INDEX
Vol. 136, No 48 Le 30 novembre 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La),
avis d'intention
*Compagnie d'assurance MFC limitée et La
Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, convention de réassurance
*Compagnie Maryland Casualty, libération
d'actif
Dow Chemical Company (The ), dépôt
de documents
EWOS Site Co. Ltd., installations d'aquaculture
de poissons à l'embouchure du passage Herbert (C.-B.)
EWOS Site Co. Ltd., installations d'aquaculture
de poissons dans le bras Shelter (au nord de la pointe Dixon) [C.-B.]
EWOS Site Co. Ltd., installations d'aquaculture
de poissons dans le bras Shelter (au nord de l'île Obstruction) [C.-B.]
General American Transportation Corporation, dépôt
de document
Grande-Vallée, Municipalité de, pont
couvert enjambant la rivière de la Grande-Vallée (Qué.)
ICON Railcar I LLC, dépôt de documents
Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt
de document
Mallet, Cyrille et Victorin, lot aquacole pour
la culture de mollusques sur le fond, en surélévation et en suspension
dans le havre de Shippagan (N.-B.)
*Maritime Insurance Company Limited, libération
d'actif
Montréal, Ville de, émissaire d'égoût
pluvial du bassin Rhéaume dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)
National Railroad Passenger Corporation, dépôt
de documents
Noranda Income Limited Partnership, dépôt
de document
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, pont au-dessus de la rivière Saint-Jean (N.-B.)
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, traversier à câble dans la baie de Belleisle (N.-B.)
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, traversier à câble sur la rivière Kennebecasis (Qué.)
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, traversier à câble sur la rivière Saint-Jean (N.-B.)
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, traversier à câble sur la rivière Saint-Jean (N.-B.)
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, traversiers à câble sur la rivière Kennebecasis (N.-B.)
*NW Reinsurance Corporation Limited, changement
de raison sociale
Pride Canada Inc., abandon de charte
Québec, ministère des Transports
du, pont enjambant la rivière Aguanus (Qué.)
*Société de Fiducie Clarica et Compagnie
de placements hypothécaires Seel, lettres patentes de fusion
Travail Social 2000, abandon de charte
*XL Winterthur International Insurance Company
Limited, demande d'ordonnance
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant les paraffines chlorées
à chaîne courte, moyenne et longue
Avis de nouvelle activité no
9350a
Permis no 4543-2-03312
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 13 novembre 2002
Banque du Canada, bilan au 20 novembre 2002
Industrie, min. de l'
Nominations
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis public
2002-71
2002-72 Modifications au Règlement
sur la distribution de radiodiffusion Distribution des débats
de la Chambre des communes et de ses divers comités
2002-73 Modifications à l'ordonnance
d'exemption présentement en vigueur Débats parlementaires
et des assemblées législatives d'une province ou d'un territoire
2002-74 Modifications à l'Ordonnance
d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution
Décisions
2002-377 à 2002-380
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services pédagogiques et formation
Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session, 37e législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi sur les banques
Règlement sur l'accès aux services
bancaires de base
Loi sur les sociétés d'assurances
Règlement sur les institutions étrangères
assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés
d'assurances)
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement sur les institutions étrangères
assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés
de fiducie et de prêt)
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement
de l'aviation canadien (Partie V)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
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