INDEX

Vol. 136, N^o 39 — Le 28 septembre 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Company of Canada, pont au-dessus de la rivière Sandy (T.-N.-et-Lab.)

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Allfirst Bank et LaSalle National Leasing Company, dépôt de documents

ATEL Leasing Corporation, dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Canadian Union Advantage Benefit Programs, changement de lieu du siège social

Coalition pour la recherche biomédicale et en santé, abandon de charte

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la vie (La) et CNA du Canada, compagnie d'assurance sur la vie, convention de réassurance de prise en charge

*Compagnie Montréal Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust, lettres patentes de fusion

Compagnie Trust CIBC, réduction de capital déclaré

*Compagnie Trust National et la Société d'hypothèques Victoria et Grey, lettres patentes de fusion

Creative Salmon Company Ltd., installations d'aquaculture de poissons dans la baie Tofino (C.-B.)

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de document

McCormick Rankin Corporation, ponts au-dessus du lac Portage (Ont.)

Rainbow Routes Association, pont pour piétons sur la rivière Vermillion (Ont.)

Tay Valley, canton de, remplacement du pont Menzies sur la rivière Tay (Ont.)

Welwood of Canada Ltd. of British Columbia, pont à travée unique à une voie au-dessus du ruisseau Lightning (C.-B.)

*Western Financial Group Inc., lettres patentes

*WestLB AG, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l'évaluation de deux substances — Rejets des fonderies de cuivre de première et de deuxième fusions et des affineries de cuivre et rejets des fonderies de zinc de première et de deuxième fusions et des affineries de zinc — inscrites sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication du résultat des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — le styrène (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication du résultat des enquêtes effectuées et des recommandations concernant les substances — 1,2-dichlorobenzène, 1,4-dichlorobenzène, trichlorobenzènes, tétrachlorobenzènes, et pentachlorobenzène (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication du résultat des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — 1,1,2,2-tétrachloroéthane (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication du résultat des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — phtalate de di-n-octyle (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêtés d'exemption

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Chaussures étanches et semelles extérieures étanches — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-9-1

Avis public

2002-54

Office national de l'énergie

Manitoba Hydro — Demande d'autorisation d'exportation d'électricité aux États-Unis

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Décret sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et de son Institut de statistique

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les organismes vivants modifiés

Justice, min. de la

Code criminel

Règlement sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires)

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1214 — cyhalothrine-lambda)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1313 — thiamethoxam)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1322 — (S)-méthoprène)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1326 — méthoxyfénozide)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1328 — fenhexamide)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1333 — thifensulfuron-méthyl)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1331 — perméthrine)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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