COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LE QUÉBEC

LOI SUR LA RÉVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

Avant-propos

Conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3 (ci-après appelée « la Loi »), une commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales a été établie pour la province de Québec par proclamation en date du 16 avril 2002, publiée le 8 mai 2002. La commission est composée des membres suivants :

Président : L'honorable Pierre Boudreault, c.r.
Président suppléant : M^e Victor Cayer, LL. L.
Membre : M. Pierre Prémont, Ph.D.

Le recensement décennal de 2001 établit la population de la province de Québec à 7 237 479 habitants. Conformément au paragraphe 14(1) de la Loi, le directeur général des élections a déterminé que ce chiffre signifie que la représentation de la province de Québec à la Chambre des communes demeurera à soixante-quinze (75) sièges. Cette province est, par conséquent, divisée en soixante-quinze (75) circonscriptions électorales. En divisant le chiffre de la population de la province de Québec par soixante-quinze, on obtient un quotient électoral de 96 500 pour chacune des circonscriptions. Il est bon de rappeler que le quotient électoral suite au recensement de 1981 était de 85 845, alors que celui du recensement de 1991, moment de la dernière révision, était de 91 946. Le nouveau quotient représente donc des augmentations respectives de 12,41 % et 4,95 %.

Les paragraphes 15(1) et 15(2) de la Loi stipulent ce qui suit :

(1) Pour leur rapport, les commissions suivent les principes suivants :

a) le partage de la province en circonscriptions électorales se fait de telle manière que le chiffre de la population de chacune des circonscriptions corresponde dans la mesure du possible au quotient résultant de la division du chiffre de la population de la province que donne le recensement par le nombre de sièges de député à pourvoir pour cette dernière d'après le calcul visé au paragraphe 14(1);

b) sont à prendre en considération les éléments suivants dans la détermination de limites satisfaisantes pour les circonscriptions électorales :

(2) Les commissions peuvent déroger au principe énoncé par l'alinéa (1)a) chaque fois que cela leur paraît souhaitable pour l'application des sous-alinéas (1)b)(i) et (ii). Le cas échéant, elles doivent toutefois veiller à ce que, sauf dans les circonstances qu'elles considèrent comme extraordinaires, l'écart entre la population de la circonscription électorale et le quotient mentionné à l'alinéa (1)a) n'excède pas vingt-cinq pour cent.

Recensement 2001 (application à la délimitation actuelle)

En appliquant ces règles au quotient électoral de 96 500, il appert que les populations minimales et maximales d'une circonscription doivent être de 72 375 et de 120 625 habitants. Toutefois, étant donné les fins recherchées par le législateur, la commission estime qu'il est souhaitable que le plus grand nombre possible de circonscriptions se situe dans un écart maximal de 10 % du quotient électoral.

Selon le recensement décennal de 2001, le portrait de la province de Québec se présente ainsi :

La tradition est de revoir les circonscriptions électorales du Québec en divisant le tout en trois grandes régions, soit la rive nord du Saint-Laurent, la rive sud du Saint-Laurent et Montréal. À partir de ce découpage, le résultat de ce recensement donne :

*Incluant Laval

Malgré que les écarts régionaux soient relativement dans les normes, la commission a dû procéder à des réaménagements puisque l'évolution de la population du Québec avait généré des écarts importants dans certaines circonscriptions électorales vu le quotient électoral 2001. Ainsi, selon le recensement 2001, sept (7) circonscriptions présentent un écart excédentaire de plus de 25 % et neuf (9) circonscriptions présentent un écart négatif de plus de 25 %, soit :

Également, onze (11) circonscriptions présentent un écart excédentaire de 10 % à 25 %, et onze (11) circonscriptions présentent un écart négatif de 10 % à 25 %, soit :

Trente-huit (38) circonscriptions sur soixante-quinze (75), soit 50,66 %, se situent donc dans un écart inacceptable ou non souhaitable, selon les principes généraux retenus et appliqués par la commission.

Scénario proposé

Après le redécoupage, suite au nouveau scénario ici proposé par la commission concernant les limites des circonscriptions (le nombre de circonscriptions et le quotient électoral demeurant les mêmes), les modifications donnent les résultats régionaux suivants :

*Incluant Laval

**Ainsi, la rive sud a vu son territoire être agrandi à l'ouest de l'île de Montréal.

À la lumière des éléments décrits au paragraphe 15(1) de la Loi qui ont servi de balises constantes, soit le respect de la communauté d'intérêts, de la spécificité d'une circonscription électorale, de l'identité culturelle et de l'évolution historique, la commission a appliqué les principes du 25 % et 10 % énoncés précédemment. Comme elle propose un projet de délimitation dans lequel toutes les circonscriptions se situent entre la population minimale et maximale, la situation a dû être régularisée pour plusieurs circonscriptions électorales.

Souvent, des changements des délimitations d'une circonscription entraînent des effets directs sur au moins une circonscription voisine et parfois des effets indirects sur quelques autres. La commission, soucieuse d'atteindre les résultats d'équité souhaités et considérant qu'une telle délimitation s'effectue pour un horizon d'une dizaine d'années, a ciblé un écart de plus ou moins 5 %, cette cible ne devant pas être priorisée sans respecter des éléments tels la communauté d'intérêts, les besoins des électeurs, leurs affinités, leur homogénéité ainsi que leurs pôles d'attraction. Ainsi, il a été possible de s'en tenir à un écart de plus ou moins 5 % pour soixante et onze (71) des soixante-quinze (75) circonscriptions du Québec, de sorte que seules les quatre (4) circonscriptions suivantes affichent des écarts différents :

Il est donc à noter que seules deux circonscriptions se situent à un écart dépassant 10 %, soit le Nunavik avec une population de 79 573 (-17,54 %) et Manicouagan avec une population de 84 872 (-12,05 %). Ces deux circonscriptions représentent aussi les territoires les plus étendus de la province de Québec.

Ces changements se sont effectués en tenant compte à la fois de la réalité nouvelle, soit l'évolution de la population et le regroupement des municipalités, ainsi que de la situation historique, soit la délimitation actuelle, les anciennes villes, les municipalités régionales de comté et les frontières naturelles. Un grand nombre de circonscriptions ont connu des changements majeurs. Cependant, deux circonscriptions sont demeurées inchangées, soit :

— Louis-Hébert — Shefford

Trente (30) autres circonscriptions ont subi des modifications mineures quant à leur territoire, soit :

Appellation des circonscriptions

Les changements des délimitations ont entraîné aussi des changements ici suggérés dans les noms des circonscriptions. Pour ce faire, nous avons encore une fois tenu compte de la réalité nouvelle et de la situation historique.

La commission s'est entre autres inspirée des recommandations formulées par diverses commissions de toponymie. Les lignes directrices pour la sélection des noms des circonscriptions électorales fédérales publiées par le secrétariat de la Commission de toponymie du Canada en décembre 2001 ont été privilégiées :

• Chaque commission de délimitation des circonscriptions électorales devrait vérifier la convenance de tous les noms des circonscriptions électorales relevant de sa compétence. Les noms choisis doivent avoir une saveur canadienne, et être clairs et exempts d'ambiguïté.
• Le nom d'une circonscription électorale fédérale ne doit être conservé d'une révision à l'autre que s'il convient et que la nouvelle circonscription corresponde pour l'essentiel aux limites de la circonscription antérieure. Lorsque les limites d'une circonscription sont modifiées considérablement, il faut sans contredit envisager la possibilité de lui attribuer un nouveau nom.
• Les noms qui conviennent le mieux pour désigner des circonscriptions électorales fédérales sont ceux qui nous font penser immédiatement à la province où la circonscription est située, ou qui renvoient à une région ou à une partie de la région de celle-ci.
• Idéalement, il est préférable de s'en tenir à un seul nom géographique non répété ailleurs pour désigner une circonscription électorale fédérale; c'est la façon la plus commode de la désigner, même lorsque des parties de la circonscription électorale se trouvent au-delà de la municipalité, de l'entité physique ou de toute autre caractéristique évidente dont le nom choisi est inspiré.

La commission s'en est tenue à des noms, constitués d'un seul mot, souhaités à la fois les plus représentatifs de la circonscription et paraissant pouvoir rassembler le plus grand nombre de citoyens de la communauté.

En ce sens, la commission a fait appel à des appellations nouvelles pour onze (11) circonscriptions, soit :

— Chomedey

— de l'Outaouais

— des Mille-Îles

— Deux-Montagnes

— du Saguenay

— Duvernay

— Gaspésie

— Laval

— Memphrémagog

— Richelieu

— Samuel-de-Champlain

Enfin, la commission a puisé dans les appellations antérieures pour les soixante-quatre (64) autres circonscriptions, soit :

Avis des audiences publiques

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a préparé un projet de division de la province en soixante-quinze (75) circonscriptions. Les noms, délimitations, populations et descriptions apparaissent ci-après et les cartes se trouvent à la fin du texte.

Afin de donner à tous les intéressés l'occasion de présenter à la commission leurs observations quant aux circonscriptions projetées ou aux noms de telles circonscriptions, la commission siégera en séances publiques aux dates et endroits suivants :

(1) GATINEAU, Palais de justice, salle 11, 2^e étage, 17, rue Laurier (Hull), le jeudi 7 novembre 2002, à 10 h

(2) LAVAL, Palais de justice, salle 1.14, 2800, boul. Saint-Martin Ouest, le vendredi 8 novembre 2002, à 10 h

(3) SHERBROOKE, Palais de justice, salle 10, 375, rue King Ouest, le mercredi 13 novembre 2002, à 10 h

(4) SAINT-JÉRÔME, Palais de justice, salle R.C.-03, 25, rue de Martigny Ouest, le vendredi 15 novembre 2002, à 10 h

(5) LONGUEUIL, Palais de justice, salle 1.19, 1111, rue Jacques-Cartier Est, le lundi 18 novembre 2002, à 10 h

(6) SEPT-ÎLES, Palais de justice, salle 1.02, 425, boul. Laure, le jeudi 21 novembre 2002, à 10 h

(7) SAGUENAY, Palais de justice, salle 3.09, 227, rue Racine Est (Chicoutimi), le vendredi 22 novembre 2002, à 10 h

(8) GASPÉ, Palais de justice, salle RC.001, Cour des petites créances, Édifice Pierre-Fortin, 11, rue de la Cathédrale, le jeudi 28 novembre 2002, à 10 h

(9) RIVIÈRE-DU-LOUP, Palais de justice, salle 4.10, 33, rue de la Cour, le vendredi 29 novembre 2002, à 10 h

(10) TROIS-RIVIÈRES, Hôtel Gouverneur Trois-Rivières, salle Trois-Rivières, 975, rue Hart, le jeudi 5 décembre 2002, à 10 h

(11) QUÉBEC, Palais de justice, salle 5.02E, Cour fédérale du Canada, 300, boul. Jean-Lesage, le vendredi 6 décembre 2002, à 10 h

(12) ROUYN-NORANDA, Hôtel Gouverneur Rouyn-Noranda, salle La Capitale (n^o 6), 41, 6^e Rue, le jeudi 12 décembre 2002, à 10 h

(13) MONTRÉAL, Palais de justice, salle 11.07, 1, rue Notre-Dame Est, les lundi et mardi 16 et 17 décembre 2002, à 10 h

Avis d'observation

La Loi interdit à la commission d'entendre, lors de ses séances, les observations de toute personne qui ne lui a pas transmis un avis écrit conformément au paragraphe 19(5) de la Loi, qui se lit comme suit :

« La commission ne peut entendre les observations n'ayant pas fait l'objet d'un avis écrit. Celui-ci doit être adressé au secrétaire de la commission dans les cinquante-trois jours suivant la publication du dernier avis dans le cadre du paragraphe (2) et préciser les nom et adresse de la personne désirant présenter les observations, ainsi que la nature de celles-ci et de l'intérêt en cause. »

L'avis doit être transmis au plus tard le 23 octobre 2002 et adressé à :

Claude Despatie
Secrétaire de la commission
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec
2525, boul. Daniel-Johnson, bureau 370
Laval (Québec) H7T 1S9
Téléphone : (450) 973-5653
Téléphone sans frais : 1 866 882-0884
Télécopieur : (450) 973-5734
Télécopieur sans frais : 1 866 882-0885
Courriel : commission.qc@bellnet.ca

On peut aussi soumettre un avis par voie électronique en remplissant le formulaire requis sur le site www.elections.ca. Il suffit d'aller à la section Représentation fédérale 2004, de cliquer sur Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, de sélectionner la province, puis de cliquer sur Audiences publiques.

Les personnes désirant formuler des observations ou assister à une séance de la commission sont priées de prendre connaissance des règles énoncées ci-après.

Règles de pratique

Les règles de pratique qui suivent ont été adoptées par la commission sous l'autorité de l'article 18 de la Loi.

1. Aux fins d'interprétation, les termes suivants ont été ainsi définis :

a) « annonce » signifie les annonces et avis publiés en conformité avec les paragraphes 19(2) et (3) de la Loi indiquant les dates, heures et lieux des séances publiques de la commission;

b) « avis » signifie l'avis écrit devant être adressé au secrétaire de la commission par toute personne intéressée à formuler des observations dans les cinquante-trois (53) jours de la date de publication de la dernière annonce, ainsi que requis par le paragraphe 19(5) de la Loi;

c) « commission » signifie la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales établie pour le Québec suivant l'article 3 de la Loi et créée par une proclamation en date du 16 avril 2002;

d) « Loi » signifie la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3, dans sa forme modifiée;

e) « observation » signifie une observation formulée conformément aux dispositions du paragraphe 19(5) de la Loi, par une personne intéressée à la délimitation territoriale d'une ou de plusieurs circonscriptions électorales du Québec ou aux noms de telles circonscriptions;

f) « président » signifie le président de la commission ou le président suppléant, selon le cas;

g) « séance » signifie une audience publique tenue par la commission selon l'article 19 de la Loi;

h) « secrétaire » désigne la personne qui agit à titre de secrétaire de la commission, nommée en vertu du paragraphe 16(2) de la Loi.

2. Aux fins du calcul du délai de cinquante-trois (53) jours mentionné au paragraphe 19(5) de la Loi, l'oblitération de l'avis envoyé par la poste et la date de réception par la commission apparaissant sur l'avis envoyé par courrier électronique ou par télécopie feront foi de la date de l'envoi. En cas d'impossibilité à déterminer la date d'envoi, la commission décidera de l'admissibilité de l'avis.

3. Tout intéressé qui désire formuler des observations lors d'une séance doit donner avis de son intention et indiquer à quelle séance de la commission il désire être entendu.

4. L'avis doit indiquer :

Il peut aussi indiquer :

5. Deux (2) membres de la commission constituent le quorum pour la tenue d'une séance.

6. Lors d'une séance, une seule personne représentant un organisme, une association ou un corps public sera entendue, à moins que la commission n'en décide autrement.

7. Si une séance ne peut être tenue, le président pourra reporter cette séance à une date ultérieure. Le secrétaire devra alors informer les personnes intéressées de la date, de l'heure et du lieu de cette nouvelle séance. Un nouvel avis sera aussi donné par des moyens jugés appropriés.

8. Si la commission est d'avis qu'elle ne peut terminer l'audition des observations dans le temps prévu, elle peut ajourner la séance à une date ultérieure.

9. Toute personne qui désire formuler des observations dans une langue autochtone ou qui a un besoin spécial doit en aviser par écrit le secrétaire de la commission.

10. La commission a le pouvoir de déroger à toute condition lorsque l'avis est entaché d'un vice de forme.

Laval (Québec), ce 18^e jour de juillet 2002.

Le président
Commission de délimitation des
circonscriptions électorales fédérales
pour la province de Québec
PIERRE BOUDREAULT

Cartes géographiques, délimitations et noms proposés des circonscriptions électorales

Dans la province de Québec, il y a soixante-quinze (75) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, dont chacune doit élire un député.

Dans les descriptions suivantes :

a) aux fins de description des circonscriptions électorales, le terme « municipalité régionale de comté » désigne une corporation ayant juridiction sur un territoire à l'égard duquel des lettres patentes ont été délivrées suivant les dispositions de la section 1 du chapitre 1 du titre II de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1 des Lois refondues du Québec) après l'entrée en vigueur de l'article 12.1 (L.Q. (1979) ch. 51, article 251) de la Loi sur la division territoriale (chapitre D-11) des Lois refondues du Québec;

b) toute mention de « boulevards », « rues », « fleuves », « rivières », « autoroutes », « places », « routes », « ruisseaux », « promenades », « avenues », « voies ferrées », « lignes de transport d'énergie », « chenaux », « sentiers », « ponts », « montées », « squares », « échangeurs », « canaux », « croissants », « bassins », « voies » et « bras » fait référence à leur ligne médiane, à moins d'indication contraire;

c) tous les villages, villes et réserves indiennes situés à l'intérieur du périmètre de la circonscription électorale en font partie, à moins d'indication contraire;

d) partout où il est fait usage d'un mot ou d'une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu'elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2002, SAUF si le terme « ancienne » est utilisé pour désigner une division territoriale, p. ex. villes, municipalités, ce mot désigne la division territoriale telle qu'elle existait ou était délimitée :

e) la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n'est pas reconnue de façon officielle.

Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2001.

1. ABITIBI

(Population : 94 542)

(Carte 1)

Comprend :

a) la ville de Rouyn-Noranda;

b) la municipalité régionale de comté de Témiscamingue, incluant les réserves indiennes de Timiskaming n^o 19 et Eagle Village First Nation-Kipawa et les établissements indiens de Hunter's Point et Winneway;

c) la partie de la municipalité régionale de comté de la Vallée-de-l'Or constituée : des villes de Malartic et de Val-d'Or; de la municipalité de Rivière-Héva; des territoires non organisés de Lac-Fouillac et Lac-Granet; de la partie du territoire non organisé de Matchi-Manitou adjacente à la ville de Val-d'Or, incluant la réserve indienne de Lac-Simon.

2. AHUNTSIC

(Population : 99 848)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de l'autoroute n^o 40 (autoroute Métropolitaine) avec l'autoroute n^o 15 (autoroute des Laurentides); de là généralement vers le nord-ouest suivant l'autoroute n^o 15 (autoroute des Laurentides) jusqu'à la limite nord-ouest de la ville de Montréal; de là vers le nord-est et le nord suivant la limite nord-ouest de ladite ville jusqu'au prolongement vers le nord-ouest de l'avenue Bruchési; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement, ladite avenue et son prolongement vers le sud-est jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu'au boulevard Saint-Michel; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu'à la rue de Louvain Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue et son prolongement jusqu'à l'avenue Papineau; de là vers le sud-est suivant ladite avenue et son prolongement jusqu'à l'autoroute n^o 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu'au point de départ.

3. ANJOU

(Population : 99 375)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de la rue Sherbrooke Est avec le boulevard Langelier; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu'à l'autoroute n^o 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu'à limite nord-est de l'ancienne ville de Saint-Léonard; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu'au prolongement vers le nord-ouest du boulevard Marc-Aurèle-Fortin; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu'au boulevard Marc-Aurèle-Fortin; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu'à la rive sud-est de la rivière des Prairies; de là vers le nord-est suivant ladite rive jusqu'au prolongement vers le nord-ouest de la rue Émile-Dupont; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu'à la limite nord-ouest de la ville de Montréal (en passant entre l'île Lapierre et l'île Gagné); de là vers le nord-est et l'est suivant les limites nord-ouest et nord de ladite ville jusqu'à l'autoroute n^o 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le sud-ouest et le sud suivant ladite autoroute jusqu'au boulevard Henri-Bourassa Est; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu'à la limite sud-ouest de l'ancienne ville de Montréal-Est; de là généralement vers le sud-est suivant l'ancienne limite sud-ouest de ladite ville jusqu'à la rue Sherbrooke Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'au point de départ.

4. ARTHABASKA

(Population : 93 460)

(Carte 3)

Comprend :

a) la municipalité régionale de comté d'Asbestos;

b) la municipalité régionale de comté d'Arthabaska, à l'exception : de la ville de Daveluyville; des municipalités de paroisse de Saint-Louis-de-Blandford et Saint-Rosaire; de la municipalité de canton de Maddington; des municipalités de Saint-Valère et Sainte-Anne-du-Sault;

c) la partie de la municipalité régionale de comté Le Haut-Saint-François constituée des municipalités de Dudswell et Weedon;

d) la partie de la municipalité régionale de comté de Drummond constituée : des municipalités de paroisse de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Sainte-Brigitte-des-Saults, Saint-Joachim-de-Courval et Saint-Lucien; de la municipalité de village de Notre-Dame-du-Bon-Conseil; des municipalités de Saint-Charles-de-Drummond, Saint-Cyrille-de-Wendover et Saint-Félix-de-Kingsley.

5. AYLMER

(Population : 94 716)

(Carte 1)

Comprend :

a) la partie de la ville de Gatineau située au sud et à l'ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection du prolongement vers le sud-ouest du ruisseau de la Brasserie dans la rivière des Outaouais avec la frontière entre la province de Québec et la province de l'Ontario; de là généralement vers le nord suivant le prolongement du ruisseau de la Brasserie et le ruisseau de la Brasserie jusqu'à l'autoroute n^o 5 (autoroute de la Gatineau); de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu'au boulevard du Casino; de là vers le sud-ouest et l'ouest suivant ledit boulevard et le boulevard Saint-Raymond jusqu'à la promenade de la Gatineau; de là vers le nord-ouest suivant ladite promenade jusqu'à la première intersection avec la limite nord de la ville de Gatineau;

b) la municipalité régionale de comté de Pontiac;

c) la partie de la municipalité régionale de comté Les Collines-de-l'Outaouais constituée des municipalités de La Pêche et Pontiac;

d) la partie de la municipalité régionale de comté de la Vallée-de-l'Or constituée du territoire non organisé de Réservoir-Dozois, incluant l'établissement indien de Grand-Lac Victoria;

e) la partie de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau constituée : de la ville de Maniwaki; des municipalités de Bois-Franc, Egan-Sud et Montcerf-Lytton; des territoires non organisés de Cascades-Malignes et Lac-Pythonga; des municipalités de canton d'Aumond et Grand Remous, incluant la réserve indienne de Rapid Lake.

6. BEAUCE

(Population : 96 301)

(Carte 4)

Comprend :

a) les municipalités régionales de comté de Beauce-Sartigan et Robert-Cliche;

b) la partie de la municipalité régionale de comté de Bellechasse constituée de la municipalité de Saint-Henri;

c) la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce, à l'exception de la municipalité de paroisse de Saint-Lambert-de-Lauzon.

7. BEAUPORT

(Population : 99 618)

(Carte 11)

Comprend la partie de la ville de Québec située au nord et à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la rivière Saint-Charles avec le prolongement vers le sud-est de la rue Cadillac; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, la rue Cadillac, le prolongement vers le sud-est de l'avenue de la Normandie et l'avenue de la Normandie jusqu'à l'avenue Lamontagne; de là vers le nord-est suivant ladite avenue et la 18^e rue jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec située à environ 80 mètres au nord-ouest de l'intersection de la 25^e rue avec la 8^e avenue; de là vers le nord-est suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'au sentier récréotouristique le Corridor des Cheminots; de là vers le nord suivant ledit sentier jusqu'à la limite sud-est de l'ancienne ville de Charlesbourg; de là généralement vers le nord suivant les limites entre les anciennes villes de Charlesbourg et Québec et entre les anciennes villes de Beauport et Charlesbourg jusqu'à la limite nord-ouest de la ville de Québec.

8. BERTHIER

(Population : 93 612)

(Carte 2)

Comprend :

a) les parties de la ville de Trois-Rivières constituées :

b) la municipalité régionale de comté de Maskinongé, à l'exception de la municipalité de paroisse de Saint-Élie; des municipalités de Charette et Saint-Mathieu-du-Parc; de la municipalité de village de Saint-Boniface-de-Shawinigan;

c) la municipalité régionale de comté D'Autray, à l'exception de la ville de Lavaltrie; de la municipalité de Lanoraie;

d) la municipalité régionale de comté de Matawinie, incluant la réserve indienne de la Communauté Atikamekw de Manawan, à l'exception des municipalités de Chertsey, Entrelacs, Notre-Dame-de-la-Merci, Rawdon et Saint-Donat; du territoire non organisé de Lac-des-Dix-Milles.

9. BOURASSA

(Population : 97 806)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de la voie ferrée du Canadien National avec le prolongement vers le sud-est de l'avenue Bruchési; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, l'avenue Bruchési et son prolongement vers le nord-ouest jusqu'à la limite nord-ouest de la ville de Montréal; de là vers le nord-est suivant la limite nord-ouest de ladite ville jusqu'à un point situé au nord-ouest et entre l'île Lapierre et l'île Gagné; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'intersection de la rive sud-est de la rivière des Prairies avec le prolongement vers le nord-ouest de la rue Émile-Dupont; de là vers le sud-ouest suivant ladite rive jusqu'au prolongement vers le nord-ouest du boulevard Marc-Aurèle-Fortin; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement et le boulevard Marc-Aurèle-Fortin jusqu'au boulevard Perras; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'intersection du prolongement nord du boulevard Marc-Aurèle-Fortin avec la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu'au point de départ.

10. BROSSARD

(Population : 96 587)

(Carte 9)

Comprend :

a) la partie de la ville de Longueuil bornée comme suit : commençant à l'intersection du boulevard Rome avec le boulevard Milan; de là généralement vers le nord-est suivant le boulevard Milan jusqu'au boulevard Grande-Allée; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu'à la rue Cornwall; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu'au boulevard Maricourt; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard et son prolongement vers le sud-est jusqu'à la limite entre les villes de Carignan et Longueuil; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu'à la limite entre les villes de La Prairie et Longueuil; de là généralement vers l'ouest suivant ladite limite jusqu'à la limite entre les villes de Longueuil et Montréal; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu'à une ligne tracée franc ouest depuis l'intersection du boulevard Saint-Laurent avec la rue de Saint-Maurice; de là vers l'est suivant ladite ligne jusqu'à ladite intersection; de là généralement vers l'est suivant le boulevard Saint-Laurent et le boulevard Rome jusqu'au point de départ;

b) la partie de la municipalité régionale de comté de Roussillon constituée : des municipalités de Saint-Mathieu et Saint-Philippe; des villes de Candiac, Delson, Sainte-Catherine et La Prairie.

11. CHAMBLY

(Population : 93 329)

(Carte 3)

Comprend :

a) la partie de la municipalité régionale de comté de Lajemmerais constituée de la municipalité de Saint-Amable;

b) la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, à l'exception de la municipalité de paroisse de Saint-Jean-Baptiste; des municipalités de Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu et Saint-Marc-sur-Richelieu.

12. CHARLESBOURG

(Population : 98 936)

(Carte 11)

Comprend la partie de la ville de Québec bornée comme suit : commençant à l'intersection de la rivière Saint-Charles avec l'autoroute n^o 175 (autoroute Laurentienne); de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu'à l'autoroute n^o 40 (autoroute Félix-Leclerc); de là vers l'ouest suivant ladite autoroute jusqu'à la rivière du Berger; de là vers le nord suivant ladite rivière jusqu'au coin sud-est de l'ancienne ville de Saint-Émile; de là généralement vers le nord-ouest suivant les limites nord-est des anciennes villes de Saint-Émile et Lac-Saint-Charles jusqu'à la limite nord-ouest de la ville de Québec; de là généralement vers l'est suivant la limite nord-ouest de ladite ville jusqu'à la limite entre les anciennes villes de Beauport et Charlesbourg; de là généralement vers le sud suivant les limites entre les anciennes villes de Beauport et Charlesbourg et entre les anciennes villes de Charlesbourg et Québec jusqu'au sentier récréotouristique le Corridor des Cheminots (à l'est de la rue des Aulnes); de là vers le sud suivant ledit sentier jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec située à environ 100 mètres à l'ouest de l'intersection de la 24^e rue avec l'avenue du Mont-Thabor; de là vers le sud-ouest suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la 18^e rue; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue et l'avenue Lamontagne jusqu'à l'avenue de la Normandie; de là vers le sud-est suivant ladite avenue, son prolongement, la rue Cadillac et son prolongement jusqu'à la rivière Saint-Charles; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu'au point de départ.

13. CHARLEVOIX

(Population : 87 318)

(Carte 1)

Comprend :

a) les municipalités régionales de comté de Charlevoix, Charlevoix-Est, La Côte-de-Beaupré et L'Île-d'Orléans;

b) la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, incluant la réserve indienne de la Communauté Montagnaise Essipit;

c) la partie de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier constituée : de la municipalité du canton uni de Stoneham-et-Tewkesbury; des municipalités de Lac-Beauport, Saint-Gabriel-de-Valcartier et Sainte-Brigitte-de-Laval; du territoire non organisé du Lac-Croche; de la ville de Lac-Delage.

14. CHÂTEAUGUAY

(Population : 94 893)

(Carte 3)

Comprend :

a) la partie de la municipalité régionale de comté de Roussillon constituée : de la municipalité de paroisse de Saint-Isidore; des villes de Mercier, Châteauguay, Léry et Saint-Constant, incluant la réserve indienne de Kahnawake n^o 14;

b) la partie de la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry constituée : de la ville de Beauharnois; des municipalités de Sainte-Martine, Saint-Étienne-de-Beauharnois et Saint-Urbain-Premier.

15. CHICOUTIMI

(Population : 99 018)

(Carte 12)

Comprend :

a) la partie de la municipalité régionale de comté Le Fjord-du-Saguenay constituée : des municipalités de Ferland-et-Boilleau, L'Anse-Saint-Jean, Petit-Saguenay, Rivière-Éternité et Saint-Félix-d'Otis; des territoires non organisés de Lac-Ministuk et Lalemant;

b) les parties de la ville de Saguenay constituées :

16. CHOMEDEY

(Population : 100 237)

(Carte 7)

Comprend la partie de la ville de Laval située au sud et à l'ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'inter-section de la limite entre les villes de Laval et Montréal avec le prolongement vers le sud-est de la 83^e avenue; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, la 83^e avenue et le boulevard Curé-Labelle jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec (circuit 3048-3049); de là vers le sud-ouest suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec (circuit 1268-1354); de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'à la limite entre les villes de Laval et Boisbriand.

17. DE L'OUTAOUAIS

(Population : 99 727)

(Carte 2)

Comprend :

a) les municipalités régionales de comté de Mirabel et Papineau;

b) la partie de la municipalité régionale de comté de Deux Montagnes constituée : des municipalités d'Oka, Pointe-Calumet, Saint-Joseph-du-Lac et Saint-Placide, incluant l'établissement de Kanesatake Lands;

c) la partie de la municipalité régionale de comté Les Laurentides constituée : des municipalités de canton d'Amherst et Arundel; des municipalités de Huberdeau et Montcalm; de la ville de Barkmere;

d) la partie de la municipalité régionale de comté d'Argenteuil constituée : des municipalités de Brownsburg-Chatham et Saint-André-d'Argenteuil; des municipalités de village de Calumet et Grenville; des municipalités de canton de Grenville et Harrington; de la ville de Lachute;

e) la partie de la municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord constituée de la municipalité de paroisse de Saint-Colomban.

18. DES MILLE-ÎLES

(Population : 99 019)

(Carte 7)

Comprend :

a) la partie de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville constituée : des villes de Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Thérèse;

b) la partie de la ville de Laval bornée comme suit : commençant à l'intersection de la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec (circuit 3048-3049) avec l'autoroute n^o 15 (autoroute des Laurentides); de là vers le nord-ouest et le nord suivant ladite autoroute jusqu'à la limite entre les villes de Laval et Boisbriand; de là vers le nord-est suivant les limites entre la ville de Laval et les villes de Boisbriand, Rosemère, Lorraine et Bois-des-Filion jusqu'au pont Athanase-David; de là vers le sud suivant ledit pont et le boulevard des Laurentides jusqu'à la rue Riopelle; de là vers le sud suivant ladite rue, la rue projetée de la rue Riopelle telle que prévue dans les plans de développement par la ville de Laval et le boulevard René-Laennec jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec (circuit 624-625); de là vers l'ouest suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'au boulevard des Laurentides; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec (circuit 3048-3049); de là vers le sud-ouest suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'au point de départ.

19. DEUX-MONTAGNES

(Population : 92 929)

(Carte 7)

Comprend:

a) la partie de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes constituée des villes de Deux-Montagnes, Saint-Eustache et Sainte-Marthe-sur-le-Lac;

b) la partie de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville constituée de la ville de Boisbriand.

20. DRUMMOND

(Population : 96 299)

(Carte 3)

Comprend :

a) la municipalité régionale de comté d'Acton;

b) la partie de la municipalité régionale de comté de Drummond constituée : des villes de Drummondville et Saint-Nicéphore; des municipalités de Durham-Sud, L'Avenir, Lefebvre et Wickham;

c) la partie de la municipalité régionale de comté Le Val-Saint-François constituée : des villes de Richmond et Windsor; de la municipalité de paroisse de Saint-François-Xavier-de-Brompton; de la municipalité de village de Kingsbury; des municipalités de Saint-Claude, Stoke, Ulverton et Val-Joli; des municipalités de canton de Cleveland et Melbourne.

21. DU SAGUENAY

(Population : 97 888)

(Carte 12)

Comprend :

a) la partie de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est constituée de la ville d'Alma;

b) la ville de Saguenay, à l'exception :

c) la partie de la municipalité régionale de comté Le Fjord-du-Saguenay constituée : de la municipalité de paroisse de Sainte-Rose-du-Nord; des municipalités de Bégin, Larouche, Saint-Ambroise, Saint-Charles-de-Bourget, Saint-David-de-Falardeau, Saint-Fulgence et Saint-Honoré; du territoire non organisé de Mont-Valin.

22. DUVERNAY

(Population : 99 866)

(Carte 7)

Comprend la partie de la ville de Laval située au nord et à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite entre les villes de Montréal et Laval avec le pont Viau; de là vers le nord-ouest suivant le pont Viau et le boulevard des Laurentides jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec (circuit 624-625); de là vers l'est suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'au boulevard René-Laennec; de là vers le nord suivant ledit boulevard, la rue projetée de la rue Riopelle telle que prévue dans les plans de développement par la ville de Laval et la rue Riopelle jusqu'au boulevard des Laurentides; de là vers le nord suivant ledit boulevard et le pont Athanase-David jusqu'à l'intersection avec la limite entre les villes de Laval et Bois-des-Filion.

23. GASPÉSIE

(Population : 96 924)

(Carte 5)

Comprend :

a) la municipalité Les Îles-de-la-Madeleine;

b) les municipalités régionales de comté de Bonaventure, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie et Le Rocher-Percé;

c) la municipalité régionale de comté d'Avignon, incluant les réserves indiennes de Gesgapegiag et Listuguj.

24. GATINEAU

(Population : 94 598)

(Carte 6)

Comprend :

a) la partie de la ville de Gatineau bornée comme suit : commençant à l'intersection de l'autoroute n^o 50 (autoroute Maurice-Richard) avec la montée Paiement; de là généralement vers l'ouest suivant ladite autoroute jusqu'à l'intersection avec la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec la plus au sud d'une ligne double de transport d'énergie d'Hydro-Québec située au sud-est de l'intersection de l'avenue Gatineau avec la rue Stéphane; de là vers l'ouest suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'à la limite entre la ville de Gatineau et la municipalité de Chelsea; de là généralement vers l'est suivant la limite nord de ladite ville jusqu'à la limite entre la ville de Gatineau et la municipalité de canton de Lochaber-Partie-Ouest; de là vers le sud suivant la limite entre la ville de Gatineau et la municipalité de canton de Lochaber-Partie-Ouest jusqu'à la frontière entre la province de Québec et la province de l'Ontario; de là généralement vers l'ouest suivant la frontière entre lesdites provinces jusqu'à l'embouchure du bras secondaire de la rivière des Outaouais passant à l'ouest de l'île Kettle; de là vers le nord-est suivant ledit bras secondaire jusqu'au prolongement vers le sud de la montée Paiement; de là vers le nord suivant ledit prolongement et la montée Paiement jusqu'au point de départ;

b) la partie de la municipalité régionale de comté Les Collines-de-l'Outaouais constituée : des municipalités de Cantley, L'Ange-Gardien, Notre-Dame-de-la-Salette et Val-des-Monts;

c) la partie de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau constituée : des municipalités de Kazabazua et Lac-Sainte-Marie; des municipalités de canton de Denholm et Low.

25. HOCHELAGA

(Population : 99 471)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de la voie ferrée du Canadien Pacifique avec la rue Rachel Est; de là vers le nord et le nord-est suivant ladite rue jusqu'à l'avenue Jeanne-d'Arc; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu'au boulevard Rosemont; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu'au boulevard Pie-IX; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu'à la rue Bélanger Est; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu'au boulevard Langelier; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu'à la rue Sherbrooke Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'à la rue de Cadillac; de là vers le sud-est suivant ladite rue et son prolongement jusqu'à la limite est de la ville de Montréal; de là vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu'au prolongement vers le sud-est de la rue Alphonse-D.-Roy; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, la rue Alphonse-D.-Roy et son prolongement vers le nord-ouest jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l'ouest suivant ladite voie ferrée jusqu'au point de départ.

26. HULL

(Population : 97 070)

(Carte 6)

Comprend :

a) la partie de la ville de Gatineau bornée comme suit : commençant à l'intersection du prolongement vers le sud-ouest du ruisseau de la Brasserie dans la rivière des Outaouais avec la frontière entre la province de Québec et la province de l'Ontario; de là généralement vers le nord suivant le prolongement du ruisseau de la Brasserie et le ruisseau de la Brasserie jusqu'à l'autoroute n^o 5 (autoroute de la Gatineau); de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu'au boulevard du Casino; de là vers le sud-ouest et l'ouest suivant ledit boulevard et le boulevard Saint-Raymond jusqu'à la promenade de la Gatineau; de là vers le nord-ouest suivant ladite promenade jusqu'à la première intersection avec la limite nord de la ville de Gatineau; de là vers l'est et généralement vers le nord-est suivant la limite entre la ville de Gatineau et la municipalité de Chelsea jusqu'à l'intersection avec la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec la plus au sud d'une ligne double de transport d'énergie d'Hydro-Québec située à environ 400 mètres au nord-ouest de l'intersection de l'avenue Principale avec la rue Paquin; de là vers l'est suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'à l'autoroute n^o 50 (autoroute Maurice-Richard); de là généralement vers l'est suivant ladite autoroute jusqu'à la montée Paiement; de là vers le sud suivant ladite montée et son prolongement vers le sud jusqu'à la rivière des Outaouais; de là vers le sud-ouest suivant le bras secondaire de la rivière des Outaouais passant à l'ouest de l'île Kettle jusqu'à la frontière entre la province de Québec et la province de l'Ontario; de là généralement vers le sud-ouest suivant la frontière entre lesdites provinces jusqu'au point de départ;

b) la partie de la municipalité régionale de comté Les Collines-de-l'Outaouais constituée de la municipalité de Chelsea.

27. JOLIETTE

(Population : 96 095)

(Carte 3)

Comprend :

a) la partie de la municipalité régionale de comté D'Autray constituée : de la ville de Lavaltrie; de la municipalité de Lanoraie;

b) la municipalité régionale de comté de Joliette;

c) la partie de la municipalité régionale de comté de L'Assomption constituée : de la municipalité de paroisse de Saint-Sulpice; de la ville de L'Assomption;

d) la partie de la municipalité régionale de comté de Montcalm constituée : des municipalités de paroisse de Saint-Alexis, Sainte-Marie-Salomé et Saint-Liguori; de la municipalité de Saint-Jacques; de la municipalité de village de Saint-Alexis.

28. LABELLE

(Population : 97 725)

(Carte 2)

Comprend :

a) la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle;

b) la partie de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau constituée : de la municipalité de village de Gracefield; des municipalités de Blue-Sea, Bouchette, Cayamant, Déléage, Messines, Northfield et Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau; des territoires non organisés de Dépôt-Échouani, Lac-Lenôtre et Lac-Moselle; de la municipalité de canton de Wright, incluant la réserve indienne de Kitigan Zibi n^o 18;

c) la partie de la municipalité régionale de comté Les Laurentides constituée : des villes de Mont-Tremblant et Sainte-Agathe-des-Monts; de la municipalité de paroisse de Brébeuf; de la municipalité de village de Val-David; des municipalités de Labelle, La Conception, Lac-Supérieur, La Minerve, Lantier, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Saint-Faustin-Lac-Carré, Val-des-Lacs et Val-Morin, incluant la réserve indienne de Doncaster n^o 17;

d) la partie de la municipalité régionale de comté de Matawinie constituée : des municipalités de Chertsey, Entrelacs, Notre-Dame-de-la-Merci, Rawdon et Saint-Donat; du territoire non organisé de Lac-des-Dix-Milles;

e) la partie de la municipalité régionale de comté Les Pays-d'en-Haut constituée de la ville de Sainte-Marguerite—Estérel.

29. LACHINE

(Population : 99 112)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de la 56^e avenue avec la rue Victoria; de là vers le nord-ouest et l'ouest suivant ladite rue, le boulevard Bouchard et l'échangeur jusqu'à l'avenue Dorval; de là vers le nord suivant le prolongement de l'avenue Dorval jusqu'à l'autoroute n^o 520 (autoroute de la Côte-de-Liesse); de là vers le nord et le nord-est suivant ladite autoroute jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec; de là vers le sud-est suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers le nord-est suivant ladite voie ferrée et son embranchement jusqu'au prolongement vers le sud-est de l'avenue Blossom; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement jusqu'à la limite sud-est de l'ancienne cité de Côte-Saint-Luc; de là généralement vers le nord-est suivant les limites entre l'ancienne cité de Côte-Saint-Luc et l'ancienne ville de Lachine, entre l'ancienne cité de Côte-Saint-Luc et l'ancienne ville de Montréal-Ouest, entre l'ancienne cité de Côte-Saint-Luc et l'ancienne limite de la ville de Montréal et entre les anciennes villes de Hampstead et Montréal jusqu'à l'avenue Marcil; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu'au boulevard de Maisonneuve Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu'à l'autoroute n^o 15 (autoroute Décarie); de là vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu'au chemin de la Côte-Saint-Paul; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'au canal de Lachine; de là vers le sud-ouest et l'ouest suivant ledit canal et le fleuve Saint-Laurent jusqu'au prolongement vers le sud de la 56^e avenue; de là vers le nord suivant ledit prolongement et la 56^e avenue jusqu'au point de départ.

30. LAC-SAINT-JEAN

(Population : 91 711)

(Carte 1)

Comprend :

a) la municipalité régionale de comté Le Domaine-du-Roy, incluant la réserve indienne de Mashteuiatsh;

b) la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine;

c) la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est, à l'exception de la ville d'Alma;

d) la partie du territoire équivalent de la Jamésie constituée de la partie sud-est de la municipalité de la Baie-James située au sud du 50º10' N de latitude et à l'est du 75º00' O de longitude, incluant les villes de Chapais et Chibougamau et l'établissement indien d'Oujé-Bougoumou.

31. LAC-SAINT-LOUIS

(Population : 99 205)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de la limite sud de la ville de Montréal avec la limite est de l'ancienne ville de Beaconsfield; de là vers le nord suivant la limite est de ladite ancienne ville jusqu'à la limite sud de l'ancienne ville de Kirkland; de là vers l'est et le nord suivant les limites sud et est de ladite ancienne ville jusqu'à la limite sud de l'ancienne ville de Pierrefonds; de là généralement vers le nord-est, généralement vers l'est et vers le nord-ouest suivant les limites sud des anciennes villes de Pierrefonds, Roxboro et Pierrefonds jusqu'à la limite nord-ouest de la ville de Montréal; de là vers le nord-est suivant la limite nord-ouest de ladite ville jusqu'au prolongement vers le nord-ouest du boulevard Toupin; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement et ledit boulevard jusqu'au boulevard Cavendish; de là vers le sud et le sud-est suivant ledit boulevard jusqu'à l'intersection de la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec avec le boulevard de la Côte-Vertu; de là vers le sud-est suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'à l'autoroute n^o 520 (autoroute de la Côte-de-Liesse); de là vers le sud-ouest et le sud suivant ladite autoroute et son prolongement vers le sud jusqu'à l'intersection de l'avenue Dorval avec l'échangeur; de là vers l'est suivant l'échangeur jusqu'au boulevard Bouchard; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard et la rue Victoria jusqu'à la 56^e avenue; de là vers le sud suivant ladite avenue et son prolongement jusqu'à la limite sud de la ville de Montréal; de là vers l'ouest suivant la limite sud de ladite ville jusqu'au point de départ.

32. LA POINTE-DE-L'ÎLE

(Population : 98 878)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de la rue de Cadillac avec la rue Sherbrooke Est; de là vers le nord-est suivant la rue Sherbrooke Est jusqu'à la limite sud-ouest de l'ancienne ville de Montréal-Est; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu'au boulevard Henri-Bourassa Est; de là vers l'est suivant ledit boulevard jusqu'à l'autoroute n^o 40 (autoroute Métropolitaine); de là généralement vers le nord suivant ladite autoroute jusqu'à la limite nord de la ville de Montréal; de là vers l'est et généralement vers le sud suivant les limites nord et est de ladite ville jusqu'au prolongement vers le sud-est de la rue de Cadillac; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et la rue de Cadillac jusqu'au point de départ.

33. LASALLE

(Population : 99 850)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'extrémité ouest du canal de Lachine située au nord de l'extrémité ouest du parc René Lévesque; de là vers le nord-est suivant ledit canal jusqu'au chemin de la Côte-Saint-Paul; de là vers le sud-est et l'est suivant ledit chemin et l'avenue de l'Église jusqu'à la rue Laurendeau; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'au boulevard Desmarchais; de là vers l'est suivant ledit boulevard jusqu'au boulevard De La Vérendrye; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu'à la limite nord-est de l'ancienne ville de LaSalle; de là vers l'est suivant ladite limite jusqu'à la limite sud de la ville de Montréal; de là vers l'ouest suivant la limite sud de ladite ville jusqu'à un point situé au sud-ouest de l'extrémité ouest du parc René Lévesque; de là en ligne droite vers le nord-est jusqu'au point de départ.

34. LAURENTIDES

(Population : 99 389)

(Carte 3)

Comprend :

a) la partie de la municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord constituée des villes de Prévost et Saint-Jérôme;

b) la municipalité régionale de comté Les Pays-d'en-Haut, à l'exception de la ville de Sainte-Marguerite—Estérel;

c) la partie de la municipalité régionale de comté d'Argenteuil constituée : de la municipalité des Mille-Isles; des municipalités de canton de Gore et Wentworth.

35. LAURIER

(Population : 99 792)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de l'avenue Henri-Julien avec l'ave-nue du Mont-Royal Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu'au boulevard Saint-Laurent; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la rue Ontario Est; de là en ligne droite vers le sud-est jusqu'à la rue Alphonse-D.-Roy; de là vers le sud-est suivant ladite rue et son prolongement jusqu'à la limite est de la ville de Montréal; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu'au pont Victoria; de là vers l'ouest suivant ledit pont jusqu'au chenal du port de Montréal dans le fleuve Saint-Laurent; de là vers le nord-est suivant ledit chenal jusqu'à un point situé entre l'embouchure du Bassin Bonsecours et l'île Sainte-Hélène; de là vers l'ouest jusqu'à l'embouchure du Bassin Bonsecours (en passant au nord de la Pointe du Havre); de là vers l'ouest suivant le Bassin Bonsecours jusqu'au prolongement vers le sud-est de la rue du Marché-Bonsecours; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et la rue du Marché-Bonsecours jusqu'à la rue Saint-Paul Est; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à la rue Gosford; de là vers le nord-ouest suivant la rue Gosford jusqu'à la rue Saint-Antoine Est; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu'au prolongement vers le sud-est de la rue Sanguinet; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, la rue Sanguinet et son prolongement jusqu'à l'avenue Henri-Julien; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu'au square Saint-Louis; de là vers le sud-ouest suivant ledit square jusqu'au prolongement vers le sud-est de l'avenue Henri-Julien; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et l'avenue Henri-Julien jusqu'au point de départ.

36. LAVAL

(Population : 98 731)

(Carte 7)

Comprend la partie de la ville de Laval bornée comme suit : commençant à l'intersection de la limite entre les villes de Laval et Montréal avec le prolongement vers le sud-est de la 83^e avenue; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, la 83^e avenue et le boulevard Curé-Labelle jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec (circuit 3048-3049); de là vers le sud-ouest suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec (circuit 1268-1354); de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'à la limite entre les villes de Laval et Boisbriand; de là vers le nord-est suivant la limite entre les villes de Laval et Boisbriand jusqu'à l'autoroute n^o 15 (autoroute des Laurentides); de là généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec (circuit 3048-3049); de là vers le nord-est suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'au boulevard des Laurentides; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu'à la limite entre les villes de Laval et Montréal; de là vers le sud-ouest suivant la limite sud-ouest entre les villes de Laval et Montréal jusqu'au point de départ.

37. LÉVIS

(Population : 96 457)

(Carte 8)

Comprend la ville de Lévis, à l'exception de l'ancienne ville de Saint-Nicolas et de l'ancienne municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon.

38. LONGUEUIL

(Population : 98 247)

(Carte 9)

Comprend la partie de la ville de Longueuil bornée comme suit : commençant à l'intersection du chemin de Chambly avec le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; de là vers l'ouest suivant ledit boulevard jusqu'au prolongement vers le sud-est de la rue Edna; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite rue jusqu'au boulevard Jacques-Cartier Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu'au prolongement vers le sud-est de la rue Marquette; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite rue jusqu'à la rue Maréchal; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu'au boulevard Wilson; de là vers le nord suivant ledit boulevard jusqu'à la rue Marmier; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu'à la rue Bertrand; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'à la rue Marmier; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu'à la rue Saint-Laurent Ouest; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à la rue Joliette; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu'à la rue du Bord-de-l'Eau Ouest; de là en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'à la limite entre les villes de Longueuil et Montréal; de là vers le nord-est suivant ladite limite jusqu'au prolongement vers le nord-ouest du boulevard Jean-Paul-Vincent dans le fleuve Saint-Laurent; de là en ligne droite vers le sud-est jusqu'à un point situé dans le fleuve Saint-Laurent entre l'Île Charron et l'Île Verte à environ 750 mètres au nord de l'intersection du boulevard Jean-Paul-Vincent avec le boulevard Marie-Victorin; de là en ligne droite vers le sud jusqu'à l'intersection de l'autoroute n^o 20 (autoroute Jean-Lesage) avec le prolongement vers le nord-ouest du boulevard Jean-Paul-Vincent; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement et ledit boulevard jusqu'au boulevard Jacques-Cartier Est; de là en ligne droite vers le nord-est jusqu'à l'intersection de la rue Lebrun avec la rue Robin; de là vers le sud-est suivant la rue Robin et la rue Belcourt jusqu'à la rue Asselin; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu'à son extrémité nord-est; de là en ligne droite vers le sud-est jusqu'à l'intersection du chemin de la Savane avec la place de la Savane (étant l'intersection la plus à l'ouest); de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit chemin et son prolongement vers le sud-ouest jusqu'au chemin de Chambly; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'au point de départ.

39. LOTBINIÈRE

(Population : 94 898)

(Carte 4)

Comprend :

a) la partie de la ville de Lévis constituée de l'ancienne ville de Saint-Nicolas et de l'ancienne municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon;

b) les municipalités régionales de comté de L'Érable et Lotbinière;

c) la municipalité régionale de comté de Bécancour, à l'exception de la ville de Bécancour et de la réserve indienne de Wôlinak n^o 11;

d) la partie de la municipalité régionale de comté d'Arthabaska constituée : de la ville de Daveluyville; des municipalités de paroisse de Saint-Louis-de-Blandford et Saint-Rosaire; de la municipalité de canton de Maddington; des municipalités de Sainte-Anne-du-Sault et Saint-Valère;

e) la partie de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce constituée de la municipalité de paroisse de Saint-Lambert-de-Lauzon.

40. LOUIS-HÉBERT

(Population : 98 156)

(Carte 11)

Comprend la partie de la ville de Québec constituée des anciennes villes de Cap-Rouge, Sainte-Foy et Sillery.

41. MANICOUAGAN

(Population : 84 872)

(Carte 1)

Comprend :

a) la municipalité régionale de comté de Caniapiscau, incluant les réserves indiennes de Lac-John et Matimekosh et la terre réservée de Kawawachikamach;

b) la municipalité régionale de comté de Minganie, incluant les réserves indiennes de Mingan et Natashquan n^o 1;

c) la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières, incluant les réserves indiennes de Maliotenam n^o 27A et Uashat n^o 27;

d) la municipalité régionale de comté de Manicouagan, incluant la réserve indienne de Betsiamites n^o 3;

e) le territoire équivalent de la Basse-Côte-Nord, incluant la réserve indienne de La Romaine n^o 2 et l'établissement indien de Pakuashipi;

f) la partie du territoire de l'Administration régionale Kativik constituée de la partie du territoire non organisé de Rivière-Koksoak située au sud du 56°00' N de latitude et à l'est du 70°00' O de longitude, incluant le village Naskapi de Kawawachikamach.

42. MÉGANTIC

(Population : 94 468)

(Carte 4)

Comprend :

a) les municipalités régionales de comté de L'Amiante et Le Granit;

b) la municipalité régionale de comté de Coaticook, à l'exception : de la ville de Waterville; des municipalités de Compton, Stanstead-Est et Barnston-Ouest;

c) la municipalité régionale de comté Le Haut-Saint-François, à l'exception des municipalités de Dudswell et Weedon.

43. MEMPHRÉMAGOG

(Population : 92 363)

(Carte 3)

Comprend :

a) la municipalité régionale de comté de Memphrémagog;

b) la ville de Sherbrooke, à l'exception des anciennes villes de Fleurimont, Lennoxville et Sherbrooke;

c) la partie de la municipalité régionale de comté de Coaticook constituée : de la ville de Waterville; des municipalités de Barnston-Ouest, Compton et Stanstead-Est;

d) la partie de la municipalité régionale de comté Le Val-Saint-François constituée de la municipalité de paroisse de Saint-Denis-de-Brompton.

44. MISSISQUOI

(Population : 94 946)

(Carte 3)

Comprend :

a) les municipalités régionales de comté de Brome-Missisquoi et Les Jardins-de-Napierville;

b) la municipalité régionale de comté Le Haut-Richelieu, à l'exception de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu;

c) la partie de la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska constituée de la ville de Bromont.

45. MONTCALM

(Population : 99 989)

(Carte 14)

Comprend :

a) la partie de la municipalité régionale de comté Les Moulins constituée : de la ville de Mascouche; des anciennes villes de La Plaine et Lachenaie;

b) la partie de la municipalité régionale de comté de L'Assomption constituée de la ville de Charlemagne;

c) la partie de la municipalité régionale de comté de Montcalm constituée de la ville de Saint-Lin-Laurentides;

d) la partie de la municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord constituée : de la municipalité de paroisse de Saint-Hippolyte; de la municipalité de Sainte-Sophie.

46. MONTMAGNY

(Population : 97 150)

(Carte 4)

Comprend :

a) les municipalités régionales de comté Les Etchemins, L'Islet et Montmagny;

b) la partie de la municipalité régionale de comté de Kamouraska constituée : des municipalités de paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et Saint-Onésime-d'Ixworth; de la ville de La Pocatière; du territoire non organisé de Petit-Lac-Sainte-Anne;

c) la municipalité régionale de comté de Bellechasse, à l'exception de la municipalité de Saint-Henri.

47. MONT-ROYAL

(Population : 99 180)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de la limite est de l'ancienne ville de Hampstead (la rue Dufferin) avec l'ancienne limite nord de la ville de Montréal; de là vers l'ouest et généralement vers le sud-ouest suivant les limites entre les anciennes villes de Hampstead et Montréal, entre l'ancienne cité de Côte-Saint-Luc et l'ancienne limite de la ville de Montréal, entre l'ancienne cité de Côte-Saint-Luc et l'ancienne ville de Montréal-Ouest et entre l'ancienne cité de Côte-Saint-Luc et l'ancienne ville de Lachine jusqu'au prolongement vers le sud-est de l'avenue Blossom; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement jusqu'à l'embranchement de la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit embranchement et la voie ferrée du Canadien Pacifique jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec; de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'à l'autoroute n^o 520 (autoroute de la Côte-de-Liesse); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute et le chemin de la Côte-de-Liesse jusqu'au boulevard Graham; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu'à l'avenue Morrison; de là vers le nord-est suivant ladite avenue, son prolongement et l'avenue Melbourne jusqu'au boulevard Laird; de là vers le nord-ouest suivant la voie est dudit boulevard jusqu'au croissant Ainsley; de là vers le nord et le nord-ouest suivant ledit croissant jusqu'à l'avenue Brittany; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu'au chemin Rockland; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin et son prolongement jusqu'à l'autoroute n^o 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu'au prolongement vers le nord-ouest de l'avenue Wiseman; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement, l'avenue Wiseman et son prolongement jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu'au chemin de la Côte-des-Neiges; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'au chemin de la Côte-Sainte-Catherine; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'à l'autoroute n^o 15 (autoroute Décarie); de là vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu'au chemin Queen-Mary; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'à l'avenue Clanranald; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu'à la rue Snowdon; de là vers le sud et le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'à la rue Dufferin; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu'au point de départ.

48. NUNAVIK

(Population : 79 573)

(Carte 1)

Comprend :

a) la municipalité régionale de comté de l'Abitibi, incluant la réserve indienne de Pikogan;

b) la municipalité régionale de comté de l'Abitibi-Ouest;

c) la partie de la municipalité régionale de comté de la Vallée-de-l'Or constituée : de la ville de Senneterre; de la municipalité de paroisse de Senneterre; de la municipalité de Belcourt; du territoire non organisé de Lac-Metei; de la partie du territoire non organisé de Matchi-Manitou adjacente au territoire non organisé de Lac-Metei;

d) le territoire équivalent de la Jamésie incluant les villages Cris et les terres réservées de Chisasibi, Eastmain, Mistassini, Nemiscau, Waskaganish, Waswanipi et Wemindji, à l'exception de la partie sud-est de la municipalité de la Baie-James située au sud du 50º10' N de latitude et à l'est du 75º00' O de longitude;

e) le territoire de l'Administration régionale Kativik, incluant le village Cri et la terre réservée de Whapmagoostui, à l'exception de la partie du territoire non organisé de Rivière-Koksoak située au sud du 56º00' N de latitude et à l'est du 70º00' O de longitude.

49. OUTREMONT

(Population : 98 651)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection du chemin de la Côte-Saint-Luc avec l'autoroute n^o 15 (autoroute Décarie); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu'au chemin de la Côte-Sainte-Catherine; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu'au chemin de la Côte-des-Neiges; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers le nord-est jusqu'à son embranchement est (immédiatement à l'ouest de la rue Marconi); de là vers l'est suivant ledit embranchement jusqu'au boulevard Saint-Laurent; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu'à l'avenue du Mont-Royal Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue et le boulevard Mont-Royal jusqu'à la voie Camillien-Houde; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite voie, la voie nord du chemin Remembrance et son prolongement vers le sud-ouest jusqu'à la limite nord-est de l'ancienne ville de Westmount; de là généralement vers le sud-ouest et vers le sud suivant les limites nord-est, nord-ouest et sud-ouest de ladite ville jusqu'au chemin de la Côte-Saint-Luc; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'au point de départ.

50. PAPINEAU

(Population : 99 708)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de l'avenue Papineau avec la rue Jean-Talon Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue et la rue Jean-Talon Ouest jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l'est et le sud suivant ladite voie ferrée et son embranchement sud-est (immédiatement à l'ouest de l'avenue Atlantic) jusqu'au prolongement vers le sud-est de l'avenue Wiseman; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, l'avenue Wiseman et son prolongement jusqu'à l'autoroute n^o 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu'au boulevard Pie-IX; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu'à la rue Bélanger; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'à l'avenue Papineau; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu'au point de départ.

51. PIERREFONDS

(Population : 98 178)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection des chemins Sainte-Marie avec de l'Anse-à-l;'Orme; de là vers le nord-ouest suivant le chemin de l'Anse-à-l;'Orme et son prolongement jusqu'à la limite nord-ouest de la ville de Montréal; de là vers le nord-est et le sud-est suivant les limites nord-ouest et nord-est de ladite ville jusqu'à la limite est de l'ancienne ville de Pierrefonds; de là vers le sud-est, généralement vers l'ouest et vers le sud-ouest suivant les limites sud des anciennes villes de Pierrefonds, Roxboro et Pierrefonds jusqu'à la limite est de l'ancienne ville de Kirkland; de là vers le sud et l'ouest suivant les anciennes limites est et sud de ladite ville jusqu'au prolongement vers le sud-est du chemin de l'Anse-à-l;'Orme; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement jusqu'au point de départ.

52. PORTNEUF

(Population : 88 741)

(Carte 2)

Comprend :

a) la municipalité régionale de comté de Portneuf;

b) la partie de la ville de Québec constituée de l'ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures;

c) la partie de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier constituée : des villes de Fossambault-sur-le-Lac, Lac-Saint-Joseph et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier; de la municipalité de Shannon;

d) la municipalité régionale de comté Le Haut-Saint-Maurice, incluant les réserves indiennes de la Communauté de Wemotaci, Coucoucache n^o 24A et Obedjiwan n^o 28;

e) la partie de la municipalité régionale de comté de Mékinac constituée : de la municipalité de paroisse de Lac-aux-Sables; des municipalités de Notre-Dame-de-Montauban et Trois-Rives; des territoires non organisés de Lac-Boulé, Lac-Masketsi, Lac-Normand et Rivière-de-la-Savane.

53. QUÉBEC

(Population : 99 819)

(Carte 11)

Comprend :

a) la municipalité de paroisse de Notre-Dame-des-Anges;

b) la partie de la ville de Québec bornée comme suit : commençant à l'intersection des limites des anciennes villes de Québec et Sillery avec le fleuve Saint-Laurent; de là généralement vers le nord-ouest suivant les limites entre les anciennes villes de Québec et Sillery et entre les anciennes villes de Québec et Sainte-Foy jusqu'à la limite entre les anciennes villes de L'Ancienne-Lorette et Sainte-Foy; de là généralement vers le nord suivant la limite entre les anciennes villes de L'Ancienne-Lorette et Québec jusqu'au prolongement vers l'ouest de l'autoroute n^o 40 (autoroute Félix-Leclerc); de là vers l'est suivant ledit prolongement et l'autoroute n^o 40 (autoroute Félix-Leclerc) jusqu'à la rivière Saint-Charles; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec située à proximité du coin sud-est de l'ancienne ville de Loretteville; de là généralement vers l'est suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'à la rivière du Berger; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu'à l'autoroute n^o 40 (autoroute Félix-Leclerc); de là généralement vers l'est suivant ladite autoroute jusqu'à l'autoroute n^o 73 (autoroute Laurentienne); de là généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu'à la rivière Saint-Charles; de là généralement vers l'est suivant ladite rivière jusqu'au fleuve Saint-Laurent; de là vers le sud-ouest suivant ledit fleuve jusqu'au point de départ.

54. REPENTIGNY

(Population : 97 775)

(Carte 3)

Comprend :

a) la partie de la municipalité régionale de comté de L'Assomption constituée : des villes de L'Épiphanie, Le Gardeur et Repentigny; de la municipalité de paroisse de L'Épiphanie;

b) la partie de la municipalité régionale de comté de Montcalm constituée : de la municipalité de paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan; des municipalités de Saint-Calixte, Sainte-Julienne, Saint-Esprit et Saint-Roch-Ouest.

55. RICHELIEU

(Population : 94 125)

(Carte 3)

Comprend :

a) la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, incluant la réserve indienne de Odanak n^o 12;

b) la municipalité régionale de comté Le Bas-Richelieu;

c) la partie de la municipalité régionale de comté de Bécancour constituée de la ville de Bécancour, incluant la réserve indienne de Wôlinak n^o 11;

d) la partie de la municipalité régionale de comté de Drummond constituée : des municipalités de paroisse de Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Majorique-de-Grantham et Saint-Pie-de-Guire; des municipalités de Saint-Bonaventure, Saint-Eugène, Saint-Germain-de-Grantham et Saint-Guillaume.

56. RIMOUSKI

(Population : 98 380)

(Carte 5)

Comprend :

a) les municipalités régionales de comté de La Matapédia et Matane;

b) la partie de la municipalité régionale de comté de La Mitis constituée : de la ville de Mont-Joli; des municipalités de paroisse de Sainte-Flavie, Saint-Joseph-de-Lepage et Saint-Octave-de-Métis; des municipalités de village de Métis-sur-Mer et Price; des municipalités de Grand-Métis, Les Boules, Sainte-Luce-Luceville et Padoue;

c) la partie de la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette constituée de la ville de Rimouski.

57. RIVIÈRE-DU-LOUP

(Population : 95 221)

(Carte 5)

Comprend :

a) la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup, incluant les réserves indiennes de Cacouna n^o 22 et Whitworth n^o 21;

b) les municipalités régionales de comté Les Basques et Témiscouata;

c) la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette, à l'exception de la ville de Rimouski;

d) la municipalité régionale de comté de Kamouraska, à l'exception : de la ville de La Pocatière; des municipalités de paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et Saint-Onésime-d'Ixworth; du territoire non organisé de Petit-Lac-Sainte-Anne;

e) la partie de la municipalité régionale de comté de La Mitis constituée : des municipalités de paroisse de La Rédemption, Saint-Charles-Garnier, Saint-Donat et Sainte-Jeanne-d'Arc; des municipalités Les Hauteurs, Sainte-Angèle-de-Mérici et Saint-Gabriel-de-Rimouski; des territoires non organisés de Lac-à-la-Croix; et Lac-des-Eaux-Mortes.

58. ROSEMONT

(Population : 99 239)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de la voie ferrée du Canadien Pacifique avec la rue Jean-Talon Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue et la rue Jean-Talon Est jusqu'à l'avenue Papineau; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu'à la rue Bélanger; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu'au boulevard Pie-IX; de là vers de sud-est suivant ledit boulevard jusqu'au boulevard Rosemont; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu'à l'avenue Jeanne-d'Arc; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu'à la rue Rachel Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers l'ouest suivant ladite voie ferrée jusqu'au point de départ.

59. SAINT-HUBERT

(Population : 96 347)

(Carte 9)

Comprend la partie de la ville de Longueuil bornée comme suit : commençant à l'intersection de la rue Cornwall avec le boulevard Grande-Allée; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu'au boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; de là vers l'est suivant ledit boulevard jusqu'au chemin de Chambly; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu'au prolongement vers le sud-ouest du chemin de la Savane; de là généralement vers le nord-est suivant ledit prolongement et ledit chemin jusqu'à la place de la Savane (étant l'intersection la plus à l'ouest); de là vers le sud-est suivant ladite place et le chemin de la Savane jusqu'à la route de l'Aéroport; de là généralement vers le sud-est suivant ladite route, le boulevard Clairevue et le boulevard Clairevue Ouest jusqu'à l'autoroute n^o 30 (autoroute de l'Acier); de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu'à l'autoroute n^o 20 (autoroute Jean-Lesage); de là vers l'est suivant ladite autoroute jusqu'à la limite entre les villes de Longueuil et Sainte-Julie; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu'à la limite entre les villes de Longueuil et Saint-Basile-le-Grand; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu'au prolongement vers le sud-est du boulevard Maricourt; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ledit boulevard jusqu'à la rue Cornwall; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'au point de départ.

60. SAINT-HYACINTHE

(Population : 94 733)

(Carte 3)

Comprend :

a) la municipalité régionale de comté Les Maskoutains;

b) la partie de la municipalité régionale de comté de Lajemmerais constituée de : la ville de Contrecoeur; de la municipalité de paroisse de Calixa-Lavallée;

c) la partie de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu constituée : de la municipalité de paroisse de Saint-Jean-Baptiste; des municipalités de Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu et Saint-Marc-sur-Richelieu.

61. SAINT-JEAN

(Population : 95 840)

(Carte 3)

Comprend :

a) la partie de la municipalité régionale de comté de Rouville constituée : des villes de Marieville et Richelieu; de la municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu;

b) la partie de la municipalité régionale de comté Le Haut-Richelieu constituée de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

62. SAINT-LAMBERT

(Population : 95 753)

(Carte 9)

Comprend la partie de la ville de Longueuil bornée comme suit : commençant à l'intersection du boulevard Milan avec le boulevard Rome; de là généralement vers l'ouest suivant le boulevard Rome et le boulevard Saint-Laurent jusqu'à son intersection avec la rue de Saint-Maurice; de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à la limite ouest de la ville de Longueuil; de là généralement vers le nord suivant la limite ouest de ladite ville jusqu'au prolongement vers le nord-ouest de la rue Joliette; de là généralement vers le sud-est suivant ledit prolongement et ladite rue jusqu'à la rue Saint-Laurent Ouest; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'à la rue Marmier; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu'à la rue Bertrand; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu'à la rue Marmier; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rue jusqu'au boulevard Wilson; de là vers le sud suivant ledit boulevard jusqu'à la rue Maréchal; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'à la rue Marquette; de là vers le sud-est suivant ladite rue et son prolongement vers le sud-est jusqu'au boulevard Jacques-Cartier Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu'à la rue Edna; de là vers le sud-est suivant ladite rue et son prolongement vers le sud-est jusqu'au boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; de là vers l'ouest suivant ledit boulevard jusqu'au boulevard Grande-Allée; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu'au boulevard Milan; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu'au point de départ.

63. SAINT-LAURENT

(Population : 99 635)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de l'autoroute n^o 520 (autoroute de la Côte-de-Liesse) avec la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec; de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'à l'intersection de la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec avec le boulevard de la Côte-Vertu; de là vers le nord-ouest suivant le boulevard Cavendish, le boulevard Toupin et son prolongement jusqu'à la limite nord-ouest de la ville de Montréal; de là vers le nord-est suivant la limite nord-ouest de ladite ville jusqu'à l'autoroute n^o 15 (autoroute des Laurentides); de là généralement vers l'est suivant ladite autoroute jusqu'à l'autoroute n^o 40 (autoroute Métropolitaine); de là en ligne droite vers le sud-est jusqu'au chemin Rockland; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu'à l'avenue Brittany; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu'au croissant Ainsley; de là vers le sud-est et le sud suivant ledit croissant jusqu'au boulevard Laird; de là vers le sud-est suivant la voie est dudit boulevard jusqu'à l'avenue Melbourne; de là vers le sud-ouest et le sud suivant ledit boulevard, son prolongement et l'avenue Morrison jusqu'au boulevard Graham; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu'au chemin de la Côte-de-Liesse; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin et l'autoroute n^o 520 (autoroute de la Côte-de-Liesse) jusqu'au point de départ.

64. SAINT-LÉONARD

(Population : 99 529)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de l'autoroute n^o 40 (autoroute Métropolitaine) avec l'avenue Papineau; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu'au prolongement vers le sud-ouest de la rue de Louvain Est; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement et la rue de Louvain Est jusqu'au boulevard Saint-Michel; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu'à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la limite nord-est de l'ancienne ville de Saint-Léonard; de là généralement vers le sud-est suivant ladite ancienne limite nord-est de ladite ville jusqu'à l'autoroute n^o 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu'au boulevard Langelier; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu'à la rue Bélanger Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'au boulevard Pie-IX; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu'à l'autoroute n^o 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu'au point de départ.

65. SAINT-MAURICE

(Population : 93 330)

(Carte 2)

Comprend :

a) la ville de Shawinigan;

b) la partie de la ville de Trois-Rivières constituée de l'ancienne ville de Sainte-Marthe-du-Cap;

c) la municipalité régionale de comté de Des Cheneaux;

d) la partie de la municipalité régionale de comté de Mékinac constituée : de la ville de Saint-Tite; de la municipalité de village de Grandes-Piles; des municipalités de paroisse de Hérouxville, Saint-Adelphe, Saint-Roch-de-Mékinac et Saint-Séverin; de la municipalité de Sainte-Thècle;

e) la partie de la municipalité régionale de comté de Maskinongé constituée : de la municipalité de paroisse de Saint-Élie; des municipalités de Charette et Saint-Mathieu-du-Parc; de la municipalité de village de Saint-Boniface-de-Shawinigan.

66. SALABERRY

(Population : 97 260)

(Carte 3)

Comprend :

a) la partie de la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry constituée : des municipalités de paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague et Saint-Stanislas-de-Kostka; de la municipalité de Grande-Île; des villes de Salaberry-de-Valleyfield et Saint-Timothée;

b) la municipalité régionale de comté Le Haut-Saint-Laurent, incluant la partie de la réserve indienne d'Akwesasne n^o 15 située dans la province de Québec;

c) la partie de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges constituée : des municipalités de paroisse de Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Télesphore et Très-Saint-Rédempteur; des municipalités de village de Pointe-des-Cascades, Pointe-Fortune et Saint-Zotique; des municipalités de Coteau-du-Lac, Les Cèdres, Les Coteaux, Rigaud, Rivière-Beaudette, Saint-Clet, Sainte-Marthe et Saint-Polycarpe.

67. SAMUEL-DE-CHAMPLAIN

(Population : 97 694)

(Carte 11)

Comprend :

a) la réserve indienne du Village des Hurons-Wendake;

b) la partie de la ville de Québec bornée comme suit : commençant à l'intersection de la rivière Saint-Charles avec l'autoroute n^o 40 (autoroute Félix-Leclerc); de là généralement vers l'ouest suivant ladite autoroute et son prolongement jusqu'à la limite nord-est de l'ancienne ville de L'Ancienne-Lorette; de là vers l'ouest et généralement vers le sud suivant la limite entre les anciennes villes de L'Ancienne-Lorette et Québec jusqu'à la limite entre les anciennes villes de L'Ancienne-Lorette et Sainte-Foy; de là généralement vers le nord-ouest suivant les limites entre les anciennes villes de L'Ancienne-Lorette et Sainte-Foy, entre les anciennes villes de Québec et Sainte-Foy et entre les anciennes villes de Sainte-Foy et Val-Bélair jusqu'au coin nord-ouest de l'ancienne ville de Sainte-Foy; de là vers le nord-ouest et généralement vers le nord-est suivant les limites entre les villes de Québec et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, entre la ville de Québec et la municipalité de Shannon, entre la ville de Québec et la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier, entre la ville de Québec et la municipalité du canton uni de Stoneham-et-Tewkesbury, entre les villes de Québec et Lac-Delage et à nouveau entre la ville de Québec et la municipalité du canton uni de Stoneham-et-Tewkesbury jusqu'au coin nord-ouest de l'ancienne ville de Charlesbourg; de là généralement vers le sud-est suivant la limite nord-est des anciennes villes de Lac-Saint-Charles et Saint-Émile jusqu'à la rivière du Berger; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu'à la ligne de transport d'énergie d'Hydro-Québec située à environ 100 mètres à l'ouest de l'intersection de la rue Jourdain avec la rue Drolet; de là généralement vers l'ouest suivant ladite ligne de transport d'énergie jusqu'à la rivière Saint-Charles; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu'au point de départ.

68. SHEFFORD

(Population : 94 939)

(Carte 3)

Comprend :

a) la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska, à l'exception de la ville de Bromont;

b) la partie de la municipalité régionale de comté Le Val-Saint-François constituée : de la ville de Valcourt; de la municipalité de village de Lawrenceville; de la municipalité de canton de Valcourt; des municipalités de Bonsecours, Maricourt, Racine et Sainte-Anne-de-la-Rochelle;

c) la municipalité régionale de comté de Rouville, à l'exception : des villes de Marieville et Richelieu; de la municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu.

69. SHERBROOKE

(Population : 97 400)

(Carte 13)

Comprend la partie de la ville de Sherbrooke constituée des anciennes villes de Sherbrooke, Fleurimont et Lennoxville.

70. TERREBONNE

(Population : 92 086)

(Carte 14)

Comprend :

a) la partie de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville constituée des villes de Blainville et Sainte-Anne-des-Plaines;

b) la partie de la municipalité régionale de comté Les Moulins constituée de l'ancienne ville de Terrebonne.

71. TROIS-RIVIÈRES

(Population : 98 534)

(Carte 15)

Comprend les parties de la ville de Trois-Rivières constituées :

a) des anciennes villes de Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine et Saint-Louis-de-France;

b) de la partie de l'ancienne ville de Trois-Rivières-Ouest bornée comme suit : commençant à l'intersection de la voie ferrée Québec-Gatineau avec l'autoroute n^o 55 (autoroute Transquébécoise); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu'à l'ancienne limite de la ville de Trois-Rivières; de là vers le nord-est et généralement vers le sud-est suivant la limite entre les anciennes villes de Trois-Rivières et Trois-Rivières-Ouest jusqu'à la voie ferrée Québec-Gatineau; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu'au point de départ.

72. VAUDREUIL

(Population : 97 861)

(Carte 3)

Comprend :

a) la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de la limite est de l'ancienne ville de Beaconsfield avec la limite sud de la ville de Montréal; de là généralement vers le nord-ouest suivant la limite sud et ouest de ladite ville jusqu'à la limite entre la ville de Montréal et la municipalité d'Oka; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu'à l'extrémité la plus à l'ouest de l'ancienne ville de Pierrefonds; de là vers le sud-est suivant la limite entre l'ancienne ville de Pierrefonds et l'ancienne municipalité de village de Senneville jusqu'au prolongement vers le nordouest du chemin de l'Anse-à-l;'Orme dans le lac des Deux Montagnes; de là généralement vers le sud-est suivant ledit prolongement, ledit chemin et son prolongement vers le sud-est jusqu'à la limite nord de l'ancienne ville de Beaconsfield; de là généralement vers l'est et le sud suivant la limite nord et est de ladite ancienne ville jusqu'au point de départ;

b) la partie de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges constituée : des villes de Hudson, L'Île-Cadieux, L'Île-Perrot, Pincourt, Saint-Lazare et Vaudreuil-Dorion; des municipalités de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot et Terrasse-Vaudreuil; de la municipalité de village de Vaudreuil-sur-le-Lac.

73. VERCHÈRES

(Population : 96 416)

(Carte 9)

Comprend :

a) la partie de la municipalité régionale de comté de Lajemmerais constituée : des villes de Varennes et Sainte-Julie; de la municipalité de Verchères;

b) la partie de la ville de Longueuil bornée comme suit : commençant à l'intersection de l'autoroute n^o 30 (autoroute de l'Acier) avec le boulevard Clairevue Ouest; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit boulevard, le boulevard Clairevue et la route de l'Aéroport jusqu'au chemin de la Savane; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'à la place de la Savane (étant l'intersection la plus à l'est); de là vers le sud-est et le nord-ouest suivant ladite place jusqu'au chemin de la Savane; de là en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'à l'extrémité nord-est de la rue Asselin; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'à la rue Belcourt; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue et la rue Robin jusqu'à la rue Lebrun; de là en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'à l'intersection du boulevard Jacques-Cartier Est avec le boulevard Jean-Paul-Vincent; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement vers le nord-ouest jusqu'à l'autoroute n^o 20 (autoroute Jean-Lesage); de là en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'à un point situé dans le fleuve Saint-Laurent entre l'Île Charron et l'Île Verte à environ 750 mètres au nord de l'intersection du boulevard Jean-Paul-Vincent avec le boulevard Marie-Victorin; de là en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'à la limite entre les villes de Longueuil et Montréal; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu'à la limite entre les villes de Longueuil et Varennes; de là vers le sud-est suivant ladite limite et la limite entre les villes de Longueuil et Sainte-Julie jusqu'à l'autoroute n^o 20 (autoroute Jean-Lesage); de là vers l'ouest suivant ladite autoroute jusqu'à l'autoroute n^o 30 (autoroute de l'Acier); de là vers le sud suivant ladite autoroute jusqu'au point de départ.

74. VERDUN

(Population : 97 081)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection du boulevard De La Vérendrye avec le boulevard Desmarchais; de là vers l'ouest suivant le boulevard Desmarchais jusqu'à la rue Laurendeau; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu'à l'avenue de l'Église; de là vers l'ouest et le nord-ouest suivant ladite avenue et le chemin de la Côte-Saint-Paul jusqu'à l'autoroute n^o 15 (autoroute Décarie); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu'à l'autoroute n^o 720 (autoroute Ville-Marie); de là généralement vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu'au prolongement vers le nord-ouest du boulevard Georges-Vanier; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement, le boulevard Georges-Vanier et son prolongement jusqu'au canal de Lachine; de là vers le nord-est suivant ledit canal jusqu'à l'autoroute n^o 10 (autoroute Bonaventure); de là vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu'au pont Victoria; de là vers le nord-est suivant ledit pont jusqu'au fleuve Saint-Laurent; de là vers le sud suivant ledit fleuve jusqu'à la limite nord-est de l'ancienne ville de LaSalle; de là vers le nord-ouest suivant ladite ancienne limite nord-est de ladite ville jusqu'au boulevard de La Vérendrye; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu'au point de départ.

75. WESTMOUNT

(Population : 99 030)

(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l'intersection de l'autoroute n^o 720 (autoroute Ville-Marie) avec l'autoroute n^o 15 (autoroute Décarie); de là vers le nord-ouest suivant l'autoroute n^o 15 (autoroute Décarie) jusqu'au boulevard de Maisonneuve Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu'à l'avenue Marcil; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu'au chemin de la Côte-Saint-Luc; de là vers l'ouest suivant ledit chemin jusqu'à l'avenue Dufferin; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu'à la rue Snowdon; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu'à l'avenue Clanranald; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu'au chemin Queen-Mary; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu'à l'autoroute n^o 15 (autoroute Décarie); de là vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu'au chemin de la Côte-Saint-Luc; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu'à la limite sud-ouest de l'ancienne ville de Westmount; de là généralement vers le nord et vers le nord-est suivant les limites sud-ouest, nord-ouest et nord-est de ladite ancienne ville jusqu'au prolongement vers le sud-ouest du chemin Remembrance (la voie la plus au nord); de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin et la voie Camillien-Houde jusqu'au boulevard Mont-Royal; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard, l'avenue du Mont-Royal Ouest et l'avenue du Mont-Royal Est jusqu'à l'avenue Henri-Julien; de là vers le sud-est suivant ladite avenue et son prolongement jusqu'au square Saint-Louis; de là vers le nord-est suivant ledit square jusqu'à l'avenue Henri-Julien; de là vers le sud-est suivant ladite avenue, son prolongement, la rue Sanguinet et son prolongement jusqu'à la rue Saint-Antoine Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu'à la rue Gosford; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu'à la rue Saint-Paul Est; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu'à la rue du Marché-Bonsecours; de là vers le sud-est suivant ladite rue et son prolongement jusqu'au Bassin Bonsecours; de là vers l'est suivant le Bassin Bonsecours jusqu'à l'embouchure du Bassin Bonsecours; de là vers l'est jusqu'à un point situé entre l'embouchure du Bassin Bonsecours et l'île Sainte-Hélène, dans le chenal du port de Montréal, dans le fleuve Saint-Laurent (en passant au nord de la Pointe du Havre); de là vers le sud-ouest suivant ledit chenal jusqu'au pont Victoria; de là vers l'ouest suivant ledit pont jusqu'à l'autoroute n^o 10 (autoroute Bonaventure); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu'au canal de Lachine; de là vers le sud-ouest suivant ledit canal jusqu'au prolongement vers le sud-est du boulevard Georges-Vanier; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, le boulevard Georges-Vanier et son prolongement jusqu'à l'autoroute n^o 720 (autoroute Ville-Marie); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu'au point de départ.

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