INDEX
Vol. 136, No 52 — Le 28 décembre 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
COGEMA Resources Inc., pont de bois temporaire
au-dessus de la rivière Maybelle (Alb.)
COGEMA Resources Inc., pont de bois temporaire
au-dessus d'un ruisseau situé au lac Net (Alb.)
*Compagnie de fiducie Citizens Trust, transfert
d'éléments d'actif
*Converium Reinsurance (North America) Inc., avis
d'intention
Equistar Chemicals, LP, dépôt de document
ICX Corporation, dépôt de document
Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, installation
aquacole de poissons dans le chenal Pinnace (C.-B.)
Nation Nisga'a, plate-forme de réception
des grumes dans le canal Portland (C.-B.)
NeighbourLink Abbotsford, changement de lieu du
siège social
NeighbourLink Downtown Toronto, changement de
lieu du siège social
NeighbourLink Fredericton Inc., changement de
lieu du siège social
NeighbourLink Heart of York, changement de lieu
du siège social
NeighbourLink Hinton, changement de lieu du siège
social
NeighbourLink Kamloops, changement de lieu du
siège social
NeighbourLink Kelowna, changement de lieu du siège
social
NeighbourLink North Shore, changement de lieu
du siège social
NeighbourLink North York, changement de lieu du
siège social
NeighbourLink of Calgary North West and Beltline
Inc., changement de lieu du siège social
NeighbourLink of Cobourg and District, changement
de lieu du siège social
NeighbourLink of North East Edmonton, changement
de lieu du siège social
NeighbourLink of Ridge Meadows, changement de
lieu du siège social
NeighbourLink Parkland, changement de lieu du
siège social
NeighbourLink Sarnia, changement de lieu du siège
social
NeighbourLink Shuswap, changement de lieu du siège
social
NeighbourLink Thunder Bay, changement de lieu
du siège social
NeighbourLink Tri-Cities, changement de lieu du
siège social
NeighbourLink Vanderhoof, changement de lieu du
siège social
NeighbourLink Vernon and Area, changement de lieu
du siège social
Ontario, ministère des Transports de l',
pont au-dessus de la rivière Thessalon (Ont.)
*Pembridge, compagnie d'assurance et Gestion d'Assurance
Pafco Inc., lettres patentes de fusion
Stratford and Area NeighbourLink, changement de
lieu du siège social
Welland/Pelham NeighbourLink, changement de lieu
du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Modification à l'Avis concernant certaines
substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année
2002
Industrie, min. de l'
Nominations
Sénateurs appelés
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Chaussures étanches et semelles extérieures
étanches — Décision
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
Invitation à commenter le rapport d'étape
2002 concernant l'application de l'Accord canado-américain sur la qualité
de l'air
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Décisions
2002-447 à 2002-449
Tribunal canadien du commerce extérieur
Marine — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Code criminel
Règlement modifiant le Règlement sur
la surveillance du pari mutuel
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décoration à un Canadien (Erratum)
Décorations à des Canadiens
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