Index
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 27 à 39. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.
ACCORD CANADA-ONTARIO CONCERNANT
L'ÉCOSYSTÈME DU BASSIN DES GRANDS LACS
Environnement, min. de l'
Accord Canada-Ontario
concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
Annexe sur les secteurs
préoccupants de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème
du bassin des Grands Lacs
Annexe sur les polluants
nocifs de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème
du bassin des Grands Lacs
Annexe sur l'aménagement
panlacustre de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème
du bassin des Grands Lacs
Annexe sur la surveillance
et la gestion de l'information de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème
du bassin des Grands Lacs
AVIS DIVERS
A
Abitibi-Consolidated Company of Canada
pont au-dessus
de la rivière Sandy (T.-N.-et-Lab.)
pont au-dessus du ruisseau
Armistice (Ont.)
ACF Acceptance II LLC,
dépôt de documents
ACF Acceptance VII LLC,
dépôt de document
ACF Acceptance IX LLC,
dépôt de documents
ACF Industries,
Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated,
dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de documents
AEGON Insurance
Company (U.K.) Limited, libération d'actif
AEGON Insurance Company
(U.K.) Limited, libération d'actif
AEGON Insurance Company
(U.K.) Limited, libération d'actif
AEGON Insurance Company
(U.K.) Limited, libération d'actif
AEGON Insurance Company
(U.K.) Limited et Compagnie d'assurances générales Legacy,
convention de transfert et de prise en charge
Aisen, Andrew, aire de
slalom pour le ski nautique sur le lac Ludger (Qué.)
Alberta Pacific Forest
Industries Inc., pont sans support intermédiaire au-dessus de la
rivière May (Alb.)
Alberta Transportation
pont à poutre
en acier au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)
pont au-dessus du ruisseau
Cripple (Alb.)
reconstruction de l'infrastructure
et de la superstructure du pont au-dessus de la rivière Rosebud
(Alb.)
reconstruction d'un pont
au-dessus de la rivière Cardinal (Alb.)
Allfirst Bank, dépôt
de documents
Allfirst Bank et Fifth
Third Leasing Company, dépôt de documents
Allfirst Bank et
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
Allfirst Bank et
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
Allfirst Bank et LaSalle
National Leasing Company, dépôt de documents
Allfirst Bank et
U.S. Bancorp Equipment Finance, Inc., dépôt de documents
Allfirst Bank, First Union Rail Corporation
et Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents
Aqua Fish Farms
Ltd., installations d'aquaculture à l'ouest de l'île de Port
Mouton (N.-É.)
Association Canadienne
des Pedorthics, changement de lieu du siège social
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TECHNOLOGUES
DIPLOMES EN ELECTROPHYSIOLOGIE MEDICALE, abandon de charte
ATEL Leasing Corporation,
dépôt de documents
ATEL Leasing Corporation,
dépôt de documents
B
B&B; Ganges Marina Ltd.,
brise-lames dans le havre de Ganges (C.-B.)
Babcock & Brown
Rail Funding LLC., dépôt de documents
Banque du Canada, avis
de désignation signifié à CLS Bank International
Banque Royale du Canada, dépôt
de document
Banque UFJ du Canada,
avis d'intention
Basque, Emile J., installation
d'aquaculture dans la baie Miramichi (N.-B.)
Blanshard, The Rural
Municipality of, ponceaux au-dessus de la rivière Oak (Man.)
Bombardier Capital Rail
Inc., dépôt de document
Botwood, Town of, estacade
et quais flottants dans la baie des Exploits (T.-N.-et-Lab.)
BP Canada Energy Company,
projet de réfection d'un pont au-dessus de la rivière Kemp
(Alb.)
British Columbia, Ministry of Transportation of
pont au-dessus de la
rivière Cottonwood (C.-B.)
pont au-dessus
de la rivière Eagle (C.-B.)
ponts au-dessus de la
rivière Kicking Horse (C.-B.)
Burlington Northern
and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
Burlington Northern
and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
C
Caledon, The Corporation
of the Town of, reconstruction d'un pont au-dessus de la rivière
Humber (Ont.).
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
CANADIAN NATURAL RESOURCES
LIMITED, ponts au-dessus du ruisseau Joslyn, de la rivière MacKay
et de la rivière Ells (Alb.)
Canadian Pacific
Railway Company, dépôt de document
Canadian Union
Advantage Benefit Programs, changement de lieu du siège social
Canmore, ville de, passerelle
au-dessus de la rivière Bow (Alb.)
Centre culturel communautaire
de l'Isle Madame « LA PICASSE » (Le) / L'Association
du Centre marin Isle à Souris, quais dans le port de Petit-de-Grant
(N.-É.)
Centre spécialisé
des pêches de Grande-Rivière, deux sites maricoles saisonniers
dans la baie de Gaspé (Qué.)
Chemin de fer du Lac Érié
et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du Lac Érié
et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du
Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale
annuelle
Chemin de fer du Lac Érié
et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer St-Laurent
& Atlantique (Québec) Inc., dépôt de document
Chiasson, Zénon, lots aquacoles
pour la culture de fond et en suspension de mollusques dans la baie Saint-Simon-Sud
(N.-B.)
Citizens Leasing Corporation,
dépôt de document
Coalition pour
la recherche biomédicale et en santé, abandon de charte
Compagnie d'Assurance
du Canada sur la vie (La) et CNA du Canada, compagnie d'assurance sur
la vie, convention de réassurance de prise en charge
Compagnie d'Assurance
du Canada sur la vie (La) et CNA du Canada, compagnie d'assurance sur
la vie, convention de réassurance de prise en charge
Compagnie d'Assurance
du Canada sur la vie (La) et CNA du Canada, compagnie d'assurance sur
la vie, convention de réassurance de prise en charge
Compagnie du chemin de fer de
Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston
à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin
de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston
à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de
Montréal à l'Atlantique, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal
à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin
de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal
à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du
Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba
et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin
de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba
et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Compagnie Montréal
Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust, lettres patentes de
fusion
Compagnie Montréal
Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust, lettres patentes de
fusion
Compagnie Trust
CIBC, réduction de capital déclaré
Compagnie Trust
National et la Société d'hypothèques Victoria et
Grey, lettres patentes de fusion
Compagnie Trust
National et la Société d'hypothèques Victoria et
Grey, lettres patentes de fusion
Cormier, Rodrigue, culture
de mollusques en suspension dans la baie Cocagne (N.-B.)
Corporation des
Marchands du Carrefour Rimouski (La), abandon de charte
Creative Salmon
Company Ltd., installations d'aquaculture de poissons dans la baie Tofino
(C.-B.)
Credit Suisse First Boston, Succursale
de New York, dépôt de documents
Credit Suisse First
Boston, Succursale de New York, dépôt de documents
D
de Wit, Susan, quai et
slip de carénage dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
Duclos, Yvon, poches d'huîtres
flottantes dans la baie de Tracadie (N.-B.)
Durham, Regional
Municipality of, remplacement du pont Mustard au-dessus du ruisseau Uxbridge
(Ont.)
E
El-Mo Leasing II
Corporation, dépôt de documents
El-Mo Leasing II
Corporation, dépôt de documents
Elgin, Corporation of
the County of (The), pont au-dessus du ruisseau Big Otter (Ont.)
Essex, Corporation
of the County of, réfections d'un pont au-dessus de la rivière
Puce (Ont.)
F
F. G. T. PICKARD
MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND (THE), changement de lieu du siège social
FACTOR MUSICACTION CANADA,
abandon de charte
First Union Commercial Corporation et
Northern States Power Company, dépôt de documents
First Union Rail
Corporation, Norfolk Southern Railway Company et Allfirst Bank, dépôt
de documents (Erratum)
Fleet Capital
Corporation, dépôt de documents
FONDATION PERE EUSEBE
MENARD, abandon de charte
Francois Aquafarms
Ltd., cages d'aquaculture dans les baies Little, Devil et The Gorge (baie
Rencontre) [T.-N.-et-Lab.]
Friends of 431 (AD) Squadron
Society, abandon de charte
Futures for Children
non profit Corporation, changement de lieu du siège social
G
Gatineau, ville de, démantèlement
et reconstruction du tablier du pont Mitchell enjambant la rivière
Blanche (Qué.)
GE Capital Canada Leasing
Services Inc., dépôt de document
General Electric
Capital Corporation, dépôt de documents
Glengarry and Stormont
Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Glengarry and Stormont
Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Glengarry and Stormont
Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Glengarry and Stormont Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
Godard, Denis, pont pour véhicules
tous terrains au-dessus du ruisseau Keenoa (Ont.)
Goulard Lumber (1971) Ltd., réparation
d'un pont sur la rivière Obabika (Ont.)
Grand Trunk Western Railroad
Incorporated, dépôt de documents (Erratum)
Grant Forest Products
Inc., pont temporaire au-dessus de la rivière Wanapitei (Ont.)
Grieg Seafood BC Ltd.
établissement
conchylicole dans la baie Hisnit (C.-B.)
établissement conchylicole
dans la baie Hisnit (C.-B.)
établissement conchylicole
dans la baie Kendrick (C.-B.)
installation d'aquiculture
de poissons dans le chenal Williamson (C.-B.)
H
Hare Bay Aquafarms
Ltd., cages d'aquaculture dans le bras Morgan, la baie Southeast Bight
et le bras Northwest (T.-N.-et-Lab.)
Heart River Golf Course, pont Cart Path
au-dessus de la rivière Heart (Alb.)
Hebert, Bernard,
culture en suspension de mollusques dans la baie de Buctouche (N.-B.)
Husby Forest Products Ltd., installations
pour l'entreposage du bois dans la baie Craft (C.-B.)
Hydro-Québec,
dérivation de la rivière Manouane (Qué.)
I
Institut canadien
des évaluateurs, changement de lieu du siège social
INSTITUT INTERNATIONAL
DES PRODUITS BIODEGRADABLES, abandon de charte
INUIT CULTURAL INSTITUTE,
abandon de charte
Israel Educational
and Cultural Institute, abandon de charte
J
Jaillet, Donald, culture
de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)
Jaix Leasing Company,
dépôt de documents
K
Ka:yu'k't'h'/Che:k'tles7et'h, Première nation
installations de conchyliculture
dans la baie Cachalot (C.-B.)
installations de conchyliculture
dans la baie Malksope (C.-B.)
Kneehill County, pont
au-dessus du ruisseau Lonepine (Alb.)
L
Langford, Rural Municipality
of, pont au-dessus du ruisseau Stoney (Man.)
LaSalle National
Leasing Corporation, dépôt de documents
Leblanc, Lionel,
culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)
London, Corporation
of the City of, pont au-dessus de la rivière Thames (Ont.)
Long Lake Forest
Products Inc., pont au-dessus du ruisseau Makoki (Ont.)
M
Mackenzie, The Municipal District of,
pont au-dessus du cours d'eau non désigné à l'ouest
de Rocky Lane (Alb.)
Mallet, Patrick,
installation aquacole pour la culture de fond et en suspension de mollusques
dans la baie Saint-Simon-Nord (N.-B.)
Mallet, Wilbert, installation
pour la culture de mollusques dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)
Marina Campi inc. (La),
brise-lames à l'entrée de La Marina Campi inc. (Qué.)
Marine Harvest Canada, Nutreco Canada
site aquacole
pour poissons dans le chenal Hoskyn (C.-B.)
site aquacole pour poissons dans
le chenal Hoskyn (C.-B.) [Erratum]
site aquacole
pour poissons dans le passage Markale (C.-B.)
Markland Seafoods
Ltd., cages d'aquaculture dans la baie d'Espoir
(T.-N.-et-Lab.)
McCormick Rankin
Corporation, ponts au-dessus du lac Portage (Ont.)
McGraw, Ernest, poches d'huîtres
flottantes dans la baie de Tracadie
(N.-B.)
Millar Western Forest Products Ltd.
pont temporaire
au-dessus de la rivière Inverness (Alb.)
pont temporaire
au-dessus de la rivière Swan (Alb.)
Mission Multi Media
Manne, abandon de charte
Mistik Management Ltd., pont au-dessus
du ruisseau Martin (Sask.)
Mouvement Gnostique
Chrétien Universel du Canada (Nouvel Ordre), abandon de charte
Mowachaht/Muchalaht, Premières nations
installations de conchyliculture
dans la baie Muchalat (C.-B.)
installations de conchyliculture
dans la baie Tahsis (C.-B.)
Muskoka, The District
Municipality of, travaux de réfection du pont au-dessus de la rivière
Hoc Roc (Ont.)
Mutuelle d'Omaha,
Compagnie d'Assurance (La), libération d'actif
Mutuelle d'Omaha, Compagnie d'Assurance
(La), libération d'actif
Mutuelle d'Omaha,
Compagnie d'Assurance (La), libération d'actif
Mutuelle d'Omaha,
Compagnie d'Assurance (La), libération d'actif
N
NCMIC Insurance
Company, demande d'ordonnance
NCMIC Insurance
Company, demande d'ordonnance
NCMIC Insurance Company, demande
d'ordonnance
NCMIC Insurance Company, demande
d'ordonnance
Newfoundland and
Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government
of
pont à panneaux d'acier à Mary's Harbour (T.-N.-et-Lab.)
pont au-dessus
de la rivière Gilbert (T.-N.-et-Lab.)
Newmarket, Municipality of the Town of
passerelle piétonnière
au-dessus de la rivière Holland (Ont.)
remplacement d'un pont au-dessus
du ruisseau Bogart (Ont.)
Noël, Denis A.,
installation aquacole pour la culture de mollusques dans la baie Petite-Lamèque
(N.-B.)
Northern States Power Company et First
Union Commercial Corporation, dépôt de document
Northern Sunrise
County, pont au-dessus de la rivière Heart (Alb.)
Nunavut, Gouvernement
du, pont piétonnier au-dessus de la rivière Sylvia (Nt)
O
Ontario Northland
Transportation Commission, dépôt de document
Ottawa, ville d', réfection du
pont au-dessus du ruisseau Brassils (Ont.)
P
Pec-Nord inc., aire
d'aquiculture dans la baie de Tracadigache (Qué.)
Pêches et
des Océans, ministère des
brise-lame à
River of Ponds (T.-N.-et-Lab.)
brise-lames à
talus en enrochement et bassin pour petits bateaux à L'Anse au
Clair (T.-N.-et-Lab.)
quai flottant
dans le port de Lark Harbour (T.-N-.-et-Lab.)
Peterborough,
Corporation of the County of (The), pont au-dessus du ruisseau Cavan (Ont.)
Peterborough,
County of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Crowe
(Ont.)
Pollock, Allan Ralph,
agrandissement de la marina et brise-lames dans le lac Windermere (C.-B.)
Power, Roger,
site aquacole dans la baie Pokemouche (N.-B.)
Powers, Jim G.,
passerelle flottante sur le lac Nosbonsing (Ont.)
Première nation
Ahousaht, installation de conchyliculture dans le passage Ross (C.-B.)
Prince Edward Island
Department of Transportation and Public Works, projet de remplacement
de la structure de liaison et de la culée du pont au-dessus de
la rivière Sturgeon (Î.-P.-É.)
Q
Québec, ministère des Transports du
pont au-dessus de la Petite Rivière
Blanche (Qué.)
pont au-dessus
de la rivière Richelieu (Qué.)
Québec,
ville de, passerelles au-dessus de la rivière Saint-Charles (Qué.)
R
Rainbow Routes
Association, pont pour piétons sur la rivière Vermillion
(Ont.)
Robichaud, Ernest Y., site d'aquaculture
dans la baie Tabusintac (N.-B.)
Robichaud, Jean-Guy
F., lots aquacoles dans la baie de Pokemouche (N.-B.)
S
Salaberry-de-Valleyfield,
Ville de, estacade à l'embouchure de la rivière Saint-Charles
(Qué.)
Saskatchewan Highways and Transportation
pont au-dessus
du ruisseau Notukeu (Sask.)
réparation d'un
pont au-dessus du ruisseau Moose Jaw (Sask.)
Slocan Forest Products Ltd.
pont au-dessus de la
rivière Canoe (C.-B.)
pont au-dessus du ruisseau
Hugh Allan (C.-B.)
Société
des traversiers du Québec, programme décennal de dragage
d'entretien et de déversement annuel du quai de la traverse de
Rivière-du-Loup (Qué.)
Solvay Polymers,
Inc., dépôt de document
Souther Capital Trust
I 2002-1, dépôt de documents
Southern Capital Trust
II 2002-1, dépôt de documents
Sperry Rail, Inc.,
dépôt de document
St. Anthony Basin Resources Inc., sites
d'aquaculture comprenant une estacade à glace dans la baie St.
Lunaire (T.-N.-et-Lab.)
Stewart, District
of, pont pour piétons au-dessus du ruisseau Rainey
(C.-B.)
Stolt Sea Farm Inc., renouvellement
du permis pour une pisciculture de saumon dans le chenal Arrow (C.-B.)
Stormont, Dundas and Glengarry, United Counties of
pont au-dessus du ruisseau
Sutherland (Ont.)
remplacement du pont
au-dessus de la rivière Raisin (Ont.)
T
Tahsis, Corporation
of the Village of, installations de conchyliculture dans le canal Hecate
(C.-B.)
Talisman Energy
Inc., pont au-dessus du ruisseau South Willow (Alb.)
Tay Valley, candon
de, remplacement du pont Menzies sur la rivière Tay (Ont.)
TeleLearning Network Inc., abandon
de charte
Toquaht, Premières nations,
installations de conchyliculture dans la baie Toquart (C.-B.)
Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des
quai commercial
dans le détroit de Belle Isle (Qué.)
réfection
du havre de pêche de L'Île-d'Entrée (Qué.)
Trilon Bancorp Inc., dépôt
de document
Trinity Industries Leasing Company,
dépôt de documents
Turtle Mountain, Rural
Municipality of, ponceau sur la rivière Long (Man.)
U
Uchucklesaht, conseil de bande d',
installations de conchyliculture dans le chenal Clayoquot (C.-B.)
Ucluelet, conseil de bande d', installations
de conchyliculture dans la baie Vernon (C.-B.)
Underwriters Insurance
Company, libération d'actif
Underwriters Insurance
Company, libération d'actif
Underwriters Insurance
Company, libération d'actif
Underwriters Insurance
Company, libération d'actif
Underwirters Insurance
Company et Compagnie Suisse de Réassurance Canada, convention de
transfert et de prise en charge
Union Pacific
Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad
Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company,
dépôt de documents
Union Tank Car
Company, dépôt de documents
United Overseas
Bank (Canada), lettres patentes de dissolution
United Overseas
Bank (Canada), lettres patentes de dissolution
United Overseas
Bank (Canada), lettres patentes de dissolution
United Overseas
Bank (Canada), lettres patentes de dissolution
V
Vienneau, Paul, installations
aquacoles pour la culture de mollusques dans la baie de Saint-Simon-Sud
(N.-B.)
W
Welwood of Canada
Ltd. of British Columbia, pont à travée unique à
une voie au-dessus du ruisseau Lightning (C.-B.)
West Coast Actitivies
Club, abandon de charte
West Coast Member
Services Association, abandon de charte
Western Financial
Group Inc., lettres patentes
Western Financial
Group Inc., lettres patentes
WestLB AG, demande
d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère
WestLB AG, demande
d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère
WestLB AG, demande
d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère
WestLB AG, demande
d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère
Weyerhaeuser Canada
Ltd., pont au-dessus du ruisseau Copton (Alb.)
Weyerhaeuser Company Limited
barrage historique
traversant la rivière Wabigoon (Ont.)
pont à panneaux d'acier
au-dessus de la rivière Yakoun (C.-B.)
Z
Zorra, Corporation of the Township of,
réfection du pont 39 au-dessus de la rivière Middle Thames
(Ont.)
572412 BC Ltd., quai à 24 cales
sur le lac Mara (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Organisation mondiale
du commerce : « Le cycle de Doha » — Invitation
à présenter des commentaires sur l'accès aux marchés
pour les produits non agricoles
Avis de poste vacant
Conseil des Arts du
Canada
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session avancée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2002-66-05-02 modifiant
la Liste extérieure
Arrêté 2002-66-06-03
modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2002-87-05-02 modifiant
la Liste extérieure
Arrêté 2002-87-06-02
modifiant la Liste extérieure
Avis à toute personne qui utilise
le bromure de méthyle
Avis concernant un accord
administratif entre les gouvernements du Canada et du Québec visant
le secteur des pâtes et papiers
Avis de nouvelle activité
no 11 404/11 410
Avis de nouvelle activité
no 11 420/11 421
Avis, en vertu du paragraphe
84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999),
des conditions ministérielles
Permis no
4543-2-03284, modifié
Permis no
4543-2-03300, modifié
Permis no
4543-2-03301, modifié
Permis no
4543-2-03302
Permis no
4543-2-03302, modifié
Permis no
4543-2-03303
Permis no
4543-2-03304
Permis no
4543-2-03305
Permis no
4543-2-03306
Permis no
4543-2-03307
Permis no
4543-2-03307, modifié
Permis no
4543-2-04246
Permis no
4543-2-04249
Permis no
4543-2-04251
Permis no 4543-2-06134, modifié
Permis no 4543-2-06139, modifié
Permis no 4543-2-06150, modifié
Permis no
4543-2-06187, mofifié
Permis no
4543-2-06192
Permis no
4543-2-06193
Permis no
4543-2-06194
Permis no 4543-2-06195
Permis no 4543-2-06196
Permis no 4543-2-06197
Permis no 4543-2-06198
Permis no
4543-2-06199
Permis no
4543-2-06200
Projet d'avis obligeant l'élaboration
et l'exécution de plans de prévention de la pollution à
l'égard du dichlorométhane
Réponse du gouvernement
fédéral aux commentaires reçus sur l'avis d'intention
de recommander l'ajout des précurseurs des particules inhalables
de 10 micromètres ou moins à la Liste des substances toxiques
aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Réponse du gouvernement
fédéral aux commentaires sur l'avis d'intention de recommander
l'ajout de l'ozone et de ses précurseurs à la Liste des
substances toxiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection
de l'environnement (1999)
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication de la décision
finale concernant l'évaluation de deux substances — Rejets
des fonderies de cuivre de première et de deuxième fusions
et des affineries de cuivre et rejets des fonderies de zinc de première
et de deuxième fusions et des affineries de zinc — inscrites
sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe
77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication du
résultat des enquêtes effectuées et des recommandations
concernant une substance — le styrène (paragraphes 68b) et
c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Publication du
résultat des enquêtes effectuées et des recommandations
concernant une substance — phtalate de di-n-octyle (paragraphes 68b)
et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Publication du
résultat des enquêtes effectuées et des recommandations
concernant les substances — 1,2-dichlorobenzène, 1,4-dichlorobenzène,
trichlorobenzènes, tétrachlorobenzènes et pentachlorobenzène
(paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999)
Publication du
résultat des enquêtes effectuées et des recommandantions
concernant une substance — 1,1,2,2-tétrachloroéthane
(paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999))
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au
26 juin 2002
30 juin 2002
3 juillet 2002
10 juillet 2002
17 juillet 2002
24 juillet 2002
31 juillet 2002
7 août 2002
14 août
2002
21 août 2002
28 août 2002
31 août 2002
4 septembre 2002
11 septembre 2002
Loi de 2001 sur la Convention Canada-République tchèque en matière d'impôts sur le revenu
Entrée en vigueur
d'un traité fiscal
Loi de 2001 sur la Convention Canada-Slovénie en matière d'impôts sur le revenu
Entrée en vigueur d'un traité
fiscal
Industrie, min. de l'
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments », à la page 3.
Sénateur appelé
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Processus de détermination
du caractère « essentiellement similaire »
d'une loi provinciale par le gouverneur en conseil
Loi sur la radiocommunication
SMBR-001-002 : Modifications proposées
aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 3,
3e édition, provisoire (RPR-3)
SMSE-004-02 : Publication du CNR-132
et modifications aux CNR-142 et CNR-191
Loi sur le ministère de l'Industrie
Document de travail du Bureau de la
concurrence sur la proposition de majorer la tarification et de mofidier
sa politique sur la tarification et les normes de service
Loi sur les chambres de commerce
Chambre de commerce
de Charlevoix-Ouest
Pembroke and Area
Chamber of Commerce
Wetaskiwin Chamber of
Economic Development & Tourism
Loi sur les corporations canadiennes
Décret
Demande d'abandon
de charte
Demande d'abandon
de charte
Demande d'abandon
de charte
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Loi sur les marques de commerce
Indications géographiques
Loi sur les poids et mesures
Normes sur les poids et mesures
Loi sur les télécommunications
DGTP-007-02 — Consultation sur
la position du Canada concernant les réformes proposées
à la Société pour l'attribution des noms de domaine
et numéros sur Internet (ICANN)
DGTP-008-02 :
Demande présentée à la gouverneure en conseil
Patrimoine canadien, min. du
Nomination
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les océans
Droits pour les
services de dragage d'entretien basé sur la jauge
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation et
révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté
Arrêtés
d'exemption
First Commercial Bank,
autorisation de fonctionnement par une banque étrangère
autorisée
Union Bank of California, N.A. et United
Overseas Bank Limited, arrêté autorisant une banque étrangère
à ouvrir une succursale au Canada et ordonnance de fonctionnement
autorisant une banque étrangère autorisée à
exercer son activité au Canada
Loi sur les sociétés d'assurances
Assurance-Vie ACE INA,
autorisation de fonctionnement
Compagnie d'assurance ING du Canada,
ING Wellington Compagnie d'assurance et Le Groupe Commerce Compagnie d'Assurances,
lettres patentes de fusion et Compagnie d'assurance ING du Canada, autorisation
de fonctionnement
North American Specialty
Insurance Company, ordonnance portant garantie des risques au Canada
T.H.E. Insurance Company,
ordonnance portant garantie des risques au Canada
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Compagnie de Fiducie, M.R.S., lettres
patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et Loi sur les banques
Sotiété de Fiducie Pacifique
& Western et Banque Pacifique et de l'ouest du Canada, lettres patentes
de prorogation et autorisation de fonctionnement
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
Taux de base
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Halifax
— Lettres patentes supplémentaires
Administration
portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire
du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur la sécurité automobile
Avis de publication de
la révision 1 du document de normes techniques no 121,
« Systèmes de freinage à air comprimé »
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation de
l'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur
Liste des placements
enregistrés
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Chaussures étanches
et semelles extérieures étanches — Décision
Chaussures étanches et semelles
extérieures étanches — Décision
Pare-brise de verre feuilleté
pour l'industrie automobile — Décision
Tomates fraîches
— Décision
Xanthates —
Décision
Xanthates —
Décision
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d'une
demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Adresses des bureaux du CRTC —
Interventions
Interventions
Interventions
Interventions
Interventions
Interventions
Interventions
Interventions
Interventions
Interventions
Interventions
Interventions
Interventions
Audiences publiques
2002-7-1
2002-7-2
2002-8
2002-8-1
2002-9
2002-9-1
2002-10
Avis publics
2002-33
2002-34 — Appel
d'observations — Modifications proposées au Règlement
sur la distribution de radiodiffusion
2002-34-1 — Appel
d'observations — Modifications proposées au Règlement
sur la distribution de radiodiffusion
2002-35 — Modification
des critères d'exemption des systèmes de télévision
à antenne collective (STAC)
2002-36
2002-37
2002-38 — Appel
d'observations concernant la retransmission sur Internet (Décret
C.P. 2002-1043)
2002-38-1 — Appel
d'observations concernant la retransmission sur Internet (Décret
C.P. 2002-1043)
2002-39 — Rapports
sur la capacité en canaux de câblodistribution — Confidentialité
des renseignements sur la capacité de largeur de bande
2002-40 — Star Choice
Inc. — Demande de modification de licence visant à autoriser
les ententes de facturation globale (2002-0333-1)
2002-41
2002-42
2002-43
2002-44 —
Rogers Cable Inc. — Infraction au Règlement sur la distribution
de radiodiffusion et aux conditions de licence
2002-45 —
Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication
(EDRc)
2002-46
2002-47
2002-48 —
Appel d'observations sur les règles devant régir la distribution
de services spécialisés au service de base des entreprises
de câblodistribution entièrement numérisées
2002-49 —
Appel d'observations sur l'attribution de canaux aux services dont la
distribution a été autorisée conformément
à l'alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
2002-50
2002-51 —
Tarif de location du câblage intérieur
2002-52
2002-53 —
Nouveau cadre d'attribution de licences pour les services de programmation
sonores spécialisés
2002-54
Décisions
2002-149-1
2002-156
2002-157 à 2002-177
2002-157-1
2002-160-1
2002-178 à 2002-187
2002-188 à 2002-201
2002-202 à 2002-206
2002-207 à 2002-215
2002-216 à 2002-229
2002-230 à
2002-235
2002-236 à 2002-247
2002-247-1
2002-248 à 2002-255
2002-249-1
2002-256 à 2002-281
2002-278-1
2002-282 à 2002-293
Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Appel d'offres no
NF99-1
Appel d'offres no
NF00-1
Appel d'offres no
NF01-1
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audience publique
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Audience publique
Office national de l'énergie
Advantage Energy, Inc.
— Demande d'autorisation d'exportation d'énergie
Manitoba Hydro
— Demande d'autorisation d'exportation d'électricité
aux États-Unis
Secrétariat de l'ALÉNA
Magnésium —
Décision
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Loi sur le statut de l'artiste
Avis public 2002-1 —
Demande d'accréditation : Guild of Canadian Film Composers / La
Guilde des compositeurs canadiens de musique de film — Dossier du
Tribunal no 1310-02-002
Avis public 2002-2 —
Demande visant à modifier l'ordonnance d'accréditation de
la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs
du Québec — Dossier du Tribunal no 1350-02-008
Avis public 2002-3
— Demande d'accréditation : Directors Guild of Canada / La
Guilde canadienne des réalisateurs — Dossier du Tribunal no
1310-02-003
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Avis no HA-2002-004
Avis no
HA-2002-005
Chaussures étanches
et semelles extérieures étanches
Décision
provisoire de dommage
Ouverture d'enquête
Communications, détection
et fibres optiques — Décision
Dumping des xanthates de toutes qualités,
sous forme sèche ou liquide, à l'exclusion des xanthates
de cellulose — Décision provisoire de dommage
Enquête de sauvegarde sur l'importation
de certaines marchandises de l'acier
Équipement de
lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection —
Décision
Équipement industriel
— Enquête
Marine —
Décision
Matériel et logiciel informatiques
Décision
Enquête
Retrait
Panneaux de béton,
renforcés d'un filet de fibre de verre — Ordonnance
Pare-brise de
verre feuilleté — Conclusions
Préparations alimentaires pour bébés
Expiration des conclusions
Réexamen relatif à l'expiration
des conclusions
Produits électriques et électroniques
— Décision
Services d'architecture
et d'ingénierie — Enquête
Services de communication,
de photographie, de cartographie, d'impression et de publication —
Décision
Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion
Décision
Enquête
Retrait
Retrait
Services pédagogiques et formation
Enquête
Retrait
Textiles et vêtements
— Décision
Tissus en acrylique
Tissus en coton/polyester
et en polyester/coton
Tomates fraîches
— Conclusions
Traitement de l'information et services de télécommunication connexes
Décision
Enquête
Xanthates — Ouverture
d'enquête préliminaire de dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session,
37e législature)
(1re session,
37e législature)
(1re session,
37e législature)
(1re session,
37e législature)
(1re session,
37e législature)
(1re session, 37e
législature)
(1re session, 37e
législature)
(1re session,
37e législature)
(1re session,
37e législature)
(1re session,
37e législature)
(1re session,
37e législature)
(1re session,
37e législature)
(1re session, 37e
législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transactions
Transactions
Transactions
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Enregistrement d'un parti
politique
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant
le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
Décret sur les
privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies
pour l'éducation, la science et la culture et de son Institut de
statistique
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'inspection des viandes
Règlement modifiant le Règlement
de 1990 sur l'inspection des viandes
Loi sur l'inspection du poisson
Règlement modifiant le Règlement
sur l'inspection du poisson
Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur les engrais, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur la protection des végétaux et Loi sur les semences
Règlement modifiant certains règlements
dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée
d'assurer ou de contrôler l'application
Commission canadienne du blé
Loi sur la Commission canadienne du blé
Règlement modifiant
le Règlement sur l'élection des administrateurs de la Commission
canadienne du blé
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret d'inscription
des substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (1999)
Décret d'inscription
de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (1999) (Erratum)
Règlement sur les urgences environnementales
Règles de procédure
applicables aux commissions de révision
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement sur
les organismes vivants modifiés
Finances, min. des
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Règlement de 2002
sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant
des institutions financières
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Règlement modifiant
le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Loi sur les banques
Règlement
modifiant le Règlement sur les avis relatifs aux dépôts
non assurés
Règlement sur
le partage des locaux (banques)
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Règlement modifiant
le Règlement sur les mesures spéciales d'importation
Tarif des douanes
Règlement sur l'origine
(mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine)
Industrie, min. de l'
Loi sur la concurrence
Règlement modifiant le Règlement
sur les transactions devant faire l'objet d'un avis
Justice, min. de la
Code criminel
Règlement sur
les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires)
Loi sur les contraventions
Règlement
modifiant le Règlement sur les contraventions
Office national de l'énergie
Loi sur l'Office national de l'énergie
Règlement de l'Office national
de l'énergie sur les usines de traitement
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement
de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique
Règlement modifiant le Règlement
de pêche du Pacifique (1993)
Loi sur les ports de pêche et de plaisance
Règlement modifiant
le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance
Pêches et des Océans, min. des, et min. des Transports
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant
le Règlement sur les petits bâtiments
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
(1214 — cyhalothrine-lambda)
(1313 — thiamethoxam)
(1322 — (S)-méthoprène)
(1326 — méthoxyfénozide)
(1328 — fenhexamide)
(1331 — perméthrine)
(1333 — thifensulfuron-méthyl)
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement modifiant le Règlement
sur la pension de la fonction publique
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Règlement
modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement
sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules
trois-roues) et le Règlement de 1995 sur la sécurité
des pneus de véhicule automobile
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à
des Canadiens
Décorations à
des Canadiens
Décorations canadiennes
pour acte de bravoure
Décorations pour service
méritoire
Médaille royale de Victoria
Ordre du Canada
Ordre du mérite des
corps policiers
Ordre du mérite militaire
Ordre très vénérable
de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
Révocation d'une nomination
à l'Ordre du Mérite militaire
SUPPLÉMENTS
Agence Parcs Canada
2002-2003 — Liste maîtresse
des droits en vigueur à Parcs Canada, voir la Gazette du Canada
no 32
2002-2003 — Liste maîtresse
des droits en vigueur à Parcs Canada (Modifications), voir la Gazette
du Canada no 36
Directeur général des élections
Circonscriptions électorales — Propositions
pour la province de l'Alberta (publié à part le 3 août
2002)
Circonscriptions électorales — Propositions
pour la province de la Colombie-Britannique (publié à part
le 20 juillet 2002)
Circonscriptions électorales — Propositions pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard
(publié à part le 10 août 2002)
Circonscriptions électorales — Propositions pour la province le l'Île-du-Prince-Édouard
(publié à part le 10 août 2002) [Erratum]
Circonscriptions électorales — Propositions
pour la province du Manitoba (publié à part le 10 août
2002)
Circonscriptions électorales — Propositions pour la province
de la Nouvelle-Écosse (publié à part le
13 juillet 2002)
Circonscriptions électorales — Propositions
pour la province de l'Ontario (publié à part le 17 août
2002)
Circonscriptions électorales — Propositions pour la province de Québec
(publié à part le 31 août 2002)
Circonscriptions électorales — Propositions
pour la province de la Saskatchewan (publié à part
le 13 juillet
2002)
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés
d'assurances et sociétés de secours mutuel, voir la Gazette
du Canada no 30 |
