Vol. 132, N^o 2 — Le 21 janvier 1998

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 1998-1
Tarif des douanes
DORS/98-85
29/12/97

Articles de charité — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-8
21/01/98
n

Articles fabriqués ou produits par des prisonniers — Règlement de 1998
Tarif des douanes
DORS/98-41
29/12/97
n

Assimilation à l'expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-37
29/12/97
n

Attractions foraines et les concessions de carnavals — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-19
21/01/98

Aviation canadien (Partie I) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/98-20
29/12/97

Bières et cercueils importés — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-9
21/01/98

Blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-89
29/12/97
n

Catégories de personnes pour la réaffectation des marchandises importées — Règlement
Douanes (Loi)
DORS/98-46
29/12/97
n

Certains décrets de remise pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (simplification du régime tarifaire) — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-6
21/01/98

Certains décrets de remise pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (simplification du régime tarifaire) — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-21
21/01/98

Certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (simplification du régime tarifaire) — Décret abrogeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-5
21/01/98
a

Certains règlements en vertu de la Loi sur les douanes — Règlement abrogeant
Douanes (Loi)
DORS/98-51
29/12/97
a

Certains règlements et décrets pris en vertu du Tarif des douanes (simplification du régime tarifaire) — Décret abrogeant
Tarif des douanes
DORS/98-29
29/12/97
a

Certains règlements et décrets pris en vertu du Tarif des douanes (n^o 1) — Règlement abrogeant
Tarif des douanes
DORS/98-63
29/12/97
a

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes (simplification du régime tarifaire) — Règlement correctif visant
Douanes (Loi)
DORS/98-53
29/12/97

Certains règlements pris en vertu du Tarif des douanes (n^o 2) — Règlement abrogeant
Tarif des douanes
DORS/98-84
29/12/97
a

Certains règlements pris en vertu du Tarif des douanes et de la Loi sur l'accise (simplification du régime tarifaire) — Règlement correctif visant la modification
Tarif des douanes
Accise (Loi)
DORS/98-83
29/12/97

Certains textes pris en vertu du Tarif des douanes (simplification du régime tarifaire) — Règlement correctif visant la modification
Tarif des douanes
DORS/98-62
29/12/97

Certains textes pris en vertu du Tarif des douanes (simplification du régime tarifaire) — Règlement modifiant
Tarif des douanes
DORS/98-28
29/12/97

Déclaration en détail ou provisoire de marchandises des n^os tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00 — Règlement
Douanes (Loi)
DORS/98-47
29/12/97
n

Décret fixant au 1^er janvier 1998 et au 1^er avril 1998 les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Office d'investissement du régime de pensions du Canada (Loi)
TR/98-24
21/01/98

Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.10.21 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/98-27
29/12/97

Décret N^o 1 abrogeant certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-22
21/01/98
a

Décret N^o 2 abrogeant certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-23
21/01/98
a

Décret n^o 9 de modifications techniques (Tarif des douanes)
Tarif des douanes
DORS/98-22
29/12/97

Délai d'application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes — Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-59
29/12/97
n

Délivrance de certificats — Règlement modifiant le Règlement
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-26
29/12/97

Désignation des pays et organismes militaires pour l'application du n^o tarifaire 9810.00.00 — Décret
Tarif des douanes
DORS/98-40
29/12/97
n

Détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) — Règlement
Douanes (Loi)
DORS/98-49
29/12/97
n

Détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane — Règlement
Douanes (Loi)
DORS/98-44
29/12/97
n

Droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth — Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-32
29/12/97
n

Droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus (1998) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-86
29/12/97
n

Droits de douane sur les tissus pour chemises (1998) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-87
29/12/97
n

Droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-90
29/12/97
n

Droits de douane sur les vêtements de dessus (1998) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-88
29/12/97
n

Échantillons commerciaux — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-10
21/01/98

Échantillons de valeur négligeable — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-18
21/01/98

Exemption accordée aux personnes revenant au Canada — Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-61
29/12/97
n

Exemption relative à la réaffection de marchandises importées — Règlement
Douanes (Loi)
DORS/98-50
29/12/97
n

Exonération de droits — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-55
29/12/97

Expéditions scientifiques ou exploratives — Décret modifiant le Décret de remise de 1994
Tarif des douanes
DORS/98-60
29/12/97

Films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-12
21/01/98

Importation temporaire de marchandises -- n^o tarifaire 9993.00.00 — Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-58
29/12/97
n

Importations de marchandises originaires des pays en voie de développement du Commonwealth — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-30
29/12/97
n

Justification de l'origine des marchandises importées — Règlement
Douanes (Loi)
DORS/98-52
29/12/97
n

Licence générale d'exportation n^o 31 - Beurre d'arachides — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-75
29/12/97

Licence générale d'importation n^o 14 - Margarine pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-79
29/12/97

Licence générale d'importation n^o 1 - Produits laitiers pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-70
29/12/97

Licence générale d'importation n^o 100 - Marchandises agricoles admissibles — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-64
29/12/97

Licence générale d'importation n^o 13 - Boeuf et veau pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-66
29/12/97

Licence générale d'importation n^o 193 - Roses — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-76
29/12/97

Licence générale d'importation n^o 2 - Volaille et produits de volaille pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-69
29/12/97

Licence générale d'importation n^o 20 - Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-65
29/12/97

Licence générale d'importation n^o 3 - Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-67
29/12/97

Licence générale d'importation n^o 6 - Roses pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-81
29/12/97

Licence générale d'importation n^o 7 - Dindons et dindes et produits de dindons et dindes pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-82
29/12/97

Licence générale d'importation n^o 8 - Oeufs pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-80
29/12/97

Licence générale d'importation n^o 80 - Acier ordinaire — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-68
29/12/97

Licence générale d'importation n^o 81 - Produits en acier spécialisé — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-77
29/12/97

Liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes — Arrêté modifiant
Tarif des douanes
DORS/98-21
29/12/97

Liste des marchandises d'exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-25
29/12/97

Liste des marchandises d'importation contrôlée — Décret modifiant
Licenses d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-24
29/12/97

Marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-14
21/01/98

Marchandises importées aux fins de certification — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-15
21/01/98

Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés -- n^o tarifaire 9810.00.00 — Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-57
29/12/97
n

Marchandises soustraites à l'application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes — Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-38
29/12/97
n

Marchandises utilisées à des fins de mise en page — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-16
21/01/98

Marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-23
29/12/97
n

Matériel publicitaire — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-7
21/01/98

Méthode d'allocation de quotas (boeuf et veau) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-73
29/12/97

Méthode d'allocation de quotas (volaille et produits de volaille) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-72
29/12/97

Méthode d'allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-78
29/12/97

Méthodes d'allocation de quotas (Fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-74
29/12/97

Méthodes d'allocation de quotas - Oeufs d'incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-71
29/12/97

Modification constitutionnelle de 1997 (Québec)
Constitutionnelle de 1982 (Loi)
TR/97-141
22/12/97

Modification constitutionnelle de 1998 (Loi sur Terre-Neuve)
Constitutionnelle de 1982 (Loi)
TR/98-25
12/01/98

Organisations étrangères — Décret modifiant le Décret de remise de 1983
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-13
21/01/98

Prix à payer pour l'évaluation et l'essai des appareils de télécommunication — Arrêté correctif visant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-91
6/01/98

Production et à la mise au point du matériel de défense — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-11
21/01/98

Produits de la pâque — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-17
21/01/98

Règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-35
29/12/97
n

Règles d'origine (tarif de la nation la plus favorisée) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-33
29/12/97
n

Règles d'origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-34
29/12/97
n

Règles d'origine (tarif des pays antillais du Commonwealth) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-36
29/12/97
n

Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur — Règles modifiant
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/98-39
29/12/97

Remboursement des droits — Règlement
Douanes (Loi)
DORS/98-48
29/12/97
n

Remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-54
29/12/97

Remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires — Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-56
29/12/97
n

Remise d'une partie des droits de douane et taxes d'accise sur les importations de certains tissus de laine — Décret
Tarif des douanes
DORS/98-31
29/12/97
n

Résidents saisonniers (1991) — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-20
21/01/98

Tarif des véhicules automobiles — Décret de 1998
Tarif des douanes
DORS/98-43
29/12/97
n

Véhicules automobiles usagés ou d'occasion — Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-42
29/12/97
n

Vérification de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées (partenaires non libres-échangistes) — Règlement
Douanes (Loi)
DORS/98-45
29/12/97
n

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