INDEX
Vol. 136, No 44 — Le 2 novembre 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alcan Inc., estacade à barils sur la rivière
Saguenay (Qué.)
Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt
de documents
Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus de
la rivière Prophet (C.-B.)
Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs
Secretariat Inc., changement de lieu du siège social
AXA Corporate Solutions, changement de dénomination
sociale
Bayerische Landesbank Girozentrale, changement de
dénomination sociale
Bragg Communications, système de câbles
sous-marins traversant le chenal de Canso (N.-É.)
*Compagnie d'Assurance-Vie MIC (La), libération
d'actif
El-Mo Leasing II Corporation, dépôt
de documents
Electro-Motive Division, General Motors Corporation,
dépôt de documents
EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture
de poissons à l'embouchure du passage Herbert (C.-B.)
EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture
de poissons dans le passage Herbert (C.-B.)
EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture
de poissons dans le bras Shelter (au nord de la pointe Dixon) [C.-B.]
EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture
de poissons dans le chenal Millar (C.-B.)
EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture
de poissons dans le bras Shelter (au nord de l'île Obstruction) [C.-B.]
EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture
de poissons le long de la rive de l'île Saranac (C.-B.)
EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture
de poissons, rive est près de l'embouchure de la baie Bedwell (C.-B.)
EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture
de poissons, rive ouest de la baie Bedwell (C.-B.)
Exxon Mobil Canada, pont au-dessus du ruisseau
Nosehill (Alb.)
Frank Georges Island Investments Limited, câble
sous-marin dans la baie St. Margarets (N.-É.)
General American Railcar Corporation II, dépôt
de documents
General American Railcar Corporation III, dépôt
de documents
Helm Financial Corporation, dépôt
de document
Holland Creek Developments Inc., agrandissement
d'un quai dans le lac Windermere (Alb.)
Huron Woods Inc., ponceau au-dessus du chenal Old
Ausable (Ont.)
Noël, Mario, sites aquacoles pour la culture
de mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Nord (N.-B.)
Pêches et des Océans, ministère
des, brise-lames en enrochement dans le havre de Whiteway (T.-N.-et-Lab.)
Solvay Polymers Equipment Trust 2000, dépôt
de documents
Strong, Township of, pont au-dessus de la rivière
Magnetawan nord (Ont.)
*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
et Clarica, compagnie d'assurance sur la vie, lettres patentes de fusion
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de document
*Unité-Vie du Canada (L') et la Compagnie
d'Assurance-Vie Liberté de Boston, entente
Weyerhaeuser Company Limited, pont au-dessus de
la rivière Little Jackpine (Ont.)
Weyerhaeuser Company Limited, pont au-dessus du
ruisseau Abbey (Ont.)
*3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited,
176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance London Garantie et La Compagnie d'Indemnité
du Nord, Inc., lettres patentes de fusion
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Consultations sur d'éventuelles négociations
commerciales avec la République dominicaine
Consultations sur d'éventuelles négociations
commerciales avec les pays de la Communauté andine
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 16 octobre 2002
Banque du Canada, bilan au 23 octobre 2002
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur les chambres de commerce
Sarnia and District Chamber of Commerce
Hamilton and District Chamber of Commerce (The)
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires —
Changement de nom
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication
SMSE-011-02 — Modifications aux OC-01, DES-LAB(F),
DES-OC et DC-01(F)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Western Canada Marine Response Corporation
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteurs
d'empreintes digitales
Révocation d'une nomination à titre
d'inspecteur d'empreintes digitales
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire du Saguenay — Lettres
patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2002-9-2
Avis publics
2002-57-1 — Prorogation de la période
de dépôt des observations
2002-63 — Appel d'observations sur les services
de télévision interactive (TVI) liés à la programmation
2002-64
Décisions
2002-323 à 2002-336
Tribunal canadien du commerce extérieur
Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables
— Ordonnance
Feutres aiguilletés — Ouverture d'enquête
Produits textiles importés par Les
Collections Shan Inc.
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur la santé des animaux
Règlement modifiant le Règlement sur
la santé des animaux
Règlement modifiant le Règlement sur
les maladies déclarables
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret d'inscription de substances toxiques
à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999)
Règlement modifiant le Règlement
sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement modifiant le Règlement
sur les stupéfiants
Loi sur les aliments et drogues et Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement
de l'aviation canadien (Partie I)
Règlement modifiant le Règlement
de l'aviation canadien (Parties I, IV et V)
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