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INDEX
Vol. 136, No 43 — Le 26 octobre 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt
de documents
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company
(The), dépôt de documents
Canadian Polo Association, changement de lieu du
siège social
*Compagnie d'Assurance-Vie MIC (La), libération
d'actif
Consolidated Rail Corporation, dépôt
de document
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de
documents
General American Railcar Corporation, dépôt
de documents
General American Railcar Corporation III, dépôt
de documents
General American Transportation Corporation, dépôt
de documents
GRANDE LOGE SUPRÊME A.M.O.R.C. (LA), abandon
de charte
Illinois Central Railroad Company, dépôt
de documents
Kasgro Leasing LLC, dépôt de documents
Le Bouthillier, Roland, installation d'élevage
d'huîtres sur le fond, en surélévation et en suspension
dans la baie de Saint-Simon-Nord (N.-B.)
McCormick Rankin Corporation, pont au-dessus de
la rivière Moon (Ont.)
Norlease, Inc., dépôt de document
North Bay Snowmobilers' Club, pont au-dessus de
la rivière North (Ont.)
Olsen, Patrick, Rod Taylor et Regan Birch, ferme
d'élevage de pétoncles et de varech dans le passage Fidalgo (C.-B.)
Solvay Polymers Equipment Trust 1994, dépôt
de documents
*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
et Clarica, compagnie d'assurance sur la vie, lettres patentes de fusion
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de document
Unité-Vie du Canada (L') et la Compagnie
d'Assurance-Vie Liberté de Boston, entente
Weyerhaeuser Canada Ltd., pont Grizzly Creek (Alb.)
3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited,
176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance London Garantie et La Compagnie d'Indemnité
du Nord, Inc., lettres patentes de fusion
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2002-12
Avis public
2002-62 — Proposition de l'Association canadienne
de télévision par câble (ACTC) visant à exempter les
petites entreprises de câblodistribution — Appel d'observations
Décisions
2002-301 à 2002-322
Secrétariat de l'ALÉNA
Magnésium pur en provenance du Canada —
Décision
Magnésium pur et magnésium allié
en provenance du Canada — Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
Équipement industriel — Décision
Textiles et vêtements — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session, 37e législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transactions
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l'Atlantique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur
le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur
l'immigration et la protection des réfugiés
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Décret modifiant les annexes II à
V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement modifiant le Règlement soustrayant
des substances désignées et des précurseurs à l'application
de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement modifiant le Règlement sur
les stupéfiants
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur
les aliments et drogues (1118 — L-cystéine)
Loi sur les aliments et drogues et Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement modifiant le Règlement sur
les aliments et drogues
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Tarif des redevances à percevoir par la SCGDE
des établissements d'enseignement au Canada, pour la reproduction
et l'exécution d'œuvres ou autres objets du droit d'auteur communiqués
au public par télécommunication pour les années 1999
à 2002
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d'assurances et sociétés
de secours mutuel
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