INDEX
Vol. 136, No 34 — Le 24 août 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Pacific Forest Industries Inc., pont sans
support intermédiaire au-dessus de la rivière May (Alb.)
Allfirst Bank et Fifth Third Leasing Company, dépôt
de documents
Atel Leasing Corporation, dépôt de
document
Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt
de documents
Banque UFJ du Canada, avis d'intention
Blanshard, The Rural Municipality of, ponceaux
au-dessus de la rivière Oak (Man.)
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de document
Botwood, Town of, estacade et quais flottants dans
la baie des Exploits (T.-N.-et-Lab.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
*Chemin de fer du Lac Érié et du
Nord (Le), assemblée générale annuelle
Citizens Leasing Corporation, dépôt
de document
*Compagnie du chemin de fer de Kingston à
Pembroke, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du
Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Montréal
à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
F. G. T. PICKARD MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND (THE),
changement de lieu du siège social
Fleet Capital Corporation, dépôt
de documents
General Electric Capital Corporation, dépôt
de documents
Grieg Seafood BC Ltd., établissement conchylicole
dans la baie Hisnit (C.-B.)
Institut canadien des évaluateurs, changement
de lieu du siège social
Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole
pour poissons dans le passage Markale (C.-B.)
Mutuelle d'Omaha, Compagnie d'Assurance (La),
libération d'actif
Newfoundland and Labrador, Department of Works,
Services and Transportation of, pont à panneaux d'acier à Mary's
Harbour (T.-N.-et-Lab.)
Pêches et des Océans, ministère
des, brise-lame à River of Ponds (T.-N.-et-Lab.)
Québec, ministère des Transports
du, pont au-dessus de la rivière Richelieu (Qué.)
Salaberry-de-Valleyfield, Ville de, estacade à
l'embouchure de la rivière Saint-Charles (Qué.)
Travaux publics et des Services gouvernementaux,
ministère des, réfection du havre de pêche de L'Île-d'Entrée
(Qué.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03284, modifié
Permis no 4543-2-03305
Permis no 4543-2-06193
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 7 août 2002
Banque du Canada, bilan au 14 août 2002
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues —
Modifications
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation de l'enregistrement d'une association
canadienne de sport amateur
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2002-44 — Rogers Cable Inc. — Infraction
au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et aux conditions
de licence
2002-45 — Ordonnance d'exemption relative
aux entreprises de distribution de radiocommunication (EDRc)
2002-46
2002-47
2002-48 — Appel d'observations sur les règles
devant régir la distribution de services spécialisés au
service de base des entreprises de câblodistribution entièrement
numérisées
2002-49 — Appel d'observations sur l'attribution
de canaux aux services dont la distribution a été autorisée
conformément à l'alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
Décisions
2002-230 à 2002-235
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques —
Retrait
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 37e législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transactions
SUPPLÉMENTS
Directeur général des élections
Circonscriptions électorales
— Propositions pour la province le l'Île-du-Prince-Édouard
(publié à part) [Erratum]
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