INDEX
Vol. 136, No 50 — Le 14 décembre 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Allfirst Bank, dépôt de documents
Atlantic Shopping Centres, remplissage partiel
de l'étang Moirs (N.-É.)
Banque du Canada, modifications aux règlements
administratifs nos 15 et 18
Boy's Brigade in Canada Incorporated (The), changement
de lieu du siège social
Canadian American Railroad Company, entérinement
d'un projet de concordat
C.A.R.I.N.G. for Families Counselling Services
of Toronto Inc., abandon de charte
*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La),
avis d'intention
*Compagnie de fiducie Citizens Trust, transfert
d'éléments d'actif
*Compagnie Maryland Casualty, libération
d'actif
COMPUTING TECHNOLOGY INDUSTRY ASSOCIATION OF CANADA,
abandon de charte
GATX Financial Corporation, dépôt
de document
Ontario, ministère des Transports de l',
pont au-dessus de la rivière Beaver (Ont.)
*Pembridge, compagnie d'assurance et Gestion d'Assurance
Pafco Inc., lettres patentes de fusion
Rabobank Canada, réduction de capital déclaré
Saskatchewan Highways and Transportation, pont
au-dessus de la tranchée de drainage Etomami (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont
au-dessus du ruisseau Twin Moose (Sask.)
Talisman Energy Inc., pont au-dessus de la rivière
Kakwa (Alb.)
Van Buren Bridge Company, entérinement
d'un projet de concordat
Village Bay Sea Products Ltd., culture en suspenion
de mollusques dans la baie Village (N.-B.)
Weyerhaeuser Company Ltd., ponts au-dessus du
ruisseau Sitkum et du ruisseau Rendell (C.-B.)
Wisconsin Central Ltd., dépôt de
document
Woods Lake Resort Campground Ltd., installations
d'amarrage, d'ancrage, d'entreposage et de mise à flot pour bateaux dans
le lac Woods (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session avancée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03297, modifié
Permis no 4543-2-03314
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 27 novembre 2002
Banque du Canada, bilan au 30 novembre 2002
COMMISSIONS
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2002-12-1
Décisions
2002-394 à 2002-413
Office des droits de surface du Yukon
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon
Modification des règles de procédure
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audience publique
Secrétariat de l'ALÉNA
Fils machine en acier au carbone et fils machine
en acier allié du Canada — Demande de révision par un groupe
spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2002-008 — Appels
Matériel et logiciel informatiques —
Décision
Services d'architecture et d'ingénierie
— Décision
Traitement de l'information et services de télécommunications
connexes — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session, 37e législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement modifiant le Règlement sur
l'essence
Industrie, min. de l'
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
Règlement modifiant le Règlement sur
l'inspection de l'électricité et du gaz
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Règlement modifiant le Règlement
sur les certificats de conformité liés à l'exploitation
des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
Loi sur l'efficacité énergétique
Règlement modifiant le Règlement
sur l'efficacité énergétique
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement
sur la sécurité des véhicules automobiles (Étanchéité
du circuit d'alimentation en carburant)
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