INDEX

Vol. 136, N^o 46 — Le 16 novembre 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Allfirst Bank, dépôt de documents

*AXA Corporate Solutions, changement de dénomination sociale

*Bayerische Landesbank Girozentrale, changement de dénomination sociale

Canadian American Railroad Company, demande d'entérinement d'un projet de concordat

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada, convention d'indemnisation de réassurance

*Compagnie d'assurance MFC limitée et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, convention de réassurance

Haché, Jason-Sylvain, sites aquacoles pour la culture des mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

Maritime Insurance Company Limited, libération d'actif

Noël, Réjean, lot aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie de Lamèque (N.-B.)

Nordland Aquaculture Ltd., cages d'aquaculture de poissons dans la baie Pot Harbour (T.-N.-et-Lab.)

Nova Scotia Power Inc., câbles sous-marins traversant le lac Ponhook (N.-É.)

NW Reinsurance Corporation Limited, changement de raison sociale

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Port Lorne Preservation Society, quai et brise-lames dans la baie de Fundy (N.-É.)

Société de Fiducie Clarica et Compagnie de placements hypothécaires Seel, lettres patentes de fusion

Synenco Energy Inc., pont au-dessus de la rivière Firebag (Alb.)

*Unité-Vie du Canada (L') et la Compagnie d'Assurance-Vie Liberté de Boston, entente

Van Buren Bridge Company, demande d'entérinement d'un projet de concordat

*XL Winterthur International Insurance Company Limited, demande d'ordonnance

*3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance London Garantie et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes de fusion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03292, modifié

Permis n^o 4543-2-03310

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-007-02 — Modification du Plan normalisé de réseaux hertziens 504 (PNRH-504), 1^re édition

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2002-68

2002-69 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir les ou l'une ou l'autre des villes d'Edmonton, de Calgary et de Red Deer (Alberta)

Décisions

2002-337 à 2002-356

Office national de l'énergie

TransCanada PipeLines Limited — Demande visant les droits et le tarif de 2003 — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits électriques et électroniques — Enquête

Xanthates — Ouverture d'enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du gouverneur général

Médaille du service en Asie du Sud-Ouest

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 5, en date du vendredi 8 novembre 2002)

AVIS :
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