INDEX
Vol. 136, No 41 — Le 12 octobre 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Abitibi-Consolidated Company of Canada, pont au-dessus
du ruisseau Kinnyu (Ont.)
ACF Acceptance X LLC, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de document
Associated Engineering (B.C.) Ltd., remplacement
d'un pont au-dessus du ruisseau Kanaka (C.-B.)
Association canadienne de protection médicale,
règlement no 49
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company
(The), dépôt de documents
Chemin de fer Canadien Pacifique, dalot dans le
faux chenal Katzie (C.-B.)
Chiasson Aquaculture Ltée, modification
au lot aquacole dans la Baie de Lamèque (N.-B.)
Comité de concertation des communications,
abandon de charte
Compagnie d'Assurance-Vie MIC (La), libération
d'actif
*Compagnie Montréal Trust du Canada et
Compagnie Montréal Trust, lettres patentes de fusion
*Compagnie Trust National et Société
d'hypothèques Victoria et Grey, lettres patentes de fusion
Doiron, Donat et Daniel, installation d'aquaculture
d'huîtres en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)
Greenview, No. 16, The Municipal District of,
réfection d'un pont traversant le ruisseau Tom's Creek (Alb.)
Helm Financial Corporation, dépôt
de document
Lavoie, Guy, pont pour cyclistes sur la rivière
Saint-Jean (Qué.)
Office de protection de la nature de la péninsule
du Niagara, reconfiguration du barrage rocheux sur la rivière Welland
(Ont.)
Spirit River, No. 133, The Municipal District
of, réfection d'un pont traversant le ruisseau Braeburn (Alb.)
Spirit River, No. 133, The Municipal District
of, réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Saddle (Alb.)
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
et Clarica, compagnie d'assurance sur la vie, lettres patentes de fusion
Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des, ministère
des Transports, pont permanent au-dessus du ruisseau Bluefish (T.-N.-O.)
Trent Hills, The Municipality of, passerelle suspendue
à Ranney Falls au-dessus de la rivière Trent (Ont.)
*Western Financial Group Inc., lettres patentes
AVIS DU GOUVERNEMENT
Santé, min. de la
Loi sur le ministère de la Santé
Entente de conformité volontaire pour inspecter
annuellement la qualité de l'eau et de la nourriture, ainsi que les conditions
sanitaires générales à bord et hors des trains de voyageurs
de VIA Rail Canada
COMMISSIONS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Modèle de rapport d'examen préalable
par catégorie visant les projets relatifs aux routes utilisées
pour le transport du grain des Prairies au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta
— Consultation publique — Appel de commentaires
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2002-11
Avis publics
2002-56
2002-57
Office national de l'énergie
Fraser Paper Inc. (Canada) — Demande d'autorisation
d'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2002-006 — Appels
Marine — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur
les aliments et drogues (1335 — nicosulfuron)
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
Règlement abrogeant le Règlement sur
l'actif (sociétés d'assurances multirisques)
Règlement sur les éléments
d'actif (sociétés étrangères)
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de
l'aviation canadien (Parties I et IV)
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement sur
la sécurité des véhicules automobiles (fonctions de la
commande de la boîte de vitesses)
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