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Vol. 132, No 1 — Le 7 janvier 1998
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant:
Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires
(une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise,
a - abroge).
Adaptation de la Loi électorale du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Référendaire (Loi)
DORS/98-19
19/12/97
Aliments et drogues (1099) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-7
17/12/97
Aliments et drogues et le Règlement sur les stupéfiants (1056) — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/98-6
17/12/97
Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/98-1
16/12/97
Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/98-14
17/12/97
Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-17
18/12/97
Décret désignant la province de l'Île-du-Prince-Édouard pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce
Divorce (Loi)
DORS/98-9
17/12/97
n
Décret fixant au 18 décembre 1997 la date d'entrée en vigueur de l'article 95 de la Loi sur les armes à feu
Armes à feu (Loi)
TR/98-2
7/1/98
Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (parc national du Bras-Est-du-Grand-lac-des-Esclaves, Grand lac des Esclaves (T.N.-O.))
Terres territoriales (Loi)
TR/98-3
7/1/98
r
Embauchage à l'étranger (1995) — Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-13
17/12/97
Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/98-12
17/12/97
Inspection du poisson — Règlement modifiant le Règlement
Inspection du poisson (Loi)
DORS/98-2
17/12/97
Paiements de secours relatifs aux inondations dans ou près du Bassin de la rivière Rouge au Manitoba — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-4
7/1/98
n
Prix à payer pour les licences d'établissement (1056) — Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-4
17/12/97
n
Prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (1056) — Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-5
17/12/97
n
Proclamation donnant force de la loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 16 décembre 1997
Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi)
TR/98-1
7/1/98
Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-18
18/12/97
Réduction ou la suppression des droits de douane — Décret modifiant l'annexe du Décret de 1988
Tarif des douanes
DORS/98-3
17/12/97
Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-chômage — Règles modifiant
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/98-8
17/12/97
Rémunération assurable et la perception des cotisations — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/98-10
17/12/97
Taxe de transport aérien — Décret modifiant le Décret de 1995
Taxe d'accise (Loi)
DORS/98-11
17/12/97
Taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international) — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-15
17/12/97
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