord suivant ladite rue et son prolongement vers le nord jusqu'à l'escarpement Niagara; de là généralement vers l'est suivant ledit escarpement jusqu'au point de départ.

b) la partie de la ville de Hamilton située à l'ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud de ladite ville avec le chemin Glancaster (route n^o 253); de là vers le nord suivant ledit chemin et son prolongement intermittent jusqu'au chemin Gardner (route n^o 53); de là franc nord jusqu'au chemin Stone Church Ouest; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu'au chemin Golf Links; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'à la promenade Lincoln M. Alexander (route n^o 6); de là vers l'ouest suivant ladite promenade jusqu'à l'autoroute n^o 403; de là généralement vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu'au canal Desjardins; de là vers l'est suivant ledit canal et le havre de Hamilton jusqu'au prolongement vers le nord de la rue Queen Nord; de là vers le nord suivant ledit prolongement jusqu'à la limite de la ville de Hamilton.

Comprend la partie de la ville de Hamilton bornée comme suit : commençant à l'intersection de la rue Garth avec la promenade Lincoln M. Alexander (route n^o 6); de là vers l'ouest suivant ladite promenade jusqu'à l'autoroute n^o 403; de là généralement vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu'au canal Desjardins; de là vers l'est suivant ledit canal et le havre de Hamilton jusqu'au prolongement vers le nord de la rue Queen Nord; de là vers le nord suivant ledit prolongement jusqu'à la limite de la ville de Hamilton; de là généralement vers le nord-est et vers le sud-est suivant la limite est de ladite ville jusqu'au prolongement vers le nord de la rue Ottawa Nord; de là vers le sud suivant ledit prolongement, la rue Ottawa Nord, la rue Ottawa Sud et son prolongement vers le sud jusqu'à l'escarpement Niagara; de là généralement vers l'ouest suivant ledit escarpement jusqu'au prolongement vers le nord de la rue Garth; de là vers le sud suivant ledit prolongement et la rue Garth jusqu'au point de départ.

b) la partie du comté de Bruce située au sud-ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite est dudit comté avec la limite sud du canton d'Arran-Elderslie; de là vers l'ouest suivant la limite sud dudit canton jusqu'à l'angle sud-ouest du canton d'Arran-Elderslie; de là vers le nord ouest suivant la limite ouest dudit canton et la limite est de la ville de Saugeen Shores jusqu'au lac Huron; de là vers l'ouest jusqu'à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

c) la partie du comté de Peterborough constituée des cantons de Cavan-Millbrook-North Monaghan, Galway-Cavendish and Harvey et North Kawartha.

a) le district territorial de Kenora, à l'exception de la partie située à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'angle nord-est situé le plus au nord du district territorial de Thunder Bay (rivière Albany); de là franc nord jusqu'à la frontière nord de la province de l'Ontario;

c) la partie du district territorial de Thunder Bay située au nord et à l'ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest dudit district territorial avec la 6^e ligne de base; de là vers l'est suivant ladite ligne de base jusqu'à l'angle sud-est du canton géographique de Bertrand; de là vers le nord suivant la limite est des cantons géographiques de Bertrand, McLaurin, Furlonge, Fletcher et Bulmer jusqu'à l'angle nord-est de ce dernier; de là franc nord jusqu'à la limite nord dudit district territorial.

b) de la ville de Kingston à l'exception de la partie de ladite ville bornée comme suit : commençant à l'intersection de l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401) avec la limite est de ladite ville; de là vers l'ouest suivant ladite autoroute jusqu'au canal Rideau; de là généralement vers le nord suivant le canal Rideau, le lac Colonel By et la rivière Styx jusqu'à l'angle nord-est de ladite ville; de là vers le sud suivant la limite est de ladite ville jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Waterloo constituée de la partie de la ville de Kitchener bornée comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de ladite ville avec la promenade Conestoga (route n^o 7); de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu'à la promenade Shelley; de là vers le sud suivant ladite promenade jusqu'à l'avenue Courtland Est; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'au ruisseau Montgomery; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu'à la voie la plus à l'est de la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la route King's (route n^o 8); de là vers l'est suivant ladite route jusqu'à la rivière Grand; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu'à la rue Victoria Nord; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue et la rue Victoria Sud jusqu'au chemin Fischer-Hallman (route n^o 58); de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu'au ruisseau Henry Sturn; de là généralement vers l'ouest suivant ledit ruisseau jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu'à la limite ouest de la ville de Kitchener; de là vers le sud-est suivant ladite limite jusqu'au point de départ.

b) de la partie de la ville de Kitchener située au nord d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de ladite ville avec la voie ferrée du Canadien National (au nord du chemin Highland Ouest); de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu'au ruisseau Henry Sturn; de là généralement vers l'est suivant ledit ruisseau jusqu'au chemin Fischer-Hallman (route n^o 58); de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'à la rue Victoria Sud; de là vers nord-est suivant ladite rue et la rue Victoria Nord jusqu'à la limite est de la ville de Kitchener.

a) la partie du comté de Frontenac située au nord du canton de South Frontenac;

b) le comté de Lennox and Addington, à l'exception de la ville de Greater Napanee et du canton de Loyalist;

c) la partie du comté de Hastings située à l'est et au nord d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection entre la limite ouest dudit comté avec l'angle nord-ouest du canton de Marmora and Lake; de là vers le nord-est et le sud-est suivant la limite nord-ouest et nord-est dudit canton jusqu'à l'angle nord-ouest du canton de Madoc; de là suivant la limite nord-ouest dudit canton jusqu'à la limite ouest du canton de Tweed; de là vers le sud-est et le nord-est suivant les limites ouest et sud dudit canton jusqu'à la limite est dudit comté;

a) les comtés unis de Leeds et Grenville à l'exception des cantons de North Grenville et Edwardsburgh/Cardinal;

(i) de la partie de la ville de Kingston bornée comme suit : commençant à l'intersection de l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401) avec la limite est de ladite ville; de là vers l'ouest suivant ladite autoroute jusqu'au canal Rideau; de là généralement vers le nord suivant le canal Rideau, le lac Colonel By et la rivière Styx jusqu'à l'angle nord-est de ladite ville; de là vers le sud suivant la limite est de ladite ville jusqu'au point de départ;

(ii) du canton de South Frontenac.

Comprend la partie du comté de Middlesex constituée de la partie de la ville de London bornée comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de ladite ville avec l'avenue Highbury Nord; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu'à la rivière Thames; de là généralement vers l'ouest suivant ladite rivière jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu'au chemin Commissioners Est; de là vers l'ouest suivant ledit chemin jusqu'au chemin Wharncliffe Sud; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'au chemin Southdale Est; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'au chemin White Oak; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'au chemin Exeter; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la promenade Meg; de là vers le nord suivant ladite promenade jusqu'au boulevard Jalna; de là vers l'ouest suivant ledit boulevard jusqu'à l'avenue Ernest; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu'à l'avenue Bradley; de là généralement vers l'est suivant ladite avenue jusqu'à l'avenue Highbury Sud; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu'au prolongement vers l'ouest de la place Arran; de là vers l'est suivant ledit prolongement, la place Arran et l'avenue Bradley jusqu'à la limite est de ladite ville; de là généralement vers le nord, vers le nord-ouest et vers l'ouest suivant les limites est et nord de ladite ville jusqu'au point de départ.

Comprend la partie du comté de Middlesex constituée de la partie de la ville de London bornée comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de ladite ville avec le chemin Wonderland Nord; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'à la rue Oxford Ouest; de là vers l'est suivant ladite rue jusqu'au chemin Wharncliffe Nord; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'à la rivière Thames; de là généralement vers l'est suivant ladite rivière jusqu'à l'avenue Highbury Nord; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu'à la limite nord de la ville de London; de là vers l'ouest suivant la limite nord de ladite ville jusqu'au point de départ.

Comprend la partie du comté de Middlesex constituée de la partie de la ville de London bornée comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de ladite ville avec le ruisseau Dingman; de là généralement vers l'est suivant ledit ruisseau jusqu'au prolongement vers l'ouest du chemin Southdale Ouest; de là vers l'est suivant ledit prolongement et le chemin Southdale Ouest jusqu'au chemin Wharncliffe Sud; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'au chemin Commissioners Est; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu'à la rivière Thames; de là généralement vers l'ouest suivant ladite rivière jusqu'au chemin Wharncliffe Nord; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'à la rue Oxford Ouest; de là vers l'ouest suivant ladite rue jusqu'au chemin Wonderland Nord; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'à la limite nord de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest suivant les limites nord et ouest de ladite ville jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée des parties des villes de Mississauga et Brampton bornées comme suit : commençant à l'intersection de l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401) avec la limite nord-est de la ville de Mississauga; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu'au chemin McLaughlin; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu'à l'avenue Steeles Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu'à l'avenue McMurchy Sud; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu'à la rue Queen Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue et la rue Queen Est jusqu'au chemin Bramalea; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'à la limite nord-ouest de la ville de Mississauga; de là généralement vers le nord-est et vers le sud-ouest suivant les limites nord-ouest et nord-est de ladite ville jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée de la partie de la ville de Markham bornée comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud de ladite ville avec l'autoroute n^o 404; de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu'à la 16^eAvenue; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'au chemin McCowan; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'à la route n^o 7; de là vers l'est suivant ladite route jusqu'au chemin 9^e Ligne; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'à la limite sud de la ville de Markham; de là vers l'ouest suivant la limite sud de ladite ville jusqu'au point de départ.

a) la partie du comté de Lambton constituée : de la ville de Lambton Shores; des cantons de Brooke-Alvinston, Dawn-Euphemia et Warwick; des réserves indiennes de Kettle Point n^o 44, Stoney Point n^o 43 et Walpole Island n^o 46;

b) la partie de la municipalité de Chatham-Kent située au nord-ouest de la rivière Thames, à l'exception de l'ancienne ville de Chatham;

c) le comté de Middlesex à l'exception de la ville de London et le canton de Thames Centre.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga bornée comme suit : commençant à l'intersection de la rivière Credit avec l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers le nord-est suivant l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401) jusqu'à l'autoroute n^o 403; de là vers le sud-est et le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu'à la rue Hurontario (route n^o 10); de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu'au chemin Burnhamthorpe Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'à la rivière Credit; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga bornée comme suit : commençant à l'intersection de la rue Hurontario (route n^o 10) avec le Queensway Est; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu'à l'autoroute n^o 403; de là vers le nord-est et le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu'à l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu'à la limite nord-est de la ville de Mississauga; de là généralement vers le sud-est suivant la limite nord-est de ladite ville jusqu'au Queensway Est; de là vers le sud-ouest suivant ledit Queensway jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga située au nord de la rivière Credit et au sud-est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la rivière Credit avec le chemin Burnhamthorpe Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu'à la rue Hurontario (route n^o 10); de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu'au Queensway Est; de là vers le nord-est suivant ledit Queensway jusqu'à la limite nord-est de la ville de Mississauga.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga située au sud de la rivière Credit et au sud-est de l'autoroute n^o 403.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga bornée comme suit : commençant à l'angle le plus à l'ouest de ladite ville sur l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là généralement vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu'à la rivière Credit; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu'à l'autoroute n^o 403; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu'à la limite sud-ouest de la ville de Mississauga; de là vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Niagara constituée des villes de Fort Erie et Niagara Falls.

Comprend la partie des districts territoriaux de Nipissing et Parry Sound bornée comme suit : commençant à l'angle nord-est du canton de Papineau-Cameron situé sur la frontière interprovinciale entre l'Ontario et le Québec; de là généralement vers le sud suivant la limite est dudit canton jusqu'à l'angle nord-est du canton géographique de Deacon; de là vers l'ouest et le sud suivant les limites nord et ouest dudit canton géographique jusqu'à l'angle nord-est du canton géographique de Lister; de là vers l'ouest, le sud et l'est suivant les limites nord, ouest et sud dudit canton géographique jusqu'à l'angle nord-est du canton géographique de Freswick; de là vers le sud suivant la limite est des cantons géographiques de Freswick, Bower et Sproule jusqu'à l'angle sud-est de ce dernier; de là vers l'ouest suivant la limite sud des cantons géographiques de Sproule, Canisbay, Peck et Finlayson jusqu'à la limite est du canton de Lake of Bays; de là vers le nord suivant la limite est dudit canton jusqu'à son angle nord-est; de là vers l'ouest suivant la limite nord dudit canton et la limite nord de la ville de Huntsville jusqu'à l'angle sud-ouest du canton de Perry; de là vers le nord et l'est suivant les limites ouest et nord dudit canton jusqu'à l'angle sud-ouest du canton d'Armour; de là généralement vers le nord suivant la limite ouest des cantons d'Armour, Strong, Machar et Nipissing jusqu'à l'angle nord-ouest de ce dernier; de là vers le nord-ouest jusqu'à l'angle sud-est du canton géographique de Springer; de là vers le nord suivant la limite est dudit canton géographique jusqu'à la limite nord de la réserve indienne de Nipissing n^o 10; de là vers l'est suivant la limite nord de ladite réserve indienne jusqu'à la limite ouest du canton géographique de Beaucage; de là vers le nord suivant la limite ouest dudit canton géographique jusqu'à son angle nord-ouest; de là vers l'est suivant la limite nord des cantons géographiques de Beaucage et Commanda et la limite nord de la ville de North Bay jusqu'à l'angle sud-est du canton géographique de Mulock; de là vers le nord suivant la limite est dudit canton géographique jusqu'à l'angle sud-ouest du canton géographique de Jocko; de là vers l'est suivant la limite sud des cantons géographiques de Jocko et Eddy jusqu'à la frontière interprovinciale entre l'Ontario et le Québec; de là vers le sud-est suivant ladite frontière jusqu'au point de départ.

a) la partie du comté de Northumberland située à l'est du canton de Hamilton;

b) la partie du comté de Peterborough constituée du canton de Havelock-Belmont-Methuen;

c) la partie du comté de Hastings située au sud et à l'ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection entre la limite ouest dudit comté avec l'angle nord-ouest du canton de Marmora and Lake; de là vers le nord-est et le sud-est suivant les limites nord-ouest et nord-est dudit canton jusqu'à l'angle nord-ouest du canton de Madoc; de là vers le nord-est, le sud-est et le sud-ouest suivant les limites nord-ouest, nord-est et sud-est dudit canton jusqu'à l'angle nord-est du canton de Centre Hastings; de là vers le sud-est et le sud-ouest suivant les limites nord-est et sud-est dudit canton jusqu'à l'angle nord-est de la ville de Quinte West; de là généralement vers le sud-est suivant la limite est de ladite ville jusqu'à la limite sud du comté de Hastings.

c) la partie de la ville de Richmond Hill située au nord d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de ladite ville avec le chemin Gamble; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'au chemin Elgin Mills Est; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la limite est de la ville de Richmond Hill;

d) la partie de la ville de Markham située au nord et à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite est de la ville de Richmond Hill avec la 16^eAvenue; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'au chemin McCowan; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'à la route n^o 7; de là vers l'est suivant ladite route jusqu'au chemin 9^e Ligne; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'à la limite sud de la ville de Markham.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Halton constituée de la partie de la ville d'Oakville située au sud-est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord-est de ladite ville avec la rue Dundas Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'au chemin Trafalgar; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'au chemin Upper Middle Est; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin, le chemin Upper Middle Ouest et son prolongement vers le sud-ouest jusqu'à la limite sud-ouest de la ville d'Oakville.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Durham constituée de la partie de la ville d'Oshawa située au sud d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de ladite ville avec le chemin Rossland Ouest (route n^o28); de là vers l'est suivant ledit chemin et le chemin Rossland Est (route n^o28) jusqu'au chemin Ritson Nord (route n^o 16); de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'au chemin Taunton Est (route n^o4); de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la limite est de ladite ville.

Comprend la partie de la ville d'Ottawa bornée comme suit : commençant à l'intersection de la frontière interprovinciale entre l'Ontario et le Québec avec une ligne N 45°00' O depuis l'extrémité nord du canal Rideau; de là S 45°00' E suivant ladite ligne jusqu'à l'extrémité nord du canal Rideau; de là généralement vers le sud-est suivant le canal Rideau jusqu'au prolongement vers le sud-ouest de l'avenue Mann; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu'à la rue Nicholas; de là vers le sud-est suivant la rue Nicholas jusqu'au Queensway (autoroute n^o 417); de là vers l'est suivant ladite autoroute jusqu'à la rivière Rideau; de là généralement vers le sud suivant la rivière Rideau jusqu'à la limite est de l'ancienne ville de Nepean; de là généralement vers le nord-ouest et le sud-ouest suivant les limites est et nord de ladite ancienne ville jusqu'au chemin Merivale; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'à l'avenue Carling; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu'au Queensway (autoroute n^o 417); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu'à l'avenue Maitland; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue et le chemin Sherbourne jusqu'à l'intersection du chemin Sherbourne avec le chemin Richmond; de là N 30°00' O jusqu'à la frontière interprovinciale entre l'Ontario et le Québec; de là vers l'est suivant ladite frontière interprovinciale jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville d'Ottawa située au nord-ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud-ouest de la ville d'Ottawa avec la limite nord-ouest de l'ancien canton de Goulbourn; de là vers le nord-est suivant la limite nord-ouest dudit ancien canton jusqu'à la limite sud-ouest de l'ancienne ville de Kanata; de là généralement vers le sud-est, vers l'est et vers le nord suivant les limites sud-ouest, sud et est de ladite ancienne ville jusqu'au Queensway (autoroute n^o 417); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu'au Transitway sud-ouest; de là généralement vers le nord suivant ledit Transitway et la promenade de la Rivière-des-Outaouais jusqu'au prolongement vers le nord de l'avenue McEwen; de là vers le nord suivant ledit prolongement jusqu'à la frontière interprovinciale entre l'Ontario et le Québec.

Comprend la partie de la ville d'Ottawa bornée comme suit : commençant à l'intersection de la frontière interprovinciale entre le Québec et l'Ontario avec le prolongement (N 30°00' O) du point d'intersection du chemin Sherbourne avec le chemin Richmond; de là S 30°00' E jusqu'au point d'intersection desdits chemins; de là généralement vers le sud-est suivant le chemin Sherbourne et l'avenue Maitland jusqu'au Queensway (autoroute n^o 417); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu'à l'avenue Carling; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu'au chemin Merivale; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu'à la limite nord de l'ancienne ville de Nepean; de là généralement vers le nord-est et vers le sud-est suivant les limites nord et est de ladite ancienne ville jusqu'à la rivière Rideau; de là vers le sud suivant ladite rivière jusqu'au chemin West Hunt Club; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'au chemin Richmond; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'à la limite est de l'ancienne ville de Kanata; de là vers le nord, l'ouest et le nord suivant la limite est de ladite ancienne ville jusqu'au Queensway (autoroute n^o 417); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu'au Transitway sud-ouest; de là généralement vers le nord suivant ledit Transitway et la promenade de la Rivière-des-Outaouais jusqu'au prolongement vers le nord de l'avenue McEwen; de là vers le nord suivant ledit prolongement jusqu'à la frontière interprovinciale entre l'Ontario et le Québec; de là vers le nord-est suivant ladite frontière jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville d'Ottawa située à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud-est de la ville d'Ottawa avec l'autoroute n^o 417; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu'à la voie ferrée abandonnée du Canadien Pacifique; de là vers l'est suivant ladite voie ferrée sur une distance d'environ 250 mètres jusqu'à une ligne de transmission hydroélectrique; de là vers le nord suivant ladite ligne de transmission hydroélectrique jusqu'au ruisseau Green's; de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau jusqu'à la rive sud de la rivière des Outaouais; de là franc nord jusqu'à la frontière interprovinciale entre l'Ontario et le Québec.

Comprend la partie de la ville d'Ottawa située au sud d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud-ouest de la ville d'Ottawa avec la limite nord-ouest de l'ancien canton de Goulbourn; de là vers le nord-est suivant la limite sud-ouest dudit ancien canton jusqu'à la limite sud-ouest de l'ancienne ville de Kanata; de là généralement vers le sud-est, vers l'est et vers le nord suivant les limites sud-ouest, sud et est de ladite ancienne ville jusqu'au chemin Richmond; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'au chemin West Hunt Club; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin et le chemin Hunt Club jusqu'à la promenade de l'Aéroport; de là vers le sud suivant ladite promenade jusqu'au chemin Alert; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'au chemin Lester; de là vers le nord-est suivant ledit chemin et le chemin Davidson jusqu'au chemin Conroy; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu'au chemin Hunt Club; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu'au chemin Hawthorne; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu'au chemin Walkley; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu'à l'autoroute n^o 417; de là généralement vers l'est suivant ladite autoroute jusqu'à la limite sud-est de la ville d'Ottawa.

Comprend la partie de la ville d'Ottawa bornée comme suit : commençant à l'intersection de la rivière Rideau avec le Queensway (autoroute n^o 417); de là vers l'est suivant ladite autoroute jusqu'à l'ancienne limite est de la ville d'Ottawa; de là généralement vers le sud-est suivant l'ancienne limite est de ladite ville jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'à l'autoroute n^o 417; de là vers le sud suivant ladite autoroute jusqu'au chemin Walkley; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'au chemin Hawthorne; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'au chemin Hunt Club; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'au chemin Conroy; de là vers sud-est suivant ledit chemin jusqu'au chemin Davidson; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin et le chemin Lester jusqu'au chemin Alert; de là vers l'ouest suivant ledit chemin jusqu'à la promenade de l'Aéroport; de là vers le nord suivant ladite promenade jusqu'au chemin Hunt Club; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'à la rivière Rideau; de là vers le nord suivant ladite rivière jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville d'Ottawa bornée comme suit : commençant à l'intersection de la frontière interprovinciale entre l'Ontario et le Québec avec une ligne N 45°00 O depuis l'extrémité nord du canal Rideau; de là S 45°00' E suivant ladite ligne jusqu'à l'extrémité nord du canal Rideau; de là généralement vers le sud-est suivant le canal Rideau jusqu'au prolongement vers le sud-ouest de l'avenue Mann; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu'à la rue Nicholas; de là vers le sud-est suivant la rue Nicholas jusqu'au Queensway (autoroute n^o 417); de là vers l'est suivant ladite autoroute jusqu'à l'ancienne limite est de la ville d'Ottawa; de là généralement vers le sud-est suivant l'ancienne limite est de ladite ville jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'à une ligne de transmission hydroélectrique située environ 250 mètres à l'est de l'autoroute n^o 417; de là vers le nord suivant ladite ligne de transmission hydroélectrique jusqu'au ruisseau Green's; de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau jusqu'à la rive sud de la rivière des Outaouais; de là franc nord jusqu'à la frontière interprovinciale entre l'Ontario et le Québec; de là généralement vers l'ouest suivant ladite frontière interprovinciale jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la rivière Humber avec la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la rue Dundas Ouest; de là vers l'est suivant ladite rue jusqu'à la rue Dufferin; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'à l'autoroute Gardiner; de là vers l'ouest suivant ladite autoroute jusqu'au prolongement vers le sud de l'avenue Spencer; de là vers le sud suivant ledit prolongement jusqu'à la limite sud de la ville de Toronto; de là généralement vers l'ouest suivant la limite sud de ladite ville jusqu'au prolongement vers le sud-est de la rivière Humber; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et la rivière Humber jusqu'au point de départ.

a) la partie du district territorial de Parry Sound située à l'ouest des cantons de Nipissing, Machar, Strong, Armour et Perry;

b) la municipalité de district de Muskoka, incluant les réserves indiennes de Moose Point n^o 79 et Wahta Mohawk Territory situées à l'intérieur du périmètre de ladite municipalité de district;

c) la partie du comté de Haliburton constituée du canton d'Algonquin Highlands;

d) la partie du district territorial de Manitoulin constituée : de la ville de Killarney; du territoire non organisé dudit district situé sur la rive nord de la baie Georgienne et à l'est de la limite ouest de ladite ville;

e) la partie du district territorial de Sudbury constituée : des villes de Rivière des Français, Killarney et St.-Charles; des cantons géographiques de Secord, Burwash, Hendrie, Laura, Servos, Waldie et Cox.

b) la partie du comté de Wellington constituée de la ville de Minto et des cantons de Mapleton et Wellington North.

Comprend la partie du comté de Peterborough bornée comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud dudit comté avec l'angle sud-ouest du canton Otonabee-South Monaghan; de là généralement vers le nord suivant la limite ouest dudit canton jusqu'à la limite sud de la ville de Peterborough; de là généralement vers le nord-ouest suivant les limites sud et ouest de ladite ville jusqu'à la limite sud du canton de Smith-Ennismore-Lakefield; de là vers l'ouest, le nord et généralement vers le nord-est suivant les limites sud, ouest et nord dudit canton jusqu'à la limite nord du canton Douro-Dummer; de là vers l'est et le sud suivant les limites nord et est dudit canton et la limite est du canton Asphodel-Norwood jusqu'à la limite sud-est du comté de Peterborough; de là généralement vers le sud-ouest suivant la limite sud-est dudit comté jusqu'au point de départ.

a) de la partie de ladite municipalité régionale située au nord des villes de Pickering, Whitby, Oshawa et Clarington;

b) de la ville de Pickering à l'exception de la partie de ladite ville située au sud et à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de la ville d'Ajax avec le chemin 3rd Concession; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin et son prolongement vers le sud-ouest jusqu'au chemin Dixie; de là vers le sud suivant ledit chemin et son prolongement vers le sud jusqu'à la baie Frenchman's; de là généralement vers le sud suivant ladite baie et le chenal jusqu'à la limite sud de la ville de Pickering.

b) la partie du comté de Hastings située à l'est de la ville de Quinte West et au sud des cantons de Centre Hastings et de Tweed;

c) la partie du comté de Lennox and Addington constituée de la ville de Greater Napanee et du canton de Loyalist.

b) la partie du district territorial de Nipissing située à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'angle nord-est du township géographique de Deacon; de là vers l'ouest et le sud suivant les limites nord et ouest dudit township géographique jusqu'à l'angle nord-est du township géographique de Lister; de là vers l'ouest, le sud et l'est suivant les limites nord, ouest et sud dudit township géographique jusqu'à l'angle nord-est du township géographique de Freswick; de là vers le sud suivant la limite est des townships géographiques de Freswick, Bower et Sproule jusqu'à l'angle sud-est de ce dernier; de là vers l'ouest suivant la limite sud dudit township géographique jusqu'à l'angle nord-est du township géographique de Nightingale; de là vers le sud suivant la limite est des townships géographiques de Nightingale et Clyde jusqu'à l'angle nord-ouest du comté de Hastings.

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée de la partie de la ville de Richmond Hill située au sud d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de ladite ville avec le chemin Gamble; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'au chemin Elgin Mills Est; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la limite est de la ville de Richmond Hill.

b) de la partie de la ville de St. Catharines située au nord d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de ladite ville avec la rue St. Paul Ouest; de là généralement vers l'est suivant ladite rue jusqu'au croissant St. Paul; de là vers le nord-est suivant ledit croissant jusqu'au vieux canal de Welland; de là généralement vers le nord-est et vers le sud-est suivant ledit canal jusqu'au croissant Westchester (à l'est de la rue Collier); de là vers l'est suivant ledit croissant jusqu'à l'angle nord-ouest du terrain de golf municipal Garden City; de là généralement vers le sud-est suivant le milieu dudit terrain de golf jusqu'à l'embranchement de la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-est et l'est suivant ledit embranchement et ladite voie ferrée jusqu'à la limite sud de la ville de St. Catharines.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la voie ferrée du Canadien Pacifique avec l'avenue Ossington; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu'au chemin Davenport; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la promenade Winona; de là vers le nord suivant ladite promenade jusqu'à l'avenue Eglinton Ouest; de là vers l'ouest suivant ladite avenue jusqu'à l'ancienne limite ouest de la ville de Toronto; de là généralement vers le nord et vers l'est suivant les anciennes limites ouest et nord de ladite ville jusqu'à la rue Bathurst; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'au sentier Belt Line (anciennement la voie ferrée du Canadien National) situé immédiatement au sud du croissant Chaplin; de là vers l'est suivant le sentier Belt Line jusqu'à l'avenue Eglinton Ouest; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à l'avenue Broadway; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'à l'ancienne limite est de la ville de Toronto; de là vers le sud, l'est et le sud suivant l'ancienne limite est de ladite ville jusqu'à l'angle sud-est du cimetière Mount Pleasant, à l'intersection des avenues Bayview et Moore; de là généralement vers l'ouest suivant la limite sud dudit cimetière jusqu'au ravin situé à l'est de l'avenue Avoca; de là vers le sud suivant ledit ravin jusqu'au prolongement vers l'est de l'avenue Rosehill; de là vers l'ouest suivant ledit prolongement et l'avenue Rosehill jusqu'à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le sud, l'est et le sud suivant la limite ouest dudit réservoir jusqu'à l'avenue Woodlawn Est; de là vers l'ouest suivant ladite avenue jusqu'à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l'ouest suivant ladite voie ferrée jusqu'au point de départ.

Comprend la partie du comté de Lambton constituée : des villes de Petrolia, Plymton-Wyoming et Sarnia; des villages de Oil Springs et Point Edward; des cantons d'Enniskillen et St. Clair; et de la réserve indienne de Sarnia n^o 45.

Comprend la partie du district territorial d'Algoma située au sud et à l'ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique avec le prolongement vers l'ouest de la limite nord du canton de Prince; de là vers l'est suivant ledit prolongement et la limite nord dudit canton jusqu'à l'angle nord-ouest de la ville de Sault Ste. Marie; de là vers l'est et le sud suivant les limites nord et est de ladite ville jusqu'à l'angle nord-ouest de la réserve indienne de Garden River n^o 14; de là vers l'est et généralement vers le sud suivant les limites nord et est de ladite réserve indienne jusqu'à la limite nord du canton de Macdonald, Meredith et Aberdeen Additional; de là vers l'est et le sud suivant les limites nord et est dudit canton jusqu'à l'angle nord-ouest du canton de Plummer Additional; de là vers l'est et le sud suivant les limites nord et est dudit canton jusqu'à la limite sud dudit district territorial.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de la ville de Toronto avec l'avenue Victoria Park; de là vers l'est suivant la limite nord de ladite ville jusqu'à la voie ferrée du Canadien National située immédiatement à l'ouest de l'avenue Midland; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu'au chemin Ellesmere; de là vers l'ouest suivant ledit chemin jusqu'à l'avenue Victoria Park; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de l'avenue Eglinton Est avec l'avenue Victoria Park; de là vers le nord suivant l'avenue Victoria Park jusqu'au chemin Ellesmere; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la voie ferrée du Canadien National située immédiatement à l'ouest de l'avenue Midland; de là vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu'à l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers l'est suivant ladite autoroute jusqu'à la branche du ruisseau Highland Est située immédiatement à l'ouest de la cour Eaglewing; de là généralement vers le sud-est suivant ladite branche et le ruisseau Highland Est jusqu'au chemin Ellesmere; de là vers l'ouest suivant ledit chemin jusqu'au chemin Scarborough Golf Club; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'à l'avenue Lawrence Est; de là vers l'ouest suivant ladite avenue jusqu'au chemin Markham; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'à l'avenue Eglinton Est; de là vers l'ouest suivant ladite avenue jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud de la ville de Toronto avec le prolongement vers le sud-est du ruisseau Bellamy Ravine; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et le ruisseau Bellamy Ravine jusqu'au prolongement vers le sud-ouest du croissant Hill; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement et le croissant Hill jusqu'au chemin Scarborough Golf Club; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'au chemin Kingston; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers l'ouest suivant ladite voie ferrée jusqu'au chemin Markham; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'à l'avenue Lawrence Est; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'au chemin Scarborough Golf Club; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'au chemin Ellesmere; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'au ruisseau Highland Est; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau et sa branche située immédiatement à l'ouest de la cour Eaglewing jusqu'à l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers l'ouest suivant ladite autoroute jusqu'au chemin Markham; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'à l'avenue Sheppard Est; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'à la promenade Twyn Rivers; de là vers l'est, le nord et l'est suivant ladite promenade jusqu'à la limite est de la ville de Toronto; de là généralement vers le sud-est et vers le sud-ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la voie ferrée du Canadien National située immédiatement à l'ouest de l'avenue Midland avec la limite nord de la ville de Toronto; de là vers l'est et le sud suivant les limites nord et est de ladite ville jusqu'à la promenade Twyn Rivers; de là vers l'ouest, le sud et l'ouest suivant ladite promenade jusqu'à l'avenue Sheppard Est; de là vers l'ouest suivant ladite avenue jusqu'au chemin Markham; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'à l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers l'ouest suivant ladite autoroute jusqu'à la voie ferrée du Canadien National située immédiatement à l'ouest de l'avenue Midland; de là vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de l'avenue Victoria Park avec l'avenue Eglinton Est; de là vers l'est suivant l'avenue Eglinton Est jusqu'au chemin Markham; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'au chemin Kingston; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'au chemin Scarborough Golf Club; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'au croissant Hill; de là vers le sud-ouest suivant ledit croissant et son prolongement vers le sud-ouest jusqu'au ruisseau Bellamy Ravine; de là généralement vers le sud-est suivant ledit ruisseau et son prolongement vers le sud-est jusqu'à la limite sud de la ville de Toronto; de là vers le sud-ouest suivant la limite sud de ladite ville jusqu'à la limite de l'ancienne ville de Scarborough; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu'à l'avenue Victoria Park; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu'au point de départ.

Comprend la partie du comté de Simcoe située au nord d'une ligne décrite comme suit : commençant sur la limite sud-est dudit comté à l'angle sud-est du canton de Ramara; de là vers le sud-ouest suivant la limite sud du comté de Simcoe jusqu'à l'angle nord-est de la ville d'Innisfil sur la limite sud du canton d'Oro-Medonte; de là vers l'ouest et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest dudit canton jusqu'à la limite sud-est du canton de Tay; de là vers le sud-ouest et le nord-ouest suivant les limites sud-est et nord-ouest dudit canton jusqu'à la limite sud du canton de Tiny; de là vers le sud-ouest et le nord-ouest suivant la limite sud dudit canton jusqu'à la limite ouest du comté de Simcoe.

Comprend la partie du comté de Simcoe située à l'ouest et au sud d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'angle sud-est de la ville de New Tecumseth; de là vers le nord suivant la limite est de ladite ville et du canton d'Essa jusqu'à l'angle sud-ouest de la ville de Barrie; de là vers le nord et généralement vers l'est suivant les limites ouest et nord de ladite ville jusqu'à la limite est du canton de Springwater; de là généralement vers le nord-ouest suivant la limite nord-est dudit canton jusqu'à la limite sud-est du canton de Tay; de là vers le sud-ouest et le nord-ouest suivant les limites sud-est et nord-ouest dudit canton jusqu'à la limite sud du canton de Tiny; de là vers le sud-ouest et le nord-ouest suivant la limite sud dudit canton jusqu'à la limite ouest du comté de Simcoe.

b) la partie des comtés unis de Leeds et Grenville constituée des cantons de North Grenville et Edwardsburgh/Cardinal;

c) la partie de la réserve indienne d'Akwesasne n^o 59 comprise à l'intérieur du comté de Stormont.

Comprend la partie de la ville du Grand Sudbury bornée comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud de ladite ville avec la route n^o 69; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu'au chemin Long Lake; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu'à la limite nord du canton géographique de Broder; de là vers l'ouest suivant la limite nord dudit canton géographique jusqu'à la limite ouest de l'ancienne ville de Sudbury; de là généralement vers le nord, généralement vers l'est et vers le sud suivant les limites ouest, nord et est de ladite ancienne ville jusqu'à la route n^o 17; de là généralement vers l'est suivant ladite route jusqu'à la limite est de la ville du Grand Sudbury; de là vers le sud et l'ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu'au point de départ.

a) la partie de la ville de Vaughan située à l'est et au sud d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud de ladite ville avec l'autoroute n^o 400; de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu'au chemin Rutherford; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la limite ouest de la ville de Richmond Hill;

Comprend la partie du district territorial de Thunder Bay située au sud et à l'ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest dudit district territorial avec la 6^e ligne de base; de là vers l'est suivant ladite ligne de base jusqu'au 90°00' O de longitude; de là vers le sud suivant ladite longitude jusqu'à son intersection la plus au sud avec la rivière Dog; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu'à la rive ouest du lac Dog; de là généralement vers le sud suivant la rive ouest dudit lac jusqu'à la limite nord du canton géographique de Fowler; de là vers l'ouest, le sud et l'est suivant les limites nord et ouest dudit canton géographique jusqu'à la rivière Kaministiquia; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu'à la limite nord du canton d'Oliver Paipoonge; de là vers l'est suivant la limite nord dudit canton jusqu'à l'angle nord-ouest de la ville de Thunder Bay; de là vers l'est et le sud suivant les limites nord et est de ladite ville jusqu'à la route n^o 17; de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu'au chemin Oliver; de là vers l'est suivant ledit chemin et la rue John jusqu'à la rue Water; de là S 30° E jusqu'à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

a) la partie du district territorial de Thunder Bay située à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord dudit district territorial avec une ligne tirée franc nord depuis l'angle nord-est du canton géographique de Bulmer; de là franc sud jusqu'à l'angle nord-est dudit canton géographique; de là vers le sud suivant la limite est des cantons géographiques de Bulmer, Fletcher, Furlonge, McLaurin et Bertrand jusqu'à la 6^eligne de base; de là vers l'est suivant ladite ligne de base jusqu'au 90°00' O de longitude; de là vers le sud suivant ladite longitude jusqu'à son intersection la plus au sud avec la rivière Dog; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu'à la rive ouest du lac Dog; de là généralement vers le sud suivant la rive ouest dudit lac jusqu'à la limite nord du canton géographique de Fowler; de là vers l'ouest, le sud et l'est suivant les limites nord et ouest dudit canton géographique jusqu'à la rivière Kaministiquia; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu'à la limite nord du canton d'Oliver Paipoonge; de là vers l'est suivant la limite nord dudit canton jusqu'à l'angle nord-ouest de la ville de Thunder Bay; de là vers l'est et le sud suivant les limites nord et est de ladite ville jusqu'à la route n^o 17; de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu'au chemin Oliver; de là vers l'est suivant ledit chemin et la rue John jusqu'à la rue Water; de là S 30° E jusqu'à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique;

b) le district territorial d'Algoma à l'exception de la partie dudit district territorial située au sud et à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique avec le prolongement vers l'ouest de la limite nord du canton de Prince; de là vers l'est suivant ledit prolongement et la limite nord dudit canton jusqu'à l'angle nord-ouest de la ville de Sault Ste. Marie; de là vers l'est et le sud suivant les limites nord et est de ladite ville jusqu'à l'angle nord-ouest de la réserve indienne de Garden River n^o 14; de là vers l'est et généralement vers le sud suivant les limites nord et est de ladite réserve indienne jusqu'à la limite nord du canton de Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional; de là vers l'est et le sud suivant les limites nord et est dudit canton jusqu'à l'angle nord-ouest du canton de Plummer Additional; de là vers l'est suivant la limite nord dudit canton jusqu'à l'angle sud-ouest du canton géographique de Galbraith; de là vers le nord suivant les limites ouest des cantons géographiques de Galbraith, Morin, Kane, Hurlburt, Jollineau, Menard, Pine, Hoffman et Butcher jusqu'à la limite dudit district territorial;

c) la partie du district territorial de Sudbury située à l'ouest de la limite est des cantons géographiques de Shenango, Lemoine, Carty, Pinogami, Biggs, Rollo, Swayze, Cunningham, Blamey, Shipley, Singapore, Burr et Edighoffer.

a) le district territorial de Timiskaming, à l'exception de la partie située à l'ouest des cantons géographiques de Fallon et Cleaver;

b) la partie du district territorial de Sudbury bornée comme suit : commençant à l'angle nord-ouest du canton géographique de Stull; de là vers le sud suivant la limite ouest des cantons géographiques de Stull, Valin, Cotton, Beresford et Creelman jusqu'à la limite nord de la ville du Grand Sudbury; de là généralement vers l'est et généralement vers le sud suivant les limites nord et est de ladite ville jusqu'à l'angle nord-ouest du canton géographique de Hendrie; de là vers l'est suivant la limite nord dudit canton géographique jusqu'à la limite ouest de la ville de St.-Charles; de là vers le nord, l'est, le sud et l'est suivant les limites ouest et nord de ladite ville jusqu'à l'angle nord-est de ladite ville; de là vers l'est suivant la limite sud du canton géographique de Dunnet jusqu'à son angle sud-est situé sur la limite est du district territorial de Sudbury; de là généralement vers le nord et vers l'ouest suivant les limites est et nord dudit district territorial jusqu'au point de départ;

c) la partie du district territorial de Nipissing située au nord et à l'ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'angle sud-est du canton géographique d'Eddy; de là vers l'ouest suivant la limite sud des cantons géographiques d'Eddy et Jocko jusqu'à l'angle nord-est du canton géographique de Mulock; de là vers le sud suivant la limite est dudit canton géographique jusqu'à l'angle nord-est de la ville de North Bay; de là vers l'ouest suivant la limite nord de ladite ville et suivant la limite nord des cantons géographiques de Commanda et Beaucage jusqu'à la limite est du canton géographique de Pedley; de là vers le sud suivant la limite est dudit canton géographique jusqu'à la limite nord de la réserve indienne Nipissing n^o 10; de là vers l'ouest suivant la limite nord de ladite réserve indienne jusqu'à la limite est du canton géographique de Springer; de là vers le sud suivant la limite est dudit canton géographique jusqu'à son angle sud-est; de là S 45°00' E jusqu'à la limite nord du district territorial de Parry Sound;

d) la partie de la ville du Grand Sudbury et de la réserve indienne Wanapitei n^o 11 située à l'est et au nord d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'angle nord-ouest du canton géographique de Bowell; de là vers le sud, l'est et le sud suivant la limite ouest de l'ancienne ville de Valley East jusqu'à la limite nord de l'ancienne ville de Sudbury; de là vers l'est et le sud suivant les limites nord et est de ladite ancienne ville jusqu'à la route n^o 17; de là généralement vers l'est suivant ladite route jusqu'à la limite est de ladite ville.

b) la partie du district territorial de Kenora située à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'angle nord-est le plus au nord du district territorial de Thunder Bay (rivière Albany); de là franc nord jusqu'à la frontière nord de la province de l'Ontario.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection du chemin Avenue avec la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à l'avenue Woodlawn Est; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le nord, l'ouest et le nord suivant la limite ouest dudit réservoir jusqu'à l'avenue Rosehill; de là vers l'est suivant ladite avenue et son prolongement vers l'est jusqu'au ravin situé à l'est de l'avenue Avoca; de là vers le nord suivant ledit ravin jusqu'à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l'est suivant la limite sud dudit cimetière jusqu'à l'ancienne limite est de la ville de Toronto; de là vers le sud-est suivant l'ancienne limite est de ladite ville jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu'à l'avenue Bayview; de là généralement vers le sud suivant ladite avenue jusqu'au chemin Pottery; de là vers le nord-est et le sud suivant ledit chemin jusqu'à la rivière Don; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu'au chenal Keating; de là vers l'ouest suivant ledit chenal et son prolongement vers l'ouest jusqu'au prolongement vers le sud de la rue Yonge; de là vers le nord suivant ledit prolongement et la rue Yonge jusqu'à la rue College; de là vers l'ouest suivant ladite rue jusqu'à l'avenue University; de là vers le nord suivant ladite avenue, le croissant Queen's Park Ouest et le chemin Avenue jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud de la ville de Toronto avec une ligne tirée franc sud à partir de l'extrémité sud de la baie Ashbridge's; de là franc nord suivant ladite ligne jusqu'à l'extrémité sud de la baie Ashbridge's; de là généralement vers le nord suivant ladite baie jusqu'au prolongement vers le sud de l'avenue Coxwell; de là vers le nord suivant ledit prolongement et l'avenue Coxwell jusqu'au boulevard Coxwell; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu'au ruisseau Taylor; de là généralement vers l'ouest suivant ledit ruisseau et la branche est de la rivière Don jusqu'à la rivière Don; de là généralement vers l'ouest suivant ladite rivière jusqu'au chemin Millwood; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu'à l'avenue Bayview; de là généralement vers le sud suivant ladite avenue jusqu'au chemin Pottery; de là vers le nord-est et le sud suivant ledit chemin jusqu'à la rivière Don; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu'au chenal Keating; de là vers l'ouest suivant ledit chenal et son prolongement vers l'ouest jusqu'au prolongement vers le sud de la rue Parliament; de là vers le sud jusqu'à l'extrémité sud du chenal est du port de Toronto; de là vers le sud jusqu'à l'angle de la limite sud de la ville de Toronto, ledit angle étant situé au sud de la flèche Outer Harbour East (Leslie Street Spit); de là généralement vers le nord-est suivant la limite sud de ladite ville jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de l'avenue Ossington avec la voie ferrée du Canadien Pacifique située immédiatement au nord de la rue Dupont; de là vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'au chemin Avenue; de là vers le sud suivant ledit chemin, le croissant Queen's Park Ouest et l'avenue University jusqu'à la rue College; de là vers l'est suivant ladite rue jusqu'à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue et son prolongement vers le sud jusqu'au prolongement vers l'ouest du chenal Keating; de là vers l'est suivant ledit prolongement jusqu'à l'extrémité ouest dudit chenal; de là vers le sud jusqu'à l'extrémité sud du chenal est du port de Toronto; de là vers le sud jusqu'à l'angle de la limite sud de la ville de Toronto, ledit angle étant situé au sud de la flèche Outer Harbour East (Leslie Street Spit); de là vers le sud-ouest, généralement vers le nord et vers l'ouest suivant la limite sud de ladite ville jusqu'au prolongement vers le sud de l'avenue Spencer; de là vers le nord suivant ledit prolongement jusqu'à l'autoroute Gardiner; de là vers l'est suivant ladite autoroute jusqu'à la rue Dufferin; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à la rue Dundas Ouest; de là vers l'est suivant ladite rue jusqu'à l'avenue Ossington; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée de la partie de la ville de Vaughan située à l'ouest et au nord d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud de ladite ville avec l'autoroute n^o 400; de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu'au chemin Rutherford; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la limite ouest de la ville de Richmond Hill.

(i) des cantons de Wilmot, Wellesley et Woolwich;

(ii) de la partie de la ville de Kitchener située au sud d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de ladite ville avec la promenade Conestoga (route n^o 7); de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu'à la promenade Shelley; de là vers le sud suivant ladite promenade jusqu'à l'avenue Courtland Est; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'au ruisseau Montgomery; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu'à la voie la plus à l'est de la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la route King's (route n^o 8); de là vers l'est suivant ladite route jusqu'à la rivière Grand; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rivière jusqu'à la limite est de la ville de Kitchener;

b) la partie du comté de Wellington constituée du canton de Centre Wellington.

c) de la partie de la ville de St. Catharines située au sud d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de ladite ville avec la rue St. Paul Ouest; de là généralement vers l'est suivant ladite rue jusqu'au croissant St. Paul; de là vers le nord-est suivant ledit croissant jusqu'au vieux canal de Welland; de là généralement vers le nord-est et vers le sud-est suivant ledit canal jusqu'au croissant Westchester (à l'est de la rue Collier); de là vers l'est suivant ledit croissant jusqu'à l'angle nord-ouest du terrain de golf municipal Garden City; de là généralement vers le sud-est suivant le milieu dudit terrain de golf jusqu'à l'embranchement de la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-est et l'est suivant ledit embranchement et ladite voie ferrée jusqu'à la limite sud de la ville de St. Catharines.

b) de la partie de la ville d'Oshawa située au nord-ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite ouest de ladite ville avec le chemin Rossland Ouest (route n^o28); de là vers l'est suivant ledit chemin et le chemin Rossland Est (route n^o28) jusqu'au chemin Ritson Nord (route n^o 16); de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'au chemin Taunton Est (route n^o4); de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la limite est de ladite ville.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de la ville de Toronto avec l'avenue Victoria Park; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu'à l'avenue Finch Est; de là vers l'ouest suivant ladite avenue jusqu'à la branche est de la rivière Don; de là généralement vers le sud suivant la branche est de ladite rivière jusqu'à l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers l'ouest suivant ladite autoroute jusqu'à la branche ouest de la rivière Don; de là généralement vers le nord-ouest suivant la branche ouest de ladite rivière jusqu'à la rue Bathurst; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à la ligne de transport d'énergie hydroélectrique située au nord de l'avenue Finch Ouest; de là vers l'est suivant ladite ligne de transport d'énergie hydro-électrique jusqu'à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à la limite nord de la ville de Toronto; de là vers l'est suivant la limite nord de ladite ville jusqu'au point de départ.

b) la partie de la ville de Windsor située au nord et à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique avec le prolongement vers le nord-ouest de l'avenue Langlois; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement et l'avenue Langlois jusqu'au chemin Tecumseh Est; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'au chemin Pillette; de là vers le sud-est suivant ledit chemin, son prolongement vers le sud-est et le chemin Pillette jusqu'à la limite sud de la ville de Windsor.

Comprend la partie du comté d'Essex constituée de la partie de la ville de Windsor située au sud et à l'ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique avec le prolongement vers le nord-ouest de l'avenue Langlois; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement et l'avenue Langlois jusqu'au chemin Tecumseh Est; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'au chemin Pillette; de là vers le sud-est suivant ledit chemin, son prolongement vers le sud-est et le chemin Pillette jusqu'à la limite sud de la ville de Windsor.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de la ville de Toronto avec la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'à la ligne de transport d'énergie hydroélectrique située au nord de l'avenue Finch Ouest; de là vers l'ouest suivant ladite ligne de transport d'énergie hydroélectrique jusqu'à la rue Bathurst; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'à la branche ouest de la rivière Don; de là généralement vers le sud-est suivant la branche ouest de ladite rivière jusqu'à l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers le sud-ouest et l'ouest suivant ladite autoroute jusqu'à la rue Jane; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à l'avenue Sheppard Ouest; de là vers l'est suivant ladite avenue jusqu'au ruisseau Black; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau jusqu'à la promenade Grandravine; de là vers l'est suivant ladite promenade jusqu'à la rue Keele; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à la limite nord de la ville de Toronto; de là vers l'est suivant la limite nord de ladite ville jusqu'au point de départ.

c) de la partie du comté de Simcoe constituée des villes de Bradford West Gwillimbury et d'Innisfil.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la rivière Humber avec l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers l'est suivant ladite autoroute jusqu'à la voie ferrée du Canadien National située immédiatement à l'ouest du chemin Caledonia; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu'à l'avenue Eglinton Ouest; de là vers l'ouest suivant ladite avenue jusqu'à la rue Keele; de là vers le sud suivant ladite rue et son prolongement vers le sud jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l'ouest suivant ladite voie ferrée jusqu'à la rivière Humber; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu'au point de départ.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de la ville de Toronto avec la rue Keele; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'à la promenade Grandravine; de là vers l'ouest suivant ladite promenade jusqu'au ruisseau Black; de là généralement vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu'à l'avenue Sheppard Ouest; de là vers l'ouest suivant ladite avenue jusqu'à la rue Jane; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'à l'autoroute Macdonald-Cartier (autoroute n^o 401); de là vers l'ouest suivant ladite autoroute jusqu'à la rivière Humber; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu'à la limite nord de la ville de Toronto; de là vers l'est suivant la limite nord de ladite ville jusqu'au point de départ.